Economie de la transition Daniel Labaronne 2009

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1 Economie de la transition Daniel Labaronne 2009
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2 Présentation Mes travaux

3 Sur ce thème 7 articles dans des revues à comité de lecture et
Analyse du comportement des acteurs publics nationaux engagés dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques de privatisation dans leur pays Sur ce thème 7 articles dans des revues à comité de lecture et 1 ouvrage consacré aux « privatisations à l’Est ». Depuis 2005, je m’intéresse aux relations entre la gouvernance des firmes, à la suite de leur privatisation, et la gouvernance publique des Etats PECO-PM Sur ce thème 3 articles dans des revues à comité de lecture Actuellement, liens gouvernance des firmes publiques et la RES dans PM. RSE = « stratégie d’enracinement » des managers publics. (1 article) 3 3

4 2010 Revue Management International
« "Corporate Social Responsibility, Managerial Entrenchment and Privatization. An Algerian Public Company" (en co-signature avec Emna-Oueslati), forthcoming» 2008 Revue d’économie politique « Transition institutionnelle des pays méditerranéens et des pays d’Europe de l’Est. Analyse comparative de l’évolution de leur système de gouvernance » 2007 Revue d'études comparatives Est-Ouest « Privatisation de masse et abus d’une position publique à des fins privées dans les économies de l’Est en transition. Approche théorique et empirique » 2006 Revue d'études comparatives Est-Ouest « Le développement comme liberté, approche comparative MENA-PECO » 2002 Revue économique « Privatisation et performances des firmes des économies de l'Est » 2002 Revue d'études comparatives Est-Ouest « Les privatisations à l’Est : une question de marchandage politico-économique »

5 2001 Economie internationale, la revue du CEPII « Privatisation et croissance dans les pays de l'Est » 1999 Les Privatisations à l'Est Éditions Management et Société, collection "L’actualité de la gestion" Revue d’économie politique « Les lenteurs de la privatisation en Europe de l’Est : une conséquence de la stratégie d’enracinement des managers » 1997 Revue d'études comparatives Est-Ouest « Les lenteurs de la privatisation en Roumanie. Une analyse du comportement des acteurs publics » 1995 Revue d'économie du développement « Théorie des choix publics et privatisation en Europe de l'Est, avec une application à la Roumanie »

6 1. La politique économique
de la transition 2. Les privatisations 3. La dimension institutionnelle de la transition

7 1.La politique économique de la transition
1.1. La politique économique recommandée par la théorie éco standard Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli, selon la théorie économique standard Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli, selon la théorie économique standard Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de croissance : l'estimation de fonctions de croissance standard 1.2. L'analyse de la croissance dans le cadre de l'analyse non-standard La politique économique recommandée par l’analyse non standard Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli selon l’analyse non standard

8 1.1. La politique économique recommandée par la théorie éco standard
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli, selon la théorie économique standard Une politique de stabilisation visant à lutter contre l'inflation Des réformes structurelles visant à libéraliser l’activité économique Les arguments en faveur du big bang

9 2.Les privatisations 2.1. La privatisation : approche théorique
Définition Privatisation et droits de propriété Les arguments théoriques en faveur de la privatisation Les difficultés de la privatisation 2.2. Les modalités de la privatisation Les modalités juridiques et techniques de la privatisation Les stratégies de privatisation des économies de l'Est

10 1.1.1.1. Une politique de stabilisation visant à lutter contre l'inflation
La lutte contre l'inflation est une priorité Les prix relatifs doivent jouer leur rôle de signaux dans l'affection optimale des ressources rares. Suppose une politique d'inspiration monétariste : le niveau des prix intérieurs dépend de la quantité de monnaie en circulation, quantité que l'on doit réduire pour limiter l'inflation.

11 Inflation : + 500% en moyenne dans les PECO, en 1992,
près de 1300 % en moyenne dans la CEI, en 1994. Il s’agit de mettre en place des politiques déflationnistes Combattre les 4 principaux facteurs d'accélération des prix au début de la transition 1 Demande financée par l'épargne forcée 2 Financement par la "planche à billets" du déficit budgétaire creusé par l'érosion fiscale 3 La création monétaire alimentée par des taux d'intérêt réels négatifs 4 L'inflation importée à la suite de l'ouverture des marchés domestiques aux produits étrangers.

12 Les politiques de stabilisation = politique de rigueur
Il s’agit de restreindre la demande et ralentir la hausse des prix intérieurs En mettant en place 4 politique de rigueur : 1 Rigueur salariale 2 Rigueur budgétaire 3 Rigueur monétaire 4 Rigueur cambiaire

13 Rigueur salariale Contenir l'évolution de la masse salariale en faisant dépendre la progression des salaires réels des gains de productivité marginale du travail Rigueur budgétaire Equilibrer les comptes publics par l'augmentation des prélèvements obligatoires et la réduction des dépenses publiques Rigueur monétaire Réduire la masse monétaire en circulation par l'encadrement du crédit, la fixation de taux d'intérêt réels positifs, l'assainissement du financement des déficits publics Rigueur cambiaire Mettre en place une politique "d'ancrage nominal" de la monnaie nationale par rapport à une monnaie étrangère ou un panier de monnaies.

14 Marché intérieur Marché extérieur
Des réformes structurelles visant à libéraliser l’activité économique Engager une dynamique visant à libérer les marchés de leurs entraves Marché intérieur Marché extérieur Libéralisation des prix Abandon réglementation adm des prix Suppression subventions étatiques Démantèlement protections marché intérieur Développement secteur privé Introduction concurrence Démonopolisation de l'économie Transfert des actifs publics au secteur privé Privatisation Abandon intervention Etat dans gestion des entreprises Désétatisation de l'économie Ouverture des frontières Libéralisation des échanges Uniformisation et l'abaissement des droits de douane Suppression des restrictions quantitatives. Politique de change rigoureuse Unification du taux de change Convertibilité interne de la monnaie Fixité du taux de change ou sa flexibilité dans marges étroites Politique "d'ancrage nominal".

15 1.1.1.3. Les arguments en faveur du big bang
La lutte contre l'inflation et les mesures en faveur de la libéralisation de l'activité économique doivent être engagées sans délai. Cette rapidité repose sur trois arguments 1 Un argument constructiviste 2 Un argument lié aux anticipations rationnelles 3 Un argument lié aux «fenêtres d'opportunités»

16 1.1.2. Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
repli, selon la théorie économique standard Des biais statistiques nombreux Les rigidités de l'offre Les conditions initiales

17 1.1.2. Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
repli, selon la théorie économique standard La chute de la production va « surprendre » Libéralisation + privatisation, logique d'offre = incitations ++ à réallocation des ressources rares vers activités profitables et relance de l’activité 1 Chocs exogènes (désintégration CAEM, Aide internationale insuffisante, dégradation des termes échange énergie importée) 2 Programmes standard bien élaborés mais mal appliqués (bons médecins, mauvais malades) 3 3 explications plus rigoureuses

18 1.1.2.1. Des biais statistiques nombreux
La récession initiale serait la conséquence de biais statistiques Avant Tx , entreprises "contraintes par les ressources" + que par la demande [Kornaï, 1992] Avec des fois une valeur ajoutée négative [Hughes et Hare, 1991]. La situation de pré-transition = sur-évaluation des performances réelles. La situation post-transition = sous-évaluation du niveau réel de production.

19 1.1.2.1. Des biais statistiques nombreux
Lipton et Sachs [1990] : PIB officiel + activités informelles qui crée de la valeur ajoutée et relativise la chute initiale de la production. Les progrès statistiques sur 4 composantes de l'économie informelle à l’Est 1 L'activité des "micro-entreprises" privées 2 Les activités sont déclarées 3 L'économie "cachée"  , "fantôme" , "virtuelle" 4 L'économie criminelle

20 1.1.2.2. Les rigidités de l'offre
Libéralisation + privatisation, révèlent l’inélasticité de l’offre 1 Offre concentrée et polarisée (faible valeur ajoutée industrie de base) 2 offre internalisée, héritée de l'ancienne économie de pénurie, intégration verticale et horizontale poussée des activités 3 Offre inadaptée pour répondre aux sollicitations du marché faute de restructuration initiale

21 1.1.2.2. Les rigidités de l'offre
Libéralisation + privatisation = "pression de marché" sur des entreprises non préparées : 1 Abandon et chute de production 2 Désorganisation de la chaîne de production et de commercialisation

22 1.1.2.3. Les conditions initiales
Si les biais statistiques et condition d’offre jouent, pourquoi certains pays recouvrent des taux de croissance positifs à partir de 1994 et pas d’autres ? Pourquoi les PECO émergent plus rapidement que pays de la CEI ? 1 Les facteurs d'offre jouent + dans la CEI que dans les PECO, biais statistiques les mêmes 2 Influence des conditions initiales

23 1.1.2.3. Les conditions initiales
Relation conditions initiales / activité économique : Evoquée par Fischer et Gelb [1991], Bruno [1992] Modélisée par de Melo et al [1997] Ces auteurs montrent que les PECO ont bénéficié de conditions initiales plus favorables que les pays de la CEI 2 catégories de variables discriminantes : 1 Le degrés de distorsions macro-économiques initiales : Le degrés de distorsions macro-économiques initiales : Part des échanges extérieurs dans le PIB, du marché noir, surplomb monétaire, la "mémoire" de marché 2 Niveau de développement avant la transition : Revenu par habitant en 1989 en parité de pouvoir d'achat, l'urbanisation, l'industrialisation, les richesses naturelles et le taux de croissance sur la période

24 1.1.2.3. Les conditions initiales
Si conditions initiales favorables facteur de reprise de l'activité : Pourquoi pays avec mêmes conditions n’ont pas les mêmes performances ? Pourquoi les Etats baltes qui ont les mêmes conditions (surindustrialisation) que pays CEI n’ont pas les mêmes résultats ? Les effets des conditions initiales un caractère permanent dans le temps ? S'atténuent-ils avec l'avancée de la transition ? Ont-ils un caractère irréversible ? Peuvent-ils être neutralisés par les réformes mises en oeuvre ? Des travaux nombreux d'inspiration standard ont tenté de répondre à ces questions à travers l'estimation de fonctions de croissance.

25 1.1.3. Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
croissance : l'estimation de fonctions de croissance standard Si la chute d'activité initiale = embarras des partisans du modèle standard La reprise dans les PECO/CEI = les remets dans une situation + favorable. Selon eux, les PECO ont mis en oeuvre leurs recommandations pas CEI Des études économétriques (à partir de 1995 ) tentent de confirmer cela. Elles sont conduites, en partie, par les mêmes auteurs Les résultats de ces études publiés principalement dans les Working Papers du FMI ou de la Banque Mondiale.

26 Ces travaux, qui prennent la forme d'estimations de fonctions de croissance se rangent en trois catégories. 1 Facteurs spécifiques de la croissance comme : réformes structurelles, stabilisation , conditions initiales 2 Les estimations qui associent ces trois facteurs dans une démarche explicative globale de la croissance 3 Les estimations qui associent ces trois facteurs + l’environnement institutionnel Dans ces estimations, la variable expliquée = taux de croissance du PIB réel. Le champ d'étude porte sur les vingt-cinq pays de l'Est.

27 1.1.3. Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
croissance : l'estimation de fonctions de croissance standard Libéralisation et croissance Stabilisation et croissance Conditions initiales et croissance Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et croissance L'environnement institutionnel et la croissance

28 1.1.3.1. Libéralisation et croissance
Le tout premier travail est celui de de Melo, Denizer et Gelb [1996]. Ils construisent un indicateur de réformes structurelles dont la valeur est égale à la somme de trois indices pondérés : La libéralisation des prix et l'état de la concurrence (pondération égale à 0,4); La liberté du commerce et le régime de change (0,3); La privatisation et la réforme bancaire (0,3). La valeur de cet indicateur est calculée pour chacun des pays de l'Est sur la période Les auteurs montrent que + vite les réformes structurelles sont mises en oeuvre,+ vite l'activité économique se redresse, après la phase de repli. Le succès ou l'échec de la stabilisation = intensité des réformes structurelles engagées mesurée par l'indicateur "de Melo". 1 2

29 1.1.3.2. Stabilisation et croissance
Fischer, Sahay et Végh [1996] calculent une fonction de croissance sur trois années : Dans leurs régressions, deux variables explicatives significatives : la valeur de l'indicateur "de Melo" pour chacun des pays de l'Est La valeur du taux d'inflation. Ils ajoutent une variable auxiliaire pour le régime de change (1 pour fixe, 0 pour flexible). Les pays qui ont mis en oeuvre une politique de stabilisation rigoureuse (réduction de l'inflation, instauration d’un taux de change fixe), et engagé des réformes structurelles (indicateur "de Melo") : Sont ceux qui ont bénéficié les premiers d'une reprise durable de leur activité économique 1

30 1.1.3.3. Conditions initiales et croissance
De Melo, Denizer, Gelb et Tenev [1997] : fonction de croissance Les variables explicatives sont : La valeur de l'indicateur de libéralisation "de Melo"   La valeur des conditions initiales (variables MDGT): - Le degré de distorsions macro-économiques - Le niveau de développement avant la transition La mise en oeuvre des réformes structurelles (libéralisation de l'activité économique) joue positivement sur la croissance. Les distorsions initiales et un faible niveau de développement jouent négativement sur la croissance. Le "stock" de réformes agit positivement sur la croissance. La mise en oeuvre des réformes, une année, joue immédiatement contre la croissance cette même année 1 2 3 4

31 1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et croissance
Havrylyshyn, Izvorski, Van Rooden [1998] : Les variables explicatives sont : . La politique de stabilisation (le taux d'inflation) . Les réformes structurelles (indicateurs " "de Melo" et "BERD " ) . L'importance de la bureaucratie (dépenses budgétaires en % du PIB) . Les conditions initiales (les deux catégories de variables MDGT)

32 1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et croissance
Havrylyshyn, Izvorski, Van Rooden [1998] : Les résultats : 1 Les variables de stabilisation (inflation) et de libéralisation expliquent à elles seules 70 % de la variation de la croissance. 2 Plus les dépenses gouvernementales sont élevées, relativement aux PIB, plus la croissance est faible. Les effets < 0 associés aux contraintes budgétaires "molles sont supérieurs aux effets > 0 de relance de type keynésien. 3 Les réformes structurelles = effet en forme de "courbe de J" sur la croissance. D'abord un impact < 0 (récession initiale) ; Ensuite un impact >0 Réformes précoces (tardives) = reprise rapide (lente) 4 Les conditions initiales = effet défavorable sur croissance mais effet non permanent. Décroît au fur et à mesure que le processus de transition avance dans le temps.

33 1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et croissance
Berg, Borensztein, Sahay et Zettelmeyer [1999] Les variables explicatives sont : . Des variables macro-économiques (politique de stabilisation) : déficit budgétaire en % PIB, taux d'inflation, régime du taux de change. . Les réformes structurelles (indicateurs "de Melo" , "BERD ") . Les conditions initiales (les deux catégories de variables MDGT)

34 Berg, Borensztein, Sahay et Zettelmeyer [1999] . 1990-1996.
Les résultats : La récession initiale = conditions initiales adverses. Ne tient pas aux conséquences mise en oeuvre des réformes structurelles. Il n'y a donc pas d'effet de courbe en J. Ces réformes : impact < 0 sur activité mais joue uniquement sur l'activité des entreprises publiques. En revanche, ces réformes jouent >0 sur activité entreprises privées. Ce dernier effet > 0 sur la croissance compense, et au-delà, le premier < 0 sur entreprises publiques. 1

35 Berg, Borensztein, Sahay et Zettelmeyer [1999] . 1990-1996.
Les résultats : 2 La lutte contre l'inflation favorise le retour à la croissance, mais le facteur essentiel, le degré des réformes structurelles engagées 3 Les conditions initiales défavorables rien d'irréversible. Leurs effets négatifs initiaux sur la croissance sont neutralisés, puis renversés, par la mise en oeuvre et l'approfondissement des réformes structurelles. 4 Plus vite les réformes sont engagées, plus tôt la reprise s'opère et plus forte est la croissance.

36 1.1.3.5. L'environnement institutionnel et la croissance
Havrylyshyn et Van Rooden [2000] n et al 1998] Ajoute une variable supplémentaire "d'environnement institutionnel" aux 3 autres variables . Un indice d'environnement légal pour les activités économiques : qualité du cadre juridique, Etat de droit, protection des droits de propriété, libre entreprise, règlement des faillites, sécurité des contrats, transparence des activités). . Un indice de libertés politiques et civiques : avancée du processus démocratique, droits des assemblées, liberté d'expression, égal traitement des citoyens et des responsables politiques ou judiciaires.

37 Havrylyshyn et Van Rooden [2000] n et al 1998] 1991-1998.
Les résultats : 1 La variable institutionnelle exerce bien un impact sur la croissance, Mais cette influence n'est pas déterminante. Un environnement institutionnel favorable est nécessaire pour assurer les bases de la croissance, mais cela n'est pas suffisant Un bon fonctionnement des marchés (les réformes structurelles) Des prix stables (la stabilisation) restent les deux facteurs essentiels de la croissance L'influence des conditions initiales étant décroissante avec le temps. 2 3

38 1.2. L'analyse de la croissance dans le cadre de l'analyse non-standard
Les partisans du modèle non-orthodoxe ont proposé des politiques économiques alternatives au modèle standard (1.2.1.). La récession initiale les conforte dans le bien fondé de leur hypothèse (1.2.2). La phase de reprise les invite à un approfondissement de leur analyse (1.2.3.).

39 1.2.1. La politique économique recommandée par l’analyse non standard
Les marchés ne sont pas parfaits. Si pas d'infrastructure institutionnelle les marchés ne joueront pas leur rôle de révélation de l'information et de coordination des intérêts divergents. Les marchés ne sont pas les seuls à créer une structure d'incitations. L'Etat peut fournir les incitations adaptées afin de stimuler et guider les acteurs économiques. Les institutions ne sont pas une donnée exogène. Elles doivent être traitées de façon endogène.

40 1.2.1. 1. Des interrogations sur l'efficacité des politiques standard
Lutter contre l'inflation pour que les prix exercent leur fonction de signal ? Encore faut-il que tous les marchés existent et fonctionnent correctement. Libéraliser l'activité économique en déréglementant ? Facile de démanteler un ancien système réglementaire inefficace plus difficile de créer le cadre institutionnel nécessaire à l'épanouissement du marché. Stabiliser et engager des réformes structurelles pour libérer les marchés ? Condition nécessaire, pas suffisante. Les marchés ont besoin d'une infrastructure institutionnelle pour bien fonctionner Désengager l'Etat ? Obligation pour rompre avec l'ancien système. Mais le marché n'a pas la propriété de s'auto-instituer. L'Etat corrige les lacunes du marché et il en institue

41 1.2.1. 2. Des recommandations alternatives
Pour les partisans de l'approche non-orthodoxe : « Les réformes économiques dans les économies en transition doivent démarrer avec la création d'une infrastructure institutionnelle avant que les prix ne soient libérés » [Siebert et al, 1996, p. 8]. Dans les étapes de la transition : « il peut être essentiel d'établir un cadre pour la concurrence et la régulation avant de privatiser; ou il peut être primordial de mettre en place un système de régulation financière avant de libéraliser le marché des capitaux ou le secteur financier » [Stiglitz, 1998, p. 19].

42 Sur le marché des biens et services
Dans ce cadre d'analyse, la définition, l'installation, et l'application d'un cadre légal suppose l'interférence de l'Etat. . Macro-analyse Sur le marché économique de la propriété Sur le marché des biens et services l'Etat doit définir les règles juridiques qui garantissent l'exercice des droits et des pouvoirs de propriété (usus, usus fructus, abusus). L’Etat doit mettre en place une structure légale, renforce la concurrence, régit la faillite, favorise la création d'infrastructures par le secteur privé, veille aux abus de situation dominante

43 Sur le marché bancaire et financier
Dans la sphère sociale l'Etat doit définir un cadre réglementaire qui garantit la sécurité et la solvabilité des opérations, qui favorise la concurrence, qui encourage les investissements directs ou de portefeuille L’Etat doit favoriser les arrangements institutionnels intermédiaires entre l'Etat et le marché (syndicats, associations, communautés, etc.) qui peuvent jouer un rôle entre les impératifs d'efficacité économique (de production), et ceux de justice sociale (répartition)

44 . Micro-analyse l'Etat doit définir les accords ou aménagements institutionnels qui vont permettre aux unités économiques de coopérer ou de se concurrencer. Il s'agit d'instaurer les institutions de la gouverance en prenant en compte les coûts de transaction. L'Etat doit réduire les incertitudes en sécurisant les accords institutionnels, institutions de la gouvernance

45 1.2.1. 3. Les arguments en faveur du gradualisme
Rejet du "tout, tout de suite". Du temps pour reconstruire un système d'économie de marché à partir d'un système d'économie planifiée, peut pas être le fait d'un big bang institutionnel instantané. De la réussite de cette refondation dépendent l'efficacité et la pérennité des mesures de stabilisation macro-économique et de libéralisation de l'activité. Un ajustement trop rapide : une contrainte budgétaire dure, risque d'être "détournée" arriérés de paiements fiscaux, sociaux, inter-entreprises ou bancaires, troc et activités non déclarées. Les coûts d'un ajustement trop rapide peuvent être préjudiciables au processus même de la transition et à sa réussite. Coûts économiques avec la destruction du potentiel industriel Coûts sociaux avec le chômage associé à la fermeture des usines Coûts politiques avec le risque d'une coalition des perdants qui vont bloquer la transition 1 2 3

46 Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli, selon l'analyse économique non-standard La récession initiale n'a pas surpris les partisans de l'approche non orthodoxe. Inévitable du fait des conditions initiales et des multiples facteurs de blocage après 40 de 70 communisme. La démarche standard projette dans économies en transition, les lois du modèle néo-classique, désincarnées dans espace et temps. Elle butte sur des réalités locales intangibles et datées historiquement.

47 L'approche non orthodoxe prend en compte de facteurs inertiels dans
l'explication de la récession initiale L'analyse porte alors sur les conditions locales qui se sont opposées à la réalisation des programmes standard de transition [Andreff a, 1998]. Dans ce cadre d'analyse, trois séries de facteurs inertiels ont été mis en avant dans l'explication de la récession transformationnelle : 1 Des inerties macro-économiques 2 Des inerties institutionelles 3 Des inerties comportementales

48 1.2.2.1. L'inertie macro-économique
Maintien d'un déséquilibre durable entre une offre inertielle et une demande nouvelle associée à la transition. Inertie de l'offre domestique : incapacité à répondre à la demande nationale accrue en biens de consommation ou d'investissement, découlant de la libéralisation économique. Inertie de la spécialisation internationale, héritée de l'ancien système, frein au développement des exportations. Incapable de répondre aux sollicitations du marché intérieur et extérieur, l'appareil productif des économies de l'Est aurait enregistré une chute brutale de son activité. Les politiques délibérément déflationnistes au début de la transition ne pouvaient avoir que des effets ... déflationnistes et recessionnistes. Dans logique de demande, les politiques macro-économiques restrictives ont déprimé la demande entraînant, sans surprise, une chute brutale de la production.

49 1.2.2.2. L'inertie institutionnelle
Dans le cas de la privatisation : Nombre d'entreprises à privatiser Nature des entreprises Environnement économique et légal Epargne initiale faiblement dirigée vers l'investissement Pas d'établissement bancaire ou financier pour mobiliser cette épargne Pas de bourse de valeur ou encore balbutiante Peu de personnel formé à la mise en place de l'infrastructure juridique et administrative = freins au transfert institutionnel de la propriété d'Etat Les méthodes de privatisation révèlent également des situations inertielles. Rachat des entreprises par leurs salariés ou privatisation de masse = Renforcement du pouvoir de contrôle des insiders = Structure de propriété inertielle La vente directe devait favoriser un gouvernement d'entreprise efficace avec amélioration rapide des performances des firmes de l'Est (Bornstein [1997]).

50 1.2.2.3. L'inertie comportementale
Andreff [1998 a, p. 52.] : Inertie négligée par l'analyse standard de la transition. Réhabiliter les mécanismes de marché pour que l'ancien "homo sovieticus" se transforme instantanément en "homo oeconomicus" ? La transition = zone d'incertitude économique. Génère des comportements : d'inquiétude ou de confiance dans l'avenir d'opposition ou d'adhésion au processus d'inertie ou d'opportunisme dans l'action Ce "maelstom" comportemental n'a pas facilité les anticipations de nature keynésienne,liées à la demande effective ou de nature néo-classique, de forme adaptative ou rationnelle.

51 FIN CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA TRANSITION
Face aux bouleversements économiques et sociaux, les acteurs ont adopté des stratégies de "survie"   : Le durcissement de la contrainte budgétaire : détourné par un accroissement des arriérés de paiements de toute nature. Le processus de privatisation : dénaturé par le rejet méthodes "orthodoxes" (vente directe) choix méthodes non-standard (res, pm). Les liens étroits entre responsables politiques, administratifs, bancaires et managers ont perduré = "coalitions à vocation redistributive ". Ces "chercheurs de rentes" soit : Ont bloqué le processus de transition quand il menaçait leurs intérêts économiques ou leurs prérogatives statutaires, L‘ont accéléré, quand ce processus pouvait servir leur utilité personnelle, par exemple dans le cas des privatisations. FIN CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA TRANSITION

52 2. Les privatisations

53 2.Les privatisations 2.1. La privatisation : approche théorique
Définition Privatisation et droits de propriété Les arguments théoriques en faveur de la privatisation Les difficultés de la privatisation 2.2. Les modalités de la privatisation Les modalités juridiques et techniques de la privatisation Les stratégies de privatisation des économies de l'Est

54 Introduction Le vaste mouvement de privatisations qui touche les pays de l’Est à partir de 1990 se distingue des privatisations du reste du monde par : 1 Son ampleur 2 La nature des entreprises à privatiser 3 L’environnement institutionnel dans lequel interviennent les privatisations

55 Tableau 1 Estimation OCDE
Son ampleur Tableau 1 Estimation OCDE du nombre de grandes et de moyennes entreprises d'Etat au début de la privatisation Biélorussie 3000 Moldavie Bulgarie 3500 Mongolie 1406 Estonie 500 Pologne 8200 Géorgie 1100 Rép tchèque 4319 Hongrie 1848 Roumanie 7100 Kazakhstan n.d Russie 31000 Lettonie Lituanie 650 4800 Rép slovaque Slovénie 1265 1280

56 La nature des entreprises à privatiser : faible rentabilité
2 La nature des entreprises à privatiser : faible rentabilité La concentration de ces entreprises dans activités à faible valeur ajoutée ou industries de base. Entreprises à l'écart de la révolution industrielle associée aux biotechnologies et aux nouvelles technologies de l'information Nombreux désavantages comparatifs Hare et Hughes (1991) entreprises des PECO : 20 à 25 % dans une situation désespérée et devaient être fermées 60 à 70 % restructuration préalable 10 à 20 % seulement aptes à affronter la concurrence internationale.

57 L'internalisation de nombreuses activités
L'internalisation de nombreuses activités . Dans économie de pénurie, les entreprises contournent les obstacles rencontré en amont de leur production, en développant une intégration verticale et horizontale de leur activité. Les entreprises de l'Est s'étaient transformées en combinats, capables de vivre pratiquement en autarcie. La fonction de redistribution sociale concourait aussi à éloigner un peu plus les entreprises de l'Est des standards occidentaux de productivité et de rentabilité. La diversification extrême de l'activité des entreprises à l'Est s'est traduite par une très forte concentration de la main d'oeuvre dans ces conglomérats.

58 Peu d'établissements bancaires/financiers pour mobiliser cette épargne
L’environnement institutionnel dans lequel interviennent les privatisations 3 Peu ou pas d'épargne Peu d'établissements bancaires/financiers pour mobiliser cette épargne Peu de Bourses de valeurs, ou encore balbutiantes Peu de personnels compétents pour l’infrastructure juridique et administrative de la privatisation. Droits de propriété de l'Etat sur entreprises pas toujours bien établis. Certaines propriétés avaient été confisquées (restitutions) D'autres concédées aux conseils ouvriers (renationalisation) D'autres confiées aux organes du PC, à la nomenklatura ou aux collectivités locales (recentralisation).

59 2.1. La privatisation : approche théorique
Définition L'optique macro-économique : Privatisation = accroissement du poids du secteur privé dans l'économie. L'optique micro-économique : Privatisation = Transfert des droits de propriété juridique du secteur d'Etat à des propriétaires privés et Transfert économique des pouvoirs de contrôle que confère la propriété privée sur les actifs. Selon cette optique, est privée la propriété qui permet à son titulaire d'avoir : le plein usage de l'actif, d'en percevoir des revenus, et d'avoir la possibilité de l'aliéner.

60 En combinant ces deux optiques
La privatisation à l'Est peut être définie de manière restreinte ou de façon étendue. Une notion restreinte : la privatisation = développement d'entreprises privées nouvellement créées ou comme la cession de droits de propriété sur des actifs publics de petite dimension. L'activité de ces entreprises privées a vite représenté une part importante du PIB Une conception large : la privatisation = nombreuses modalités visant : A assigner aux dirigeants des entreprises publiques un objectif de maximisation du profit À transférer le contrôle des entreprises d'Etat à des agents privés (contrat location-gérance, mise en régie, concession, louage, affermage). A céder les actifs publics au secteur privé.

61 Méthodes de Privatisation Privatisation de la gestion Privatisation
du capital Petites entreprises Grandes entreprises Création nouvelle entreprise Transformation Entreprise d’état en SA Restitution Transfert des actions vers le secteur privé Petite privatisation par vente d’actifs Transfert de la gestion à des agents privés

62 2.1.2.1. La théorie des droits de propriété
Privatisation et droits de propriété La théorie des droits de propriété La théorie de la propriété (Furubotn et Pejovich, 1974) associe à tout actif des droits de propriété. 3 attributs : Subjectif : à chaque droit de propriété correspond un actif. Exclusif : il ne peut y avoir de propriété simultanée pour un même actif. Le principe est : un droit, un individu. Cessible : un individu est libre de vendre ou d'acheter des droits de propriété.

63 Les droits de propriété confèrent à leur titulaire 3 types de pouvoir :
Le pouvoir d'usage (l'usus, dans le droit romain) assure au propriétaire la capacité d'utiliser l'actif qu'il possède comme il l'entend. L'usus détermine qui a le pouvoir de décider de l'utilisation de l'actif. Le pouvoir de jouissance des revenus (l'usus fructus) donne au propriétaire le moyen de profiter des revenus que génère son actif. Le pouvoir de disposition de l'actif (l'abusus) confère au propriétaire le droit de vendre l'actif, de le détruire, d'en interdire l'accès à autrui. Ce droit garantit la totale souveraineté du propriétaire sur l'actif.

64 La privatisation dans les économies de l'Est va consister :
A transférer des droits de propriété et des pouvoirs de contrôle sur les actifs publics de manière à faire évoluer : La forme de la propriété (propriété publique propriété privée) Le type d'entreprise (entreprise d'Etat entreprise coopérative ou managériale ou capitaliste).

65 Privatisation et gouvernement d’entreprise : un schéma d’analyse
Qui possède ? L’entrepreneur individuel Ent individuelle Les actionnaires Ent managériale Les salariés de l’entreprise Ent coopérative L’Etat Ent publique Qui dirige ? Dirigeant nommé par l’Etat Dirigeant nommé par les salariés Dirigeant nommé par actionnaires Entrepreneur individuel

66 2.1.2.2. Privatisation, théorie de l'agence et gouvernement d'entreprise
La privatisation des entreprises de l'Est s'est traduite par l'instauration de nouvelles relations d'agence au sein des entreprises privatisées. Ces relations soulèvent de nombreux problèmes d'agence. Le gouvernement d'entreprise vise à résoudre les problèmes d'agence Les moyens de contrôle dont disposent les propriétaires pour contrôler la dérive gestionnaire des dirigeants sont regroupés en distinguant les systèmes externes et les systèmes internes de contrôle. Ces systèmes de contrôle constituent le “gouvernement d’entreprise”

67 Privatisation des actifs
Théorie de la propriété Théorie de l’agence Théorie gouvernement entreprise (objectif profit) Confusion Propriété Gestion Droit d’utilisation Usus Séparation Propriété gestion Contrôle externe Contrôle interne Fructus Droit de rémunération Par le marché CA Abusus Droit d’aliénation Problème d’agence

68 Améliorer l’efficacité éco, Maximiser le profit des entreprises,
Les arguments théoriques en faveur de la privatisation Economiques Améliorer l’efficacité éco, Maximiser le profit des entreprises, Développer l’actionnariat, Réduire l’aversion, Faciliter la stabilisation. Politiques Evincer la nomenklatura, Réduire l'influence de l'Etat,. Consolider la démocratie. Idéologiques Créer situation d'irréversibilité pour le capitalisme, Servir le le postulat : efficacité éco-propriété privée, Atteindre une masse critique d'agents privés pour faire triompher la rationalité privée Sociaux Restituer la propriété aux anciens propriétaires, Elaborer un new contrat social, Privilégier salariés des entrs, Distribuer la propriété d'Etat à la population, Réduire la pression syndicale Financiers Procurer à l'Etat des recettes buds, Faire rentrer des devises dans le pays, Stopper les subventions versées aux entreprises

69 Instabilité macro-éco Manque de capital domestique.
Les difficultés de la privatisation Economiques Instabilité macro-éco Manque de capital domestique. Inflation qui réduit la valeur nominale de l'épargn rend difficile l'évaluation marchande des entreprises Techniques Difficulté d'évaluation des ents publiques, Problème Identification propriétaires Modalité complexe des restitutions.. Juridiques Lenteur du processus législatif, Instabilité de la réglementation multiplicité textes législatifs, Complexité dispositions juridiques Institutionnelles Multiplicité des institutions de privatisation, Conflits de Compétences entre adms, Changement fréquent de gouvt et des priorités de l'action politique Comportementales Méfiance de la population, Aversion aux risques, Absence d'entrepreneurs individuels et classe moyenne

70 2.2. Les modalités de la privatisation
Les modalités juridiques et techniques de la privatisation Les stratégies de privatisation des économies de l'Est

71 Présentation générale
Critère du mode de transformation de la forme juridique Critère de la teechnique de transfert des actifs publics Critère des agents initiateurs Critère de la taille de l'entreprise à privatiser Privatisation par création de sociétés. Privatisation par enregistrement de nouvelles sociétés. Privatisation par les entrepreneurs individuels. micro-privatisation (petits commerces de rues, petites boutiques,resto, etc.). Privatisation par restitution aux anciens propriétaires. Privatisation par restitution en nature ou en valeur. Privatisation par les anciens propriétaires. Petite privatisation (fermes, commerce, bâtiments, ateliers, etc.). Privatisation par liquidation des entreprises publiques. Privatisation par reprise de l'entreprise par les salariés ou par vente à des investisseurs. Privatisation par les salariés des entreprises ou par des investisseurs stratégiques. Petite et moyenne privatisation (P.M.E., magasin, coopérative agricole, etc.). Privatisation par commercialisation des sociétés publiques. Privatisation de masse par distribution de coupon de privatisation. Privatisation par l'Etat ou par des organismes de privatisation. Grande privatisation (conglomérats, combinats industriels, etc.). Présentation générale

72 Les modalités de la privatisation
Par création Les modalités juridiques et techniques de la privatisation Mode de transformation de la forme juridique Techniques de transfert des actifs publics vers le secteur privé Par restitution 20 % Petites privatisations Par création ex nihilo Par liquidation 56 % Restitution en nature Restitution en valeur Par commercialisation 24 % Insiders privilégiés 43% Outsiders privilégiés 13% Actions vers fonds publics Actions vers population

73 Transfert Libéralisation
Méthode de privatisation par création d’unités nouvelles Transfert des actifs détenus par l'Etat : vente aux enchères, vente de gré à gré (petite privatisation). Libéralisation des conditions de création d'entités privées (privatisation ex-nihilo)

74 Privatisation par création d’unités nouvelles
Avantages Inconvénients Permet l'émergence d'une classe d'entrepreneurs Alimente l'inflation par atomisation de l'activité Contribue à la création de la richesse nationale Fragilise la gestion des ents par dispersion de l'épargne Transforme l'environnement éco permet l'adhésion de la population Accélère les entrées et sorties du marché sans contrôles administratifs Privatise rapidement et simplement des petites unités Favorise le développement des activités informelles

75 Privatisation par restitutions
Avantages Inconvénients Répare un préjudice Ne profite qu'aux anciens propriétaires Affirme la primauté du droit sur la voie de fait Retarde les programmes de privatisation Restaure la confiance à l'égard de la propriété privée Réduit les recettes de l'Etat Privatise rapidement et simplement un grand nombre d'actifs publics Augmente les dépenses de l'Etat

76 Méthode MBO Méthode EBO Méthode MEBO
Méthode de privatisation par liquidation Méthode MBO Management Buy Out Cession des actifs des entreprises à leurs managers. Méthode EBO Employee Buy Out Vente des entreprises à leurs employés à des conditions préférentielles Méthode MEBO Management Employee Buy Out Reprise des entreprises par leurs dirigeants et leurs salariés.

77 Privatisation par liquidation
Avantages Inconvénients Reconnaît les droits des salariés . Ne profite qu'aux salariés des entreprises Légitime la privatisation aux yeux des salariés Retarde les programmes de restructuration Evite la résistance des salariés à l'égard de la privatisation Freine la rentabilité : les salariés privilégiant revenu et emploi Privatise rapidement et simplement un grand nombre d'actifs publics Renforce l'inégalité entre les salariés

78 Vente Méthode de privatisation par vente à des
investisseurs stratégiques Vente aux enchères, de gré à gré par appels d'offre ouverts à des investisseurs

79 Risque de favoritisme politique
Privatisation par vente à des investisseurs stratégiques Avantages Inconvénients Remet la gestion d’entreprises entre les mains d‘agents solvables . Procédure longue, qui nécessite évaluation complexe Procure des recettes budgétaires Risque d'effets d'éviction Finance la restructuration d'autres entreprises Risque de favoritisme politique Favorise la réduction de l'endettement de l'Etat. Risque de brader les "joyaux de la couronne"

80 Méthode de privatisation par commercialisation
Les citoyens obtiennent des coupons leur donnant droit : D'échanger ces coupons contre des actions émises par les fonds publics de privatisation D'échanger ces coupons contre des actions d'entreprises mises aux enchères par le gouvernement

81 Privatisation par commercialisation
Avantages Avantages Respecte le principe d'équité, Crée les conditions d'un "actionnariat populaire" Profite à l'ensemble de la population Contourne la difficulté de l'insuffisance d'épargne domestique Légitime politiquement le processus Limite l'évaluation préalable des entreprises d'Etat Eveille l'intérêt de la population pour la privatisation Facilite et accélère la privatisation des entreprises

82 Privatisation par commercialisation
Inconvénients Entraîne une dispersion et une dilution du capital Ne permet pas un contrôle efficace des managers. Ne procure aucune recette budgétaire pour l'Etat Alimente l'inflation quand les coupons sont librement transférables.

83 Méthodes de privatisation principales
Ventes directes d’actifs Privatisation de masse Res Bulgarie Estonie Hongrie Pologne Arménie Azerbaïdjan Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Lituanie Moldavie Rép Tchèque Albanie Biélorussie Croatie Géorgie Macédoine Ouzbékistan Roumanie Russie Slovaquie Slovénie Tadjikistan Turkménistan Ukraine

84 3. La dimension institutionnelle
de la transition 3.1. Les grandes phases du développement 3.2. Comparaisons PECO-PM

85 3.1. Les grandes phases du développement
L’accumulation du capital (années 50) L’aide étrangère pour combler l’écart entre épargne nationale et l’investissement requis Suraccumulation et endettement, lien faible entre investissement et croissance

86 L’équilibre macro-économique (années 80)
Ajustement macro-économique et libéralisation La croissance pas toujours au rendez-vous

87 L’ouverture (année 90) Bouleversements géopolitiques Crise financière faute de régulation, réhabilitation du rôle de l’Etat

88 Les institutions (année 2000)
Le rôle de la bonne gouvernance La croissance qui n’est toujours pas au rendez-vous

89 (Algérie, Maroc et Tunisie)
3.2. Comparaisons PECO-PM PECO (Hongrie, Lituanie, Pologne, Rép Tchèque, Bulgarie Roumanie) Pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) Une expérience commune, depuis 1990 une double transition Economique Politique Politique macro-éco Stabilisation Ouverture Privatisation etc. Politique micro-éco Libéralisation du marché intérieur Sécurisation des droits de propriétés et des contrats Pression concurrentielle Informations sur les entreprises Réforme du système bancaire Etc. Démocratisation … Mise en place des mécanismes démocratiques Renforcer les droits politiques et les libertés publiques Etc…

90 La « gouvernance » : risque de marginalisation & concept attrape tout
Préambule La « gouvernance » : risque de marginalisation & concept attrape tout D’un terme flou vers un concept Mettre ce concept dans un cadre théorique établi 90

91 Conceptualiser la gouvernance 1.
Deux objectifs : Conceptualiser la gouvernance 1. Opérationnaliser le concept de gouvernance 2. Illustration : Analyse comparative des systèmes de gouvernance PSEM/PECO 91

92 Deux constats La transition vers le marché et la démocratie dans les PSEM : un processus en panne Ould Aoudia [2007] ; Yousef [2004] 1. 2. Analyse comparative avec les PECO : divergence dans le rythme de transition institutionnelle Une question centrale Comment expliquer les divergences des trajectoires institutionnelles des PSEM et des PECO? 92

93 Notre approche de la gouvernance
L’étude de la gouvernance n’a pas pour objet : d’examiner la façon dont les dirigeants gouvernent Ce serait confondre la gouvernance avec le management des entreprises ou la gestion des affaires publiques L’étude de la gouvernance a pour objet : d’examiner la façon dont les dirigeants sont « gouvernés » Charreaux [1997] 93

94 Une définition stricte de la gouvernance
Ensemble des mécanismes organisationnels et institutionnels ayant pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants autrement dit qui «gouvernent» leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire Charreaux [1997] 94

95 La théorie de l’agence comme point de départ
Quand les managers des firmes, qui ont mandat d'entreprendre des actions conformes à l'intérêt des propriétaires, recherchent leur intérêt propre et non celui de la firme. Théorie de la firme Jensen et Meckling [1976] Quand les élus, qui ont mandat d'engager des actions conformes à l'intérêt général recherchent en fait leur intérêt propre et non celui de la nation. La théorie des choix publics Buchanan et Tullock [1962] Problèmes d’agence La Gouvernance vise alors à résoudre en partie les problèmes d'agence qui se posent au niveau des entreprises et des Etats Mais plus précisément La Gouvernance renvoie aux mécanismes et aux règles qui visent à délimiter le pouvoir des dirigeants et à contrôler leur action Le courant disciplinaire de la gouvernance Charreaux [2004] pour une synthèse 95

96 La gouvernance privée La gouvernance publique
De la ‘gouvernance’ aux ‘systèmes nationaux de gouvernance’ La gouvernance privée La gouvernance publique Le marché et le cadre réglementaire Les mécanismes démocratiques de contre pouvoir (checks & balances) Privatisation des firmes Libéralisation des marchés Ouverture internationale Libertés et droits politiques La pression concurrentielle Libertés et pluralisme syndicale Discipline de marché Incitation à l’efficacité Discipline de surenchère et de faillite par l’information Liberté la presse et pluralisme des médias Les dirigeants des entreprises (acteurs privés) Les dirigeants politiques et bureaucratiques (acteurs publics) 96

97 Systèmes nationaux de gouvernance
De la ‘gouvernance’ aux ‘systèmes nationaux de gouvernance’ Systèmes nationaux de gouvernance Les mécanismes institutionnels et organisationnels qui ont pour effet de délimiter le pouvoir des dirigeants, restreindre leur dérives et les contraindre à poursuivre régulièrement un intérêt général 97

98 Quelques implications de notre approche de la gouvernance
La gouvernance est un cas particulier de l’analyse de North des institutions Les institutions sont les règles conçues par les hommes afin de contraindre le comportement des individus et de structurer les interactions humaines. Elles se composent de contraintes formelles, informelles et des caractéristiques de leur application. North [1994] Distinction entre gouvernance & gouvernement & politique publique parler de « gouvernance » plutôt que de « gouvernement » ou de « politique » permet d’activer les connotations positives qui s’attachent au vocable … l’action engagée est symboliquement placée sous le signe de la modernité et de l’efficacité La gouvernance & croissance économique : un lien non établi empiriquement Une bonne gouvernance ne garantie pas systématiquement de bonnes performances économiques. Cependant, elle peut faire en sorte que l’occurrence et la persistance de mauvais résultats deviennent moins probables. 98

99 La base de données du MINEFE est notre support empirique
Base de données institutionnelles de plus de 100 variables Deux enquêtes : en 2001 et 2006 51 pays en 2001 et 85 en 2006 Questionnaire auprès des experts du MINEFE et de l’AFD Principaux atouts Une définition large des institutions & richesse de la base Approche non normative qui ne présuppose pas l’existence d’un modèle institutionnel optimal unique Approche de facto qui cherche à évaluer le niveau d’application des règles 99

100 La base de données du MINEFE est notre support empirique
Base du MINEFE Profils institutionnels Indicateur de gouvernance privée Indicateur de gouvernance publique Indicateur de liberté de fonctionnement des marchés Droits politiques et fonctionnement des institutions  Indicateur de Sécurité des contrats & fiabilité de l’information Libertés et pluralisme syndical  Libertés publiques autonomie de la société civile Indicateur d’Ouverture sur l’extérieur Liberté de la presse et pluralisme des médias Indicateur de régulation de la concurrence Indépendance de la justice par rapport à l’Etat 100

101 L’indicateur de gouvernance privée vs PIB / tête en 2001
101

102 L’indicateur de gouvernance privée vs PIB / tête en 2006
102

103 L’indicateur de gouvernance Publique vs PIB / tête en 2001
103

104 L’indicateur de gouvernance Publique vs PIB / tête en 2006
104

105 Analyse comparative des Systèmes de gouvernance : PSEM / PECO
1. Les PSEM affichent un déficit marquant en matière de gouvernance Les managers des firmes et les dirigeants politiques des PSEM semblent être moins soumis à des contraintes disciplinaires censées contrôler leurs actions que leurs homologues des PECO. 2. 105

106 Analyse multidimensionnelle des systèmes de gouvernance
Analyse en Composante Principale sur 36 variables institutionnelles Cercle des corrélations (zoom) du premier plan factoriel 106

107 ACP sur 36 variables institutionnelles
Projection des individus (51 pays) sur le premier plan factoriel. Enquête MINEFE 2001 Faibles pressions des marchés internationaux Groupe 1 Groupe 2 Systèmes de gouvernance impersonnels basés sur des règles formelles Systèmes institutionnels personnalisés dominés par les règles informelles Groupe 3 Ouverture sur l’extérieur / fortes pressions des marchés internationaux 107

108 Systèmes de gouvernance impersonnels basés sur des règles formelles
Faible pression des marchés internationaux SYR TUN Groupe 2 Systèmes de gouvernance impersonnels basés sur des règles formelles Systèmes institutionnels personnalisés dominés par les règles informelles NOR ALG EGY FRA GER Groupe 1 POL HUN Sécurité des contrats et des transactions CZE LIT MAR Faible part du secteur privé ROM Groupe 3 Justice efficace et indépendante BUL Faible sécurité des contrats et des transactions Application de loi / faillite Libéralisation / fortes contraintes Respect du droit de travail Une faible liberté de fonctionnement des marchés Progression vers la formalisation des règles Liberté et légalité des élections Travail informel important Pluralisme des partis politiques Secteur informel important Liberté de la presse Programme de privatisation opaque Ouverture sur l’extérieur / Forte pression des marchés internationaux 108

109 Analyse des dynamiques institutionnelles
Systèmes institutionnels dominés par les relations interpersonnelles et les règles informelles Ouverture sur l’extérieur - Forte pression des marchés internationaux Ouverture sur l’extérieur maîtrisée Systèmes de Gouvernance fondés sur des règles formelles Situation initiale (PVD) Ouverture sur l’extérieur restreinte et contrôlée ALG EGY MAR TUN SYR ROM BUL PEC FRA USA ALL 1 2 (1) Adhésion à l’UE (2) Partenariat et accord de libre échange 109

110 Notre angle d’analyse :
Analyse des dynamiques institutionnelles Notre angle d’analyse : Rôle de l’UE dans l’explication de l’évolution des SNG dans les PSEM et les PECO 110

111 Analyse des dynamiques institutionnelles
Dans quelle mesure la PEV explique-t-elle ces différences en termes de rythme d’avancement de la transition des PSEM et des PECO? 111

112 Deux projets / Deux stratégies
Transition institutionnelle et impact de la PEV Premier argument Deux projets / Deux stratégies PSEM Partenariat – Zone de libre échange PECO Adhésion à l’UE Effet frontière / Effets d’ancrage Lenteur des négociations Obligation d’adoption de l’acquis communautaire Absence d’un dispositif contraignant Calendrier stricte Résistances internes Adhésion sous conditions de répondre à des critères fixés par l’UE Dispositif contraignant aux dirigeants Transition laborieuse… Transition rapide 112

113 La transition institutionnelle coûte cher aux pays en développement
Transition institutionnelle et impact de la PEV Deuxième argument L’aide au développement La transition institutionnelle coûte cher aux pays en développement L’aide au développement de l’UE n’est pas à la hauteur des besoins des PSEM Double problème : Asymétrie et inefficacité 113

114 L’aide au développement de l’UE aux PSEM et aux PECO
Dépenses de l'Union européenne Programmation (en milliards d'€) Cumul de 1995 à 2004 PHARE Instrument d’aide économique et technique en faveur des pays candidats d’Europe centrale et orientale 6,767 6,24 13,07 ISPA Instrument de pré adhésion contribuant à la réalisation d’objectifs de cohésion sociale, environnement, transports, assistance technique 4,16 SAPARD Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural 2,8 Total des programmes PECO 13,2 19,96 Programme MEDA PSEM (coopération bilatérale et régionale) 0,87 2,38 3,25 114

115 Poids démographique et aide européenne par habitant
115

116 Engagements et paiements de l’aide européenne au profit des PSEM
116

117 Acemoglu et Robinson [2006]
Pistes de recherches Acemoglu et Robinson [2006] La transition vers la démocratie est le fait des élites Les élites dirigeantes qui détiennent une rente auront tendance à la préserver Ils adopteront des stratégies individuelles qui visent à bloquer toute action collective susceptible de remettre en cause ce privilège [Olson, 1965, 1993] En l’absence de systèmes de gouvernance formels et impersonnels, ces élites vont mettre en ouvre des stratégies qui visent à verrouiller l’accès aux ressources du pouvoir économique et politique Acemoglu et Robinson [2006] – théorie de la transition North [2007] – L’ordre social à accès limité Labaronne [1998 ; 2002] – stratégie d’enracinement des dirigeants dans les pays de l’Est Meisel et Ould Aoudia [2008] – le système des insiders 117