Intérêt d ’un système d ’informations sur les maladies professionnelles indépendant des systèmes d ’assurance.

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1 Intérêt d ’un système d ’informations sur les maladies professionnelles indépendant des systèmes d ’assurance

2 Plan de l ’exposé constat d ’une sous estimation des maladies d ’origine professionnelle analyse des facteurs explicatifs conséquences à en tirer voies d ’amélioration possibles

3 Sous-estimation des maladies d ’origine professionnelle écarts entre:  chiffres de l ’assureur (caisse AT/MP de la sécurité sociale)  estimation des épidémiologistes étudiés sur  cancers (Institut de Veille Sanitaire-InVS)  asthmes (Observatoire national des asthmes ONAP)

4 Sous-estimation des maladies d ’origine professionnelle: cancers leucémie cancer broncho- pulmonaire amiante mésothéliome cancer de la vessie cancer de l ’ethmoïde et des sinus de la face Assureur InVS 27 78-288 384 1309-2619 287 375-420 9 437-770 60 42-70

5 Sous-estimation des maladies d ’origine professionnelle asthmes assureurONAP 270875-3500

6 Les facteurs explicatifs des écarts la sous-évaluation par le corps médical la sous- déclaration par le bénéficiaire la sous-reconnaissance par l’assureur

7 La sous- évaluation méconnaissance par le corps médical des liens entre pathologie et activité professionnelle risques à effets très différés, alors que l ’exposition n ’existe plus

8 La sous-déclaration Absence d ’incitation financière:  autres protections sociales plus intéressantes,  conventions collectives du travail équivalentes,  système général d’assurance maladie parfois plus avantageux Crainte d ’une perte d ’emploi ou de revenu  pression des employeurs  difficultés de réinsertion (ex: 60% des victimes d asthme professionnel se retrouvent sans emploi )

9 La sous-reconnaissance difficultés dans la procédure de déclaration  craintes du médecin du travail pour l ’emploi du travailleur biais dus aux procédures d’instruction des dossiers  liens de causalité établis, remis en cause  disparités régionales (taux de 22 à 88%)  pratiques restrictives de l’assureur

10 Les conséquences à en tirer Les systèmes d ’information des assurances occultent une partie sans-doute importante des maladies professionnelles ne permettent pas d ’analyser l ’évolution dans le temps ne permettent pas d ’appréhender les maladies émergentes ne permettent ni comparaison, ni agrégation internationale

11 Les conséquences à en tirer La connaissance incomplète des maladies d ’origine professionnelle freine :  le développement et l’adaptation de la prévention à la réalité des risques  l ’évolution des systèmes de reconnaissance de l ’origine professionnelle des maladies

12 Les conséquences à en tirer Les systèmes d ’information des assurances ne permettent pas d’analyser l ’évolution dans le temps:  les chiffres traduisent l’évolution du cadre juridique plus que l’état de santé des travailleurs Les systèmes d ’information des assurances ne permettent pas d ’appréhender les maladies émergentes:  seules sont indemnisées (et c’est logique ) les maladies pour lesquelles le lien avec une origine professionnelle est démontré

13 Les conséquences à en tirer Les systèmes d ’information des assurances ne permettent ni comparaison, ni agrégation internationale  l’agrégation des chiffres n’a pas de signification étant donné l ’hétérogénéité des systèmes d ’assurance  toute comparaison est illusoire et dangereuse car les biais sont différents dans chaque pays

14 Les voies d ’amélioration mettre en place un système permettant de repérer les maladies jugées à caractère professionnel par un médecin disposer d informations sur les maladies émergentes développer un projet communautaire de recueil d ’informations sur les maladies d ’origine professionnelle

15 Les voies d ’amélioration mettre en place un système permettant de repérer les maladies jugées à caractère professionnelle par un médecin:que ces maladies soient indemnisées ou non  évite l’écueil de la sous-déclaration  évite les aléas de la sous-reconnaissance  implique une mobilisation du corps médical

16 Les voies d ’amélioration disposer d informations sur les maladies émergentes:  disposer d ’une liste de maladies dont l ’origine professionnelle est suspectée  disposer d ’études complémentaires sur la SST (ex: module ad hoc de l ’EFT)  étudier les dispositions du protocole de l ’OIT

17 Développer un projet communautaire projet de recueil d ’informations sur les maladies d ’origine professionnelle ayant pour objectifs de:  mieux connaître les maladies d ’origine professionnelle  contourner l ’hétérogénéité des systèmes d’assurance  repérer les maladies émergentes  favoriser les comparaisons dans l ’UE et en dehors (USA, Japon)

18 Développer un projet communautaire Expérimentation pilote de l ’Agence de Bilbao  groupe de travail  appel à des experts en épidémiologie  exploration de modalités expérimentales  test dans quelques Etats membres volontaires  conclusions présentées au CCHS

19 Maud Valat-Taddeï Chargée de mission Ministère chargé du travail France Bilbao le 30 septembre 2002