Régie de l’Énergie R-3903-2014 Présentation de la preuve AHQ-ARQ Marcel Paul Raymond 26 novembre 2014 1.

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1 Régie de l’Énergie R-3903-2014 Présentation de la preuve AHQ-ARQ Marcel Paul Raymond 26 novembre 2014 1

2 Plan de la présentation  10 recomandations  Plan budgétaire 2014-2015  Autres recommandations suite aux audiences 2

3 Recommandation no. 1 – Cible d’efficience « 1. Avec toutes les démarches porteuses de gain mises de l’avant par le Transporteur, l’AHQ-ARQ est d’avis que sa cible d’efficience aux CNE devrait être de 2,0 % pour 2015. » 3

4 Recommandation no. 2 – Indicateur composite « 2. L’AHQ-ARQ partage les préoccupations de la Régie sur l’insuffisance des suivis des mesures d’efficience. L’AHQ-ARQ est d’avis qu’il ne suffit pas que le Transporteur montre qu’il est meilleur que d’autres (souvent moins bien nantis) mais qu’il fasse ce qu’il faut pour s’améliorer lui-même, indépendamment des autres, ce que l’indicateur composite ne permet pas de vérifier. » L’indicateur composite:  Ne mesure pas si le Transporteur peut faire mieux en termes d’efficience  Ne démontre pas que chacune des démarches d’efficience est rentable  Balise le Transporteur avec des entreprises de moindre envergure en général (et moyenne non pondérée)  Fournit une information datant de plus d’un an 4

5 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience « 3. L’AHQ-ARQ est d’avis que le Transporteur ne peut se soustraire aux exigences de la Régie et, par conséquent, recommande à la Régie d’exiger du Transporteur qu’il se plie aux ordonnances des paragraphes 76 et 78 de la décision 2014-035 et ce, le plus tôt possible. » 5

6 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience  M. Boulanger a précisé qu’il existe « une multitude d’autres » indicateurs d’efficience. (NS 24 novembre 2014, p. 71 et 72; aussi p. 76 et 77)  Le Transporteur dispose d’indicateurs permettant de suivre l’état de ses équipements, par exemple des taux de bris par famille (NS 25 novembre, p. 69, 72, 73, par exemple)  Le balisage de l’ACÉ inclut d’autres types d’indicateurs potentiellement utiles pour le Transporteur (NS 25 novembre, p. 143 et 144). 6

7 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience  ACÉ - Comités du programme d’analyse http://www.electricity.ca/ressources/analyse/comite-du-programme-d- analyse.php http://www.electricity.ca/ressources/analyse/comite-du-programme-d- analyse.php Données sur les défaillances d’équipements (cause et détails) Information sur 20 000 événements déclarés annuellement Données sur des événements consignés depuis 1978 Rapport sur le rendement en arrêt forcé des équipements de transport (pour plusieurs types d’équipements) Rapport sur le point de livraison et les interruptions de courant importantes se rapportant au réseau de production-transport Plusieurs rapports d’analyse très complets:  http://www.electricity.ca/ressources/analyse/rapports-danalyse.php http://www.electricity.ca/ressources/analyse/rapports-danalyse.php 7

8 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience Exemple: Dossier R-3738-2010, HQT-3, document 1:  Assurer un suivi adéquat de la réalisation des mesures d’efficience auprès de la Régie (p. 6)  Charges et investissements  Exemples d’intervention et d’investissements évités  Détails sur les démarches  Indicateurs de suivi 8

9 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience (R-3738-2010, HQT-3, doc. 1) 9

10 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience  Selon l’AHQ-ARQ, l’accès à une comptabilité par activité (ex. NS 24 novembre 2014, p. 120 et 144) n’est pas une condition sine qua non pour la réalisation de suivis: Voir le passé Autres entreprises d’électricité (KPI) Le suivi des projets d’investissements est possible 10

11 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience (Exemples) NS 24 novembre 2014, p. 117, M. Boulanger: « Alors même chose pour les disjoncteurs que je décrivais tout à l'heure. Je peux très bien les laisser vieillir puis les changer. La logique que l'on a faite avec une analyse nous démontre qu'on est mieux d'investir dedans puis d'extensionner la vie puis on va mesurer s'ils réussissent bien parce qu'on ne va pas les changer, on ne va pas les réfectionner, si on veut, tout d'un coup dans la même année. Si on voit que les réfections que l'on fait ne sont pas adéquates, on va ralentir, on va se mesurer dans le temps. On va voir, on va voir le résultat de cet élément-là. » (Nous soulignons)  Mesures de suivi possibles (ex. taux de bris, charges, investissements, effectifs, etc.)  Ou à défaut: Présentations des analyses prévisionnelles, les « business cases » (NS 25 novembre 2014, p. 102) 11

12 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience (Exemples) NS 24 novembre 2014, p. 117 et 118, M. Boulanger: « Et il y a une succession d'éléments qui sont comme ça que l'on fait, on veut s'assurer qu'on les réalise avec une bonne performance puis qui amènent les effets escomptés. Puis une fois qu'ils les ont amenés, bien, ils permettent d'améliorer, si on veut, le total de la... Des interventions que l'on fait sur le réseau. Alors c'est difficile dans certains cas. Il peut y avoir des cas qui peuvent devenir très très évidents, dire le changement d'orientation et de pratiques que l'on a fait en sorte qu'il y a moins de ressources pour faire le travail. Mise en route, mise en route, mise en service, par exemple, c'en est une. On a changé nos façons de faire, notre pratique. On a changé la façon de travailler avec l'équipement, la façon de travailler avec les tiers qui réalisent des travaux, responsabilisation accrue des gens. Ça, ça a été un effet, ça on peut le mesurer, voici le nombre de ressources que l'on avait historiquement. Ça, ça se mesure assez bien. Il y en a d'autres que c'est difficile à mesurer. » (Nous soulignons) 12

13 Recommandation no. 3 – Suivi des gains d’efficience (Exemples) NS 24 novembre 2014, p. 118 et 119, M. Boulanger: « Mais la responsabilité je pense que l'on a c'est de s'assurer que l'on implante les meilleures pratiques, que l'on s'assure que c'est les bonnes pratiques puis que l'on mesure que cette pratique là est bien exécutée dans le temps puis, une fois qu'elle est exécutée, c'est sûr qu'elle va contribuer à un résultat qui est meilleur que si je ne les avais pas implantées. » (Nous soulignons)  Ce n’est par l’indicateur composite qui permet d’assumer cette responsabilité  Autres exemples Chaîne d’approvisionnement (NS 24 novembre 2014, p. 124) Mise en route et mise en service, des bénéfices tangibles le plus rapidement (p. 125) Etc.: Chaque mesure d’efficience peut être suivie possiblement à des niveaux différents 13

14 Recommandation no. 4 – Objectifs corporatifs « 4. L’AHQ-ARQ recommande que la Régie n’accorde pas au Transporteur la reconnaissance des coûts de 2,7 M$ du régime de rémunération incitative selon la performance dans le revenu requis de 2015. » NS 24 novembre 2014, p. 179 à 183 : Explication du Transporteur: information connue 14

15 Recommandation no. 4 – Objectifs corporatifs NS 24 novembre 2014, p. 182 et 183: « L'intervenant compare l'atteinte de certaines cibles des dernières années, et ne semble pas mettre en perspective les objectifs de l'année, avec le contexte changeant dans lequel ils sont établis. En d'autres termes, il ne semble pas concevoir qu'une même cible, une année plus tard ou quelques années plus tard, peut devenir plus ou moins ambitieuse. »  On n’a pas les objectifs de 2014 et encore moins ceux de 2015  Certaines orientations pour 2014 15

16 Recommandation no. 4 – Objectifs corporatifs Pour 2014: (NS 24 novembre 2014, p. 66)  Pas de changement fondamental sur les objectifs  Resserrement des objectifs Conformité des normes du NERC et Niveau de fréquence des accidents Aussi, voir décisions de la Régie 16

17 Recommandation no. 4 – Objectifs corporatifs 17

18 Recommandation no. 5 – Indicateurs de coûts « 5. Malgré des améliorations observées dans les résultats de certains indicateurs, l’AHQ-ARQ constate le besoin de poursuivre, au-delà de 2012, la réduction de certains coûts du Transporteur. » 18

19 Recommandation no. 6 – Indicateurs de fiabilité « 6. L’AHQ-ARQ constate le besoin de poursuivre, au-delà de 2012, l’amélioration des résultats du Transporteur en ce qui a trait aux indicateurs de fiabilité. » 19

20 Recommandation no. 7 – Masse salariale « 7. L’AHQ-ARQ recommande à la Régie de réduire de 8,3 M$ la valeur demandée par le Transporteur pour la somme des salaires de base et du temps supplémentaire pour l’année 2015 et, en plus, de réduire de manière proportionnelle les charges liées aux avantages sociaux sur la base du pourcentage qu’ils représentent par rapport à la somme du salaire de base et du temps supplémentaire, soit une réduction additionnelle de 3,3 M$. » Évaluation basée sur la performance passée du Transporteur dans la prévision de sa masse salariale au moment du dépôt de la cause tarifaire (année témoin). 20

21 Recommandation no. 7 – Masse salariale NS 24 novembre 2014, pages 184 et 185: « Si je reprends l’analyse de l’intervenant, l’intervenant utilise l’écart constaté entre l’année témoin et l’année historique. En utilisant l’écart entre l’année autorisée, qui est notre point de départ et l’historique, la moyenne des écarts observée passerait à trois pour cent (3 %). Les salaires autorisés du tableau R-7.1 de la demande de renseignements numéro 1 de la Régie ne tiennent pas compte des coupures que le Transporteur a faites aux salaires lorsque la Régie a fait des coupures globales aux charges nettes d’exploitation. » (Nous soulignons)  Présentement, notre point de départ doit être l’année témoin pour 2015. D’ailleurs, l’année autorisée n’est évidemment pas encore disponible pour 2015.  Acuité 2013, 2014 (B-0059, page 10) 21

22 Recommandation no. 7 – Masse salariale 22 20102011201220132014MOYENNE2015 Salaire de base prévu année témoin(M$)252,0258,5253,7249,8254,4 264,2 Salaire de base prévu année de base(M$)248,9252,4253,7249,8247,4 Salaire de base historique(M$)244,8249,4241,7239,3 Temps supplémentaire année témoin(M$)31,039,039,235,534,1 30,5 Temps supplémentaire année de base(M$)37,637,239,235,534,8 Temps supplémentaire historique(M$)35,437,234,133,9 Total prévu année témoin(M$)283,0297,5292,9285,3288,5 294,7 Total prévu année de base(M$)286,5289,6292,9285,3282,2 Total historique(M$)280,2286,6275,8273,2 Écart année témoin - année de base(M$)-3,57,90,0 6,3 Écart année de base - historique(M$)6,33,017,112,1 Écart année témoin - historique(M$)2,810,917,112,1 Écart année témoin - année de base(%)-1,24%2,66%0,00% 2,18%0,72% Écart année de base - historique(%)2,20%1,04%5,84%4,24% 3,33% Écart année témoin - historique(%)0,99%3,66%5,84%4,24% 3,68%

23 Recommandation no. 7 – Masse salariale NS 24 novembre 2014, pages 184 et 185: « L’intervenant ne considère pas non plus la partie des gains d’efficience qui proviennent de la gestion des actifs et qui ont déjà été intégrés dans la cible d’efficience. » Les gains d’efficience sont déjà intégrés dans la prévision de l’année témoin tout comme ils l’étaient dans les années passées. 23

24 Recommandation no. 7 – Masse salariale NS 24 novembre 2014, pages 184 et 185: « L’intervenant ne prend pas non plus en compte le facteur ponctuel de retard de dotation de quatre point neuf millions (4,9 M) identifié à la pièce HQT-6 Doc-2, page 12, dans son calcul, il ne considère que le un pour cent (1 %) de deux mille quinze (2015). »  Le 1 % de 2015 a été pris en compte par l’AHQ-ARQ.  Le 1 % de 2014 n’a pas à être pris en compte puisque l’évaluation de l’AHQ-ARQ porte sur l’année témoin 2014 (donc en amont de l’application du facteur ponctuel de retard pour 2014). 24

25 Recommandation no. 8 – Services externes « 8. L’AHQ-ARQ recommande à la Régie de réduire les charges des services externes de 5 M$ pour l’année témoin 2015. Avec une telle réduction, les charges des services externes seraient quand même augmentées de 9 % par rapport à 2013. » 25

26 Recommandation no. 8 – Services externes  NS 24 novembre 2014, pages 189 à 192: Aucune explication sur l’acuité des prévisions.  Recommandation de 5 M$ conservatrice. 26

27 Recommandation no. 9 – Charges des Immobilisations corporelles en exploitation « 9. L’AHQ-ARQ recommande à la Régie de réduire les Charges d’Immobilisations corporelles en exploitation de 14 M$ pour l’année témoin 2015. » NS 24 novembre 2014, page 193: « Alors si on parle de la charge d'amortissement, l'intervenant produit un tableau partiel concernant la charge d'amortissement et ne considère que la rubrique d'amortissement sur les immobilisations corporelles. » Effectivement, l’AHQ-ARQ ne s’est intéressée qu’au poste en question (comme elle l’a fait pour la Masse salariale et les Autres charges directes) 27

28 Recommandation no. 9 – Charges des Immobilisations corporelles en exploitation NS 24 novembre 2014, page 194: « Par ailleurs, le Transporteur tient à souligner que le calcul d'écart effectué par l'intervenant entre l'année témoin deux mille quatorze (2014) et l'année de base deux mille quatorze (2014) doit être ajusté afin de retirer l'amortissement de deux point huit millions (2,8 M$) sur les projets non autorisés qui n'a pas été accordé dans le dossier autorisé par la Régie pour l'année témoin deux mille quatorze (2014). » (Nous soulignons)  Évaluation basée sur la performance passée du Transporteur dans la prévision des charges des immobilisations corporelles en exploitation au moment du dépôt de la cause tarifaire (année témoin). Comme pour la masse salariale, l’année autorisée est non nécessaire pour cette analyse.  Voir C-AHQ-ARQ-0012 (réponse à la DDR de la Régie) 28

29 Recommandation no. 10 – Frais corporatifs « 10. Dans la même lignée que la décision D-2014-035 de la Régie, l’AHQ-ARQ recommande à la Régie d’autoriser, au titre des Frais corporatifs, un montant de 30,0 M$ pour l’année témoin 2015, soit la valeur de 29,4 M$ autorisée pour 2014 ajustée du taux d’inflation de 2,0 % pour 2015. » (Nous soulignons) 29

30 Plan budgétaire 2014-2015  Les demandes gouvernementales en termes de masse salariale seraient intégrées dans le dossier (NS 24 novembre 2014, p. 67 à 70; 25 novembre 2014, p. 157)  La masse salariale du Transporteur augmente de 26,5 M$ en 2015 (B-0016, p. 12)  Les autres divisions d’HQ doivent compenser (NS 24 novembre 2014, p. 68 et 69) 30

31 Plan budgétaire 2014-2015  La masse salariale du Distributeur augmente aussi, de l’ordre de 43 M$ (en excluant le compte d’écarts du coût de retraite). (R-3905-2014, B-0024, p. 5)  Les Charges des services partagés du Transporteur augmentent de 5,3 M$ (1,6%) en 2015 (B-0016, p. 20)  Les Frais corporatifs du Transporteur augmentent de 1,1 M$ (3,6%) en 2015 (B-0015, p. 11)  Quelles divisions contribuent à la demande gouvernementale? 31

32 Autres recommandations  Dans les prochaines causes, ajouter les résultats de l’année historique du Transporteur dans l’indicateur composite (NS 25 novembre, p. 142 et 143).  Améliorer l’IC « perfectible » en incluant notamment l’IC opérationnel (NS 25 novembre, p. 164 à 171).  Démontrer que l’IC opérationnel a une tendance à la baisse depuis 2010 (NS 24 novembre, p. 59). Tendance non démontrée par les types Défaillances d’équipement et Travaux programmés de l’IC-Transport (B- 0009, page 8, tableau 5).  Démontrer que les effets du Plan budgétaire 2014-2015 sont inclus dans les Charges des services partagés et dans les Frais corporatifs. 32