11/04/2017 Erasmus 2007/2013.

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1 11/04/2017 Erasmus 2007/2013

2 Un programme unique Education et formation tout au long de la vie (LLLP)
► 4 Programmes sectoriels Erasmus: pour l’enseignement supérieur Leonardo: pour la formation professionnelle Comenius: pour l’enseignement scolaire Grundtvig: pour l’éducation des adultes

3 Erasmus – Objectifs spécifiques
11/04/2017 Erasmus – Objectifs spécifiques Réalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur Renforcer la contribution de l’enseignement supérieur au processus d’innovation (stratégie de Lisbonne) Synergie avec le processus de Sorbonne Bologne (1999)/ 3 axes de travail: la reconnaissance académique (ECTS/Supplément au diplôme ) l’assurance qualité la mise en place du LMD, diplômes conjoints

4 Erasmus – Objectifs opérationnels
11/04/2017 Erasmus – Objectifs opérationnels Améliorer la qualité et accroître le volume de: - Mobilité étudiante et enseignante -Coopération multilatérale entre établissements d’enseignement supérieur(EES) - Coopération EES/entreprises Objectif d’ici 2012: 3 millions de participants Améliorer la transparence et la compatibilité entre diplômes (enseignement supérieur et formation professionnelle) Favoriser le développement et le transfert de pratiques innovantes Soutenir le développement de contenus, services, pédagogies et pratiques innovants basés sur les TICE

5 Types d’activités Erasmus
11/04/2017 Types d’activités Erasmus Mobilités des personnes : Étudiants Enseignants autres personnels d’un établissement d’enseignement supérieur, et personnels d’une entreprise Etudiants et enseignants dans le cadre d’un IP Projets multilatéraux: développement de programmes d’études (CDs), coopération enseignement supérieur entreprise, modernisation de l’enseignement supérieur, campus virtuels Réseaux multilatéraux: réseaux : une discipline ou un domaine interdisciplinaire pour développer de nouvelles compétences et de nouveaux apprentissages Mesures d’accompagnement: soutien aux activités de communication et de valorisation

6 Erasmus Actions décentralisées gérées par les agences nationales
Mobilité étudiante - Périodes d’études - Stages en entreprise Mobilité des personnels - Périodes d’enseignement - Formation Programmes intensifs (IP) (programme d’études court associant Enseignants et étudiants) Supports de mobilités Organisation de la mobilité (OM) Cours Intensifs Erasmus de Langues (CIEL)

7 Erasmus Actions centralisées gérées par l’agence exécutive
Projets multilatéraux - Développement de cours commun (CD) - Coopération entre universités et entreprises - Modernisation des universités - Campus virtuels Réseaux Mesures d’accompagnement

8 Les pays participant au programme Erasmus
11/04/2017 Les pays participant au programme Erasmus Les 27 pays de l’Union Européenne, Les 3 pays de l’AELE/EEE (Islande, Lichtenstein, Norvège) La Turquie, pays candidat à l’adhésion Dans les prochaines années  Croatie, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Serbie, la confédération helvétique

9 Erasmus c’est : 20 ans d’existence et plus d’1,5 million d’étudiants européens en mobilité (dont français) Objectif 2012 : 3 millions d’étudiants ERASMUS !

10 Publics Erasmus Étudiants de l’enseignement supérieur
11/04/2017 Publics Erasmus Étudiants de l’enseignement supérieur Enseignants et autres personnels des établissements d’enseignement supérieur Personnels des entreprises Établissements d’enseignement supérieur Associations actives dans l’enseignement supérieur et l’éducation tout au long de la vie et leurs représentants Entreprises

11 Périodes d’études Mobilité étudiante
Durée 3–12 mois À partir de la deuxième année Accords Inter-institutionnels Reconnaissance Contrat pédagogique/engagement qualité Relevé de notes Pas de frais d’inscription

12 A partir de la première année
Mobilité étudiante Stages en entreprises (période de mobilité continue au sein d’une entreprise ou d’un organisme d’un pays participant au programme) Durée 3–12 mois (étudiants formations courtes professionnelles: Min 2 semaines) A partir de la première année Contrat entre l’étudiant, EES de départ et entreprise d’accueil Reconnaissance Demande de financement soumise : - directement par EES à l’AN via consortium à l’AN

13 Objectifs des placements
Aider les étudiants à répondre aux exigences inhérentes à la mise en œuvre d’un marché de l’emploi européen par: -l’acquisition de compétences et savoir-faire spécifiques l’amélioration de leur capacité d’adaptation l’acquisition d’une véritable expérience professionnelle Préparation linguistique, culturelle, psychologique essentielle Suivi essentiel: Aide de l’établissement pour les formalités administratives (sécurité sociale) Aide à la recherche d’un logement,assurance, voyage… Reconnaissance Placement reconnu dans le cadre de la validation du diplôme Accord préalable entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise d’accueil sur le contenu et les acquis du stage Convention de stage tripartite: Etablissement- entreprise-étudiant

14 Mobilités des personnels
Mobilités d’enseignement Durée minimum : 1 semaine ou 5 heures d’enseignement exigées Durée maximum 6 semaines Mobilités de formation 2 types de mobilité: 1) Tout personnel d’établissement d’enseignement supérieur allant dans une entreprise et tout personnel d’entreprise accueilli dans un EES 2) Personnel (enseignant et non enseignant) d’EES allant dans un autre EES - Durée de 1 à 6 semaines

15 Budget Erasmus France …
11/04/2017 Budget Erasmus France … En millions d'euros Mobilité étudiante (SM) Mobilité Etudes Mobilité stages en entreprise 33,90 27,05 6.85 Mobilité enseignante (TS) 2.40 Mobilité de Formation 0.66 Organisation de la mobilité (OM) 4.57 Programmes Intensifs 1.13 Visites Préparatoires 0.11 TOTAL 43.1

16 Évolution des effectifs des étudiants ERASMUS (tous pays confondus)
11/04/2017 Quelques Chiffres … Évolution des effectifs des étudiants ERASMUS (tous pays confondus)

17 Évolution des effectifs des étudiants ERASMUS au départ de la France
Quelques Chiffres … Évolution des effectifs des étudiants ERASMUS au départ de la France

18 Évolution des effectifs des enseignants ERASMUS au départ de la France
Quelques chiffres … Évolution des effectifs des enseignants ERASMUS au départ de la France

19 Charte universitaire Erasmus (Etablissements)
Conditions préalables: Charte universitaire Erasmus (Etablissements) Nécessaire même pour une visite préparatoire Certificat d’habilitation à l’organisation de stages (Consortia)

20 La charte Universitaire ERASMUS, c’est
« Le TICKET D’ ENTRÉE » pour l’envoi et l’accueil des étudiants, des enseignants et du personnel en mobilité ●Pour participer aux mobilités stage en entreprise via la charte élargie pour la participation aux actions de coopération inter-universitaire Erasmus 3 158 établissements d’enseignement supérieur européens sont titulaires d’une charte universitaire Erasmus dont 679 français

21 -Le formulaire: publié sur internet
Valable jusqu’en 2013 3 types de chartes: 1.standard (périodes d’études) 2. élargie (placements) 3. standard élargie (études+placements) Lycées avec section(s) BTS: Choisir la 2 Contenu: - Renseignements administratifs et statistiques - Principes fondamentaux et information sur l’organisation de la mobilité (cocher oui) - Déclaration de stratégie Erasmus

22 Première partie:Profil de l’établissement
Etre précis et complet/ Montrer qu’on est éligible au programme A.1. Etablissement candidat Nom légal compris y compris acronyme et abréviation A.2. Représentant légal/ Chef d’établissement- coordonnées complètes A.3 Coordinateur/ Personne contact (disponibilité long terme- Remplaçant éventuel) A. 4 Données / se limiter à tout ce qui a trait à l’enseignement supérieur – Sélectionner le niveau du diplôme délivré (1er cycle car plus de case « autres ») B. Pas de problèmes C. Organisation de la mobilité: Délivrer ECTS (2 ans= 120 ECTS) D. Déclaration de stratégie: ESSENTIELLE Stratégie: Mobilité intégrée au projet de l’établissement (dimension internationale- mobilité européenne étudiants-autres projets européens-Partenaires et réseaux/ Activités envisagées (qualité: utilisation d’ECTS, inclure mobilité personnel enseignant et non-enseignant- Apports:échanges/mutualisation de pratiques)/Communication Qualité: Préparation (info,conseils notamment VP) –suivi/tutorat/relations entreprises/ évaluation (rapport final)- ECTS- Europass

23 Gérer les mobilités ERASMUS : Outil de gestion ULYSSE
11/04/2017 Gérer les mobilités ERASMUS : Outil de gestion ULYSSE Documents de mobilité Erasmus

24 Quels documents? La mobilité étudiante
La mobilité académique ▪ Contrat étudiant Erasmus (établ d’origine + étudiant) ▪ Contrat d’études (étab d’origine + d’accueil + étudiant) ▪Rapport étudiant Erasmus ▪Charte des étudiants Erasmus Les stages en entreprise ▪La convention de stage Erasmus/lettre d’intention ▪Rapport de stage étudiant ▪Charte des étudiants Erasmus

25 Quels documents? La mobilité enseignante et de formation
▪ Contrat enseignant Erasmus ▪ Rapport enseignant Erasmus La mobilité de formation ▪ Contrat mobilité de formation ▪ Rapport de formation ►Tous ces documents sont téléchargeables sur Ulysse

26 Préparation des départs …
Vous devez : Impliquer les enseignants (sélection et suivi des étudiants en mobilité ; suivi des accords inter-institutionnels: liste consultable- VP possible: nouveaux titulaires-petites structures- Accès multipass pour s’identifier ) Mettre en place un procédure de tutorat (stages en entreprise) Déterminer des critères de sélection, d’attribution des bourses (liste des candidats à conserver) Proposer les Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.) Rechercher des financements complémentaires : - Bourses de mobilité du MENESR - Financement des conseils régionaux et généraux - Fonds propres de l’établissement

27 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.)
Qu’est ce qu’un CIEL? Un cours de langue destiné aux étudiants qui effectueront une mobilité Erasmus (Etudes ou stages en entreprise) dans un pays dont la langue est peu diffusée et enseignée à l’étranger -Cours gratuits organisés par un certain nombre d’établissements du pays d’accueil (liste arrêté par la commission européenne)

28 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.)
Quand faire la demande ? La candidature des étudiants est à envoyer directement aux institutions organisatrices Avant le 5 février 2010

29 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.)
Quelle période ? Cours de 2 à 6 semaines Deux sessions: Eté: juillet – août – septembre Hiver: janvier – février

30 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.)
Dans quels pays ? Dans les 23 pays – langues « modimes » (Moins Diffusées Moins Enseignées) Belgique (Communauté flamande), Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Turquie

31 Cours Intensifs Erasmus de Langue (C.I.E.L.)
Quel financement ? Taux mensuel de Euros 2 à 4 semaines : un mois 5 à 6 semaines: deux mois

32 Apports pour l’étudiant:
Progrès linguistiques Compétences professionnelles Enrichissement personnel (autonomie, adaptation, ouverture d’esprit…) Atout pour l’insertion professionnelle future…

33 La demande de financement…
Le formulaire de candidature pour 2009 /2010 sera à soumettre via Ulysse ( avant le 12 mars 2010 (période contractuelle allant du 01/07/10 au 30/09/11) Une version papier sera à retourner signée à l’Agence. Prévisions du nombre d’étudiants et d’enseignants et autres personnels mobiles au cours de l’année 2009 – 2010 décliné en nombre de mois et nombre de semaines

34 Première étape… Vous avez déjà un compte et un mot de passe
ATTENTION : si vous déposez plusieurs projets (sur différents publics par exemple) utilisez toujours le même compte

35 Réception d’un e-mail comportant votre nouveau mot de passe
Première étape… Vous avez déjà un compte et un mot de passe mais vous avez perdu votre mot de passe : Réception d’un comportant votre nouveau mot de passe

36 Réception d’un e-mail comportant votre nouveau mot de passe
Première étape… Vous n’avez pas de compte : (uniquement les nouveaux) ATTENTION : saisie du mail très importante car c’est l’adresse qui servira pour la réception du message contenant le compte et le mot de passe. Ce message aura pour expéditeur « ULYSSE ». Réception d’un comportant votre nouveau mot de passe

37 Deuxième étape… Votre fiche organisme :

38 Deuxième étape… Votre fiche organisme :

39 Deuxième étape… Votre fiche organisme : Très important

40 Deuxième étape… Votre fiche organisme :

41 Troisième étape… Votre formulaire de candidature :

42 Troisième étape… Identification de l’établissement :

43 Troisième étape… Votre formulaire de candidature :
Seul destinataire des informations Ulysse

44 Troisième étape… Votre formulaire de candidature :

45 Votre formulaire de candidature :
Troisième étape… Votre formulaire de candidature : Insérer commentaire

46 Votre formulaire de candidature :
Troisième étape… Votre formulaire de candidature :

47 Troisième étape… Votre formulaire de candidature :

48 Puis la contractualisation Agence et établissement / consortium
Le Contrat Financier : Le contrat financier est un contrat entre l’agence et l’établissement titulaire de la CUE / Consortium EES : Le titulaire du contrat et du compte bancaire utilisé pour le versement des subventions doit être le titulaire de la CUE Consortium : Le titulaire du contrat et du compte bancaire utilisé pour le versement des subventions doit être le coordonnateur du consortium Pour les établissements relevant d’une gestion municipale, le compte doit être un compte de trésorerie générale

49 La contractualisation Agence et établissement / consortium
Le Contrat Financier : 3 enveloppes budgétaires principales - Mobilité étudiante SM (Etudes dont CIEL / stages dont CIEL) - Mobilité des personnels TS (Enseignante / formation) - OM (Organisation de la Mobilité) (OM Type + OM stage) Consortium : - stages étudiants dont CIEL + OM stages

50 La contractualisation Agence et établissement / consortium
Le Contrat Financier : Erasmus SM (Étudiants) TS (Mobilité des personnels) OM (Organisation de la Mobilité) Budget total France € € € Établissements qui ont contractualisé 540 contrats financiers Répartition sur la base des mobilités réalisées en Mobilités prévues Etudes Stages 3267 5056

51 Base de contractualisation en fonction des mobilités financées
La contractualisation Agence et établissement / consortium Le Contrat Financier : Base de contractualisation en fonction des mobilités financées SM (Étudiant) TS (Enseignant) 120,32 € par mois (Etudes) 500 € par mois (Stages) 600 € 1° semaine (175 euros déplacement séjour) 198 € 2°semaine 113 € 3° à 6° semaine

52 La contractualisation Agence et établissement / consortium
Le Contrat Financier : Financement CIEL SM 120,32 € / 1 mois (3/4 semaines) quelle que soit la destination et 240,64 € / 2 mois (5/6 semaines) quelle que soit la destination

53 La contractualisation Agence et établissement
Le Contrat Financier : Calcul de l’OM Mobilité type (SM + TS ) Attribution des crédits selon une échelle dégressive (flux ) : N-2 Ou année en cours pour les nouveaux Mobilité type 1 à € par individu 26 à € par individu 101 à € par individu > à € par individu

54 Répartition de l’enveloppe entre les individus en mobilité
La contractualisation Etablissements (ou consortium) / individus en mobilité Le Contrat Financier : Répartition de l’enveloppe entre les individus en mobilité Ajustement des allocations individuelles en fonction des cofinancements, du coût de la vie et de la politique de l’établissement (Des critères d’attribution en toute transparence) Souci d’équité Minimum : 50 € / mois (Etudes) Minimum : 360 € par mois / 90 € par semaine (stages) Maximum : 300 € / mois (Etudes) Maximum: 913 € / 1°mois (stages) 533 €/suivants * sauf Bulgarie et Roumanie SM

55 Le Premier Versement Premier versement à l’établissement / consortium
80 % du montant contractuel versé après réception du contrat signé 80 % de l’enveloppe SM (s’il y a lieu) 80 % de l’enveloppe TS (s’il y a lieu) 80 % de l’enveloppe OM Premier versement aux ETUDIANTS Le premier versement aux étudiants doit intervenir très rapidement après le début de la mobilité ( 80% du montant de la bourse)

56 Puis le rapport intermédiaire et redistribution
Le rapport intermédiaire est à soumettre sur Ulysse ATTENTION AU RESPECT DE LA DATE LIMITE DE SOUMISSION DE VOTRE RAPPORT INTERMEDIAIRE ! (avril 2010) Un seul rapport intermédiaire manquant entraîne le retard du calcul de la redistribution et du 2ème versement pour l’ensemble des établissements

57 Rapport intermédiaire
A QUOI CA SERT ? A FAIRE : état de la mobilité effectivement réalisée et restant à réaliser (dont C.I.E.L.) le calcul de l’enveloppe SM, TS, OM définitive des établissements (qui sera à justifier au moment du rapport final) la redistribution des fonds non utilisés des demandes d’Europass mobilité (automatique)

58 Rapport intermédiaire
Au RI: versement des 20% restants + redistribution SI 70% du premier versement engagés ou payés

59 Décision de recouvrement
Notification Avenant au contrat pour tous les établissements / consortiums Selon les données déclarées dans le RI: Décision de paiement ou Décision de recouvrement

60 Mobilités à déclarer au RI
-SM : Etudes : pas d’étudiant supplémentaire (allocataire ou non) Stages : étudiants supplémentaires mais pas d’OM - mobilités des personnels : Mobilités supplémentaires acceptées Allocataires uniquement

61 Le rapport final est à soumettre sur Ulysse avant le
Enfin,rapport final Le rapport final est à soumettre sur Ulysse avant le 30 septembre 2010 COMMENT ? Une version électronique à soumettre via Ulysse (actualisation du rapport intermédiaire + informations financières) Une version papier à signer et retourner à l’Agence

62 Rapport Final A QUOI CA SERT ? A FAIRE :
état de la mobilité effectivement réalisée des décisions de recouvrement en cas d’annulation de mobilités depuis le rapport intermédiaire Versement du solde pour les EES / consortiums qui n’ont pas justifié 70 % du 1er versement au RI la transmission des données à la Commission européenne et au MENESR l’édition des statistiques

63 Contrôle et suivi des établissements
des contrôles financiers approfondis sur pièces des audits financiers in situ par l’A.N Un audit de la commission européenne des visites de suivi ► Tous les documents sont à conserver pendant 5 ans

64 Contrôles financiers approfondis sur pièces
Les pièces demandées Pour les étudiants Pour TS / Mob de formation Contrat étudiant Erasmus Convention de stage Attestation de présence Rapport étudiant Rapport de stage Erasmus Contrat d’études Relevé de notes / bilan de stage Preuves de paiement Contrat enseignant Erasmus Contrat de formation Attestation de présence Rapport enseignant Rapport de mobilité Preuves de paiement

65 Programmes intensifs Action décentralisée Calendrier :12 mars 2010
Appel d’offres au Expertises en Avril / mai Résultats en Mai / juin Candidature à soumettre à l’AN

66 Priorités de l’appel à propositions :
Programmes intensifs Priorités de l’appel à propositions : Projets qui répondent aux nouveaux besoins et défis européens Solide approche pluridisciplinaire Partie intégrante de programmes d’études intégrés (doubles diplômes/conjoints)

67 EUROPASS Le Portfolio Europass : 5 documents officiels
2 documents directement accessibles par le citoyen : CV Europass - – Passeport européen des langues 3 documents délivrés par des organismes spécifiques : Supplément au certificat - CNCP - Supplément au diplôme – EES - Europass-Mobilité - AN.CNE - Contact :

68 EUROPASS mobilité Un document communautaire officiel, identique dans toute l’Union, qui décrit les périodes de mobilité en Europe Accessible à toute personne, quel que soit son âge, son statut, sa situation professionnelle ou son niveau d’études Europass-Mobilité atteste une mobilité de qualité - Critères de qualité : convention, descriptif, durée pertinente, tuteur

69 Experts de Bologne Mission des Promoteurs de Bologne: expliquer les différents aspects du processus de Bologne, conseiller les établissements français. Les activités principales : Animation de réunions d’information et de séminaires destinés à des groupes d’établissements Visites d’établissements sur des demandes ciblées Conseil par mail ou par téléphone sur des orientations possibles

70 Contact: enseignement.superieur@2e2f.fr
Equipe Erasmus Responsable du service: Valérie Houvert : Responsable adjointe: Véronique Tapie : Gestionnaires conseil : Rachel Duigou : Laurent Lascrou : Gestionnaires administratifs et financiers: Lydia Carteron : Elodie Paillé : Isabelle Lootens : Stéphanie Dibarrart : Romain Basle : Mohamed Bouzalmat : Caroline Girardot : Anne Charpentier-Martinez : Contact: Ou

71 SITES UTILES Agence Europe Education formation France
Informations diverses, statistiques, liste des établissements européens titulaires d’une charte Ulysse http: //ulysse.europe-education-formation.fr Gestion des mobilités Erasmus de la candidature au rapport final

72 SITES UTILES Agence exécutive http://eacea.ec.europa.eu/index.htm
Demande de charte universitaire, candidature pour les CD, réseaux thématiques, informations diverses sur Erasmus, statistiques européennes ● PLOTEUS Le portail européen sur les opportunités d’études et de formation en Europe

73 11/04/2017 Erasmus a 20 ans !

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