Les normes au service du développement durable

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1 Les normes au service du développement durable
Conférence Assosciences Par Alan Bryden ancien Secrétaire général de l’ISO Toulouse, 24 avril 2012 Assosciences 24 avril 2012

2 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Plan De quelles normes parlons nous? Normes et métrologie: complémentarité et perspective historique Le cadre général et le contexte mondial de l’élaboration des normes au XXIème siècle Le système ISO Les normes au service du développement durable L’exemple de l’ISO sur la responsabilité sociétale Assosciences 24 avril 2012

3 De quelles normes parlons-nous?
Larousse: . « Règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement . Ensemble de règles de conduite que s’impose le corps social . Industrie: règle fixant les conditions de réalisation d’une opération, de l’exécution d’un objet ou de l’élaboration d’un produit dont on veut unifier l’emploi ou assurer l’interchangeabilité » Wikipedia: « une norme (du latin norma: équerre, règle) désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre » Psychologie.com: « norme: standardisation arbitraire des comportements (sexuels notamment) propre à chaque société s’appuyant sur des codes sociaux, ethniques, législatifs, moraux et…sujet à évolution » Définition formelle: ISO/CEI Guide 2: “Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné” . La norme est un document de référence pour un usage donné Assosciences 24 avril 2012

4 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Les métriques de la qualité et du développement durable: les normes, le software et la métrologie, le hardware Les normes sont des documents qui traitent de sujets très divers: définitions: terminologie, unités, symboles, pictogrammes, codage, nomenclatures; inter-opérabilité: formats, dimensions, échanges de données et d’information; métriques: indicateurs, méthodes de mesure, d’analyse et d’essais; performances: aptitude à l’emploi, sécurité, sûreté, impact sur l’environnement et la santé, règles et guides de conception, qualification de matériaux d’équipements, de systèmes et de services; exigences et guides en matière d’ évaluation de la conformité; normes de management, d’organisation et de bonnes pratiques. La métrologie est la science et la technique de la mesure, qui met en œuvre des méthodes et des instruments de mesure, dont les incertitudes sont hiérarchisées par des chaînes d’étalonnages, depuis les définitions internationales et la matérialisation des unités fondamentales jusqu’aux mesures de terrain. Assosciences 24 avril 2012

5 La hiérarchie des mesures
Métrologie scientifique Métrologie industrielle: les chaînes d’étalonnage Métrologie légale: transactions commerciales et contrôles règlementaires BIPM et OIML, Euramet et WELMEC Assosciences 24 avril 2012

6 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
La course à la précision: du référentiel humain aux constantes fondamentales La seconde définie à par horloges atomiques Le mètre déduit de la vitesse de la lumière Le Kg et la constante de Planck Le Kelvin et la constante de Boltzmann Le Volt et l’Ampère: le triangle métrologique quantique Assosciences 24 avril 2012

7 Les normes: perspective historique
La muraille de Chine et les pyramides Normes pour la construction et l’armement La révolution industrielle Du taylorisme au management de la qualité De l’ISA à l’ISO Du protectionnisme par les normes à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC Assosciences 24 avril 2012

8 La hiérarchie des normes
AFNOR et bureaux de normalisation CEN,CENELEC, ETSI CEI, ISO, UIT Les instituts US: API, ASTM, ASME, IEEE, UL…(400+) Les standards: fora, consortia et standards propriétaires Assosciences 24 avril 2012

9 Normes, métrologie et évaluation de la conformité
Raccordement des mesures et étalonnages Certification de conformité aux normes Accréditation des organismes d’essais, d’inspection et de certification Reconnaissance mutuelle: ILAC et IAF La boîte à outils ISO-CEI/CASCO Assosciences 24 avril 2012

10 Normes et métrologie: chronologies imbriquées en France…
De la Révolution française à la rationalisation 1795: mesure du méridien terrestre et loi sur les poids et mesures 1837: système métrique obligatoire 1875: convention du mètre 1901: création du LNE au sein du CNAM 1926: création de l’AFNOR 1947: création de la marque NF 1969: métrologie: création du BNM 1978: loi Scrivener: notamment LNE transformé en EPIC, rattaché au ministère de l’industrie 1982: essais et analyses: création du RNE 1984: réforme en profondeur de la normalisation 1988: création de l’AFAQ 1993: étalonnages: création du FRETAC 1994: création du COFRAC par fusion et extension du RNE et du FRETAC 1999: LNE notifié pour les directives européennes instruments de mesure (et 13 autres directives) 2003: rapprochement puis fusion AFNOR-AFAQ 2005: le LNE est chargé du pilotage de la métrologie française et devient le Laboratoire national de métrologie et d’essais 2008: reconnaissance du COFRAC comme organisme national unique d’accréditation Assosciences 24 avril 2012

11 …normes, métrologie et construction européenne…
…en Europe… …normes, métrologie et construction européenne… 1961: création du CEN et du CENELCOM, consolidés en 1978 1971: adoption d’une directive cadre sur les instruments de mesure, remplacée en 2009 par une directive cadre « nouvelle approche » 1983: directive 83/189 CE: information mutuelle sur les travaux de normalisation et procédure de statu quo 1985: « nouvelle approche » pour l’harmonisation des règlementations au sein de l’UE (marquage CE) 1987: création d’EURAMET, réseau européen des laboratoires de métrologie 1988: TIC: création de l’ETSI 1990: création de WELMEC, coopération européenne pour la métrologie légale 1990: création d’EUROLAB, fédération européenne des laboratoires de mesure, d’analyse et d’essais 1991: accord de Vienne entre le CEN et l’ISO 2000: accréditation: création de EA (European Accreditation) par fusion d’EAL et EAC 2005: Future Landscape of European Standardization: vers un rapprochement CEN-CENELEC-ETSI 2010: extension envisagée de la « nouvelle approche » au secteur des services Assosciences 24 avril 2012

12 …normes, métrologie et globalisation…
…et dans le monde …normes, métrologie et globalisation… 1865: création de l’Union Internationale des Télégraphes, devenue Union Internationale des Télécommunications (UIT) en 1932 et rattachée à l’ONU en 1947 1875: création du Bureau International des Poids et Mesures, basé à Sèvres 1906: création de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), basée à Londres puis Genève 1926: création de l’ISA (International Standards Association) basée à Zürich (CH) 1947: création de l’ISO (qui remplace l’ISA), avec 27 pays membres (162 en 2010), basée à Genève 1955: création de l’Organisation Internationale de Métrologie Légale, basée à Paris 1977: création d’ILAC, consolidée en 1996 (accréditation des laboratoires d’étalonnage et d’essais) 1979: accord du GATT sur les obstacles techniques au commerce, avec 32 signataires, repris par l’OMC en 1994 avec aujourd’hui 153 pays signataires 1987: première version des normes ISO 9000 (management de la qualité), révisées en 1994, 2000 et 2008 1993: création d’IAF (accréditation des organismes de certification) 1994: première version des normes ISO (management environnemental), révisée en 2004 1998: accord mondial de reconnaissance mutuelle entre laboratoire nationaux de métrologie 2009: le nombre de certificats ISO 9001 dans le monde dépasse le million dans 173 pays 2010: adoption de l’ISO sur la responsabilité sociétale Assosciences 24 avril 2012

13 Le cadre général – Qui élabore les normes?
Organisations formelles traditionnelles, notamment : Organismes internationaux de normalisation par ex. ISO, CEI et UIT Organismes nationaux et régionaux de normalisation par ex. AFNOR, ANSI, BSI, DIN, JISC, CEN, CENELEC, ETSI Organisations intergouvernementales, par ex. Codex, OMI, CEE/ONU, OIT US SDOs: ASTM, ASME, IEEE, API Consortiums industriels, avec ou sans pools de brevets par ex. W3C, OASIS, etc. (environ 400, selon les statistiques européennes: Standards propriétaires, par ex. MS Windows, VHS, NESPRESSO etc. Standards internes Assosciences 24 avril 2012 13

14 Le cadre général: le processus de normalisation
Procédures assurant la possibilité de participation pour toutes les « parties prenantes » Processus itératif balisé pour l’élaboration des projets et l’adoption des normes Consensus établi sur des bases précises et validé par enquête publique Organisme de normalisation, entité juridique, chargé de la mise en œuvre des procédures et de la diffusion des normes, en général sur base législative pour les organismes nationaux L’OMC a défini les critères des normes internationales permettant d’éviter de créer des obstacles aux échanges non justifiés: transparence, ouverture, impartialité et consensus, cohérence, prise en compte de la dimension pays en développement Le Code d’éthique de l’ISO Assosciences 24 avril 2012

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Le contexte global entraîne une demande croissante de normes internationales Mondialisation du commerce de biens et de services Les nouvelles technologies visent les marchés mondiaux TIC: « the world is flat » Sous-traitance et externalisation des approvisionnements, des activités non centrales ou des investissements Délégation de services publics et ouverture à la concurrence Les défis corrélés et sans frontières du changement climatique, de l’énergie, de l’eau et de l’alimentation Développement durable, responsabilité sociétale et éthique des affaires: Rio+20 et Objectifs du Millénaire de l’ONU Grandes économies émergentes: G20 Entreprises multinationales et ONG internationales Demande du public pour la protection des consommateurs et de l’environnement Nécessité de solidarité internationale face au terrorisme, aux épidémies et aux catastrophes naturelles La crise financière mondiale et le renforcement de la régulation Assosciences 24 avril 2012

16 Un nouveau cadre mondial pour l’harmonisation technique
L’Organisation Mondiale du Commerce: 153 pays membres (depuis juillet 2008) Multiplication des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux: plus de 200 identifiés par l’OMC, tels que l’U.E., la C.E.I. (ex URSS), l’ASEAN (Sud-Est asiatique), le MERCOSUR (Amérique du Sud)… Grandes économies émergentes sur le marché mondial (Chine, Inde, Russie, Brésil, Indonésie, Afrique du Sud,…) et réformes de leurs cadres réglementaires: de « standards takers » à « standards makers » Le rôle de l’ONU et de ses agences spécialisées dans l’harmonisation des politiques publiques et règlementaires Bonne pratique règlementaires par référence aux normes comme contribution à la bonne gouvernance publique Assosciences 24 avril 2012

17 Collaborent en particulier pour les technologies convergentes
La coopération mondiale sur les normes ( World Standards Cooperation :WSC) Les organisations internationales de normalisation leaders, toutes basées à Genève: Multidisciplinaire et intersectorielle Pour l’électro-technologie Pour les télécommunications Collaborent en particulier pour les technologies convergentes Assosciences 24 avril 2012

18 Collection de 19023 Normes ISO
Le système ISO 163 membres nationaux 98% du PIB mondial 97% de la population mondiale Au 31 décembre 2011 Collection de Normes ISO 1208 normes produites en 2011 Outils TI Procédures d’élaboration des normes Edification du consensus Diffusion 224 TC actifs 3335 organes techniques 15 réunions dans le monde/jour ouvrable experts Secrétariat central à Genève Effectifs 151 ETP Assosciences 24 avril 2012

19 Normes ISO publiées et en chantier 2005 – 2010 (source ISO)
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Management de la qualité: évolution du nombre de certificats ISO:9001 (source ISO) dans 174pays Assosciences 24 avril 2012

21 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Management environnemental: nombre de certificats ISO (source ISO) Dans 155 pays Assosciences 24 avril 2012

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Les normes et l’évaluation de la conformité au service du développement durable Assosciences 24 avril 2012

23 Contribution aux grands chantiers du XXIème siècle
Nano- et bio-technologies Efficacité énergétique Energies renouvelables Smart grid Réduction des gaz à effet de serre Filière du carbone vert Gestion de l’eau Internet haut débit et TIC Transports intelligents et e-mobilité Conquête spatiale Technologies médicales Bâtiments intelligents et durables Sécurité alimentaire Services Assosciences 24 avril 2012

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Les normes et la diffusion de l’innovation: outils pour le partage des connaissances, l’interopérabilité et la promotion des bonnes pratiques Intelligence économique par la veille normative Normes et grands chantiers technologiques Interopérabilité Echanges et partage de données Réduction des coûts pour la conception, l’ingénierie et la production Gestion de projet Evaluation des impacts environnementaux et sociétaux Gestion de l’innovation et de la propriété industrielle Assosciences 24 avril 2012

25 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Les normes pour l’accès aux marchés mondiaux et les relations clients-fournisseurs Contribution à l’expression et à la compréhension des besoins Les relations clients-fournisseurs: la série des normes ISO 9000 et leurs déclinaisons sectorielles (automobile, aéronautique, télécoms, médical, etc.) ISO 9004:2008: gestion durable des performances par la qualité Traitement des réclamations: ISO 10002 Chaînes d’approvisionnement globales Evaluation de la conformité: la « boîte à outils » CASCO e-business Assosciences 24 avril 2012

26 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Les normes: outils pour concevoir, gérer et communiquer les aspects environnementaux et l’efficacité énergétique Management environnemental: la série ISO 14000 La comptabilité et la vérification des gaz à effet de serre L’étiquetage environnemental et l’empreinte carbone Le management de l’énergie: ISO 50001 Technologies propres, efficacité énergétique et eco-conception Bâtiments durables et intelligents Systèmes de transport intelligents Energies renouvelables Qualité de l’air, de l’eau et des sols Gestion de l’eau et des déchets Assosciences 24 avril 2012

27 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Les normes: outils pour la gestion de la continuité des opérations et le management du risque Management du risque: la série ISO 31000 Sécurité de l’information: la série ISO 27000 Gestion de la sécurité dans les chaîne d’approvisionnement: la série ISO 28000 Capacité à répondre aux situations d’urgence (ISO 22320) et gestion de la continuité des opérations (ISO/DIS 22301) Risques spécifiques: ex.: sécurité alimentaire (ISO 22000), dispositifs médicaux, sécurité routière, espace, risque électrique… Assosciences 24 avril 2012

28 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
Les normes: outils pour les impacts sociaux et la responsabilité sociétale Sécurité des produits de consommation et information du consommateur Sécurité des machines, CHST et ergonomie Accessibilité Réseaux domiciliaires e- mobilité Technologies et informatique médicales Contrefaçon: ISO TC 247 Ethique et responsabilité sociétale: ISO 26000 Assosciences 24 avril 2012

29 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
De la responsabilité sociale des entreprises (RSE/CSR) au développement durable: un foisonnement d’initiatives Les normes sociales de l’OIT Les dix principes du « Pacte Mondial » de l’ONU (UN Global Compact) Les « lignes directrices » de l’OCDE pour les entreprises multinationales Le « Global Reporting Initiative » (GRI) Le management de la qualité et la série ISO 9000 Le management environnemental: la série des ISO 14000 La Convention Cadre ONU sur le climat et le COP 17 Le concept de « commerce équitable » Eco-conception et efficacité énergétique 11/04/2017 Assosciences 24 avril 2012 29

30 Eléments clefs sur le processus d’élaboration de l’ ISO 26000
Groupe de travail sous la responsabilité directe du comité de gestion technique de l’ISO (TMB) 436 experts participants et 195 observateurs de 99 pays Délégations nationales avec parties prenantes (“stakeholders”) réparties en 6 groupes: consommateurs, gouvernements, industrie, travailleurs, ONG et autres 42 organisations internationales en liaison M.O.Us avec OIT, UN Global Compact et l’OECD Implication des pays en développement: 37 ateliers régionaux et internationaux + 10 colloques nationaux= 3800 participants Plus de commentaires formels traités au cours du processus Vote positif pour l’adoption finale: 93% des 71 pays votants Publiée le 1er novembre 2010, ISO peut s’appliquer à tout type d’organisation Lignes directrices non certifiables 11/04/2017 Assosciences 24 avril 2012 30 30

31 La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000
« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui: contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties prenantes* respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations *Parties prenantes: toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation: actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers , banques,…. La RS est la contribution des organisations au développement durable CGEIET T&S 14 mars 2012 11/04/2017 Assosciences 24 avril 2012 31 31

32 alanbryden@orange.fr Assosciences 24 avril 2012
ISO 26000: un an après la parution (source ISO PPO enquête 66 réponses nationales) Adoption comme norme nationale réalisée ou imminente dans une cinquantaine de pays Traduite en 17 langues 30 pays élaborent des documents d’application 41 comités-miroir nationaux Programme ISO DEVCO et Forum à Genève en novembre 2012 11/04/2017 Assosciences 24 avril 2012 32

33 Merci pour votre attention!
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