Groupe de travail high level “BEYOND BRINDISI” Rapport final.

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1 Groupe de travail high level “BEYOND BRINDISI” Rapport final

2 Comité régional Agoria Liège Luxembourg 18 9 2008 GT high level “Beyond Brindisi” – Rapport final n Contexte et objectif  Conseil d’administration : stratégie à moyen terme pour la révision de l’indexation automatique des salaires afin de limiter au maximum les effets négatifs  Groupe de travail high level mixte CA et Comité CS/RH TIC (12 personnes) : réflexion et proposition d’un plan d’action n Effets de l’indexation automatique  Négatifs Imprévisibilité de l’évolution des coûts salariaux Automatisme avec effet ‘garanti’ et effet ‘gratuit’ Négociations salariales collectives limitées à des marges étroites ou inexistantes Cumulation des différents niveaux de formation des salaires Belgique = seul pays  Positifs Pas de contestation de la garantie du pouvoir d’achat (2008 = exception) Négociations salariales collectives limitées à des marges étroites ou inexistantes Intervention du gouvernement et des syndicats dans la formation des salaires plus limitée en Belgique

3 Comité régional Agoria Liège Luxembourg 18 9 2008 GT high level “Beyond Brindisi” – Rapport final n Modifications apportées dans le passé à l’indexation automatique  Indexation en cents plutôt qu’en pourcents  Saut d’index  Indice lissé par une moyenne de 4 mois  Suppression de la "prime d’index" compensatoire  Indice santé  Indexation à date fixe plutôt qu’en cas de franchissement de l’indice-pivot  All-in ou mécanisme de solde  Révision du panier de l’indice et base de référence n Interventions possibles : inventorisation – analyse – propositions retenues  Inventorisation des interventions possibles  Double analyse Utilité = efficacité x faisabilité Forces/faiblesses

4 PROPOSITIONSCOREFORCESFAIBLESSESRETENIR OU PAS Indexation nette51- Coût plus bas mais maintien du net - Politiquement correct en cas d’inflation élevée - Diminution des rentrées publiques - Risque de récupération par les syndicats Oui Exclusion de certaines parties 47Ne nécessite pas d’intervention politique - Possibilités assez limitées - Faible impact si seule - Pas universelle Oui Différenciation individuelle 47Limitée aux salaires les plus élevés, peu d’intérêt des syndicats - Politiquement quasi non réalisable car financement du mérite via l’indexation - Quasi impossible pour les ouvriers Oui Plafonnement (par ex. à 1500 € 100 %, entre 1500-3000 € 50 %, à partir de 3000 € aucun) 41Proposition politiquement correcteHauteur : point délicat vu les différences de niveaux de salaires entre les entreprises Oui Indice santé bis35Pas logique vu que les prix sont justement à la hausse Non – sauf nouvelles taxes Opting-out34Difficilement réalisable pour une applicabilité très limitée Non Indexation forfaitaire33Désaccord entre hauts et bas revenusEventuellement avec plafonds

5 Lissage33Scénarios à calculer Equivalent employeur27En cas de forte hausse de l’inflation compensation (para)fiscale pour les entreprises (correction ex post) Oui (cf. indexation nette = correction ex ante) Augmenter la fréquence 27- Pas une solution en soi - Date d’indexation fixe menacée Oui si maintien d’une date fixe et en combinaison avec d’autres modifications All-in22Un all-in pur n’est pas réalisable et met le half-in en danger Pas de all-in pur mais maintien et amélioration du half-in actuel Blocage CCT10Pas réalisableNon Saut de l’indice8Pas réalisableNon

6 Comité social 25 6 2008 – 5.74 GT high level “Beyond Brindisi” – Rapport final  Propositions retenues Indexation nette (correction ex ante) – équivalent employeur (correction ex post) Indexation forfaitaire – différenciation individuelle – plafonnement (éventuellement en combinaison avec augmentation de la fréquence) Exclusion de certaines parties Lissage (simulations à effectuer) n Etapes futures  Nécessité d’une consultation suffisamment large au sein d’Agoria  Pas une initiative en solo d’Agoria, donc besoin d’une assise assez large (sensibilisation)  Sujet politiquement très sensible – comment garantir la confidentialité nécessaire lors de ces processus ?  Ne pas limiter la consultation, la sensibilisation et la diffusion à une seule proposition