Cerium.ca. Etablissement des Opérations de Maintien de la Paix de l’ONU Ecole d’Été du CERIUM, 2007.

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1 cerium.ca

2 Etablissement des Opérations de Maintien de la Paix de l’ONU Ecole d’Été du CERIUM, 2007

3 Peacemaking Imposition de la Paix Prevention des Conflits Maintien de la Paix Consolidation de la Paix Ceasefire Conflict Political Process Activités des l’ONU dans le domaine de la paix et la sécurité

4 Cadre Juridique des OMP de l’ONU Il n’y a aucune mention des OMP dans la Charte de l’ONU; Il n’y a aucune mention des OMP dans la Charte de l’ONU; Les OMP de l’ONU sont établies sur base d’une résolution du Conseil de Sécurité Les OMP de l’ONU sont établies sur base d’une résolution du Conseil de Sécurité Le Conseil de Sécurité peut établir une OMP en vertu du Chapitre VI ou du Chapitre VII de la Charte de l’ONU; Le Conseil de Sécurité peut établir une OMP en vertu du Chapitre VI ou du Chapitre VII de la Charte de l’ONU; La Charte accorde une grande flexibilité au Conseil de Sécurité pour maintenir la paix La Charte accorde une grande flexibilité au Conseil de Sécurité pour maintenir la paix et la sécurité internationales;

5 Etapes menant à la mise en place d’une OMP de l’ONU Accord de paix signé; Accord de paix signé; Les parties demandent aux Nations Unies d’établir une OMP Les parties demandent aux Nations Unies d’établir une OMP Le conseil appui la requête et demande au SG de déployer une mission d’évaluation technique (TAM) Le conseil appui la requête et demande au SG de déployer une mission d’évaluation technique (TAM) SG commence a recruter les contributeurs SG commence a recruter les contributeurs Entre temps, le Conseil peut décider d’autoriser une “mission avancée” afin de préparer le terrain pour le déploiement d’une OMP. Entre temps, le Conseil peut décider d’autoriser une “mission avancée” afin de préparer le terrain pour le déploiement d’une OMP.

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7 Ordre du jour du Conseil de Sécurité Les questions sont inscrites a l’ordre du jour(A/60/352) lorsqu’elles sont considérées dans les réunions du Conseil (publiques ou privées.) Les questions sont inscrites a l’ordre du jour(A/60/352) lorsqu’elles sont considérées dans les réunions du Conseil (publiques ou privées.) Toute question peut être traitée lors des “consultations de l’ensemble”, pourvu que les membres soient d’accord. Toute question peut être traitée lors des “consultations de l’ensemble”, pourvu que les membres soient d’accord.

8 Pourquoi certaines questions ne figurent pas sur l’ordre du jour du Conseil? Intérêts géostratégiques des P5 sont touchés; Intérêts géostratégiques des P5 sont touchés; Un membres des E-10 ne veut pas que la situation dans son pays ou sa sous- région soit discute au Conseil; Un membres des E-10 ne veut pas que la situation dans son pays ou sa sous- région soit discute au Conseil; Un pays influent a un client au sein Conseil qui l’aide a empêcher qu’une question soit inscrite a l’ordre du jour. Un pays influent a un client au sein Conseil qui l’aide a empêcher qu’une question soit inscrite a l’ordre du jour.

9 Avantages comparatifs des OMP de l’ONU Légitimité internationale; Légitimité internationale; Répartition des couts; Répartition des couts; Capacité d’amener une réponse “multidimensionnelle” intégrant les capacités militaires et civils Capacité d’amener une réponse “multidimensionnelle” intégrant les capacités militaires et civils

10 « Critères » S/PRST/1994/22 du 3 May 1994: S’il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace a la paix et la sécurité internationales; S’il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace a la paix et la sécurité internationales; Si des organisations et accords régionaux ou sous-régionaux existent et sont prêts a aider au règlement de la situation et en mesure de le faire; Si des organisations et accords régionaux ou sous-régionaux existent et sont prêts a aider au règlement de la situation et en mesure de le faire; Si un cessez-le-feu est en vigueur et si les parties sont acquises a un processus de paix devant déboucher sur un règlement politique; Si un cessez-le-feu est en vigueur et si les parties sont acquises a un processus de paix devant déboucher sur un règlement politique; Si un but politique a été clairement défini et s’il peut trouver son expression dans le mandat; Si un but politique a été clairement défini et s’il peut trouver son expression dans le mandat; Si un mandat précis peut être formulé pour une opérations des Nations Unies Si un mandat précis peut être formulé pour une opérations des Nations Unies

11 Le Cas du Darfour Mars 2003: éclatement des hostilités Darfur entre le Gouvernement et rebelles; Mars 2003: éclatement des hostilités Darfur entre le Gouvernement et rebelles; Avril 2004 – SGA Egeland rend compte au Conseil sur la situation humanitaire qui exprime son inquiétude par un communique de presse et demande un cessez le feu; Avril 2004 – SGA Egeland rend compte au Conseil sur la situation humanitaire qui exprime son inquiétude par un communique de presse et demande un cessez le feu; May 2004 – Conseil fait une déclaration présidentielle demandant a Khartoum de désarmer et neutraliser les Janjaweed. May 2004 – Conseil fait une déclaration présidentielle demandant a Khartoum de désarmer et neutraliser les Janjaweed.

12 Le Cas du Darfour Juillet 2004 –CdS adopte la res. 1556 Juillet 2004 –CdS adopte la res. 1556 -Exige que le GOS s’engage a désarmer les Janjaweed et impose un embargo sur les armes contre les entités non gouvernementales –Endosse le déploiement d’observateurs internationaux, y compris le force de protection envisagée par l’UA. Septembre 2004 – CdS adopte la Res. 1564 Septembre 2004 – CdS adopte la Res. 1564 –Demande que le SG établisse une enquête sur le génocide dans les meilleurs délais

13 Le Cas du Darfour Novembre 2004 – A Nairobi, le CdS adopte la résolution 1574 (2004) a l’unanimité Novembre 2004 – A Nairobi, le CdS adopte la résolution 1574 (2004) a l’unanimité Janvier 2005 – Signature du Comprehensive Peace Agreement (CPA) entre le Gouvernement et SLM/A Janvier 2005 – Signature du Comprehensive Peace Agreement (CPA) entre le Gouvernement et SLM/A March 2005: création de UNMIS, Darfour référé au ICC et le régime des sanctions étendu a tous les acteurs, y compris le Gvt. du Soudan. March 2005: création de UNMIS, Darfour référé au ICC et le régime des sanctions étendu a tous les acteurs, y compris le Gvt. du Soudan.

14 Le cas du Darfour Janvier 2006: The CPS de l’UA annonce son “accord de principe” au déploiement de casques blues au Darfour Janvier 2006: The CPS de l’UA annonce son “accord de principe” au déploiement de casques blues au Darfour Mai 2006: signature du Darfur Peace Agreement (DPA). Adoption de la résolution 1679 ouvre la voie a l’envoie d’une mission d’évaluation technique. Mai 2006: signature du Darfur Peace Agreement (DPA). Adoption de la résolution 1679 ouvre la voie a l’envoie d’une mission d’évaluation technique. Aout 2006: adoption de la résolution 1706 invite le consentement des parties, inclut les taches définies par le DPA. Aout 2006: adoption de la résolution 1706 invite le consentement des parties, inclut les taches définies par le DPA.

15 L’idée d’une Opération Hybride 10 Novembre 2006, SG propose une approche par étapes comprenant des « paquets » d’assistance a l’AMIS “légers” et “lourds” UN assistance for AMIS and, et enfin une force hybride qui comprendrait, entre autres: 10 Novembre 2006, SG propose une approche par étapes comprenant des « paquets » d’assistance a l’AMIS “légers” et “lourds” UN assistance for AMIS and, et enfin une force hybride qui comprendrait, entre autres: –Implication substantielle de l’ONU dans les arrangements de commandement et contrôle; –Une base logistique et financière plus soutenable; et –Un effectif et des capacités semblables a celles prévus dans la résolution 1706.

16 “Heavy Support Package” Novembre 2006: Approche du SG appuyé par les principaux acteurs. Khartoum continue a poser des obstacles au soutien des Nations Unies a l’AMIS Novembre 2006: Approche du SG appuyé par les principaux acteurs. Khartoum continue a poser des obstacles au soutien des Nations Unies a l’AMIS Janvier 2007: Déploiement du « Light Support Package » commence Janvier 2007: Déploiement du « Light Support Package » commence

17 Heavy Support Package Mars 2007: Soudan s’oppose au déploiement du Heavy Support Package. Mars 2007: Soudan s’oppose au déploiement du Heavy Support Package. Avril 2007: CdS confirme son appui a l’idée et la mise a disposition de ressources additionnelles Avril 2007: CdS confirme son appui a l’idée et la mise a disposition de ressources additionnelles 16 Avril 2007: Soudan change de position et accepte le déploiement de la force hybride 16 Avril 2007: Soudan change de position et accepte le déploiement de la force hybride

18 Les Pays Contributeurs Les pays contributeurs demandent a être consultés par le Conseil au moins des jours avant l’établissement d’une OMP ou l’extension ou la modification du mandat. Les pays contributeurs demandent a être consultés par le Conseil au moins des jours avant l’établissement d’une OMP ou l’extension ou la modification du mandat. Normalement, les consultations se déroulent en privé mais le DOMP ou le Président du GT sur les OMP du CdS peut les consulter informellement. Normalement, les consultations se déroulent en privé mais le DOMP ou le Président du GT sur les OMP du CdS peut les consulter informellement.

19 Résolution 1701 sur le Liban, du 11 Aout 2006, augmente la FINUL par 15,000 hommes ; Résolution 1701 sur le Liban, du 11 Aout 2006, augmente la FINUL par 15,000 hommes ; Résolution 1704 du 25 Aout 2006 sur Timor Leste, crée une nouvelle mission au Timor Leste comprenant 1,608 policiers et 34 officiers de liaison; Résolution 1704 du 25 Aout 2006 sur Timor Leste, crée une nouvelle mission au Timor Leste comprenant 1,608 policiers et 34 officiers de liaison; Résolution 1706 du 31 aout 2006 sur Darfur augmente l’effectif de UNMIS par 17,300 militaires, 3,300 policiers and 16 Unités de Police Formées (Gendarmerie) comprenant 2,000 policiers Résolution 1706 du 31 aout 2006 sur Darfur augmente l’effectif de UNMIS par 17,300 militaires, 3,300 policiers and 16 Unités de Police Formées (Gendarmerie) comprenant 2,000 policiers Vingt jours en Aout

20 Conclusions « Une des leçons tirées des années 90, c’es qu’on a demandé aux Nations Unies d’assumer trop d’opérations de maintien de la paix, avec trop peu de ressources dans trop d’endroits où elles n’avaient pas leur place. Ne répétons pas l’histoire. » Jean-Marie Guéhenno, 2004 Jean-Marie Guéhenno, 2004