Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12

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1 Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12
Introduction

2 N’expédier les marchandises qu’après encaissement du paiement
Exportateur Importateur Sécurité maximale : N’expédier les marchandises qu’après encaissement du paiement Sécurité maximale : Ne payer les marchandises qu’après réception et vérification Les documents permettant de retirer les marchandises ne sont remis à l’importateur qu’en contre-partie du paiement ou d’un engagement de paiement

3 Les techniques de paiement documentaires
Instruments de paiement concernés : chèque, virement, effets de commerce Différents types de paiement documentaire : Remise documentaire Crédit documentaire Lettre de Crédit Stand-By Contre-remboursement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12
Le crédit documentaire

5 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Les CREDOC spéciaux Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Le crédit documentaire
Définition Engagement par lequel une banque garantit le paiement d’un montant déterminé à un fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation contre la remise de documents conformes dans un délai fixé , prouvant que les marchandises ont bien été expédiées ou les prestations effectuées. Concerne des marchandises ou prestations de service Garantie de paiement (engagement bancaire) Documents conformes  technique de paiement adaptée aux ventes départ (E, F, C) et non arrivée (D) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Le crédit documentaire
Définition et codification internationale : RUU : Règles et Usances Uniformes Ou UCP : Uniform Customs et Practices élaborées par CCI depuis 1933 1 révision environ tous les 10 ans Dernière révision : adoptée en octobre 2006, mise en œuvre au + e-RUU ou e-UCP (2002) : 12 articles traitant de la présentation des documents tels que facture, titre de transport… + ISBP (International Standard Banking Practice) (2002) pratiques bancaires internationales relatives à l’examen des documents. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 Banque notificatrice et confirmante
Crédit documentaire irrévocable et confirmé réalisable par paiement à vue avec transport maritime Donneur d’ordre Bénéficiaire Levée des documents Réclamation des marchandises Instructions d’ouverture Paiement Remise des marchandises Banque émettrice Banque notificatrice et confirmante Ouverture Transmission des documents Remboursement Expédition des marchandises Paiement Notification du crédit Présentation des documents Délivrance du document de transport

10 Le crédit documentaire
Terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Le crédit documentaire
Différents CREDOC : Types de CREDOC Crédit révocable : peut-être annulé ou amendé par le donneur d’ordre ou sa banque tant que les documents conformes n’ont pas été présentés Instrument de paiement sans réelle garantie Crédit irrévocable  Garantie de paiement contre risque commercial (par la banque émettrice) Crédit irrévocable et confirmé  Garantie de paiement contre risque commercial et politique (par la banque émettrice et par la banque confirmante) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 Le crédit documentaire
Différents CREDOC : Modes de réalisation Réalisable par paiement à vue Réalisable par paiement différé Réalisable par acceptation Réalisable par négociation Pas de délai de paiement Pas d’effet de commerce Délai de paiement Sans effet de commerce Délai de paiement et effet de commerce Pas d’obligation escompte effet de commerce Obligation escompte effet de commerce Available at sight Available by deferred payment Available by acceptance Available by negotiation, payable at sight against presentation of the shipping documents

14 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 Le crédit documentaire
Mécanismes : Dates butoirs : Date limite d’expédition des marchandises Ex : 21-01 Date de vieillissement des documents ou date limite de présentation des documents Ex : 21 jours à partir de la date d’expédition Date de validité du crédit Ex : 11-02 14-01 21-01 Date limite expédition 4-02 Date vieillisement doc. 11-02 Date limite validité Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17 Le crédit documentaire
Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors des instructions d’ouverture : Précisions sur la nature du CREDOC (Type, mode et lieu de rélisation, frais, RUU) Précisions concernant la marchandise et le transport Dates butoirs exigées Documents exigés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 Le crédit documentaire
Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la notification d’ouverture Vérifier l’authenticité du CREDOC Vérifier la cohérence avec le contrat Possibilité de respecter les dates butoirs Documents exigés : Possibilité d’obtention Compatibilité avec la technologie, l’Incoterm Non ingérence du donneur d’ordre  Si désaccord : amendement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19 Le crédit documentaire
Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la notification d’ouverture Mécanismes d’un amendement : Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 Banque notificatrice et confirmante
Donneur d’ordre Bénéficiaire Instructions d’ouverture Demande amendement Instructions amendement Banque émettrice Banque notificatrice et confirmante Ouverture Amendement Notification du crédit Notification amendement

21 Le crédit documentaire
Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la vérification des documents : Vérification selon check-list : Contrôle de la conformité des documents avec le CREDOC Contrôle de la cohérence des documents entre eux Respect des RUU 600 Si non conformité  Réserves Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22 Non paiement Selon les RUU 600, aucune irrégularité n’est mineure . La banque émettrice peut donc refuser de payer en cas d’irrégularité mineure ou majeure. Cependant la pratique bancaire a prévu un paiement sous réserve en cas d’irrégularités mineures.

23 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Les CREDOC spéciaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24 Le crédit documentaire
Les CREDOC spéciaux : Pour des opérations répétitives :  Crédit revolving Pour des opérations avec un exportateur ayant une surface financière insuffisante :  Crédit red clause Pour des opérations de sous-traitance :  Crédit transférable  Crédit adossé Attestation de blocage bancaire Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

25 Le crédit documentaire
Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Les CREDOC spéciaux Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26 Le crédit documentaire
Avantages et inconvénients du CREDOC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27 Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12
2. La lettre de crédit stand-by

28 La Lettre de Crédit Stand-By
Définition Schéma et terminologie Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

29 La Lettre de Crédit Stand-By
Définition LCSB ou Lettre de crédit stand-by Consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre.  Engagement bancaire de paiement, par défaut  Peut-être une garantie de marché ou une garantie de paiement  2 corps de règles applicables Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

30 La Lettre de Crédit Stand-By
Définition une garantie de marché Garantie de restitution d’acompte Garantie de bonne exécution/bonne fin Garantie de dispense de retenue de garantie Garantie de soumission L’exportateur est le donneur d’ordre de la LCSB qui prévoit une garantie en faveur de l’importateur. une garantie de paiement L’importateur est le donneur d’ordre de la LCSB qui prévoit une garantie en faveur de l’exportateur. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

31 La lettre de Crédit Stand-By
Définition 2 corps de règles : RUU 500 puis 600 : la LSBC (intégrée depuis 1983) est alors considérée comme une forme particulière de CREDOC ISP 98 (International Stand-by Practices) RPIS 98 (Règles et pratiques internationales relatives aux Stand-by) Règles rédigées par l’ICC sous l’influence des USA Règles plus adaptées aux SBLC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

32 La Lettre de Crédit Stand-By
Définition Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

33 La Lettre de Crédit Stand-By
Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

34 Lettre de Crédit Stand-by
Donneur d’ordre Bénéficiaire Réclamation des marchandises Instructions d’ouverture Remise des marchandises Banque émettrice Banque notificatrice (et éventuellement confirmante) Ouverture Transmission des documents Paiement Expédition des marchandises Paiement Notification de la SBLC Première demande + documents Délivrance du document de transport

35 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

36 La Lettre de Crédit Stand-By
Schéma et terminologie : Il existe une grande variété de schémas possibles : SBLC garantie de marché ou garantie de paiement Une seule banque (émettrice) ou deux banques (émettrice et notificatrice, voire confirmante) Une SBLC est soumise à une date de validité Une SBLC peut-être transférable Une SBLC est souvent revolving (utilisée dans le cadre de courants d’affaires) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

37 La Lettre de Crédit Stand-By
Définition Schéma et terminologie Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

38 La Lettre de Crédit Stand-By
Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

39 Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12
3. La remise documentaire

40 La remise documentaire
Définition Schéma et terminologie Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

41 La remise documentaire
Définition Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

42 La remise documentaire
Définition : La remise documentaire est une sécurité de paiement par laquelle le vendeur fait établir les documents de transport à l’ordre d’une banque après accord préalable de celle-ci et les envoie (avec d’autres documents) avec instructions irrévocables à cette banque de ne remettre l’ensemble des documents à l’acheteur que contre le paiement ou l’acceptation d’effets. Pas d’engament bancaire : si l’acheteur ne paie pas, le vendeur ne sera pas payé et les marchandises ne seront pas livrées à l’acheteur.  il faut soit les revendre sur place ou les rapatrier Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

43 La remise documentaire
Définition Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

44 Remise documentaire D/P
Transmission des documents d’expédition Banque remettante Donneur d’ordre Vendeur Départ Banque présentatrice Tiré Acheteur Arrivée Paiement Remise des documents d’expédition Paiement L’acheteur retire ses documents en les payant Expédition des marchandises

45 La remise documentaire
Terminologie Donneur d’ordre: vendeur ou exportateur Tiré : acheteur Banque remettante : banque du vendeur Banque présentatrice : banque chargée de l’encaissement D/P : documents contre paiement D/A : documents contre acceptation Avis de sort : information envoyée par la banque présentatrice concernant la réalisation de l’encaissement : paiement ou acceptation ou sa non-réalisation Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

46 Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12
Le contre-remboursement

47 Le contre-remboursement
Définition Mécanismes Avantages et inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

48 Le contre-remboursement
Définition : COD « Cash On Delivery » Consiste à exiger, par écrit, d’un transporteur ou d’un organisateur de transport qu’il ne remette la marchandise confiée que contre paiement par le destinataire. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

49 Le contre-remboursement
Définition Mécanismes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

50 Le contre-remboursement
Mécanismes Vendeur Transporteur ou transitaire Acheteur Expédition marchandises Paiement Livraison des marchandises Paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

51 Le contre-remboursement
Définition Mécanismes Avantages et inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

52 Le contre-remboursement
Avantages et inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export