Atelier Capitalisme au 21 e siècle États et investissements internationaux Mathieu Arès & Eric Boulanger 26 novembre 2010.

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1 Atelier Capitalisme au 21 e siècle États et investissements internationaux Mathieu Arès & Eric Boulanger 26 novembre 2010

2 Régime de l’investissement direct Les étapes (voir K. Vandevelde 2005) L’époque coloniale (18 ème siècle) » Traité bilatéraux incluant des notions sur la protection des IDE (1 er 1782 Traité sur l’Amitié et le Commerce entre les ÉU et la France) » Définition vague basée sur un « standard international minimum» et peu contraignante » Différent (la diplomatie, arbitrage et utilisation de la force)

3 L’après-guerre (1945-1965) (Multilatéralisme) » Charte de la Havane (Échec) » GATT (commerce sans l’investissement) » 1945-66 (EU FCN) * Traitement équitable; sécurité & compensation pour les nationalisations; Cour International de justice)

4 NOEI (1960-80) » Décolonisation (Vision néocoloniale de l’IDE) * Limiter les IDE *Nationalisation sans compensation » Guerre froide (Abolition du secteur privé) » NOEI (1974) Assemblée générale » Chartes des droits économiques et des droits des États (1975)(Réaffirme la souveraineté nationale sur les richesses naturelles et le droit de nationalisation, mais ne fait pas d’une obligation les compensations)

5 Réponse des pays développés. Traités bilatéraux sur l’investissement (BIT) (environ 70 traités) Europe 1960, EU 1977 Directement liés à l’investissement Ratifier entre un pays développé et un PVD Réciprocité de jure mais inégale de facto (Nord=» Sud) PVD. Motivation/Condition. Politique d’attractivité PV. Motivation. Protection des IDE (Établir un standard pour les compensations, prix du marché) Traitement national, Nation la plus favorisée, compensation, Rapatriement des profits, panel d’arbitrage

6 La période contemporaine (1990…) Retour & échec du multilatéralisme » OMC (1994/5) Références directes à l’IDE » GATS (General Agreement on Trade in Services)(1994) » TRIMS (Agreement on Trade Related Investments Measures) » Droit de propriété intellectuelle » Échec de l’AMI (OCDE) » Retrait de l’IDE (Cycle de Doha, 2004) » CNUCED (???)

7 Explosion des accords bilatéraux (plus de 2000) – PVD » Fin des modèles de croissance endogène (ISI, Socialiste) » Fin du NOEI (Consensus de Washington) » Rareté du capital international pour le développement (Attractivité & modernisation industrielle des PVD & en transition) » Succès du modèle asiatique (envol des oies sauvages) IDE Sud Sud (environ ¼ de accords)

8 – Pays développés » Le commerce et ide deviennent complémentaires (Commerce intrafirme) » Accès aux marchés » Création de chaînes de valeur » Gains de compétitivité » Régionalisme (Europe, Amérique du Nord) » IDE Sud Nord

9 Les débats Le Forum Multilatéralisme » Problème du bol de spaghetti (Bagwati) » Problème de l’asymétrie (équipe de négociation, PIB) » Convergence internationale * Entreprise en réseaux * Idéologique (croissance/commerce/investissement) * Globalisation des flux Bilatéralisme/régionalisme » Flexibilité nationale * Conditionnalité (stratégies nationales) * Moduler les recours contre les États

10 Les débats (suite) L’efficacité Est-ce que les ABI génèrent des investissements ? » Attractivité forte (PVD) » Attractivité faible (Généralisation du modèle) * Stratégies nationales (Transferts technologiques, accès au marché)

11 Les débats (suite) Normes v. souveraineté/ arbitrage États v. firmes

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