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Le droit de l’image
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Définition Une image est soumise au droit d’auteur.
Pour l’utiliser, il faut : Obtenir le droit de représentation et/ou de reproduction ; Respecter les droits moraux de l’auteur (droit de paternité); Obtenir l’autorisation de communiquer le contenu de l’image.
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Diffusion Elle est autorisée si :
Elle est prise dans un espace public ; Elle ne nuit pas à l’exploitation commerciale du bien.
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Les accords sectoriels
Exception pédagogique Accords avec des sociétés d’auteurs Contrats déterminent ce qu’il est possible de faire ou non et le prix de ces exploitations Définissent des limites pour éviter la l’exploitation commerciale de l’image.
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Exemples On peut utiliser librement une image prise sur internet uniquement pour un usage privé. Pour un usage public, il faut consulter les conditions d’utilisation.
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