Présentation des ressources en droit international de la BFD Académie de droit international humanitaire 29 et 30 septembre 2009.

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1 Présentation des ressources en droit international de la BFD Académie de droit international humanitaire 29 et 30 septembre 2009

2 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 2 Organisation de la présentation Outils des bibliothèques de l’UNIGE Sites officiels en droit international Ressources de la BFD en droit international Bases de données de doctrine Visite de la BFD

3 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 3 Site web de la BFD www.unige.ch/biblio/droit Page spécifique à la présentation –www.unige.ch/biblio/droit/adh2009.htmlwww.unige.ch/biblio/droit/adh2009.html –!! Pas accessible autrement !!

4 Catalogues réro et genevois

5 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 5 Catalogues à deux niveaux Catalogue réro –http://opac.rero.chhttp://opac.rero.ch –« Toutes » les bibliothèques romandes de niveau académique (universités, BCUs, BPUs) Catalogue genevois –http://opac.rero.ch/gehttp://opac.rero.ch/ge –Extraction du précédent pour les bibliothèques genevoises –UNIGE, BGE mais pas les bibliothèques municipales et d’organisations internationales

6 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 6 Recherche D’une référence connue –Par index : Auteur ou Titre Sur un sujet –Rapide : Google-like (!! Bruit documentaire !!) –Par mot-clé : possibilité de choisir dans quel(s) champ(s) chercher Auteur Titre Sujet (!! Toutes les bibliothèques ne mettent pas de mots-clés)

7 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 7 Opérateurs booléens et troncature ET (par défaut) OU MAIS PAS ? : remplace un caractère * : remplace n'importe quel nombre de caractères

8 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 8 Localisation d’un document Cotes et exemplaires –Uniquement dans le catalogue genevois –Dépôt = bibliothèque –Cote = où trouver le document au rayon –Statut = présence ou non du document

9 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 9 Autres fonctionnalités Demandes de prêt entre bibliothèques Consultation du dossier lecteur –Prolongation des emprunts

10 Outils des bibliothèques de l’UNIGE

11 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 11 Répertoire des bases de données et ouvrages de référence http://www.unige.ch/biblio/plus/ressources/rep2.php 300 bases de données, toutes disciplines –~30 en droit 150 dictionnaires et encyclopédies en ligne –5 en droit Recherche par nom, mot-clé ou bibliothèque –!! Pas de recherche dans les bases de données !! –→ Importance de choisir la bonne base de données

12 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 12 Liste A-Z des revues électroniques http://resolver.rero.ch/unige/az Plus de 30’000 revues en ligne –Plus de 2000 en droit Recherche par mots du titre –!! Pas de recherche dans les revues !! –→ Références connues uniquement

13 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 13 Logiciel VPN (Virtual Private Network) A télécharger sur le site de la Division informatique (www.unige.ch/dinf)www.unige.ch/dinf Permet d'accéder aux ressources de l'UNIGE depuis un ordinateur privé

14 Sites officiels en droit international

15 Traités

16 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 16 Recueil des traités des Nations Unies Version papier à la BFD : D 3 b TRSU (1946- 1983) En ligne (1946-) : treaties.un.orgtreaties.un.org Traités déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies

17 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 17 Recherche en ligne par nom du traité par mots du titre par signataire du traité en texte intégral (recherche libre) par index cumulatif

18 Jurisprudence des cours internationales

19 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 19 Jurisprudence de la CIJ BFD : D 4 d CIJ/A (1947-) Sur le site de la CIJ –www.icj-cij.orgwww.icj-cij.org –Sous Affaires Toutes les décisions depuis 1946, avec de nombreux documents annexes Recherche par ordre chronologique uniquement Se trouve également dans Westlaw International (1957-) –International/Worldwide Materials > Multi-National Materials > Court & Tribunal Cases

20 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 20 Jurisprudence de la CEDH BFD : D 18.2 d READ (1961-) Sur le site de la CEDH –www.echr.coe.intwww.echr.coe.int –Sous Jurisprudence > HUDOC Recherche par le moteur de recherche uniquement –Texte intégral –Etat défendeur –No de requête –Article de la Convention –Date

21 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 21 Jurisprudence de la CPI Pas encore de décisions rendues –mais 4 procédures en cours Sur le site de la CPI –www.icc-cpi.intwww.icc-cpi.int –Sous Situations et affaires Beaucoup de documents de procédures

22 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 22 Jurisprudence du TPIY www.icty.org/ –sous Les affaires Recherche par nom d'accusé ou numéro d'affaire Accès aux décisions et à de nombreux autres documents (actes d'accusation, comptes-rendus d'audiences, etc.) –Y compris pour les affaires en cours Se trouve également dans Westlaw International (1995-) –International/Worldwide Materials > Multi-National Materials > Court & Tribunal Cases

23 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 23 Jurisprudence du TPIR www.tpir.org –sous Affaires Recherche par nom d'accusé uniquement Accès aux décisions et à de nombreux autres documents (actes d'accusation, comptes-rendus d'audiences, etc.) –Y compris pour les affaires en cours Se trouve également dans Westlaw International (1995-) –International/Worldwide Materials > Multi-National Materials > Court & Tribunal Cases

24 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 24 Jurisprudence du TSSL www.sc-sl.org –sous Cases Recherche par nom d'affaire uniquement Accès aux décisions et à de nombreux autres documents (actes d'accusation, comptes-rendus d'audiences, etc.) –Y compris pour les affaires en cours

25 Bases de données en droit international

26 Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye http://www.nijhoffonline.nl/pages/recueil-courses Accès limité à l'UNIGE

27 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 27 Contenu Version papier à la BFD : D 9 f RECO (1923-) Version électronique identique à la papier Articles sur une thématique du droit international (privé ou public) Attention !! L'UNIGE n'a pas d'abonnement aux autres séries : International Law et Human Rights and Humanitarian Law

28 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 28 Recherche Browse (peu pratique) –Author –Date –Title Advanced search, dans des champs spécifiques –Fulltext –Title –Author –Year –Etc…

29 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 29 Opérateurs et troncature AND (par défaut) OR NOT ? : remplace 0 ou 1 caractère * : remplace n'importe quel nombre de caractères

30 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 30 Résultats Dans la colonne de gauche, possibilité d'affiner les résultats Documents PDF => ne permettent pas de feuilleter les termes de recherche Impression et sauvegarde via les fonctionnalités d'Acrobat Reader

31 International Law Reports http://www.justis.com/ Accès limité à l'UNIGE

32 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 32 Contenu Version papier à la BFD : D 4 d LAUT (1950-) Version électronique identique à la version papier Arrêts des cours nationales, en anglais, relatifs au droit international Attention!! Pas d'abonnement aux autres modules de Justis

33 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 33 Recherche Search in : Cases –Parties –Fulltext –Citation –Court –Year –Subject –Headnote Browse –By year

34 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 34 Opérateurs et troncature and (par défaut) or not " " : expression * : remplace n'importe quel nombre de caractères ? : remplace un caractère

35 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 35 Résultats Impression, envoi par e-mail et sauvegarde au moyen des boutons dans le coin supérieur gauche

36 International Law in Domestic Courts http://www.oxfordlawreports.com/ Accès par mot de passe

37 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 37 Contenu Sélection d'arrêts des cours nationales relatives au droit international Texte original avec traduction et commentaire en anglais Attention!! Abonnement à l'UNIGE à ce module uniquement

38 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 38 Recherche Accès par pays (page d'accueil du module) Advanced search, avec champs combinables –Fulltext –Subject –Country –Party name –Date

39 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 39 Résultats Table des matières dans la colonne de gauche Références en tête de l'arrêt Options d'impression et de sauvegarde en haut de la page

40 Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals http://www.annotatedleadingcases.com/ Accès par mot de passe

41 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 41 Contenu Version papier à la BFD : D 19.1 d ANLC 1999/… Version électronique identique à la version papier Commentaire des arrêts les plus intéressants des cours pénales internationales –Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie –Tribunal pénal international pour le Rwanda –Special Court for Sierra Leone –International Criminal Tribunal for Timor-Leste –Cour pénale internationale (à venir)

42 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 42 Recherche Search by (champs combinables) –Court (liste fournie) –Case number –Name of the accused (liste fournie) –Volume (liste fournie) –Author (liste fournie) –Keyword –Date –Fulltext

43 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 43 Résultats Possibilité d'affiner la recherche au moyen de la colonne de gauche Liens vers des documents similaires Options d'impression et de sauvegarde dans Acrobat Reader

44 Max Planck Encyclopedia of Public International Law http://www.mpepil.com/ Accès par mot de passe

45 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 45 Contenu Version papier à la BFD : D 1 a ENPI 1992 Version électronique : version à jour de la version papier, pas encore complète Définitions de termes et de concepts relatifs au droit international public

46 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 46 Recherche By index –Alphabetically : articles –by Subject : thèmes –by Author : auteurs Advanced search –Title –Author –Fulltext –Etc…

47 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 47 Opérateurs et troncature [SPACE] : phrase exacte (par défaut) AND OR NOT ? : remplace un caractère * : remplace n'importe quel nombre de caractères

48 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 48 Résultats Articles en HTML –Avec liens vers d'autres articles de la MPEPIL –Options d'impression et de sauvegarde dans le coin supérieur gauche

49 Bases de données "généralistes"

50 LexisNexis University www.lexisnexis.de/e-solutions/KSH/en/index.html Accès limité à l'UNIGE

51 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 51 Contenu juridique Législation et jurisprudence américaines Législation et jurisprudence britanniques Revues juridiques ("law reviews") Droit d’autres pays –Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brunei, Canada, Chine et Hong Kong, Ecosse, France, Hongrie, Inde, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Union européenne

52 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 52 Recherche 5 onglets –Choisir Legal Information 3 modes de recherche –General Search Pour rechercher tout type de document –Law Journals Pour rechercher dans les "law reviews" –Get a Case Pour rechercher de la jurisprudence

53 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 53 Law Journals Enter Search Terms : termes de recherche, avec connecteurs –Dans un champ, le connecteur par défaut est "or" Select Sources : sélection des sources –Le bouton  donne accès aux sources recherchées –La plus complète : US and International Law Reviews & Journals Specify Date : limite la recherche à une période de publication

54 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 54 Opérateurs et troncature View more segments and connectors pour le détail – : expression (PAR DEFAUT) –or : ou –and : et –and not : mais pas –* : remplace un caractère unique –! : remplace plusieurs caractères, uniquement à la fin d’un mot

55 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 55 Résultats Bouton Hits pour feuilleter Pagination pas toujours présente –> [*xxx] quand c’est le cas Options –Show : choix de l'affichage –Sort : tri par date ou pertinence –Search within results : affinage des résultats Impression, envoi par e-mail ou sauvegarde au moyen des icônes en haut à droite

56 Westlaw International URL dynamique, utiliser un lien Accès limité à l'UNIGE

57 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 57 Contenu juridique Législation et jurisprudence américaines Législation et jurisprudence britanniques Revues juridiques ("law reviews") Documents en arbitrage international privé Droit d'autres pays –Australie, Canada, Hong Kong, Union européenne

58 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 58 Recherche International Directory –Choisir World Journals and Law Reviews (2x) 2 onglets : –Terms and connectors : mots-clés reliés entre eux par des opérateurs booléens –Natural language : question ou termes en langage courant (moins précis)

59 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 59 Terms and connectors Search : équation de recherche –Opérateur booléen par défaut : OR Dates permet de limiter la période de couverture Fields permet de limiter la recherche d’un ou plusieurs termes à un champ (auteur, titre, etc.) Les opérations possibles peuvent varier selon la base dans laquelle la recherche est effectuée

60 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 60 Opérateurs, troncature et limitation par champ Possibilité de sélectionner les opérateurs dans la liste sous le masque de recherche –& : et – : ou (PAR DEFAUT) –% : mais pas –" " : expression –* : remplace un caractère unique –! : remplace plusieurs caractères, uniquement à la fin d’un mot Limitation par champ –TI(y) : recherche dans le titre –AU(y) : recherche des auteurs –PR(y) : recherche dans le 1 er paragraphe

61 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 61 Thésaurus Permet de sélectionner des synonymes des termes recherchés

62 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 62 Résultats Possibilité de feuilleter les termes de recherche Pagination des documents indiqué par * –Ex: *118 pour la page 118 Options –Result list : liste des résultats –Related info : autres documents pertinents par rapport au document sélectionné –Edit search : changer la recherche –Locate in results : affiner la recherche (dans les résultats déjà obtenus) Impression, envoi par e-mail ou sauvegarde au moyen des icônes en haut à droite

63 HeinOnline www.heinonline.org Accès par mot de passe

64 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 64 Contenu juridique Législation américaine Législation et jurisprudence britanniques Revues juridiques ("law reviews") –Y compris en droit international

65 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 65 Recherche Law Journal Library > Search > Field Search –Field search for : termes de recherche –Subject OR [Journals] : limitation par sujet ou revue –Date : limitation par date

66 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 66 Opérateurs et troncature Décrits dans les « Search Tips » –OR : ou –AND : et –NOT : mais pas –? : remplace un caractère –* : remplace de 0 à une infinité de caractères

67 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 67 Résultats Feuilletage page par page Accès à la table des matières (onglet Table of Contents) Impression/téléchargement de la page ou de l'article (Print Current section)

68 29 et 30 sept. 2009 Ressources en droit international de la BFD 68 Questions et/ou remarques ??? Si non, visite de la BFD Par la suite : bfd@unige.chbfd@unige.ch