Commission européenne

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1 Commission européenne
Conseil européen Commission européenne Conseil de l’union européenne Parlement européen Cour de justice Cour des comptes

2 Les institutions européennes : synthèse
Le conseil européen Membre : Présidents et premiers ministres de tous les pays membres Rôle : arrête la politique et définit les orientations Fonctionnement : 4 sommets par an Donne l’impulsion politique

3 La commission européenne
Membre : 25 commissaires nommés pour 5 ans, désignés par les gvnts des Etats mb, investis par le parlement. Rôle : proposition et exécutif 1 soumet les propositions au plt et au conseil (sauf PESC), consulte le CES et comité des régions 2 exécute, applique les politiques et le budget de l’UE sous le contrôle de la cour des comptes. 3 assiste à toutes les sessions du plt ou elle doit clarifier et justifier sa politique. Fonctionnement : le mercredi à Bruxelles. (adopte les propositions des DG). Défend l’intérêt de l’union dans son ensemble Siège à Bruxelles et a des bureaux au Luxembourg 36 directions générales Le conseil de l’union européenne Membre : ministres des pays membres concernés par le sujet (responsables devant leurs parlements nationaux et les citoyens des pays qu’ils représentent). Présidence tournante tous les 6 mois. Secrétaire général : Javier Solana Madariaga (responsable de la PESC) 321 voix (232 soit 72,3% pour maj. Qual) Rôle : institution décisionnelle 1 adopte la législation européenne (avec le parlement) 2 coordonne les grandes orientations des politiques économiques des états mb 3 approuve le budget avec le plt 4 définit la PESC Fonctionnement : assisté par le COREPER, comité des représentants permanents. Le parlement européen Membre : 732 députés élus pour 5 ans. 78 députés français Président : Josep borrell Fontelle 1 pouvoir législatif, partagé avec le conseil 2 participe à l’élaboration du budget et contrôle : peut rejeter le budget, ce qui s’est produit à plusieurs reprises. 3 peut demander à la commission de présenter une proposition 4 investit et contrôle la commission, il est habilité à censurer la commission dans son ensemble. Il pose des questions écrites et orales à la commission. Fonctionnement : les commissions parlementaires préparent la session plénière. Réunion une semaine par mois à Strasbourg $ Représente les Etats membres Représente les citoyens européens Siège à Bruxelles et en Avril, Juin, Octobre au Luxembourg Siège à Strasbourg, commission parlementaire à Bruxelles, service administratif au Luxembourg

4 La cour de justice La BCE Le CES Le comité des régions
Membre : un juge par Etat mb Arrêt préjudiciel : la cour donne son avis sur l’interprétation de la législation européenne si un Etat mb le demande. Recours en manquement : la cour demande à un Etat mb d’appliquer la législation Recours en annulation : annule un acte européen illégal Recours en carence : si le conseil ou la commission ne prennent pas certaines décisions, des personnes physiques ou des entreprises peuvent saisir la cour afin que la carence soit reconnue officiellement. La BCE Principale action sur les taux d’intérêt pour contrôler l’offre de monnaie dans le but d’une stabilité des prix et de la sauvegarde du pouvoir d’achat. Met en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE. Juge les litiges entre Etats, institutions européennes, entreprises, particuliers. Frankfurt Luxembourg Le CES 344 membres pour 4 ans Organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt. Organe consultatif Bruxelles Le comité des régions 344 membres pour 4 ans Représentent les autorités régionales et locales La cour des comptes 1 membre pour chaque Etat Vérifie les recetttes et les dépenses. Organe consultatif bruxelles Luxembourg