REGROUPEMENT FAMILIAL Présentation 11 décembre 2007 Contrôle de gestion.

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1 REGROUPEMENT FAMILIAL Présentation 11 décembre 2007 Contrôle de gestion

2 A. Approche opérationnelle Public (cible): membres de famille d’étrangers. Prestations fournies: 1. Département où la DT est implantée. 2. Département où la DT n’est pas implantée (DDASS). Remise de la liste des pièces à fournir RDV pour le dépôt de dossier RDV à fixer Transmission dossiers Saisie Immi Mairie, Préfecture, Consulat Mairie Enquête ressourcesEnquête logement Anaem et ou et/ou

3 B. Approche structurelle Traitement des dossiers : gestion administrative Accueil physique/ téléphonique Système d’informations (IMMI2) : saisie des données Traitement des courriers Accueil bureaux (discrétion) : immobilier / équipements Formulaires utilisés: Cerfa et imprimés normés Transmissions des documents: affranchissement Recettes : Redevances (A.C.)

4 C. Indicateurs (préconisation) Production: ☆ Nombre de «listes de pièces à produire» remises ; ☆ Nombre de dossiers ouverts ; ☆ Nombre d ’enquêtes logements ; ☆ Nombre de décisions favorables /rejetées ; ☆ Nombre de contentieux ; Résultat: ☆ Nombre de recours ; ☆ Délais de traitement ; ☆ Nombre d ’introductions / dossier déposé ; ☆ Nombre de non-paiements de redevances Moyens: ☆ Nombre d’agents/dossiers (à décliner) : ouverts / introduits ☆ Frais de gestion/dossier : coût enquêteur, affranchissement, autres frais...