La gestion intégrée du territoire : défis et perspectives d ’avenir Préparé par Me Claude Perreault, notaire Vice-président exécutif 8 mai 1998.

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1 La gestion intégrée du territoire : défis et perspectives d ’avenir Préparé par Me Claude Perreault, notaire Vice-président exécutif 8 mai 1998

2 Présentation faite à l ’Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec St-Marc-sur-Richelieu (Québec) 8 mai1998

3 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Ordre du jour ¶ Problématique · Gestion intégrée du territoire ¸ Défis ¹ Projets en cours de réalisation º Perspectives d ’avenir

4 Problématique

5 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Division Utilisation Propriété Arpenteurs-Géomètres MRC Notaires 201 ptie200-19200-15200-33200-11201 200-191 200-192 200-195 200-197 Saint-Catherine street 1 : 1 00 NAD-27 Cathcart street Titre de propriété Schéma d’aménagement Plan cadastral Problématique

6 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 LIVRE FONCIER OU CONSERVATION DES HYPOTHEQUES CADASTRE ETAT CIVIL FICHIER TESTAMENTS REGISTRES IMMOBILIERS REGISTRES PUBLICS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MINISTERE FINANCES JUSTICE ENVIRONNEMENT MUNICIPAL ORDRES PROFESSIONNELS NOTAIRES AVOCATS ARPENTEUR-GÉOMÈTRES PARTENAIRES BANQUES INSTITUTIONS FINANCIERES Un besoin de communication... Professionnel

7 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 LIVRE FONCIER OU CONSERVATION DES HYPOTHEQUES CADASTRE ETAT CIVIL FICHIER TESTAMENTS REGISTRES IMMOBILIERS REGISTRES PUBLICS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MINISTERE FINANCES JUSTICE ENVIRONNEMENT MUNICIPAL ORDRES PROFESSIONNELS NOTAIRES AVOCATS ARPENTEUR-GÉOMÈTRES PARTENAIRES BANQUES INSTITUTIONS FINANCIERES Un besoin d ’intégration... Professionnel

8 Gestion intégrée du territoire

9 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Vente Lot # 200-197 ceci est un acte de vente d’une propriété entre Monsieur XXXX et Madame YYYY pour la résidence située sur le lot 200-197 de la paroisse ND des Anges de la circonscription de Pabok. ------------ Vente Lot # 200-197 ceci est un acte de vente d’une propriété entre Monsieur XXXX et Madame YYYY pour la résidence située sur le lot 200-197 de la paroisse ND des Anges de la circonscription de Pabok. ------------ Objet de base: le lot 1 - Registre Cadastral 2 - Registre Foncier 201 ptie200-19200-15200-33200-11201 200-191 200-192 200-195 200-197 Rue Saint-Catherine 1 : 1 000 NAD-27 Rue Cathcart - Numéro de lot - Dimensions, surface - Coordonnées géographiques(x,y) - Historique des lots Plan cadastral - Index de lotissement - Droits (Vente, Hypothèque, Servitude, etc.) Servitude, etc.) - Parties, Montants - Droits historiques Paroisse: ND des Anges Lot# 200-197 47-05-28 Vente_______________ 48-05-29 Hypothèque__________ 84-05-29 Vente______________ ____________________________ ____________________________ ____________________________ ____________________________ ____________________________ ____________________________ ____________________________ __ Index Actes 3. Diffusion d’informations à références spatiales Gestion intégrée du territoire

10 Aujourd’hui sans l’autoroute BPD Chambly BPD Laval BPD Montréal BPD Laprairie Professionnels

11 Demain avec l’autoroute Registre foncier Internet Laval Chambly Montréal etc........ Laprairie BPD Laval Montréal Autres inforoutes Professionnels Portneuf

12 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 MAM MRN MJQ Municipalités Professionnels Autres ministères Autres Gestion intégrée du territoire Modèle actuel

13 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 MAM MRN MJQ Municipalités Professionnels Organismes publics Autres ministères Modèle visé Autres Organismes privés Gestion intégrée du territoire

14 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Producteurs Professionnels Gouvernement Institutions Production Serveur de gestion intégré du territoire Registre Foncier DRS Patrimoine de données Diffusion Clientèle Professionnels Administrations Institutions Ministères Entreprises Gestion intégrée du territoire Produits dérivés

15 Défis

16 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Défis L’accessibilité L’identité La confidentialité La sécurité

17 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Défis Accessibilité Capacité d’accéder à l’information Capacité d’échanger de l’information Sécurisation des communications électroniques Sécurisation technique Sécurisation juridique

18 Projet en cours de réalisation

19 © Tous droits réservés - Notarius (TSIN) Inc. 8 mai 1998 Projet en cours de réalisation Autres clients Registre cadastral Serveur intégré de gestion du territoire OPD Professionnels Citoyens Registre foncier Autres données à caractère territoriales