Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 Rencontre France – Québec De meilleurs conditions de vie par la solidarité territoriale Réalités institutionnelles.

Présentation au sujet: "Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 Rencontre France – Québec De meilleurs conditions de vie par la solidarité territoriale Réalités institutionnelles."— Transcription de la présentation:

1 Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 Rencontre France – Québec De meilleurs conditions de vie par la solidarité territoriale Réalités institutionnelles françaises et dynamique de développement social Didier Lesueur Version D. Lesueur 12 septembre 2011

2 ETAT REGION DEPARTEMENT COMMUNE Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 EUROPE

3 Président de la République Gouvernement Administrations centrales Préfet de Région / Services déconcentrés de l’Etat Préfet de Département / Service déconcentrés de l’Etat Maire Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 Parlement Assemblée nationale Sénat Organisation judiciaire

4 REGION / 22 Président du conseil Régional Conseil Régional DEPARTEMENT / 101 Président du Conseil Général Conseil Général COMMUNE / 36 000 Maire Conseil Municipal Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 Intercommunalité

5 REGION Le développement économique L’aménagement du territoire et la planification L’éducation, la formation professionnelle et la culture La santé, par délégation de l’Etat DEPARTEMENT L’action sanitaire et sociale L’aménagement de l’espace et le patrimoine L’éducation, la culture et le patrimoine Les actions économiques La santé, par délégation de l’Etat COMMUNE L’urbanisme L’éducation L’action économique Les ports de plaisance et les aéroports Le logement La santé par délégation de l’Etat L’action sociale La culture Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011

6 La protection sociale CNAM/ CPAM CNAF / CAF Pôle Emploi CNAV / CARSAT Maladie/maternité Famille Chômage Vieillesse Revenus de substitution Revenus de compensation Prise en charge de soins, … Prévention

7 Rencontre France Québec 12 au 14 septembre 2011 Développement Social: la condition de la proximité Communes « à portée de gifle » Départements La territorialisation HABITANTS Associations Gestion d’équipements (social, médico-social, sanitaire, éducatif, sportif, culturel….) Intérêts communs, activité, …. La protection sociale Assurés et ayants droits