Impacts financiers M.O.A Atelier partenarial

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1 Impacts financiers M.O.A Atelier partenarial
Maîtrises d’Ouvrage et Associés Quartier d’affaires Nogent-Baltard Atelier partenarial Mercredi 23 Septembre 2009 Impacts financiers

2 Terrain en état PSR Superficie des terrains 20 000 m² RATP
POLLUTION RATP Terrain en état

3 Libération et remise en état du terrain
Démolition PSR et locaux RATP € PSR Dépollution € POLLUTION Fondations spéciales € RATP Terrains Relogement RATP 2 350 m² SHON x € = € Coût total remise en état €

4 Parcelle constructible
Division foncière m² 4 000 m² espace public Parcelle constructible

5 Offre EIFFAGE sur parcelles constructibles
Programmation EIFFAGE : m² SHON (voir tableau) Offre financière : €  777 € m² de SHON Conditions de l’offre financière : EIFFAGE acquiert de la Ville un terrain Permis de construire obtenu sans recours Libéré, dépollué Fondations spéciales à la charge du vendeur PLD intégré à l’offre financière

6 Offre EIFFAGE Total 28 319 m² 22 005 803 € M² de SHON Valeur
Siège EIFFAGE Commerces Résidences hôtelières Logements RATP bureaux RATP activité Total m² 1 565 m² 5 495 m² 5 414 m² 685 m² 1 660 m² m² 740 € 914 € 677 € 1 057 € 383 € 777 € € € € € € € € M² de SHON Valeur Valeur totale Affectation

7 Constructibilité fiscale du terrain
(PLD) COS de référence : 1 Soit m² SHON espace public Valeur fiscale terrain hors fondations (en cours de définition) 600 € le m² de terrain m² Valeur fiscale provisoire propriétaire (hors fondations) €

8 Constructibilité Eiffage
28310 m² SHON espace public m² m² SHON m² SHON C.O.S = 1 m² Terrain fiscal supplémentaire = – = m² PLD x 600 € = €

9 1 800 000 € pour le Conseil Général
Affectation du PLD Projet Eiffage = m² SHON Base PLD = m² de terrain x 600 € = € € pour la ville € pour le Conseil Général Affectation prévisionnelle Aménagement : € Subvention logement social : € Equipements : € Négociation avec conseil général pour affectation aux travaux de Nogent

10 Bilan foncier Dépenses Recettes Démolition : 1 200 000 €
Offre financière EIFFAGE : € Dépollution : € Montage partenarial (MOA) : € Montage interface transports publics (RATP) : € Fondations spéciales : € Relogement RATP : € PLD : € Total : € Déficit foncier : €

11 Recettes complémentaires Ville :
Analyse financière Valeur foncière EIFFAGE : € m² SHON Valeur PLD au m² SHON : € m² SHON Déficit foncier à financer : € Soit environ m² de SHON de déficit Recettes complémentaires Ville : Vente foncier Ville (rue Watteau) : € Taxe locale d’équipement (part Ville) : € Taxe professionnelle annuelle EIFFAGE : ?