MOD RNISATION Actualités de l’audit interne ministériel Intervention de : M. BÉTANT, Inspecteur Général, Responsable du groupe de préfiguration de la mission.

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1 MOD RNISATION Actualités de l’audit interne ministériel Intervention de : M. BÉTANT, Inspecteur Général, Responsable du groupe de préfiguration de la mission ministérielle d'audit interne Séminaire annuel du CIC 11 octobre 2013

2 Sommaire 2 I.Etat des lieux de l’audit interne  Aspects interministériels

3 Etat des lieux de l’audit interne « Les ministères ne sont cependant toujours pas en mesure de porter une appréciation suffisamment étayée sur leur degré de maîtrise des risques, comme l’illustrent les vérifications de la Cour. » NEC 2012 – Cour des comptes 3

4 Etat des lieux de l’audit interne 4 CHAI comité d’harmonisation de l’audit interne (décret n°2011-775 du 28 juin 2011) CRAIE cadre de référence de l’audit interne de l’Etat IFACI Institut français des auditeurs et contrôleurs internes IIA Institute of internal auditors

5 Etat des lieux de l’audit interne  Le statut du CRAIE 5

6 Sommaire 6 I.Etat des lieux de l’audit interne  La situation aux MEN et MESR

7 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Organisation Audit Interne / Contrôle Interne 7

8 Etat des lieux de l’audit interne  La MMAI au sein de l’IGAENR 8

9 Sommaire 9 I.Etat des lieux de l’audit interne II.Focus sur l’audit interne « Bourses de l’enseignement supérieur »

10 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur Le cadre et l’objet de la mission  Lettre de mission du 22 février 2013  directeur général des finances publiques  dans le cadre du programme 2013 arrêté par le comité national d’audit  directeur des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  Un audit partenarial :  Objet de la mission : Evaluer le dispositif de contrôle interne à chaque étape du processus bourses (enseignement supérieur) suite au déploiement du référentiel de contrôle interne comptable en 2012 10 MNA (DGFiP) MMAI (IGAENR)

11 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur Le périmètre de la mission  Processus bourses de l’enseignement supérieur sous son aspect comptable  Etat d’avancement des services dans l’application du référentiel de contrôle interne comptable d’avril 2012 sur le processus interventions/bourses de l’enseignement supérieur  Bourses sur critères sociaux, aides au mérite et fonds national d’aide d’urgence (FNAU)  Sous-processus sur les indus, traitement comptable des charges à payer, des provisions et des engagements hors bilan à la clôture 2012  N’ont pas été examinés :  aspects strictement budgétaires et gestion des recours gracieux  aide à la mobilité internationale, prêts d’honneur, bourses au mérite, bourses liées aux métiers de l’enseignement, bourses du MAE, du ministère de la culture et celles financées par des pays étrangers 11

12 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur La méthodologie de la mission  Trois académies auditées  3 Rectorats (3 chancellerie des universités + 3 plate-forme CHORUS)  3 CROUS  8 Etablissements d’enseignement supérieur  3 DRFiP/ DDFiP (3 services dépense et 3 services recouvrement)  Travaux sur pièces et sur place  Des entretiens au niveau national  DGESIP & DAF  CNOUS  CBCM (DCM) du MESR  Tests de permanence, pour s’assurer de la pérennité du dispositif de contrôle interne  Tests détaillés, pour s’assurer de la qualité des opérations + CROUS Dijon : dématérialisation des pj du dossier étudiant et des pj comptables 12

13 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur L’échantillon de l’audit  Académies choisies selon les critères  enjeux financiers (montants des bourses payées en 2012)  montant des indus (les restes à recouvrer au 31/12/2012)  risques organisationnels (panel représentatif des tailles de CROUS, les risques variant selon l’organisation des structures)  spécificité de l’organisation de l’instruction des DSE (plate-forme de mutualisation en Ile de France) 13

14 Sommaire 14 I.Etat des lieux de l’audit interne II.Focus sur l’audit interne « Bourses de l’enseignement supérieur »

15 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur La démarche de l’audit : QCI 15

16 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur Les recommandations de l’audit 16

17 Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESR Focus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement supérieur Les propositions 17

18 Sommaire 18 I.Etat des lieux de l’audit interne II.Focus sur l’audit interne « Bourses de l’enseignement supérieur »

19 Sommaire 19 Conclusion Merci de votre attention

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