1 Gestion des Dépenses Publiques Apprentissage avec aide d’un pair (Le Projet “PEMPAL”) Présenté par l’Assistant du Ministre des Finances de Montenegro.

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1 1 Gestion des Dépenses Publiques Apprentissage avec aide d’un pair (Le Projet “PEMPAL”) Présenté par l’Assistant du Ministre des Finances de Montenegro Nikola Vukicevic et Rich Bartholomew à l’ICGFM – 21 mai 2007

2 2 Qu’est le ‘PEMPAL’? Une initiative pour le développement des compétences avec l’aide de pairs pour l”Europe et les employés de la finance publique de l’Asie Centrale. Membres de: Moldovie, Montenegro, Ukraine, Belarus, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turquie, Azerbaijan, Arménie, Géorgie, Albanie, Kosovo, Uzbekistan, et autres endroits

3 3 Qu’est le ‘PEMPAL’? Employés Professionnels et Membres – N’est pas une organisation de pays Coordonné par le Centre d’Excellence en Finance (CEF) de la Slovénie Soutenu par la Banque Mondiale, DFID, GTZ, Suisse, Le Bureau de Trésorerie d’Assistance Technique des Etats-Unis (OTA) et autres

4 4 Qu’est le ‘PEMPAL’? Deux éléments complémentaires : 1. Apprentissage de pair 1. Point de référence (pour concentration et mesure des résultats)

5 5 Pourquoi le PEMPAL? Sujet critique: Une finance publique efficiente et effective est au coeur du développement et de la stabilité économiques. Pratique universelle: La Gestion des Dépenses Publiques est une tâche essentielle, universelle. Apprentissage effectif de pair: Plusieurs membres essaient de nouvelles approches. Ils veulent apprendre l’un de l’autre.

6 6 Communautés PEMPAL de Pair 4 Communautés de Pratique (COP’s) 1. Trésorerie/Directeurs IT 2. Auditeurs Externes 3. Auditeurs Internes 4. Budget (BCOP)

7 7 Site Internet http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNA L/COUNTRIES/ECAEXT/EXTECAPUBEXPMA N/0,,contentMDK:20846953~pagePK:6416 8427~piPK:64168435~theSitePK:2306656, 00.htmlhttp://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNA L/COUNTRIES/ECAEXT/EXTECAPUBEXPMA N/0,,contentMDK:20846953~pagePK:6416 8427~piPK:64168435~theSitePK:2306656, 00.html (ou écrire PEMPAL dans l’espace de recherche sur le site internet worldbank.org) Documents, notes de réunions, matériels d’apprentissage, articles pertinents, listes de personnes ressources, etc. Dialogues de Praticiens

8 8 Vidéoconférences discussions de thèmes communs Réunions de direction préparation pour évènements sur les lieux

9 9 Points de Référence Etablir des objectifs et mesurer le progrès: Où en sont les praticiens de Gestion des Finances Publiques (PFM), basés sur des points de référence communs. A lieu naturellement par interaction des pairs

10 10 Outil de Points de Référence de base: Indicateurs PEFA Norme internationale de comparaison Base pour réformes, assistance technique et “missions” des donateurs - Evaluations PEFA sont effectuées dans 41 pays, e.g.: Republique Kyrgyz, Géorgie. Moldovie, Albanie, Arménie, Croatie, Serbie, Ukraine, Kosovo - Mesures dérivatives sont en développement, e.g.: budget de programme et progrès de calibrations d’audit interne

11 11 PEFA – Responsabilité Financière des Dépenses Publiques PEFA est un partenariat entre la Banque Mondiale, la Commission Européenne, le Département pour le Développement International du Royaume-Uni, le Secrétariat d’Etat Suisse pour les Affaires Economiques, le Ministère Fran ҫ ais des Affaires Etrangères le Ministère Royal des Affaires Etrangères de la Norvège, le Fonds Monétaire International et le Partenariat Stratégique avec l’Afrique. La Trésorerie OTA des E.U. appuie l’utilisation du PEFA par les pairs.

12 12 Credibilité du budget Comptabilité, consignation et communication de rapports Portée et transparence Prévisibilité et contrôle dans l’exécution du budget Examen approfondi et audit externe DIMENSIONS DU PEFA SYSTĒMES DE PERFORMANCE PFM Six dimensions critiques du système de performance PFM Budget basé sur la politique

13 13 Allez sur PEFA. ORG pour liste complète PI-17 Consignation et gestion des soldes de trésorerie, de la dette et des garanties PI-19 Compétition, valeur monétaire et contrôles dans la passation des marchés PI-21 Efficacité de l’audit interne PI-24 Qualité et ponctualité des rapports de budget en cours d’année PI-26 Etendue, nature et suivi d’audit externe PI-28 Examen approfondi législatif des rapports d’audit externe

14 14 PEMPAL Activité Plénières Début 2008 Activité au stade de planification - Une réunion de 4 communautés de pratique Varsovie 2005 & 6 Concentration sur présentation de pairs – méthode extrêmement efficace - élément de compétition

15 15 Activités PEMPAL COP: Juin 2006 Communauté de Pratique (COP) réunion pour les Dirigeants de la Trésorerie (concentration sur les questions d’exécution d’ IT) Décembre 2006 Audit Interne COP – Groupe de dirigeants formé Juin 2007 Audit Externe COP réunion d’organisation

16 16 Activité Budget COP: Budget COP 2007 Réunion d’Organisation à Vilnius, Lithuanie, 18-22 Mars (combiné avec la Réunion des Hauts Fonctionnaires du Budget de l’ OCDE)

17 17 Actions de Vilnius 1. Election des Présidents du Budget COP 2. Présentations sur une visite d’étude, et résultats du PEFA de la Géorgie 3. Création du programme des thèmes 4. Présentation à d’autres membres et leurs points de vue

18 18 Programme des Thèmes du Budget COP Préparation de Budget du Programme MTEF Relations du ministère des Finances avec les unités de dépenses Finances Intergouvernementales IT convivial pour préparation de budget

19 19 Budget pour Activités de Pairs Activités bilatérales de pays 2007: Le Monténégro a visité la Lithuanie pour étudier la gestion de trésorerie et faire un rapport aux pairs La Géorgie sera le pays hôte de l’Atelier sur le Programme en Juin Tajiks and CEF font des séminaires cadre pour les Dépenses à Moyen Terme

20 20 Activités de Budget COP 2007 Règlements et Déclaration de Mission Développement de site Web et de vidéoconference ICGFM assistance à Miami Représentation Istanbul OCDE

21 21 Gouvernance PEMPAL Comité de Pilotage Organisations “Fondatrices” - BM, DFID, OCDE, US Trésorerie OTA, et Représentants du COP (rotation par élection ou nomination) Direction COP Décisions individuelles par disciplines

22 22 Questions avancées Contenu: Comment pouvons-nous rendre le BCOP utile aux membres? Direction: Comment les dirigeants peuvent-ils donner crédibilité et permanence aux COPs? Connexions aux Réseaux permanents pour BCOP et autres COPs: SBO’s, INTOSAI, EUROSAI, ICGFM, ……?

23 23 ICGFM et PEMPAL Comment pouvons-nous développer une relation? Des liens de pages du Réseau ? Contacts Régionaux et participation des participants ICGFM aux activités PEMPAL ? Représentation annuelle à Miami?