Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.

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1 Le prix de l’assainissement non collectif dans l’Eure en 2009 6 décembre 2010 – Hôtel du Département

2 I. Analyse des prix observés

3 Des rythmes de facturation très variables I. Analyse des prix observés

4  49 % des SPANC ont des redevances séparées 1. Un tarif par prestation Moyenne = 104 € II. Analyse des prix observés

5  30 % des SPANC ont ce type de facturation 2. Un tarif commun conception/réalisation II. Analyse des prix observés

6  21 % des SPANC ont des redevances séparées 3. Un tarif unique II. Analyse des prix observés

7  9 SPANC sur 40 assuraient en 2008 la compétence entretien  les services les plus chers du département proposent un service qui va bien au-delà de la simple vidange de la fosse 4. La prestation entretien II. Analyse des prix observés

8 Contrôle du neuf (conception et réalisation) –GRAIE : 173 € –FNCCR : 177 € –CLCV :170 € –Eure : entre 116 € et134 € Contrôle du bon fonctionnement –GRAIE : 26 €/an –FNCCR : 24 €/an –CLCV : 21€ /an –Eure : 27 € /an Entretien –Prix moyen : estimation OIE 2009 : 237 € –Eure : 261 € GRAIE : Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies CLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie 5. Comparaison avec le territoire national II. Analyse des prix observés

9  Des économies d’échelle : diminution du prix de la redevance avec l’augmentation de la taille du service 1. La taille du SPANC III. Les facteurs influençant le prix du service

10  Des prix pratiqués plus faibles pour les régies avec un contrat de prestation de service 2. Le mode de gestion III. Les facteurs influençant le prix du service

11 V. Conclusion Des prix moyens proches de ceux enregistrés sur d’autres territoires. De fortes différentes dans les choix politiques liés à la qualité du service. Des différences de prix extrêmement importantes difficiles à expliquer à l’usager. Des prix extrêmement variables