Réunion d’information pour les OCI/CC

Réunion d’information pour les OCI/CC
Aperçu par cahier des charges

TABLE DES MATIERES 1. Guide sectoriel G-012/GIQF (réunions 26/05/2011, 10/11/2011) 2. Guide sectoriel G-040 (réunions 10/11/2011, 22/11/2012, 23/05/2013, 10/10/2013, 30/09/2014) 3. Guide sectoriel G-040 module C (réunion 20/02/2014) 4. Standard GIQF version 4 (réunions 22/11/2012, 23/05/2013, 10/10/2013) 5. Standard Vegaplan (réunions 10/10/2013, 20/02/2014, 22/05/2014, 30/09/2014) 6. Guide sectoriel G-033 (réunion 26/05/2011) 7. Guide sectoriel G-034 (réunions 22/11/2012, 23/05/2013, 10/10/2013) 8. Guide sectoriel G-037 (réunions 26/05/2011, 10/11/2011) 9. Codiplanplus (réunions 26/05/2011, 10/11/2011) 10. Codiplanplus Porcs (réunions 10/10/2013, 20/02/2014, 30/09/2014) 11. Codiplanplus Bovins (réunions 22/11/2012, 10/10/2013, 20/02/2014, 30/09/2014) 12. Codiplanplus lapins de parcs (réunion 30/09/2014) , - Vegaplan.be

1. Guide sectoriel G-012/GIQF : v3 Réunion 26/05/2011
Check-liste : Adaptations : Cfr. Circulaire 2011/05 + Infomail du Pulvérisateur : l’autocollant doit être présent Suppression des exigences liées à la désinfection des caisses, conteneurs, moyens de transport après utilisation de produits à risques (plants de pdt) – Mail AFSCA du Exigences concernant la préparation/conditionnement de pdt  Seront reprises dans la check-liste (Module A-Version G-040) Contrôle visuel de l’état sanitaire du matériel de reproduction livré  Enregistrement n’est pas nécessaire Enregistrement si utilisation de semences OGM Check-liste électronique : disponible au plus tard mi-juin Vegaplan.be

Contrats OCI/Agriculteurs : Nouveau modèle de contrat pour le Standard GIQF Reprenant les dispositions devant figurer au minimum dans le contrat de l’OCI Questions sur le contenu du cahier des charges ? Vegaplan.be

Stockage des produits périmés : 1 janvier de l’année d’inspection Xt X- 2 ans X- 4 ans Périmés : NC et procès verbal Identifiés, stockés à part et enregistrés : NC et avertissement Pas identifiés, stockés à part non et enregistrés : NC et procès verbal Identifés, stockés à part dans local phyto : Conforme Reprise Phytofar Recover Pour une reprise d’exploitation : Identifiés stockés à part et enregistrés + notifiés préalablement à l’UPC: conforme Si non-respect des conditions = NC + procès verbal Vegaplan.be

Comment un OCI doit-il gérer la NC s’il constate la présence de produits périmés depuis plus de 4 ans ? L’agriculteur doit-il se rendre dans un centre de collecte Phytofar Recover pour lever la NC (quid s'il s'agit d'une année paire - la collecte n'a lieu que les années impaires). Un engagement suffit-il ? Réponse AFSCA ( ) en cas de NC Produits périmés 0 – 2 ans : Si respect des règles de stockage : pas de NC Si stockage incorrect : NC B Validation si plan d’action – engagement respect des règles 13/04/2017

Réponse AFSCA ( ) en cas de NC Produits périmés 2 – 4 ans Respect des règles de stockage : NC B Validation de l’autocontrôle si plan d’action – engagement enlèvement prochain passage Phytofa Recover Stockage incorrect : NC A2 Pas de validation sans demande d’enlèvement immédiat par Phytofare Recover (enlèvement payant) – Transmission de la preuve d’enlèvement pour lever la NC A2 et validation de l’autocontrôle Si la preuve de l’enlèvement n’est pas donnée dans les délais, pas de validation et la NC devient A1 avec notification à l’UPC pour saisie officielle des produits 13/04/2017

Réponse AFSCA ( ) en cas de NC Produits périmés plus de 4 ans : NC A1 Pas de validation sans demande d’enlèvement immédiat par Phytofar Recover (enlèvement payant) – Transmission de la preuve d’enlèvement pour lever la NC A1 et validation de l’autocontrôle Notification à l’UPC pour saisie officielle des produits Reprise d’exploitation Règles respectées : pas de NC Règles non respectées : NC A1 13/04/2017

Réponse AFSCA ( ) en cas de NC Des discussions doivent encore être menées (dans le courant de l’été) avec Phytofar Recover au sujet de la preuve d’enlèvement fournie cachet de Phytofar Recover sur une liste de pesticides dressées lors de l’enlèvement, facture de l’enlèvement avec détail des produits repris, … 13/04/2017

Gestion des produits périmés Présence d’une étiquette ‘Périmés’ dans le local/l’armoire même en l’absence de produits phytos Vérification de l’ensemble des produits figurant dans le local/l’armoire Possibilité d’un inventaire envoyé préalablement par l’agriculteur Entrepreneurs GIQF Vérification via la banque de données ou au moyen de la facture Vérification par échantillonnage du fait que le travail en sous-traitance a bien été effectué par l’entrepreneur déclaré (Agro-service). -

1. Guide sectoriel G-012/GIQF Réunion 10/11/2011
Production de Fourrages : Rappel Production animale + Fourrage pour la consommation des animaux de l’exploitation : G-037 Production animale + Fourrage pour la vente à une firme d’aliments : G G-012 Production animale + Fourrage dont l’excédent est vendu à d’autres agriculteurs : G-037 Production animale + Fourrage systématiquement vendu à d’autres agriculteurs : G G-012 Production végétale + Fourrage : G-012 Vegaplan.be

Plants de pommes de terre Plants de pommes de terre : scope G-012 Autres plants : Pas dans le scope du G-012 Courrier de l’AFSCA ( ) mentionnant le contraire Concertation au niveau du GT Technique / CA de Vegaplan Si accord de Vegaplan, les plants seraient repris dans la prochaine version, mais la version actuelle pourrait déjà être utilisée pour ce type de production Pour l’instant, pas encore de position formelle de Vegaplan (toujours en discussion) Vegaplan.be

Conditionnement de pdt Sacs de 25 kg vendus dans l’exploitation Agriculteur n’est pas considéré comme un conditionneur N’est donc pas soumis à la législation ‘Préparation-conditionnement’ Activité considérée comme une vente directe Vegaplan.be

Stockage des produits périmés Décision du CA Vegaplan du , acceptée par l’AFSCA – mail du Pancarte ‘Périmés’ dans le local (même s’il n’y a aucun produit périmé dans l’exploitation au moment de l’audit) Niveau B – niveau 1 (GIQF) Sensibilisation des agriculteurs pour éviter certaines non conformités liées à la conditionnalité Vegaplan.be

Production de racines de chicon Rubrique ‘Production de produits de grandes cultures’ Activité Vente de ces racines Activité liée à la production des racines de chicon Rubrique ‘Commerce de gros de produits de grande cultures’ Activité Vegaplan.be

Recours à un entrepreneur certifié GIQF (3.4.1*) Valable pour toutes les cultures et pour tout type de travaux Niveau 2 Egalement possible par un entrepreneur néerlandais disposant d’un certificat VKL (ceci a été communiqué via la lettre d’information du mois d’août, et va encore être communiqué aux OCI) Vegaplan.be

Transport de COP vers une entreprise GMP (3.4.2*) Transporteur certifié GIQF ou GMP ou GMP+ (si transporteur des Pays-Bas – interchangeabilité VKL) Valable que pour les COP Niveau 1 Audit initial – transport déjà effectué : certificat est délivré avec l’engagement qu’il travaillera désormais avec un transporteur certifié (mention dans le rapport d’audit) Si lors d’un audit inopiné, l’exigence n’est toujours pas respectée, certificat retiré et acheteur automatiquement informé. retiré Vegaplan.be

Production de fourrages Les bâches en plastiques utilisées doivent être étanches et le plastique utilisé doit répondre aux prescriptions relatives aux denrées alimentaires (1.2.41*) Cette exigence concerne les bâches et non les cordes Vegaplan.be

Fanes de pois vendues à des tiers Agriculteur a un contrat avec une firme pour la production de pois. La firme effectue les pulvérisations et est responsable de la culture des pois. Elle détient les fiches parcelles/cultures. L’agriculteur ne doit pas les détenir (pas d’historique des produits épandus sur ses parcelles nécessaire) Après la récolte des pois, l’agriculteur récupère les fanes et les vend. Dans ce cas, il doit disposer d’une copie des fiches parcelles/cultures. Vegaplan.be

2. Guide sectoriel G-040 Réunion du 10/11/2011
Modules certifiables séparément OCI différents Périodes différentes Exploitations : Exploitation ‘animale’ : modules B + C Exploitation ‘végétale’ : modules A + B Exploitation ‘mixte’ : modules A + B + C Exploitation ‘végétale - ornementale’ : modules A + D Introduction A : Productions végétales B : Fourrages grossiers C : Productions animales D : Productions ornementales Règlement de certification Législation Vegaplan.be

Introduction à l’AFSCA : Timing Modules A + B + C : fin novembre Module D : mi-décembre Réalisé par l’AVBS (Algemeen Verbond Belgische Siertelers en groenvoorzieners) – ABS VTU (Vlaamse Tuinbouw Unie) et la Fédération Wallonne Horticole Géré par Vegaplan Formation prévue dans les prochains mois

Vente de fleurs coupées Comment considérer la vente de fleurs produites sur quelques ares et coupées par des particuliers ? S’agit-il d’une vente directe ? Réponse de l’AFSCA (mail du ) Cette activité ne doit pas être déclarée – l’AFSCA ne demande pas l’enregistrement des commerces de détail en fleurs coupées, donc ceci n’est pas exigé pour les producteurs. En tant que ‘végétaux non destinés à la consommation’, la production doit, quant à elle, être notifiée.

Check-liste/Fil conducteur: Etat de la situation: Doivent être rédigés par l’AFSCA Il semble y avoir un problème de “capacité” en matière de traduction Devraient être prêts fin novembre

Activité “vente à la ferme” Devient une “activité implicite” dans BOOD Ne doit plus être enregistrée L’activité ne doit pas activement être supprimée dans BOOD -> se fera automatiquement le 2/1/2013 N’apparaîtra plus même si cette activité avait été enregistrée dans Bood dans le passé ! Doit cependant toujours être auditée ! Pas de certification possible pour le G-040 si cette activité n’a pas été auditée. Dans la BD de Vegaplan : cochez l’activité si vous désirez la voir mentionnée sur le certificat.

De quelles activités s’agit-il? Vente directe de légumes de grandes cultures Vente directe de fruits Vente directe de légumes Vente directe au consommateur dans l’exploitation de produits laitiers (lait cru) Vente directe au consommateur dans l’unité de production des oeufs de consommation

Module D – production horticole non comestible: formation Formation pour les auditeurs (et probablement les inspecteurs de l’AFSCA) concernant les maladies de quarantaine décrites dans le Guide sectoriel En collaboration avec l’AFSCA, ILVO et le CRA Date: fin 2012/début 2013 (en fonction des accords avec l’AFSCA/ILVO) AVBS et Vegaplan vont prévoir une formation pour les producteurs Le secteur va se charger de la communication avec ses propres cultivateurs Prière d’informer Vegaplan lorsque vous serez accrédités!

Nouvelle version du G-040 Quelques adaptations s’imposent: Végétal: Graines germées Suppression de la vente à la ferme dans le tableau de concordance Animal : Suppression de la vente à la ferme en tant qu’activité à enregistrer Inconsistance de la cotation entre les versions Fr. et Nl. Modifications attendues concernant la qualification sanitaire pur les volailles

Module A : ‘Graines germées’ Règlements européens : Conditions d’agrément Critères microbiologiques Traçabilité Certificat d’importation Vote : octobre 2012 Publication attendue : février 2013 Nouvelle version du module A : Intégration des exigences de la circulaire

Nouvelle version : état de la situation Nouvelle version du G-040 introduite à l’AFSCA le Modules ‘Production végétale’ : Intègre les règlements européens relatifs aux graines germées. Entrée en vigueur le N’intègre pas encore la réglementation relative à la phytolicence Entrée en vigueur le (période transitoire du au ) Pas encore de réactions de l’AFSCA Graines germées : cf. Circulaire AFSCA en vigueur depuis juin 2012 (cf. site)

Module C ‘Production animale’ : Surtout des adaptations par rapport au nouvel arbre d’activités Nouvelle législation prévue : Volailles: lutte contre la Salmonelle Porcs: lutte contre la Salmonelle, Aujeszky, Identification et enregistrement Veaux viandeux: conditions d’hébergement contrôlées L’AFSCA a demandé de reprendre déjà ces nouveautés dans une nouvelle version du module C Probable que les modules A, B et D seront approuvés plus tôt que le Module C

Arbre d’activités de l’AFSCA Publié le 19/12/2012 Adaptation de notre banque de données et de l’upload XML du G-040 et du G-033 Différences substantielles par rapport à la version précédente Végétal: Supprimer “affilié ou non à une association agricole” Supprimer “vente directe en tant qu’activité séparée” Distinction entre “ferme/multiplicateur” et “multiplicateur” Ajout de l’activité “graines germées”

Animal: Volailles: plus de combinaisons d’activités Volailles : activités plus détaillées Transport de lait cru sans la différence entre “vaches” et “autre animal” Description dans la banque de données de Vegaplan et sur le certificat Végétal La plupart du temps via PAP ID et description correspondante Code PAP mentionné sous l’activité à des fins de précision Animal: inchangé

Remarques de Vegaplan/Codiplan en cours de traitement par l’AFSCA Les PAP ID 984 et 985: proposition: “Ferme/multiplicateur – plants de pommes de terre avec (ou sans) passeport sanitaire” Activité supplémentaire nécessaire pour “importation de produits phytopharmaceutiques – exploitation horticole” (en plus de “ferme” et “sylviculture”) PAP ID 992 et 993: “…autres plants et matériel de multiplication”

Questions des OCI Comment enregistrer l’activité suivante? Un opérateur acquiert des lots de < 50 pièces de poules qu’il va engraisser et faire abattre à l’abattoir pour ensuite les vendre à la ferme directement au consommateur. Il engraisse de la sorte plus de 200 animaux par an. Réponse de l’AFSCA: Pas d’enregistrement nécessaire pour l’élevage des animaux. L’enregistrement n’est obligatoire qu’à partir d’une capacité de 200 pièces de volaille. Une autorisation est par contre nécessaire pour la vente à la ferme des carcasses.

Indexation du droit d’utilisation A la suite d’une indexation, les cotisations Codiplan et Vegaplan seront portées à 22 EUR par an au lieu de 20 à partir du 1/7/2013. (il s’agit de la date d’audit). La réduction de 4 EUR par an (= 12 EUR par cycle de certification) par guide en cas d’audit combiné animal-végétal reste d’application. Les tarifs deviennent donc les suivants: Cotisation Codiplan: 22 EUR par an ou 66 EUR par cycle de certification de 3 ans Cotisation Vegaplan: 22 EUR par an ou 66 EUR pour 3 ans Combinaison animal/végétal: 18 EUR par an ou 54 EUR pour 3 ans. En cas d’audit combiné, le total des cotisations Vegaplan-Codiplan se chiffre à 54 EUR x 2 = 108 EUR.

Pour certains OCI, une remise de prix, la facturation (et parfois même le paiement) ont déjà été réalisés sur la base du montant actuel du droit d’utilisation, pour des audits qui seront réalisés après le  Le Secrétariat invite les OCI à réagir officiellement. Ce point sera soulevé lors du prochain Conseil d’Administration, le

NC soulevée lors d’une inspection de l’AFSCA : conséquence Quid lorsque l’AFSCA constate une NC lors d’une inspection ? AFSCA : Retrait de la validation? Information de l’OCI par l’AFSCA? Délai? OCI : Retrait du certificat? Précisions apportées ce , lors de la réunion à l’AFSCA, suite à une question posée par Vegaplan : - L’AFSCA peut suspendre la validation (-> perte du bonus). Les programmes et la BD de l’Agence sont configurés pour que cela puisse se faire automatiquement une fois la décision prise - Aucun cas n’a encore eu lieu jusqu’à présent

Procédure 2012/534/PCCB qui distingue 2 cas lors d’une inspection défavorable : 1° Pour CL Hygiène & Infrastructure  si retrait de l’agrément/autorisation  suspension de la validation 2° Pour CL Traçabilité/Autocontrôle/Notification (sécurité de la chaîne alimentaire n’est plus garantie)  nouvelle visite Si nouvelle visite encore défavorable  suspension de la validation Validation peut être obtenue après un nouvel audit favorable Quid quant à la possibilité d’avertir l’OCI qui a délivré le certificat (l’AFSCA n’est pas compétente pour la délivrance des certificats) Discussion au sein de l’AFSCA avec les juristes (respect de la vie privée) Quid quant au gestionnaire (répercussion sur le certificat GIQF)

Nouvelle version : état de la situation Module C ‘Production animale’ : Adaptations à la suite des modifications apportées à l’arbre d’activité Nouvelle législation : Volailles: Salmonelle, qualification sanitaire Porcins: Salmonelle, Aujeszky, hébergement conditionné ? Veaux de boucherie: hébergement conditionné Transport d’animaux agricoles? Le Module C sera approuvé plus tard que les Modules A, B et D Plutôt fin 2013

Modules A, B et D ‘Production végétale’ : Phase finale (validation dans les prochaines semaines) Version 1.1 Intègre les règlements européens relatifs aux graines germées Règlement 208/2013 : traçabilité Règlement 209/2013 : critères microbiologiques Règlement 210/2013 : agrément Règlement 211/2023 : certification pour l’importation dans l’UE N’intègre pas la réglementation relative à la phytolicence Entrera en application dès la parution au Moniteur belge

Principales modifications Définition Plants : Les arbres fruitiers cultivés dans une pépinière (et non chez le producteur de fruits) et qui au moment de la vente nécessitent encore au moins une saison avant que l’arbre ne porte des fruits ou dont les fruits ne seront jamais commercialisés en tant que denrées alimentaires tombent sous le module D Pesticides  produits phytopharmaceutiques Hygiène : Certaines exigences du Standard GIQF ont été transférées dans le Guide sectoriel pour les graines germées (ex. sanitaires, hygiène) Nouvelles exigences : concernent les graines germées La notion ‘eau de qualité microbiologique potable’ disparaît.

Pulvérisateurs Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet Registres/documents (graines germées) Agrément Copie du certificat d’importation (modèle repris dans le guide) Résultat d’analyse des graines destinées à la germination (annexe concernant les tests de germination) des graines germées (Salmonelles, E.Coli producteurs de shiga-toxines, Listeria monocytogene) de l’eau potable (fréquence et type d’analyse : cf. fil conducteur).

Mesures de corrections L’agriculteur doit prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu’il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels (exigence 6.4.1) Annexe 5.9 – Echantillonnage et analyse des graines Analyse préalable du lot de graines Echantillonnage et analyse des germes et de l’eau d’irrigation usée Fréquence d’échantillonnage Dispense de l’analyse préalable des lots de graines Demande à l’AFSCA  réponse officielle doit être présente.

Les exigences relatives à l’AR du (utilisation des produits phytos compatible avec le développement durable) entrent en application le et seront intégrées dans une prochaine version du G-040.

Arbre d’activités de l’AFSCA Dernière version dd Adaptation la plus importante: le transport de lait par l’éleveur doit obligatoirement être enregistré mais relève du champ d’application du G-040 Il faut opter pour l’une de ces descriptions PAP: La banque de données et l’upload XML sont adaptés en conséquence. LAP Id PAP Description Lieu Activité Produit Code LAP 761 Transporteur de lait Entreprise de transport Transport réfrigéré ou surgelé Lait cru PL84; AC88; PR85 791 Transport t° ambiante denrées alimentaires Transport à température ambiante Denrées alimentaires PL84; AC87; PR52

Questions des OCI Sous quel code d’activité tombe la culture de lin? Sous le code d’activité ‘COP’ Linum usitassimum L est cultivé pour ses fibres et pour ses graines oléagineuses. Le GT Technique a donc décidé de ne pas faire de distinction. Un audit d’extension n’est pas nécessaire si l’agriculteur produit déjà des COP puisqu’il s’agit d’un même groupe de cultures

Questions des OCI Sous quel module tombe la culture des potirons ? Pour des potirons comestibles  module A (Code : LMF) Pour des potirons non comestibles  module D (Codes : Tous + FLO) Dans BOOD PL91 – AC64 – PR112 (plante ornementale non soumise à l’obligation d’un passeport phytosanitaire). Les hobbyistes ne doivent pas déclarer cette activité.

Questions des OCI Où peut-on trouver le n° d’agréation d’un pulvérisateur ? Sur l’autocollant et sur le rapport d’inspection du CRA/ILVO Si ces documents ne sont plus disponibles, l’agriculteur/l’entrepreneur doit s’adresser à l’ILVO (Flandre) ou au CRA (Wallonie) et doit fournir les caractéristiques de l’appareil (marque, n° châssis, …) afin de pouvoir l’identifier. Ensuite, soit une copie du rapport d’inspection, soit l’autocollant sera envoyé par recommandé.

Questions des OCI Autorisation pour l’importation parallèle de produits phytos Le numéro d’autorisation pour les permis de commerce parallèle n’est pas le numéro d’autorisation du produit dans le pays d’origine suivi de /P Il s’agit d’un nouveau numéro d’autorisation belge généré par le SPF Santé publique (Service Pesticides) suivi de P/P (pour un produit à usage professionnel) ou G/P (pour un produit à usage amateur). Phytoweb ne permet pas de voir jusque quand l’acte est valable. Pour pouvoir avoir l’information, il faut s’adresser à l’AFSCA, qui reçoit du SPF une copie de l’acte. En général (mais pas toujours), le produit pour importation parallèle suit le produit de référence en Belgique et donc les dates de validité.

1 janvier de l’année d’inspection X (2013) X- 2 ans (Produits qui ne sont plus autorisés en 2011 et 2012 ) X- 2 ans et X- 4 ans (Produits qui ne sont plus autorisés entre 2009 et 2011) X- 4 ans (Produits qui ne sont plus autorisés avant le 1er janvier 2009) Périmés : NC et procès verbal Identifiés, stockés à part et enregistrés* : NC B et avertissement Pas identifiés, pas stockés à part, non enregistrés : NC A et procès verbal Identifés, stockés à part dans local phyto : Conforme Reprise Phytofar Recover * Enregistrement : - Nom du produit - Quantité restante - Date d’enregistrement Pour une reprise d’exploitation : Identifiés stockés à part et enregistrés + notifiés préalablement à l’UPC: conforme Si non-respect des conditions = NC + procès verbal

Questions des OCI – module animal Question relative à C10 dans G040 Petits ruminants: Les données relatives au transport doivent être enregistrées dans Sanitel endéans les sept jours, par poste, fax, via Cerise ou Veeportaal. Notification si le module dans Veeportaal ne fonctionne pas. Nous nous sommes informés auprès de la DGZ: L’éleveur peut enregistrer un document de circulation dans Veeportaal via 'Bewegingsmelding'. Aucun problème à cet égard n’a été signalé. La procédure à cette fin est accessible via le lien suivant, chapitre 5:

Question relative à C10 dans le G040 mod. C Petits ruminants: Quelle est la cotation maximale d’une non-conformité sur ce point ? ‘Selon un client’, ceci n’est pas appliqué en pratique, même pas par les transporteurs. Codiplan: Dans le cadre de la lutte contre les maladies animales, il est absolument nécessaire que les transports soient transmis correctement, donc NC A. (Cf. le scandale aux Pays-Bas à la suite de moutons non enregistrés)

Nouvelle version du G-040 en préparation Modules A, B et D Quelques adaptations ont été proposées à l’AFSCA La réaction de l’AFSCA nous est parvenue et doit être analysée au sein du GT Technique dans le courant du mois d’octobre Intégration de modifications liées à la législation (PPP à usage professionnel/non professionnel, référence à la phytolicence, ...) Nouvelle version en même temps que la publication de la nouvelle version du module C

Nouvelle version du G-040 en préparation Module C Déposé depuis le 28/07/2014 Pour le moment, encore aucune réaction reçue de l’AFSCA

Présentation de la nouvelle version prévue en 4/2014
3. G-040 Module C Réunion 20/02/2014 Présentation de la nouvelle version prévue en 4/2014 AM Aujeszky AR commerce des volailles et Autorisation Hébergement contrôlé (porcs,veaux) Plan Actions Salmonella pour poulets de chair, dindes et porcs Transport d’animaux (certification sous G-040) Recommandation: “Guide pour une bonne utilisation d’agents antimicrobiens” (AMCRA)

3. G-040 Module C Réunion 20/02/2014 Questions OCI La Xylazine présente dans les exploitations ? Modification législative qui stipule qu’elle peut être présente dans l’exploitation et utilisée par l’agriculteur: AR 19/07/2013, publié le 6/8/2013 “Les médicaments qui contiennent des alpha-2-adrénergiques non enregistrés pour utilisation IV peuvent être utilisés comme calmants ou très légers sédatifs.“ Substance active: xylazine, par ex. Rompun Substance active: détomidine par ex. Domosédan

Documents pour le contrôle du statut IBR?
3. G-040 Module C Réunion 20/02/2014 Documents pour le contrôle du statut IBR? Agriculteurs informés par lettre de leur statut IBR (I2, I3 ou I4) Si ce document n’est pas retrouvé, cela peut être vérifié par - Liste publiée sur le site de la DGZ (et non via le site web d’ARSIA) - Via Veeportaal ou Cerise

3. G-040 Module C Réunion 20/02/2014 Nouvelle législation concernant le matériel de jeux pour porcs ? Il n’y en a pas Etude menée par la CE pour interpréter la législation Directives et conseils pour utilisation idéale des matériaux de distraction Un complément d’information à l’usage des auditeurs est disponible sur le site web européen

3. G-040 Module C Réunion 20/02/2014 Hygiénogramme des volailles plus obligatoire ? Nouvelle législation AR : Conditions d’ admission des volailles et commerce intra-communautaire Aucune obligation pour les poulets de chair de faire l’hygiénogramme 3*/an ou avant chaque arrivée de poules pondeuses/poulettes Toujours obligatoire dans les couvoirs et après une contamination par Salmonella zoonotique pour tous producteurs de volailles Attention: bien obligatoire pour Belplume

4. Standard GIQF version 4 Réunion du 22/11/2012
Règlement de certification – version 4 Rapport annuel : pour le 1er mars 2013 La liste des formations données pour le maintien et le suivi des connaissances et aptitudes des auditeurs Y compris les actions prises pour les auditeurs ayant réalisés entre 5 et 10 audits durant l’année ! Un auditeur ayant réalisé moins de 5 audits par an n’est plus considéré comme auditeur reconnu par Vegaplan # de certificats non obtenus (et justification) Relevé des NC établies par type d’audit (initial – inopiné – de renouvellement) Relevé des plaintes reçues et du traitement de celles-ci

Procédure pour les nouveaux auditeurs Conditions pour être repris sur la liste publiée sur le site : Réussite de l’examen (14/20) Données à communiquer : Diplôme – qualification Formations (interne/externe) sur le contenu du Standard GIQF et sur la méthodologie de l’audit Information sur les 10 audits accompagnés par un auditeur reconnu (date des audits/type d’exploitation/nom de l’agriculteur/nom de l’auditeur expérimenté) Certains OCI estiment que le nombre de 10 est élevé et regrettent de ne pas pouvoir prendre en considération les audits GlobalGap dont les exigences sont fort proches de celles du Standard GIQF (avec un maximum autorisé). Les présidents des CA de Vegaplan et de la PTMV refusent de modifier la règle : les 10 audits doivent porter sur le Standard GIQF.

Conditions pour être repris sur la liste publiée sur le site : Données à communiquer (suite) : Le résultat de l’audit sous supervision jugé satisfaisant Communication d’un mot de passe pour l’encodage des audits dans la BD de Vegaplan

Maintien de la reconnaissance des auditeurs – Test Tous les 2 ans, test pour tout auditeur expérimenté Mars 2013 (date à définir) Contenu du cahier des charges (y compris le contenu des lettres/mails d’info, FAQ, rapports des réunions d’info, …) Score : minimum 14/20 Echec : test de rattrapage Si échec lors du test de rattrapage : perte de la reconnaissance tant que le test n’est pas réussi Test gratuit sauf en cas d’échec

Certains OCI s’interrogent sur la nécessité de ces tests. Vegaplan rappelle les points suivants : Ces tests sont prévus depuis la version 3 de mars 2010 Le contenu du cahier des charges a évolué depuis la première version (la reconnaissance de certains auditeurs date de 2004…) Plus de 60 auditeurs sont actuellement actifs dans la certification du Standard GIQF; l’objectif n’est pas de pénaliser les OCI mais de garantir une connaissance correcte des exigences afin de maintenir la crédibilité du système au niveau des agriculteurs, des acheteurs qui l’imposent et de l’interchangeabilité avec d’autres systèmes Le contenu des tests est semblable à celui des examens des nouveaux auditeurs. L’expérience des auditeurs confirmés doit les aider à les réussir Le test se fait à livre fermé, est constitué de questions ‘Vrai/Faux’ sur des exigences/activités courantes

Adaptations prévues pour la prochaine version Nouvel auditeur : Expérience professionnelle (cf. exigences de l’AFSCA pour le Guide sectoriel) Disposer d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins deux ans dans le secteur Présence de Vegaplan lors d’un audit : Vegaplan se réserve le droit d’accompagner (ou de mandater une personne tierce) chaque auditeur minimum une fois par an afin de vérifier si les exigences du Standard GIQF sont correctement contrôlées ou s’il existe des indications d’une infraction grave.

Audit inopiné : Vegaplan peut demander à l’OCI de procéder à un audit inopiné s’il existe des indications d’une infraction grave. Vegaplan se réserve le droit d’y être présent. Arrêt des activités : Si un OCI arrête ses activités ou n’est plus dans la possibilité de poursuivre ses activités dans le cadre du Standard GIQF, il met en place une procédure adéquate pour que les certificats en cours soient repris par un autre OCI reconnu par Vegaplan. Cette procédure est notifiée à Vegaplan au minimum 3 mois avant l’arrêt des activités de l’OCI. Vegaplan évalue la procédure dans un délai d’un mois.

Actualisation de la base de donnée : Vegaplan s’accorde le droit de vérifier par échantillonnage si l’OCI satisfait aux conditions relatives à l’actualisation de la base de données. Rapport d’audit : Si nécessaire, Vegaplan a le droit de réclamer les rapports d’audits qui devront lui être fournis dans un délai de 8 heures ouvrables. Les documents (contrat, rapport d’audit, check-liste, certificat, …) sont émis dans la langue de l’agriculteur (F/N)

Questions des OCI La production et le stockage de paille dépendent-ils du module A ou du module B  Du module A (associés à COP) La certification GIQF pour ce module représente-t-elle une plus-value pour les agriculteurs concernés? Oui, dans le cadre de la fourniture à une entreprise certifiée GMP dépend de la demande de leur acheteur.

Standard GIQF “Entrepreneurs” Le certificat GIQF est-il nécessaire pour les entrepreneurs qui font exclusivement de l’épandage /transport d’engrais? Oui car constitue une exigence de niveau 2 pour l’agriculteur et donc une NC si l’entrepreneur n’est pas certifié. Il semble que peu d’entrepreneurs exerçant cette activité soient au courant des conséquences pour l’agriculteur. Vegaplan veillera à communiquer l’information via la presse agricole et la lettre d’information d’Agro-Service. S’agissant d’une exigence d’un cahier des charges privé, il est impossible de transmettre l’information via les autorités (e.a. la Mestbank).

Certification des “Entrepreneurs agricoles” La certification du Guide sectoriel ‘Entrepreneurs agricoles’ n’est pas obligatoire (ce secteur ne paie pas de contribution à l’AFSCA). Mais elle peut être intéressante car : L’AFSCA effectue des inspections sur la base du Guide sectoriel et des informations sur le statut de l’entrepreneur dans BOOD Le secteur pourrait être amené à devoir payer une contribution dans le futur. Un audit combiné ‘Guide sectoriel/Standard GIQF’ peut être intéressant financièrement  À suggérer mais certainement pas à imposer !

Evolutions futures Intégration dans le Standard GIQF ‘Production primaire végétale’ des exigences : Graines germées (circulaire) Integrated Pest Management Durabilité Probablement en février 2013

Rapport annuel – Rappels Doit être envoyé au plus tard le 1er mars Comprend les points suivants : La liste des formations données pour le maintien et le suivi des connaissances et aptitudes des auditeurs Y compris les actions prises pour les auditeurs ayant réalisés entre 5 et 10 audits durant l’année (ex. Audits terrain) # de certificats non obtenus (et justification) Relevé des plaintes reçues et du traitement de celles-ci En 2012/13 : plainte de Vegaplan concernant les audits intermédiaires Relevé des NC établies par type d’audit (initial – inopiné – de renouvellement)

Enquête ‘Non conformités’ 2012 NC les plus fréquentes en production végétale : Stockage des PPNU (niv 1) Bris de verre (rétroviseurs) (niv 1) Check-liste non complétée (niv 1) Entrepreneurs non certifiés GIQF (niv 2) Pas une étiquette par lot de semences (COP) (niv 2) Fiche parcelle incomplète (niv 1) Local phyto (vêtements protection, seau, résistant au feu,…) Plan de nettoyage (niv 2) Liste des produits phytos autorisés (niv 2) Preuve que les emballages conviennent pour les denrées alimentaires (niv 1)

NC les plus fréquentes en production végétale : Enregistrements (dates récoltes, contrôle appâts, contrôle annuel pulvérisateur/épandeur,…) Procédure en cas d’accident (niv 2) Feuille de route (niv 1) Fiche nominative des travaux/agriculteur (niv 1) Article prévu dans les prochaines semaines; accent sur certains points Exigences en matière de gestion des PPNU + local phyto Enregistrements Check-liste Entrepreneurs certifiés GIQF + référence au manuel (procédures, pictogrammes, …)

Questions OCI Procédure de bris de verre : l’agriculteur doit connaître ce qu’il faut faire en cas de bris de verre mais il n’est pas nécessaire qu’il la détienne Pulvérisateur : Autocollant + attestation de contrôle sont nécessaires Mesures de correction lorsque des problèmes sont décelés lors des contrôles officiels (6.1) : L’exigence figure dans la CL officielle du G-040; elle sera reprise dans la prochaine version du Standard GIQF (cahier des charges/check-liste); elle figure déjà dans la CL électronique (8.1)

Le triage de semences qui sont achetées par un entrepreneur à différents agriculteurs, triées, enrobées, mises en sachets et revendues ne tombe pas sous le G-033. Il s’agit d’une activité de grossiste. Le traitement des semences n’est pas couvert par le G-038 (pas de guide disponible). Le triage et l’enrobage de semences par un entrepreneur (chez lui ou chez l’agriculteur via une installation mobile) et restituées à l’agriculteur tombe sous le G-033 (infos supplémentaires dans prochaine version du guide) car les semences restent la propriété de l’agriculteur.

Le transport de COP ou de betteraves vers l’industrie tombe sous le champ d’application du Standard GIQF mais pas sous le champ d’application du G-033 Seul le transport du champ vers l’exploitation agricole est considéré comme étant du transport agricole pour l’AFSCA et tombe sous le G-033 Point qui devra être rediscuté lors de la nouvelle version du G-033 sur la base de la définition donnée par le SPF Mobilité

Le résidu issu de la bio-méthanisation de fientes de poulet peut-il être utilisé en culture de betteraves (ou autres) ? 1° Ce produit n’est pas repris dans l’annexe I de l’AR du relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Il doit donc faire l’objet d’une dérogation conformément à l’art. 5 de cet AR. L’OCI doit consulter la liste des firmes ayant obtenu une dérogation (cf. phytoweb.be  engrais  dérogations pour les engrais, amendements du sol, substrats de culture et produits connexes) pour vérifier si le fournisseur est en ordre 2° Un certificat d’utilisation est nécessaire, ainsi qu’une copie de l’analyse du produit. Ces documents sont délivrés par le fournisseur.

Integrated Pest Management Directive européenne 2009/128 concernant une utilisation des pesticides compatible avec le développement 8 principes généraux En application à partir du Compétence des régions Elaboration d’une check-liste IPM (en cours) Contrôle par les OCI (agréés par l’AFSCA) Gestion de la check-liste par VEGAPLAN Exigences seront intégrées dans le GIQF Utilisation de la base de données de Vegaplan Formation prévue pour les OCI + communication vers agriculteurs

Durabilité Demande des acheteurs Etablissement d’un questionnaire ‘Durabilité’ Structure : Planet / People / Profit Planet : nombreuses exigences du Standard GIQF Complété automatiquement via la check-liste GIQF (check-liste électronique) Nouvelles exigences en discussion (décision lors du CA du ) Intégrées en même temps que les exigences IPM Standard GIQF  Standard Vegaplan

Correction du test du Scope : Vente à des friteries de pdt produites à l’exploitation est couverte par le Standard GIQF La vente ambulante, le stockage pour un autre agriculteur , la préparation/conditionnement de pdt produites par un autre agriculteur ne tombent pas sous le scope du Standard GIQF Local phyto : Partage avec un voisin autorisé mais produits séparés et traçabilité assurée Produits non agréés en Belgique utilisés dans un pays frontalier doivent être clairement identifiés Récupération des fuites pas obligatoire Présence d’une étiquette PPNU obligatoire

Local phyto : Conditionnements vides peuvent être stockés dans la cour de la ferme mais doivent être regroupés Pas nécessaire de remettre les conditionnements vides lors de chaque collecte Phytofar Recover

4. Standard GIQF version 4 Réunion du 23/05/2013 Stockage des PPNU
1 janvier de l’année d’inspection X (2013) X- 2 ans (Produits qui ne sont plus autorisés en 2011 et 2012 ) X- 2 ans et X- 4 ans (Produits qui ne sont plus autorisés entre 2009 et 2011) X- 4 ans (Produits qui ne sont plus autorisés avant le 1er janvier 2009) Périmés : NC et procès verbal Identifiés, stockés à part et enregistrés* : NC B et avertissement Pas identifiés, pas stockés à part, non enregistrés : NC A et procès verbal Identifés, stockés à part dans local phyto : Conforme Reprise Phytofar Recover * Enregistrement : - Nom du produit - Quantité restante - Date d’enregistrement Pour une reprise d’exploitation : Identifiés stockés à part et enregistrés + notifiés préalablement à l’UPC: conforme Si non-respect des conditions = NC + procès verbal

Locaux de manipulation – stockage - vente : Eclairage incassable : nécessaire uniquement si installé juste au-dessus du produit récolté Stockage de matériel autorisé si pas de risque de contamination et séparation physique entre le matériel et le produit récolté Enregistrement des constatations faites et des actions entreprises à la suite des contrôles des appâts Stockage long terme de COP : bâtiments fermés COP : si utilisation de produits de lutte contre les nuisibles pour le stockage ou de produits de fumigation, avertir l’acheteur

Machine, appareils et outillages : Fiche nettoyage/désinfection obligatoire pour les COP/S/CiCa transportées vers entreprise GMP si transport interdit Transport par un transporteur GMP si les COP ne sont pas transportées directement après la récolte vers entreprise GMP Coordonnées du fabricant/vendeur responsable sont nécessaires pour assurer la traçabilité des emballages destinés à entrer en contact avec le produit Le propriétaire d’un pulvérisateur hors service informe l’organisme de contrôle et doit démonter la rampe du pulvérisateur ou la couronne de pulvérisation

Techniques de culture : Eau de lavage : Potable pour le dernier rinçage des fruits/légumes prêts à être consommés Propre pour le dernier rinçage des fruits/légumes destinés à la transformation Claire pour l’élimination de la terre L’utilisation de boues d’assainissement des eaux provenant de stations d’épuration publiques est interdite en pdt/fruits/légumes/houblon et dans la culture de blé panifiable Conserver une étiquette par lot de semences certifiées uniquement dans le cas des COP/CiCa

Directeur, personnel et tiers : L’agriculteur ne doit pas être utilisateur agréé pour appliquer des traitements phyto dans sa propre entreprise sauf lorsqu’il applique des produits de classe A, annexe X. L’OCI ne doit pas uniquement vérifier si l’agriculteur possède l’autorisation pour préparer/conditionner les pdt; il doit également vérifier les infrastructures de préparation/conditionnement Le producteur de plants et semences qui utilise un passeport phytosanitaire doit être agréé

Registres : Des intercallaires/fardes séparés par catégorie de produits entrants/sortants ne sont plus obligatoires L’utilisation de pesticides doit être enregistrée dans les 7 jours L’enregistrement de l’utilisation de produits phytos est obligatoire même pour cultures non destinées à la consommation animale ou humaine

Procédures : La procédure d’enregistrement des réclamations concerne les réclamations des clients, des fournisseurs, les prestataires de services Un plan de nettoyage mentionnant la fréquence des entretiens est obligatoire pour les pdt s/LI, LMF, PF FS, FP FN, Hs, V

Organismes nuisibles : L’agriculteur est tenu d’appliquer autant que possible les mesures de gestion préconisées dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. mesures proposées en annexe du G-040/GIQF)

Règlement de certification : Lors d’un audit d’extension, les exigences verticales (càd spécifiques à la culture) et les exigences horizontales (‘tous’) sont vérifiées Lors d’un audit d’extension, le certificat délivré porte la même échéance pour les cultures nouvelles que pour les anciennes

Standard GIQF Entrepreneurs : La feuille de route définie par le Standard GIQF n’est obligatoire que dans le cas d’un transport vers une entreprise GMP Elle mentionne au minimum les 3 derniers trajets et doit accompagner le transport Elle doit également mentionner la procédure de nettoyage utilisée La tenue d’une fiche des travaux réalisés par agriculteur est une obligation L’entrepreneur n’est pas responsable de la traçabilité des produits qui sont fournis par l’agriculteur

Résultats Test de rattrapage (si < 14/20) : à 10 heures dans les bureaux de Vegaplan Payant : 50 €/participant

4. Standard GIQF version 4.1 Réunion du 10/10/2013
Nouvelle version : v 4.1 Déplacement de certaines exigences Libellé des exigences est le même, le code est le même mais Les exigences pour les graines germées  G-040 Les exigences pour les autres activités  GIQF (code *) Attention : le niveau de l’exigence peut être différent Exemple : Point 1.3 “Sanitaires” Attention à la check-liste utilisée en interne ! Check-liste électronique sera adaptée Etant donné que les modifications portent principalement sur les graines germées, et par souci de conformité au Guide sectoriel (version 1.1), la nouvelle version du Standard GIQF portera la mention ‘4.1’.

Local phyto AGW (consultation du GT Technique) Pour une quantité ≥ 25 kg et < 5 T : classe 3 (si > 5 T : classe 2) Produits absorbants présents dans le local ou à proximité – niv. 2  niv. 1 ? Documents permettant d’identifier la nature des produits stockés et les risques inhérents à leur présence (niv. 1 ?) Emballages de produits phytos et les matériaux contaminés par les produits phytos sont conservés dans un emballage fermé (niv. 1 ?) Contenir tout déversement accidentel de produits phyto : niv. 3  niv. 1 ? Tout déversement accidentel en eaux de surface ou en zone de prévention doit être notifié (niv. 1) Registre des déchets dangereux (niv. 1 ?)

Pour un nouveau local (à partir du ), implantation à plus de 5 m de la voie publique 10 m des habitations de tiers 10 m d’une eau de surface, d’un point d’entrée préférentiel vers les eaux souterraines ou d’un point d’entrée d’égout public  Ces points soulevant encore plusieurs questions qui doivent faire l’objet d’une consultation du GT Technique, les modifications ne seront pas reprises dans la version 4.1 mais dans la prochaine version. Exigences supplémentaires à partir du  nouvelle version.

Règlement de certification Vegaplan se réserve le droit d’accompagner (ou de mandater une personne tierce) chaque auditeur minimum une fois par an afin de vérifier si les exigences du Standard GIQF sont correctement contrôlés. Un audit inopiné peut être réalisé en présence de Vegaplan s’il existe des indications d’une infraction grave. Si un OCI arrête ses activités ou n’est plus dans la possibilité de poursuivre ses activités dans le cadre du Standard GIQF, il met en place une procédure adéquate pour que les certificats en cours soient repris par un autre OCI reconnu par Vegaplan. Cette procédure est notifiée à Vegaplan au minimum 3 mois avant l’arrêt des activités de l’OCI. Vegaplan évalue la procédure dans un délai d’un mois.

L’agriculteur autorise Vegaplan à assister à l’audit ou à effectuer si nécessaire un contrôle supplémentaire au sein de l’exploitation afin de vérifier l’application correcte des exigences du Standard GIQF. L’agriculteur autorise que les rapports d’audit soient transmis à Vegaplan par l’OCI si nécessaire. Tout document afférent à la certification (contrat, rapport d’audit, check-liste, certificat, …) est émis dans la langue de l’agriculteur. Vegaplan peut également demander à l’OCI de procéder à un audit inopiné s’il existe des indications d’une infraction grave.

Vegaplan s’accorde le droit de vérifier par échantillonnage si l’OCI satisfait aux conditions relatives à l’actualisation de la base de données. Si nécessaire, Vegaplan a le droit de réclamer les rapports d’audits qui devront lui être fournis dans un délai de 8 heures ouvrables. Rapport annuel : les mesures prises par l’OCI lorsqu’un auditeur a réalisé entre 5 et 10 audits.

Questions des OCI Un entrepreneur certifié BRC ou GlobalGap doit-il être certifié GIQF pour réaliser des prestations pour un agriculteur GIQF ? Oui, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur GIQF (niv. 2). S’il s’agit d’un transport vers une entreprise GMP, il doit être soit GIQF, soit GMP (niv. 1) Il existe des entrepreneurs qui trient, emballent, …. qui sont certifiés pour d’autres systèmes (BRC, …) qui pourraient être une alternative au système GIQF. L’interchangeabilité pourrait être étudiée dans le futur mais ceci n’est pas encore à l’ordre du jour. Un entrepreneur (qui est agriculteur certifié GIQF) qui réalise des travaux chez un agriculteur peut-il utiliser son certificat GIQF ‘Agriculteur’ pour son entreprise ? Non, ce sont deux certificats distincts.

Responsabilité des entrepreneurs qui pulvérisent ? L’entrepreneur est responsable de la pulvérisation S’il réalise mal la pulvérisation (redoublage ou ne couvre pas toute la surface)  c’est sous sa responsabilité qu’il effectue SAUF SI L’agriculteur lui a donné les instructions des produits phytos à appliquer et qu’un produit ne convient pas ou qui détruit la culture  c’est la responsabilité de l’agriculteur.

Clarification des exigences 2.3.7* et 2.3.8* 2.3.7* : pour les légumes industriels, les caisses et les conteneurs doivent être posés sur un sol dur, sauf pendant la récolte – cependant, même pendant la récolte, le sol ne peut pas être constitué de graviers. 2.3.8* : pour les fruits à pépins, les palettes doivent être entreposées sur un sol propre en dur – il s'agit d'une part de stockage et de sol rendu dur (béton, asphalt, graviers, …) (verhard), pas nécessairement dur (hard). Pour les fruits : il faut un sol dur (dolomite, terre battue, … ) qui, si nécessaire, peut être nettoyé à l’eau mais qui doit être perméable. Un sol en terre n’est pas suffisant. Les graviers ne sont pas autorisés (voir ci-après la nouvelle formulation). Pour les légumes : réponse du secteur attendue.

Clarification des exigences 2.3.7* et 2.3.8* Les emballages pour le marché sont toujours conservés sur un sol en dur et sous abri. Les emballages de récolte peuvent être entreposés librement (pas nécessairement sous abri). Les caisses et les conteneurs ne peuvent pas être posés sur la terre, sauf pendant la récolte sur le champ. Les palettes sont stockées de façon ordonnée sur une surface poreuse en dur – éventuellement à l’extérieur.’

Clarification des exigences 2.3.7* et 2.3.8* Nouvelle formulation proposée pour la version 4.1. 2.3.7* : Les caisses ou containers doivent se trouver sur un sol en dur et sans danger de contamination, sauf au cours des activités de récolte, au cours desquelles elles peuvent être placée sur champ. Cependant, les caisses ne peuvent jamais être placées sur des graviers. 2.3.8* : Les emballages pour la commercialisation sont conservés sous abri et sur une surface en dur (aucun risque de contamination) qui, au besoin, peut être nettoyée. Les emballages de récolte, dont les paloxes, sont conservés sur une surface en dur, pas nécessairement sous abri.

5. Standard Vegaplan Réunion du 10/10/2013
Publication : début 2014 Entrée en vigueur : 3 mois après la date de publication Nouveautés Module B intégré dans le module A IPM Réglementation européenne : Check-liste élaborée par les autorités régionales Contrôlée par les OCI (agréés par l’AFSCA) Intégrée dans le Standard Vegaplan (code suivi de ‘I’) ou indépendante Information transmise aux régions (via un fichier EXCEL)

IPM Activité IPM mentionnée sur le certificat (Vegaplan) ou certificat IPM indépendant (encore à discuter avec les autorités). Le temps d’audit n’a pas encore été défini. Des audits-tests seront organisés par les régions afin de définir le temps nécessaire au contrôle des exigences.

Durabilité Demande des acheteurs Etablissement d’un questionnaire ‘Durabilité’ Structure : Planet / People / Profit Planet : nombreuses exigences du Standard GIQF Exigences intégrées dans le Standard Vegaplan (code ‘D’) Complété automatiquement via la check-liste Standard GIQF (check-liste électronique) Mentionnée sur le certificat du Standard Vegaplan La check-liste devra obligatoirement parvenir à Vegaplan (check-liste électronique) Réunion spécifique pour la présentation du contenu : (à confirmer)

Contexte IPM Réglementation européenne (128/2009) : art. 14 – Application à partir du Transposition au niveau régional Flandre : dès la prochaine saison de culture Wallonie : documents en cours d’approbation Durabilité Pression croissante des acheteurs Pro-actif pour éviter que les acheteurs n’imposent leurs exigences

Integrated Pest Management Contrats Accords interprof Standard Vegaplan Durabilité Conditionnalité Guide sectoriel Sécurité alimentaire Notification obligatoire traçabilité

Nouveautés Nouveau nom du cahier des charges Nouveau logo Module B intégré dans le module A Exigences IPM Identifiables par un ‘I’ dans la check-liste AGW : Stockage des pesticides Exigences communes aux 2 régions

Durabilité Nouvelles exigences (principalement des recommandations) Identifiables par un ‘D’ dans la check-liste Exigences liées à la biomasse destinées à la production de biocarburants/bioliquides (Directive 2009/28 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Directive RED) Deux nouvelles activités : Betteraves ‘biomasse’ COP ‘biomasse’

Règlement de certification : Expérience des nouveaux auditeurs : Une expérience professionnelle pertinente d’au moins deux ans dans le secteur primaire Introduction du nombre d’ha pour chaque groupe d’activités dans la DB Transmettre la check-liste électronique individuelle

IPM Directive européenne (128/2009) définit 8 principes de lutte intégrée : 1. Bonnes pratiques agricoles 2. Avertissements 3. Seuils d’intervention 4. Méthodes de luttes alternatives 5. Choix des pesticides 6. Niveau d’utilisation (dose/fréquence) 7. Utilisation des stratégies anti-résistance 8. Enregistrement de l’utilisation des pesticides et vérification du taux de réussite

Check-listes développées par les Régions Région wallonne : suit les 8 principes Région flamande : organisée différemment Check-listes intégrées dans la check-liste Vegaplan (tableau de concordance) 3 possibilités de certification : Standard Vegaplan qui intègre IPM (1 check-liste combinée) Guide sectoriel + IPM (via 2 check-listes spécifiques). Les OCI souhaitent une check-liste combinée ‘Guide sectoriel + IPM’. Ceci a été accepté par le CA de Vegaplan. IPM (via check-liste spécifique)

Outils : Check-listes propres aux régions Contenu des exigences fort semblable Quelques exigences spécifiques (législations régionales) Niveau des exigences semblable Mêmes groupes d’activités Guides spécifiques développés par chacune des régions OCI : FAQ développés par les régions (en concertation) Si question d’un OCI, réponse concertée des régions et envoyée à tous les OCI Bloc IPM sur le site web des régions

Exigences : même logique que Vegaplan Niveau 1 : 100 % conformes 3 mois pour lever la non-conformité Notification via mail si NC non levée dans les délais Niveau 2 : 70 % conformes 70 % pour les exigences IPM 70 % pour les autres exigences Niveau 3 : recommandations Exigences pour lesquelles il y a un choix de mesures à réaliser par l’agriculteur Les listes de choix sont reprises dans des annexes Un nombre de mesures doit être réalisé

Annexe 6 : Choix de la méthode de lutte : Appliquer l’une des méthodes suivantes : Lutte biologique par l’utilisation de moyens naturels. □ Utilisation de préparations biologiques et naturelles reconnues contre les maladies (p. ex. Trichoderma contre les moisissures, Bacillus contre les chenilles). Utilisation de méthodes physiques (p. ex. Élimination au moyen de pièges et de rubans adhésifs (mass trapping, filtres à sable lent pour l’élimination des moisissures, traitement UV, vaporisation, moustiquaires). Méthode de confusion des mâles. Lutte mécanique contre les mauvaises herbes. Lutte alternative (non chimique) contre les mauvaises herbes : lutte thermique, arrachage, utilisation de méthodes limitant les mauvaises herbes (tapis de sol, paillage organique, végétal de couverture, …). Désinfection biologique du sol. Désinfection physique du sol. Désinfection du sol par la solarisation. Prairies alternativement tondues et en pâturage

Validité du certificat : 3 ans Norme d’accréditation Standard Vegaplan : ISO 17065 IPM : ISO ou (encore en discussion, mais les régions souhaitent des audits inopinés  a priori ISO 17065)  Décision : Norme ISO 17065 Contrôle délégué aux OCI : Agréés par l’AFSCA Connaissance dans la lutte intégrée (Agrément délivré par la région : RW) Rapport annuel pour le 31.03 Liste des agriculteurs certifiés (NUE) + résultats des contrôles (NC)  peut être communiqué par Vegaplan

Région flamande : à partir du Pour les agriculteurs certifiés GIQF, les exigences IPM sont vérifiées Lors du renouvellement de leur certificat En cas d’audit inopiné ou d’extension 1 certificat reconnu par les régions qui mentionne que le Standard Vegaplan couvre les exigences en matière d‘Integrated Pest Management’

Pour les autres : Apporter la preuve qu’ils se sont inscrits auprès d’un OCI : Région flamande : avant le Région wallonne : au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur de l’AGW; le contrôle doit être effectué au plus tard 3 ans et 6 mois après l’entrée en vigueur de l’AGW. Certificat IPM séparé

Durabilité Collaboration avec l’UGent Elaboration d’un questionnaire ‘Durabilité’ Au départ d’une trentaine de questionnaires émanant de la chaîne alimentaire (distribution, entreprises, foodservices) Constitué de 246 questions Regroupées par thème GT Durabilité de Vegaplan Nettoyer le questionnaire Applicable au secteur primaire végétal Résultats : 30 questions Reprises dans l’annexe 14

Principes concernant les exigences durabilité Intégrées dans le Standard (pas de module séparé) Pas de doubles contrôles Simples, faisables, abordables et contrôlables Basées sur des pratiques existantes Spécifiques pour certaines productions (si nécessaire) Identifiables afin de permettre une communication spécifique (check-liste électronique) Couvertes par une certification individuelle

Planet Prévention de la pollution Sols, nappes phréatiques (Ex. stockage des pesticides, des engrais, entretien du pulvérisateur, des machines) Prévention de la production de déchets (Ex. achat en vrac, emballages réutilisables) Recyclage des déchets (Ex. Phtytofar Recover) Gestion de l’utilisation des ressources Matières premières (Ex. respect des doses) Couche arable (Ex. analyse du profil azoté du sol) Eau (Ex. arrosage en fct des besoins de la plante, arrosant le soir et la nuit pour éviter l’évaporation)

Planet Gestion des émissions dans l’atmosphère Ex. éviter le moteur lors du chargement/déchargement, entretien du séchoir/ventilateur, limiter la consommation énergétique Biodiversité Ex. mesures pour la préservation de la biodiversité locale Politique de gestion environnementale Ex. conservation /enregistrement de données importantes en matière d’environnement

People Sécurité alimentaire Ex. Les mesures du Guide sectoriel Relations et conditions de travail Sécurité sociale Sécurité et santé du travailleur Ex. vêtements de protection lors de l’utilisation de produits phytos, procédure en cas d’accident, trousse de premiers soins, présence d’un extincteur Développement du capital humain Ex. mesures permettant d’acquérir les compétences requises (abonnement, affiliation, participation à des foires,…)

People Communauté et développement local Limitation des nuisances sonores et olfactives Ex. Implantation des bâtiments, entretien du matériel, ventilation adaptée Actions liées à l’économie locale et au bien-être de la population locale Ex. concertation avec les autorité locales, vente à la ferme, accueil de groupe, … Engagement visible par les parties prenantes en matière de développement durable Le producteur est certifié pour le Standard Vegaplan

Profit Relations contractuelles saines et efficientes avec les fournisseurs et les clients Enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les clients, les prestataires de services Efficience et productivité Ex. Collaboration externe (utilisation du matériel en commun) affiliation à une organisation professionnelle, sélection adéquate des fournisseurs,…

Annexe 14 Reprend la liste des aspects ‘Durabilité’ pris en compte dans le Standard Vegaplan Ces questions ne sont pas reprises dans la check-liste de l’agriculteur Une même mesure peut répondre à plusieurs questions

Question ‘Acheteur’ Durabilité (annexe 14) 1. PLANET (Dimension écologique/environnementale) 1.1 Prévention de la pollution □ Mise en oeuvre de mesures destinées à prévenir la pollution des sols, des nappes phréatiques * Stockage des pesticides et des engrais minéraux ( (1) * (3) * (2) * (2) * (2) * (2) * (3)) * Entretien du pulvérisateur et de l'épandeur d'engrais (2.2.1 (1) (1) * (3) (3)) * Prévention des fuites d'huile (machines, appareil de chauffage, …) (1.2.26* (3) (1) (1)) * Utilisation de produits agréés ( (1) * (1) (3)) * Décontamination physique du site de production (4.7.1) (2/3) * Interdiction d'utilisation de boues de stations d'épuration urbaine (4.2.5*) (1) * Connaissance en matière d'application des pesticides ( 3.1.3* (1) * (3) * (3)) * IPM : Rendre l’utilisation de pesticides plus durable en utilisant les techniques de culture appropriées: appliquer une mesure de l’annexe 4 (2) * IPM : Choix des méthodes de lutte : appliquer l’une des mesures de l’annexe 6: les méthodes biologiques, physiques et non-chimiques doivent être privilégiées à condition qu’elles soient suffisamment efficaces et économiquement rentables. (3/2) Réponses existantes dans le GIQF Réponses IPM

Questions ‘Acheteur’ Durabilité (Annexe 14) 1.3 Gestion des émissions dans l'atmosphère 12 □ Actions entreprises en vue de limiter la consommation d'énergie * Cultures sous abri: la couverture est propre, régulièrement contrôlée et nettoyée. Une couverture propre permet de moins chauffer et éclairer (4.15.1*) (1) * Chargement et déchargement: ne pas laisser tourner le moteur (1.2.30*) (3) * Il est conseillé de limiter la consommation énergétique ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Pour ce faire, l’agriculteur prendra au moins trois mesures parmi celles reprises dans l'annexe (3) 13 Exigences relatives au transport * Il est conseillé de limiter autant que possible le nombre de trajets (nettoyage au champ, retour camion, ...) ainsi que les distances du transport et/ou de rendre ces trajets le plus durable possible (3) Réponses GIQF eixgences Nouvelles

Listes de mesures au choix – reprises en annexe Actions entreprises en vue de limiter la consommation d'énergie et les émissions dans l'atmosphère Energie renouvelable * Cultures énergétiques (colza, miscanthus, …) □ * Utilisation de la biomasse pour les installations de chauffage * Biométhanisation ou production de biogaz * Production d'énergie verte (cellules fotovoltaïques, éoliennes, chauffage à énergie solaire, cogénération CHP, …) * … Economie en électricité * Systèmes de production d'eau chaude bien isolés et situés le plus près possible du lieu d'utilisation * Espaces de stockage réfrigérés bien isolés * Récupération de la chaleur ou utilisation de la chaleur résiduelle * Eclairage naturel ou au moyen de lampes économiques * Ventilation adaptée (naturelle ou mécanique) Economies de carburant Choix

Exigences spécifiques pour les cultures destinées aux biocarburants □ Actions prises en matière de durabilité de la biomasse d'origine agricole (production durable de biocarburants) (RED) * La biomasse est issue de terres agricoles déjà exploitées avant le et ne provient pas de surfaces à protéger qui auraient été converties en terres arables après le (1) * La biomasse qui provient de zones protégées où la culture est autorisée respecte les restrictions officielles relatives à ces zones protégées (Natura 2000, réserves nationales, zones humides à haut intérêt biologique). (1) * L'agriculteur est soumis aux contrôles des autorités régionales dans le cadre du respect des bonnes conditions agricoles et environnementales reprises dans la conditionnalité ainsi qu'aux exigences de l'art. 17 de la Directive 2009/29 reprises dans l'annexe XX. Les déclarations de superficie de l'année passée et/ou de l'année en cours sont disponibles et attestent de la participation de l'agriculteur aux règles applicables dans le cadre des paiements directs. (1) * Les informations sur le lieu de culture de la biomasse sont reprises dans le tableau parcellaire du formulaire de déclaration de superficie et de demande d'aides ou sont disponibles sous un autre format et sont à disposition. (1)

La liste des questions de l’annexe 14 Est générée automatiquement via la check-liste électronique complétée obligatoirement pour chaque agriculteur (EXCEL - XLSX) Check-liste électronique transmise à Vegaplan Permet d’effectuer des statistiques (non conformités, …) pour le secteur Outil de communication Certificat Mentionne que le Standard Vegaplan intègre les aspects ‘Environnement – Social – Economique’ relatifs à la durabilité

En pratique Publication : le Entrée en vigueur : le Règlement de certification : « les audits (initiaux, de suivi, d’extension, complémentaires et inopinés) qui doivent être réalisés avant la date d’entrée en vigueur, peuvent déjà être réalisés sur la base de la nouvelle version pour autant que toutes les parties concernées aient pu s’y préparer de façon suffisante ».  Sera difficile. Il vaut mieux attendre le

BELAC : Introduire une nouvelle demande d’accréditation + audit de terrain Vegaplan : Procédure de transition Apporter le preuve que la demande a été introduite auprès de BELAC Jusqu’au pour être accrédité par BELAC Entre-temps, l’OCI peut effectuer des audits sur base de l’ancienne accréditation

Régions : Introduire une demande d’agrément Disposer d’un agrément de l’AFSCA Avoir une connaissance approfondie en matière de protection intégrée des cultures Phytolicence La région flamande ne demande pas de phytolicence pour les auditeurs La région wallonne, malgré la position de la Flandre, la pression des associations agricoles et les arguments avancés par Vegaplan, reste pour l’instant sur sa position et demande une P3. Ce point est toujours en discussion.

Outils mis à la disposition des OCI Vegaplan cahier des charges check-listes combinées Standard Vegaplan Guide sectoriel/IPM check-liste électronique Régions : Check-listes Productions agricoles Cultures ornementales Guides pratiques en fonction des cultures Guide d’interprétation précisant Contrôle visuel - Enregistrement - Question ouverte  En préparation (réunion Vegaplan/autorités le )

Banque de données de Vegaplan Introduction d’un nouveau ‘cahier des charges’ : IPM Distinction : Check-liste ‘Productions agricoles’ Grandes cultures (y compris betteraves fourragères) Cultures fourragères Légumes plein air Légumes sous abri Fruits Check-liste ‘Productions ornementales’ Transmission des check-listes individuelles via la DB (! xlsx )

Banque de données de Vegaplan Prévoir : N° PAC (SIGEC) – N° de la phytolicence (si disponible) Nombre d’ha pour les activités du Standard Vegaplan Adaptation des certificats faisant référence à IPM / Durabilité La phrase à reprendre sur le certificat sera discutée avec les autorités et BELAC.

Régions Check-liste + certificat Integrated Pest Management Contrats Accords interprof Standard Vegaplan Durabilité Conditionnalité Acheteurs ‘Questionnaire’ Guide sectoriel Sécurité alimentaire Notification obligatoire Traçabilité 1 check-liste 1 certificat AFSCA Check-liste + certificat Modalités pratiques en discussion avec l’AFSCA (réunion ) Standard Vegaplan

3 cas possibles pour être en ordre avec IPM Certification pour le Standard Vegaplan Check-liste du Standard Vegaplan 1 certificat + 1 certificat Guide sectoriel (discussion en cours avec l’AFSCA pour les modalités pratiques de la reconnaissance du certificat Vegaplan – réunion le ) Audit combiné Guide sectoriel + IPM Check-liste combinée établie par Vegaplan 2 certificats : Guide sectoriel IPM Certification IPM Check-liste de la région concernée 1 certificat : Standard Vegaplan

Certification IPM Cahier des charges (= check-liste) Approbation du contenu par les Gouvernements flamand et wallon Contrairement à la Flandre, le contenu de la check-liste sera reprise dans un AGW Moins de souplesse en cas d’adaptation La publication au MB rend la check-liste officielle En Flandre : la check-liste est diffusée ea via les guides pratiques Contenu intégré dans le Standard Vegaplan Fait connu des autorités et accepté, y compris par BELAC Dès que renouvellement d’un certificat GIQF ou lors d’un audit inopiné, les agriculteurs devront être en ordre avec IPM : Standard Vegaplan

Certification (contact tél. avec les autorités le ) Région wallonne : Etant donné que le contenu de la check-liste n'est pas publié, il ne peut y avoir d'audit IPM seul ou combiné avec le guide sectoriel. Les agriculteurs qui demandent leur certificat guide sectoriel auront la possibilité d'attendre le renouvellement du certificat Guide sectoriel pour faire IPM (l'AGW prévoit une période pour se soumettre au contrôle de 3 ans et 6 mois après publication de l'arrêté). Région flamande : Etant donné que le contenu de la check-liste a été publié dans les guides pratiques, les agriculteurs qui demandent un guide sectoriel ont intérêt à le coupler avec l'audit IPM, car il ne pourront pas attendre le renouvellement du Guide sectoriel pour être en ordre avec IPM. Ils devront entre-temps demander un audit uniquement pour IPM. En attendant la publication au moniteur belge, et les démarches d'accréditation, une attestation devra être délivrée (et non un certificat). Idem dans le cas d'un audit IPM Standard Vegaplan

Exigences : même logique que Vegaplan Niveau 1 : 100 % conformes 3 mois pour lever la non-conformité Notification via mail si NC non levée dans les délais Niveau 2 : 70 % conformes 70 % pour les exigences IPM 70 % pour les autres exigences Niveau 3 : recommandations Exigences pour lesquelles il y a un choix de mesures (reprises dans des annexes) Un nombre de mesures doit être réalisé :  Certificat Vegaplan Standard Vegaplan

Annexe 6 : Choix de la méthode de lutte : Appliquer l’une des méthodes suivantes : Lutte biologique par l’utilisation de moyens naturels. □ Utilisation de préparations biologiques et naturelles reconnues contre les maladies (p. ex. Trichoderma contre les moisissures, Bacillus contre les chenilles). Utilisation de méthodes physiques (p. ex. Élimination au moyen de pièges et de rubans adhésifs (mass trapping, filtres à sable lent pour l’élimination des moisissures, traitement UV, vaporisation, moustiquaires). Méthode de confusion des mâles. Lutte mécanique contre les mauvaises herbes. Lutte alternative (non chimique) contre les mauvaises herbes : lutte thermique, arrachage, utilisation de méthodes limitant les mauvaises herbes (tapis de sol, paillage organique, végétal de couverture, …). Désinfection biologique du sol. Désinfection physique du sol. Désinfection du sol par la solarisation. Prairies alternativement tondues et en pâturage

Question OCI : Pour les agriculteurs qui ont actuellement un certificat GIQF et qui font la demande pour une certification Vegaplan, cette demande doit être considérée comme un renouvellement. En cas de NC (y compris des NC liées à l’IPM), celles-ci devront être levées endéans le mois. Standard Vegaplan

Outils ‘IPM’ Check-liste Guide d’interprétation Guides pratiques spécifiques aux activités (Région flamande) Les liens vers le site de la Région flamande seront placés sur le site de Vegaplan FAQ développés par les régions mais qui seront reprises dans les FAQ de Vegaplan Si question d’un OCI, réponse concertée des régions et envoyée à tous les OCI : Développés en concertation Standard Vegaplan

Accréditation Standard Vegaplan : jusqu’au IPM Région flamande : Preuve de son agrément AFSCA Personnel qualifié pour les contrôles IPM Accréditation BELAC ou preuve qu’il est en cours d’accréditation (ISO 17065) Région wallonne : Agrément délivré par la région et publié au MB Standard Vegaplan

Certificat (lettre adressée aux régions le ) Standard Vegaplan Phrase proposée aux régions : “Le certificat atteste du contrôle favorable du respect des exigences qui répondent aux principes de la Directive européenne 2009/128 pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable”. “Dit certificaat attesteert de gunstige controle op het naleven van de vereisten die beantwoorden aan de principes van de Europese Richtlijn 2009/128 ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden”. Phrase qui sera modifiée dès publication des arrêtés gouvernementaux Reconnaissance officielle du certificat Vegaplan : Standard Vegaplan

Concernant la durabilité : Standard Vegaplan “Le certificat .... avec le développement durable. Il atteste également du contrôle favorable des exigences en matière de durabilité reprenant des aspects environnementaux, sociaux et économique”. “Dit certificaat attesteert de gunstige controle ... een duurzaam gebruik van pesticiden. Het attesteert eveneens de gunstige controle van duurzaamheidsvereisten, die milieu-, socilae en economische aspecten inhouden”. : Standard Vegaplan

Attestation Région flamande - IPM (avec ou sans l’audit Guide sectoriel) Reprendre la phrase suivante sur l’attestation émise : “Ce document atteste le contrôle favorable du respect des exigences qui répondent aux principes de la Directive européenne 2009/128 pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable”. “Dit document attesteert de gunstige controle op het naleven van de vereisten die beantwoorden aan de principes van de Europese Richtlijn 2009/128 ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden”. Temps d’audit IPM : Min. ½ heure – max. 1 heure Standard Vegaplan

En conclusion : Standard Vegaplan Le cahier des charges intègre les exigences IPM de facto L’accréditation doit être réalisée pour le (preuve que la demande a été introduite) La reconnaissance par les régions devrait être effective IPM (avec ou sans l’audit guide sectoriel) La réponse officielle des régions est attendue Conseil pour les OCI Prendre contact avec les Régions afin : de les informer de leur intention de certifier IPM d’avoir les informations officielles et connaître officiellement les conditions d’agrément RW : avoir officiellement la check-liste Standard Vegaplan

En conclusion : A partir du Certificat pour le Standard Vegaplan En Région flamande : attestation pour IPM (audit combiné ou non avec le Guide sectoriel) En Région wallonne : pas d’audit IPM combiné ou non avec le Guide sectoriel Coordonnées des personnes : Région wallonne – DGARNE – Direction qualité – tél. 081/ Région flamande : – tél. 016/ Standard Vegaplan

Questions : La BD pourra-t-elle générer un certificat Guide sectoriel et une attestation IPM séparément ? Oui Quel type de certificat sera généré par la DB dans le cas d’agriculteurs étrangers ? Le même que celui généré pour les agriculteurs belges Est-il possible d’avoir un exemple du certificat/attestation qui sera généré au départ de la BD ? Sera envoyé au plus tard début de la semaine 22 Standard Vegaplan

Question : Qu’en est-il pour les agriculteurs étrangers se faisant certifier pour le Standard Vegaplan ? Doivent-ils suivre la réglementation IPM Il s’agit d’une réglementation européenne qui doit être appliquée par les Etats Membres. Le CA de Vegaplan a décidé que les agriculteurs étrangers devaient être soumis aux mêmes règles que les agriculteurs belges et appliquer de facto toutes les exigences du Standard Vegaplan, sans tenir compte des différences régionales. Pour certaines exigences spécifiques (ex. l’érosion des sols), au moyen d’une question ouverte, l’OCI doit s’informer afin de savoir quelles sont les mesures spécifiques prises dans le pays concerné. Standard Vegaplan

Check-liste Codes d’activités 2 nouveaux codes : Betteraves sucrières destinées à l’industrie des biocarburants (B b) COP destinées à l’industrie des biocarburants (COP b) Qui s’utilisent en combinaison avec les cultures concernées L’engagement de conformité aux critères de durabilité de la biomasse, signé par les agriculteurs lorsqu’ils livrent aux collecteurs, sera envoyé pour information Cet engagement permet de savoir si l’agriculteur doit respecter les exigences relatives à ces deux nouveaux codes. Ces codes apparaissent sur le certificat et permettent ainsi aux collecteurs de savoir si l’agriculteur respectent ces exigences Standard Vegaplan

Check-liste ‘individualisée’ Dans les prochaines semaines, les agriculteurs pourront imprimer une check-liste ne reprenant que leurs activités Les OCI souhaiteraient avoir la même possibilité, càd pouvoir générer une check-liste en fonction des activités de l’exploitation Standard Vegaplan

Check-listes électroniques La transmission des check-listes électroniques obligatoire afin de permettre : Traitements statistiques Y compris les non-conformités Transmission des informations vers les régions Impératifs : Le contenu des cellules reste unique, correspond à ce qui a été fixé par Vegaplan (cf. Code ) CL_export : aucune modification autorisée dans le contenu des cellules Transmission des CL à Vegaplan si modifications de la succession des exigences : Standard Vegaplan

En pratique: Page de présention : données obligatoires + groupes d’activités, ha Check-liste Vegaplan : Filtres débloqués : attention aux pertes d’informations! Possibilités d’intégrer votre propre système : doit être testé par l’OCI (preuve à l’appui) avant d’être envoyé à Vegaplan pour validation : Standard Vegaplan

Remarques : Les filtres permettant de sélectionner les activités ne sont pas performants (trop de possibilités) Vegaplan recherche une solution pour restreindre le nombre de filtres (uniquement sélection des activités présentes dans l’exploitation), si possible avant le Prévoir un encodage automatique que tout est OK. Ensuite, l’OCI adapte la CL en fonction des NC constatées Vegaplan recherche une solution, si possible avant le Prévoir des filtres qui permettent la sélection des exigences du Guide sectoriel et IPM afin de pouvoir générer la CL ‘IPM’ et la CL ‘Guide sectoriel + IPM’ : Standard Vegaplan

Remarques : Ajouter les activités ‘animaux de hobby’ dans la page de garde et dans le rapport AFSCA Standard Vegaplan

En pratique: Upload sur la base de données : identique à CodiplanPlus ‘Porcs’ : Standard Vegaplan

Documents Contrat Vegaplan – OCI Sera envoyé prochainement Contrat OCI – Agriculteurs Disponible sur le site web Pour rappel : Introduction dans la DB : du nombre d’ha pour chaque groupe d’activités du n° de la phytolicence du n° PAC Standard Vegaplan

AFSCA: EQUIVALENCE Contexte Pression de la part des secteurs Demande pour une simplification administrative (lettre de Vegaplan à la Ministre Laruelle) Reconnaissance par les Régions en matière d’IPM Procédure d’équivalence de certains référentiels d’audit avec les guides d’autocontrôle (2014/767/PCCB) Rencontres avec l’AFSCA Tableaux de concordance Scope – Contenu du référentiel – règlement de certification Engagement du secteur Communiqué de presse commun AFSCA/Vegaplan

Concrètement : Si toutes les activités végétales sont couvertes par le Standard Vegaplan Un seul certificat Vegaplan Utilisation de la check-liste Vegaplan Un seul rapport Distinction entre les exigences du G-040 et celles du Standard Vegaplan ATTENTION : les exigences de niveau B (niveau 2 dans le Standard VP) doivent faire l’objet d’un plan d’actions Une lettre d’information sera prochainement envoyée Pas de changement par rapport à la situation antérieure (un agriculteur qui demande un Standard Vegaplan et un Guide sectoriel doit déjà mettre un plan d’actions en oeuvre dans le cadre du Guide).

Concernant le délai de mise en oeuvre du plan d’action corrective pour les NC B, qu’en est-il de la dérogation pour les activités saisonnières, qui figurait précédemment dans le PB07 P03 ? Cette dérogation, propre au secteur primaire, figure dans le règlement de certification du G-040 : “Un plan d’actions correctives pour les non-conformités de niveau B, mis en oeuvre dans un délai de 6 mois, sauf pour les conditions qui sont liées à un cycle ou une période, et qui ne se manifestent plus au cours des six mois qui suivent l’établissement du plan d’actions. Dans ce cas, le plan est mis en oeuvre dès que les conditions liées au cycle ou période de production se reproduisent”.

Concrètement : Si quelques activités sont couvertes par le Standard Vegaplan Deux certificats (Guide sectoriel / Standard VP) Deux rapports distincts Discussion : Certains OCI souhaitent maintenir 2 certificats (malgré l’équivalence) afin d’éviter, dans un premier temps, l’adaptation de leur système qui génère les certificats Vegaplan estime que dans ce cas, un coût supplémentaire pour l’impression du certificat ne peut être facturé par l’OCI La position sera relayée auprès du CA de Vegaplan

Conditions de l’AFSCA : L’agriculteur reste libre de choisir le cahier des charges qui lui convient L’équivalence porte sur les cahiers des charges Intégrer le niveau des exigences du G-040 dans le Standard Implique une nouvelle version du Standard (version 1.1) Tableaux de concordance consultables sur le site Equivalence porte sur une version Nouvel engagement à réintroduire pour chaque version Timing : Normalement, début octobre pas de GT AFSCA nécessaire (engagement du secteur)

Concrètemement : Nouvelle version du Standard v1.1 dd Modifications visibles via ‘track&change’ Entrée en vigueur : théoriquement le Pas de conséquence au niveau du contenu de l’audit Délai nécessaire pour l’adaptation des procédures ? Un tour de table est organisé. La date du est retenue pour l’entrée en vigueur de la version 1.1 dd Cette information a été communiquée à l’AFSCA et à BELAC.

Concrètemement : Nouvelle version du Standard v1.1 dd BELAC est informé (en copie des mails Vegaplan/AFSCA) La question sur les démarches que doivent effectuer les OCI en matière d’accréditation a été posée à BELAC Les OCI doivent obtenir leur accréditation pour la version 1.0 (qui comporte des changements fondamentaux ea IPM) au plus tard le Concernant la version 1.1, les changements sont mineurs. BELAC vérifiera a posteriori, lors de l’audit, si la veille normative a été faite concernant la nouvelle version.

Concrètemement : Nouvelle version du Standard v1.1 dd Adaptations de la CL (y compris électronique) : Version (1.1 dd ) Contenu de (conforme au G-040). AFSCA n’a pas accepté la modification introduite pour IPM (sera rediscuté avec les régions) 1.2.26* et * (version NL) : pas applicables à ‘GOEG’ et ‘oGbB’ 6.3.8 : recommandation pour le fourrage (au même titre que pour les ‘B’, ‘COP’, ‘C’ et ‘CiCa’) La nouvelle version de la CL électronique sera envoyée dans les prochains jours.

Concrètemement : Nouvelle version du Standard v1.1 dd L’exigence relative aux données devant être enregistrées dans le cadre de l’utilisation des produits phytosanitaires n’a pas été modifiée dans la nouvelle version. L’AFSCA a cependant mentionné au cours de la réunion du que la réglementation était adaptée. Par conséquent, seules les informations suivantes doivent être enregistrées : Le nom commercial du produit utilisé La date d’application La culture traitée La localisation de la culture traitée La dose utilisée

Concrètemement : Nouvelle version du Standard v1.1 dd Les informations suivantes NE doivent PLUS être enregistrées: Le numéro de lot La superficie traitée La date de plantation La date de récolte ou de commercialisation La date d’échantillonnage et les résultats d’analyse non conformes A noter : la date de plantation et la date de récolte restent des exigences du Standard Vegaplan ( * et *)

IPM ETAT DE LA SITUATION Réunion prévue avec les Régions le Publication des arrêtés régionaux Reconnaissance des OCI Procédure pour répondre aux questions soulevées Concertation entre les régions Informations vers tous les OCI Formation des auditeurs (en Région wallonne) Manuel pour les producteurs (en Région wallonne) Etat de la situation (certificats/attestations délivrées, NC, ...) Points à clarifier Entrepreneurs, eau d’irrigation, ...

Réunion prévue avec les Régions le Autres points à évoquer ?? Version à prévoir pour les CL des autorités Est-il envisageable de faire correspondre la date de fin des certificats IPM délivrés à des exploitations qui disposent d’un certificat G-040 module C & module B (fourrage)- à la date de fin du certificat G-040? Ceci afin d’éviter des problèmes dûs aux différences de date de fin de validité.

Checklistes électroniques Agriculteurs Via le site web (pas de format excel) 3 questions avant de générer la check-liste Choix du cahier des charges Localisation des parcelles Choix des activités Check-listes générées pour : Le Standard Vegaplan Le Guide sectoriel + IPM Si uniquement IPM (pas d’audit combiné) : Lien vers les check-listes IPM des régions ATTENTION : Groupes d’activités définis par les Régions

OCI Rappels Envoi de la check-liste avant les mesures correctives (càd avec les NC de niveau 1 et 2) N° de producteur et n° de phytolicence (si disponible) avant l’envoi de la check-liste à Vegaplan Informations demandées par les Régions Communiquer le nombre d’ha pour les différentes activités IPM seul Une CL ‘IPM’ peut être générée au départ de la CL électronique mais elle risque d’être différente de celle utilisée par les agriculteurs : Groupes d’activités différents dans la CL des autorités Tableau de concordance des activités existe (à envoyer)

6. G-033/GIQF Entrepreneur Réunion 26/05/2011
AFSCA : Transport de produits entre le champ et l’exploitation = transport agricole : G-033 Transport vers la sucrerie, le négoce des céréales, les criées, … = transport en sous-traitance (soumis à contribution) : hors scope G-033 Standard GIQF ‘Entrepreneur’ Transport secondaire vers des entreprises GMP. Doit être notifié à l’AFSCA sous le code – Transport en sous-traitance Transport par un agriculteur de ses propres produits Ne doit pas être enregistré à l’AFSCA

AFSCA Montant des contributions pour les entrepreneurs réalisant des transports en sous -traitance 11 – 250 envois 17,00 € 251 – envois 34,00 € 1.001 – envois 59,50 € > envois 127,51 € Un dossier sera élaboré avec Agro-Service pour étendre le scope du G-033 à d’autres types de transport (ea le transport secondaire)

Eau d’irrigation Uniquement de l’eau de ruisseau, eau de puit ouvert, eau de puit, eau de ville ou eau de pluie (4.4.1 – niveau 1) Enregistrement du mode d’irrigation utilisé ( * – niveau 1)

Achat de semences/produits phytos par un entrepreneur Produits facturés par l’entrepreneur dans le cadre de ses prestations ‘semis/pulvérisation’ chez l’agriculteur : G-033 Vente en plus de ses activités d’entrepreneur : G-038 ‘Vente de phytos avec d’autres fournitures’ Déclaration spécifique de son activité de vente Vegaplan.be

Transport d’engrais pour le compte d’un agriculteur Transport d’engrais par le grossiste en engrais ou par le fabricant jusqu’à l’exploitation de l’agriculteur Pas de déclaration : ce transport est implicite dans l’activité grossiste ou fabricant d’engrais Transport d’engrais par une tierce personne (autre que le grossiste ou le fabricant) L’activité ‘Transport en sous-traitance’ doit être déclarée Vegaplan.be

Décision de Phytofar A partir du , produits phytos délivrés uniquement aux distributeurs disposant d’un certificat G-038/G-010 aux entrepreneurs disposant d’un certificat G-033 Standard GIQF : en ordre mais devront demander un G-033 lors du renouvellement de leur certificat Dérogation jusqu’au s’ils apportent la preuve de leur demande d’audit G-033 / Standard Vegaplan Entrepreneurs Nouvelle version en préparation Pas avant 2015 Le scope devra être redéfini (ex. Triage à façon, ...)

7. Guide sectoriel G-034: Réunion du 22/11/2012
Le “Guide d’autocontrôle pour la production des produits laitiers fermiers (G-34)” Approuvé le 26/7/2012 Gestion transférée de IPW Lait à Codiplan Disponible sur le site web de Codiplan ( s’affilier/documents/). L’AFSCA va traduire le Guide vers le Néerlandais. Après la traduction, des exemplaires imprimés pourront être obtenus auprès de Codiplan et des organisations agricoles. Informations pratiques auprès de “Cellule qualité produits fermiers”

Approuvé le 26/7/2012 Publication du fil conducteur et de la check-liste: 25/4/2013 Publication des FAQ: pas encore à ce jour Certains OCI organisent des audits-tests Des exemplaires imprimés du Guide sont à disposition auprès de Codiplan, de la FWA et de la Cellule qualité produits fermiers

Encore aucun OCI reconnu Quelques audits-tests ont été effectués Audits de démonstration ? Collaboration avec la FWA et l’asbl DiversiFERM (qui organise des séances d’information les – et ) Audits de démonstration : recherche d’exploitations ‘hôte’ Envoi du guide aux producteurs de produits laitiers: Nombreuses demandes, principalement suite aux contrôles de l’AFSCA (qui renvoie vers Codiplan)

8. G-037 Réunion du 26/05/2011 Etables à distance
Distance limitée à 25 km (au lieu de 50 km) Etables à distance agréées > 25km de l’exploitation restent agréées La preuve de l’agrément par l’AFSCA ou par DGZ/ARSIA est suffisante; pas nécessaire de contrôler la distance effective.

8. G-037 Réunion du 26/05/2011 Rapports de visite du vétérinaire présents dans l’exploitation porcine Nouveau format sous forme de livre en deux exemplaires Un exemplaire doit être toujours présent chez l’éleveur Le vétérinaire qui travaille en Flandre doit Soit enregistrer sa visite dans Veeportaal Soit transmettre l’information à la DGZ, qui l’enregistrera dans Veeportaal Toutes les visites sont consignées dans Veeportaal

8. G-037 Réunion du 26/05/2011 Vente d’oeufs à la ferme
Doit en principe être enregistrée dans BOOD: Vente directe au consommateur dans l’unité de production d’oeufs de consommation Production d’oeufs de consommation (poules pondeuses) Volaille de rente (destinée à l’exportation ou non) Egalement pour moins de 200 animaux Analyse salmonelle: Dans le cas où les poules pondeuses sont envoyées après la ponte à Rendac (et non à l’abattoir), la dernière analyse de Salmonelle (3 semaines avant l’abattage) n’est pas nécessaire

8. G-037 Réunion du 26/05/2011 G-XXX-641 Dans la mesure du possible, ne plus utiliser ce code Dans quels cas faut-il encore l’utiliser? L’agriculteur dispose d’un certificat G-012 v2 Le G-037 est exécuté par la suite, y compris le fourrage destiné à la vente à d’autres agriculteurs L’agriculteur dispose d’un certificat G-037 Le G-012 est exécuté par la suite, y compris le module B s’il y a du fourrage destiné à la vente

8. G-037 Réunion du 10/11/2011 Interdiction de détenir les produits suivants: xylazine, romifidine, detomidine Produits commerciaux: Rompun, Domosedan, Medesedan, Domidine,… Sédatif qui a aussi un effet anesthésiant à hautes doses Fréquemment utilisé pour l’écornage Auparavant: pas clair – l’éleveur pouvait-il utiliser le produit ? Le produit pouvait-il être ou non présent dans l’exploitation ? Actuellement: ne peut plus être présent dans l’exploitation A partir du 1/2/2012, un PV peut être rédigé pour cette infraction

8. G-037 Réunion du 10/11/2011 Activités dans les couvoirs
“Placement en incubation d’oeufs à couver” est suffisant “La commercialisation directe ou indirecte de volailles“ est inhérente à l’activité des couvoirs et ne doit donc pas être utilisée.

9. CodiplanPLUS Réunion 26/05/2011
Il y a actuellement 193 troupeaux certifiés Achat de porcelets: ils doivent provenir d’exploitations certifiées pour CodiplanPlus ou un système équivalent (l’intention de se faire certifier est insuffisante) Ne peut se faire que par troupeau, et non par porcherie En continu: sur tous les cycles, pas seulement sur certains Produit inconnu contre la douleur post-opératoire: Notifier à Codiplan Consulter la notice: l’indication (p. ex antidouleur) et le type d’animal visé (porcelets) doivent être corrects

Certificats G-037 et CodiplanPLUS par le même OCI Repris tel quel dans le cahier des charges 1 OCI responsable pour la certification Transmettre les check-listes G-037 et CodiplanPLUS à Codiplan G037 Généralités Porcs Certificat CodiplanPLUS CodiplanPLUS CL

Que faire en cas de certification G-037 par un autre OCI ? Possibilités d’attestation G-037 : Le 2e OCI enregistre l’attestation G-037 Audit et check-liste uniquement pour les parties Générale, Porcs et CodiplanPLUS Introduire dans la banque de données Date de fin de validité de l’attestation G-037 doit correspondre à celle du certificat G-037! Introduire l’audit et la certification CodiplanPLUS dans la banque de données

OCI candidat pour la certification pour CodiplanPLUS porcs: Signer le contrat avec Codiplan Preuve de la compétence des auditeurs pour les porcs Transmettre à Codiplan les check-listes complétées (G-037 & CodiplanPLUS) Des Witness-audits par Codiplan ou QS sont possibles

Nécessité d’une introduction correcte dans la BD Mentionner obligatoirement le numéro de troupeau 8 chiffres Pas de “-” Pas d’espace Faire correspondre la date d’expiration du certificat CodiplanPLUS à celle du certificat ou de l’attestation G-037 (à faire une seule fois)

Actuellement 438 troupeaux certifiés Attention à la déclaration du numéro de troupeau (actuellement obligatoire) Utiliser le bon format (actuellement contrôlé) L’échange de données avec la banque de données de QS se déroule aujourd’hui efficacement.

10. CodiplanPLUS Porcs Réunion du 10/10/2013
A partir du 1/1/2014: Nouveau cahier des charges Nouveau règlement de certification Nouveau contrat OCI-Codiplan Nouveau contrat OCI-éleveur de porcins Cahier des charges: Contrôle simultané du transport certifié Enregistrement de l’usage d’antibiotiques (il faut encore déterminer de quelle manière) Règlement de certification: Accréditation exigée 20% d’audits inopinés Documents seront prêts pour novembre 2013.

Enregistrement des AB Banque de données développée par Belporc, en tenant compte des conseils de AMCRA Sessions d’infos et réunions avec les vétérinaires spécialisés dans les porcs Environs 120 vétérinaires inscrits Numéro des troupeaux certifiés CDP+P arrivent automatiquement dans la banque de données. Données pour les vétérinaires praticiens: Manuellement ou Via association au programme de comptabilité Au plus tard le 15 du mois, les données du mois précédent sont enregistrées

Mail du 20/12/2013 aux certifiés pour le CDP+P qui ne sont pas certifiés certus (560 sur les certifiés) Conclusions de l’audit. Pas encore possible pour les OCI et agriculteurs de consulter la banque de données Par définition quand une NC a la statut B. Cfr mail Codiplan du 20/12/2013: “Dans la Checklist du CodiplanPLUS Porcs, c’est un critère-B. Il doit donc y avoir un plan d’actions à mettre en place dans les 6 mois pour pouvoir répondre à ce point.Vu l’importance de ce point, il sera traité par le secrétariet de Codiplan, via un contrôle des données concernant les antibiotiques, ou par une période de suivi pendant laquelle il faudra absolument répondre sur ce point.Merci de communiquer à l’éleveur audité.”

Transport d’animaux Discussion sur ce point de la checklist: Noter le nom et l’adresse des transporteurs qui véhiculent les porcs vivants jusqu’à 12 mois. Prière de communiquer cela clairement à l’éleveur audité. Vérifiez s’ils sont certifiés QS ou QLL. Si ce n’est pas le cas, vérifiez s’ils sont en ordre de documents: Autorisation du transporteur Certificat d’agrément du moyen de transport Certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs

Les OCI qui font encore des audits avec Certus: à retrouver dans “Tracy” (banque de données Certus) Autres OCI Via les listes Contenu à traiter de façon confidentielle, ne pas diffuser Société de transport, licence, transporteur Encore examiner comment l’information va être mise à disposition Les transporteurs étrangers doivent répondre aux mêmes conditions. Seuls des transporteurs néerlandais sont enregistrés jusqu’ici.

Checklistes à ajouter dans BD Checklists à ajouter via un téléchargement Plus par mail Obligatoire de savoir valider l’audit De préférence en format xlsx (les données sont à traiter statistiquement) Objection à faire sous ce format obligatoirement

Pour rappel Version par rapport à la version 20 % audits inopinés par rapport à 10 % avant Transport porcs vivants Accréditation OCI requise Enregistrement des AB

20% audits inopinés par rapport 10% Encore besoin d’en faire beaucoup! Accréditation des OCI 3 OCI accrédités sur 6 Doit être fait avant la fin de l’année 2014!

Enregistrement des antibiotiques Via la base de données AB, développée par Belpork Mailings aux certifiés CDP + Porcs (sauf Certus) 20/12/2013: principes + lettre aux vétérinaires (560) 19/06/2014: rappel pour ceux qui ne sont pas encore enregistrés 28/07/2014: envoi du mot de passe pour que l'agriculteur se connecte à la base AB et vérifie les données introduites 08/08/2014: rappel à 118 éleveurs de porcs sans enregistrements Semaine 03/10/2014: rappel de se connecter avec mot de passe pour vérifier ses données

Vérification lors d’audit. Banque de données pas encore consultable par les OCI, bien par les producteurs Durant l’audit, voir si le producteur de porcs a bien vérifié ses données dans la base de données AB => Au cours de l’audit, demander à l’éleveur de porcins de se connecter à la banque de données des antibiotiques.

11. CodiplanPlus Bovins: Réunion du 22/11/2012
Le règlement de certification est en cours d’élaboration Période de certification de 3 ans Audits initiaux et de renouvellement Audits intermédiaires au cours de la deuxième année 10% d’audits inopinés Plan d’échantillonnage via des experts externes Au niveau des abattoirs/ateliers de découpe/grossistes Va être introduit auprès de l’AFSCA pour reconnaissance Règles strictes en matière de prise d’échantillons, de manipulation et de transport.

Cahier des charges GVB CGVB= GMP, CodiplanPLUS Bovins, FebevPLUS Bovins Gestion: “new” Belbeef FOURNISSEURS PRODUCTION ABATTOIRS L’ENSEMBLE Gestionnaire OVOCOM CODIPLAN FEBEV New Belbeef (+ Comeos) BASE LEGALE SG G-001 GS G-037 – G-040 Module C GS G-018 Cahier des charges Générique Viande Bovine Cahier des charges privé (Accès au marché) GMP CODIPLANplus Bovins FEBEVPlus Bovins

Conditions du G-040 générales + bovins, + conditions extralégales Certifiable par tous les OCI accrédités pour le G-040 Accréditation complémentaire pour CodiplanPLUS Bovins exigée Expertise démontrable dans le secteur bovin Procédure à respecter strictement concernant: Traitement des échantillons Rapportage Précision dans l’exécution des audits Normes d’interprétation Date de lancement des audits: 01/07/2013

Règlement de certification Période de certification de 3 ans Toujours auditer en même temps le Guide sectoriel et CodiplanPLUS Bovins Exceptionnellement, attestation G-040 au lieu de certification (cf. CodiplanPLUS Porcins, autre OCI) Audits initiaux et de suivi Audits intermédiaires au cours de la 2e année auprès de tous les participants 10% d’audits inopinés Plan d’échantillonnage établi par des experts externes À l’intention des exploitations agricoles et des abattoirs/ateliers de découpe/grossistes A été introduit à l’AFSCA pour approbation Règles strictes en matière de collecte d’échantillon, manipulations et transport

Banque de données Codiplan Banque de données centrale (new Belbeef) - Enregistrement G040 Enregistrement CDPPLUS Bovins Période de certification Audits Check-listes Echantillons Analyses Données relatives aux animaux CGVB carcasses/ viande Ovocom GMP Distribution Boucheries FEBEV DB FEBEVPLUS Bovins Laboratoires

Plan d’échantillonnage sectoriel Eleveur Uniquement échantillons de fumier et de fourrage (nombre fixé/animaux en période de suivi) Collecte d’échantillon par les OCI lors de chaque audit CodiplanPLUS Bovins Echantillons liés à un numéro Sanitel (dans la BD Centrale) Sachets d’échantillonnage scellables à commander via Codiplan L’OCI conserve les échantillons à -20°C Les échantillons sont détruits à partir de 8 semaines après la date de collecte Selection des échantillons à analyser par new Belbeef L’OCI fournit les échantillons sélectionnés au laboratoire désigné (dans les 5 jours ouvrables) Le laboratoire introduit les résultats directement dans la Banque de données Centrale L’OCI a accès aux résultats

Abattoirs/Ateliers de découpe Echantillons d’organes, de viande, de graisse, de viande, de fèces, d’urine Echantillons pour la microbiologie (hygiène) Collecte d’échantillons par les laboratoires Les laboratoires introduisent les résultats directement dans la Banque de Données Centrale

Mesures de transition Audit G-040 initial et CodiplanPLUS Bovins => Certificats avec même période de validité G-040 CodiplanPLUS Audit CodiplanPLUS Bovins auprès d’une exploitation certifiée pour le G-040 Certificats avec la même date de fin de validité

Les participants reconnus à Meritus, BBQS, Colruyt, qui disposent d’un certificat ou d’une attestation pour le G-040 peuvent être acceptés au sein du CGVB sans audit initial CodiplanPLUS Bovins Par définition une période de certification CodiplanPLUS Bovins jusqu’au 31/12/2014. Lors du renouvellement de l’audit G-040, exécuter l’audit CodiplanPLUS. La date de fin du certificat SAC détermine la date d’audit de l’audit CodiplanPLUS Bovins

1)Date de fin du G-037 ou de l’attestation ou du certificat G-040 Module C antérieure ou égale au 31/12/2014 Audit initial CodiplanPLUS Bovins, en même temps que l’audit G-040, avant le 30/11/2014 et au plus tôt 9 mois avant la date de fin du certificat SAC => Décision de certification prise au pluys tard le 31/12/2014 => Certificat CodiplanPLUS Bovins avec date de fin = certificat G- 040 renouvelé.

2) Date de fin du G-037 ou de l’attestation ou du certificat G-040 Module C postérieure au 31/12/2014 Audit CodiplanPLUS Bovins avant le 30/11/2014 => Décision de certification au plus tard le 31/12/2014 => Certificat CodiplanPLUS Bovins avec date de fin = certificat G- 040 existant

Questions des OCI Point 3: Origine des animaux: les animaux acquis proviennent de préférence d’une exploitation certifiée Codiplan. Question => L’éleveur doit-il exiger les certificats ? L’éleveur fait mieux d’exiger les certificats, mais il n’y est pas obligé puisqu’il s’agit d’une recommandation. Au cours de l’audit initial, l’auditeur doit rechercher dans la banque de données de Codiplan un nombre représentatif d’éleveurs qui ont livré des animaux. Ceci peut se faire au moyen du NE ou du NUE.

Point 6: Tous les … pendant la période de suivi proviennent de préférence d’exploitations certifiées GIQF ou équivalant. Question => L’éleveur doit-il exiger les certificats? Idem question précédente. Le non-respect de ce point n’empêche pas la certification.

Question Un OCI peut-il demander l’accréditation à Belac pour la production primaire seulement et donc pas au niveau du transport ni des abattoirs? Oui L’OCI qui est déjà accrédité pour un cahier des charges équivalent comme Meritus obtiendra probablement la nouvelle accréditation aisément. Question: L’OCI doit il adresser un courrier aux éleveurs de bovins ou bien est-ce que tout est pris en charge par les gestionnaires des cahiers des charges actuels? Les clients existants seront contactés par les gestionnaires actuels.

Question: Introduire les résultats d’audit, les données d’échantillonnage et la décision de certification au plus tard un jour ouvrable après l’exécution n’est pas facile. Il faut absolument tenter de bannir les check-listes sur papier. Afin de limiter la durée d’analyse, il est nécessaire de savoir où se trouvent quels échantillons Les animaux ne sont valables pour le CGVB à l’abattoir que si les données de certification nécessaires ont été introduites dans la banque de données=> introduire avec force rétroactive n’est pas envisageable.

8 OCI reconnus, 1 en demande 93 nouveaux éleveurs 2582 éleveurs reconnus 98 éleveurs disposant de la reconnaissance transitoire jusqu’au 31/12/2014 (Colruyt, BBQS) 27 abattoirs (période de transition jusqu’au 1/7/2014) 40 distributeurs (période de transition jusqu’au 1/7/2014) Commencement des analyses des éleveurs en novembre 2013.

Liaison entre les banques de données Codiplan etBelbeef: => Toutes les données des éleveurs dans la BD de Belbeef sont issues de la BD de Codiplan, sur la base du numéro de troupeau. Si l’éleveur n’est pas repris dans Codiplan ou que son n° de troupeau n’y est pas mentionné, la liaison ne peut pas se faire et l’éleveur n’apparaît pas dans la BD de Belbeef! => Avant de transmettre l’annexe 4 ou 5, encoder les données correctes dans la BD de Codiplan!

1) L’éleveur apparait-il déjà dans la BD de Codiplan ? Si ce n’est pas le cas: d’abord introduire dans la BD de Codiplan l’entreprise et l’établissement 2) Vérifier les données de l’établissement (= troupeau) et, si nécessaire, les compléter: a) Introduire le numéro de troupeau (= clé pour la liaison avec Belbeef) b) Indication du responsable sanitaire (via “personnes de contact”) Si le responsable sanitaire n’est pas encore mentionné parmi les personnes de contact, l’introduire d’abord dans ce champ et ensuite le sélectionner sous “responsable sanitaire”.

3) Enregistrements en ordre? a) Enregistrement G040 module C existant? Si ce n’est pas le cas, l’introduire. b) Enregistrement CDP+Bovins existant? Si ce n’est pas le cas, l’introduire. Attention: le lier à l’enregistrement G-040 adéquat! c) Si l’éleveur est client auprès d’un autre OCI pour le G040 module C: Faire signer à l’éleveur le formulaire de transfert si vous voulez le reprendre.

4) Connexion Sanitel Via l’annexe 5 validée Nouveaux éleveurs: pas d’audit possible sans contrat validé En cas d’urgence: les utilisateurs de Veeportaal de la DGZ peuvent octroyer les droits à Belbeef directement au moyen de cette application La procédure est décrite au lien suivant, sous “mandat consultatif”. Arsia examine la possibilité de prévoir le même outil au sein de son système CERISE.

Rappels Lien enregistrement G-040 – CDP+B (voir diapo 19 de la réunion avec les OCI’s du 03/09 et 12/09/2013) Validation de l’audit dans Belbeef après que le G-040 soit sorti de quarantaine Enregistrement de CDP+B dans la base de données dès que l’annexe 5 est signée - sinon numéro de troupeau pas valable dans Belbeef

Renvoi de l’annexe 5: 1 document par participant Mettre le numéro de troupeau ou NUE Enregistrement de CDP+B dans Codiplan avant de renvoyer l’annexe 5

Quand un audit intermédiaire doit-il être exécuté endéans les 3 ans de la période de certification? - Seulement si le certificat CDP+B a une durée de > 2 ans - Date audit intermédiaire entre 1 et 2 ans avant l’expiration du certificat Quand faut-il effectuer l’audit CodiplanPLUS Bovins lorsque la date de fin du SAC > 31/12/2014? N’importe quand, mais avant le 30/11/2014 (cf. mesures de transition)

Nombre d’échantillons à prendre: comment vérifier? Via le tableau des bovins

Nombre d’échantillons à prendre: Calcul sur base de l’âge (cf. réunion OCI 03/03 et 12/09) Introduction des audits dans l’application Belbeef 2. Matières fécales - Nombre proposé d’échantillons: √n/2 - n= nombre d’animaux type “viandeux” ou “mixte” et âge (mâle à partir de 18 mois, femelle à partir de 30 mois) - Contrôle du numéro SANITEL et du numéro d’échantillon

Nombre d’échantillons à prendre: Calcul sur base des données Sanitel exactes: en connaissant nombre animaux présents, type, sexe. Cahier des charges GVB ne mentionne pas de limite d’âge GVB requiert une période de suivi minimale: - 6 mois pour les mâles - 2.5 mois pour les femelles Vaches allaintantes et taureaux reproducteurs peuvent aussi être commercialisés dans GVB=> pas systématiquement exclus de l’échantillonnage

Nombre d’échantillons à prendre: Problème: - Animaux en pâture (échantillonnage pas possible) - Vérification de déclaration de l’éleveur: comment être sûr que les animaux en période de suivi seront déclarés? Objectif: - Se baser sur données réelles, pas seulement sur les dires de l’éleveur - Nombre d’échantillons à prendre justifié par plan échantillonnage

Nombre échantillons à prendre: Proposition - Vérification régulière du nombre d’animaux en période de suivi - Pour 100 animaux en période de suivi selon le système, 50 à sont à l’engraissement et 50 en pâture. Proposition OCI?

Propositions faites par des OCI Echantillonnage seulement auprès d’un nombre limité d’éleveurs Seulement 1 échantillon, toujours à analyser Non retenues pour les raisons suivantes: Perte de l’effet de surprise. Si la probabilité d’un contrôle est réduite, la probabilité de non-respect augmente 1 seul échantillon par éleveur de façon systématique n’est pas justifiable statistiquement car cette pratique suppose un traitement de groupe.

Conclusion: pour le moment, pas d’adaptations du nombre à calculer d’échantillons à prendre Lors de la prochaine réunion du groupe de travail “Plan d’échantillonnage CGVB”, il sera demandé aux experts de proposer une alternative.

Comment enlever un audit mal encodé ? Les OCI commencent parfois un audit sans l’achever Pas envie d’en refaire un nouveau Supprimer un audit en parcourant chaque étape et ensuite l’effacer globalement Une fois qu’un audit est validé=> plus possible de changer! - dans ce cas, le rapporter à Belbeef et modification via l’informaticien

Interdiction de la graisse animale en production primaire à partir du 01/01/2015 Etait repris dans les CC Colruyt, Meritus, mais pas dans BBQS=> initialement pas retenu Distributeurs veulent maintenir ce lien Va être inclus dans le CC, en vigueur à partir du 01/01/2015 Nouvelle version en vue le 01/07/2014=> éleveurs ont le temps de s’adapter

Nouvelle fiche de troupeau distribuée par la DGZ Mentionner clairement le numéro de l’opérateur

Arrêt de l’activité d’un éleveur: identifier dans la rubrique “suivi ” de Belbeef annuler l’enregistrement dans Codiplan.

Vérifier l’adress et le numéro de téléphone ou ajouter dans la banque de données Codiplan dans les données de l’exploitation. Nouvelle annexe 5 sur le site, diffusée par mail. Adaptation d’un article à la demande de la DGZ. “Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de son enregistrement dans la banque de données de Sanitel”

Eviter les abus concernant la période transitoire de Colruyt ou BBQS. Pas de nouvelle adhésion à transmettre sans CDP+ Bovins Pas d’extension Colruyt ou BBQS sans CDP+Bovins

Accréditation des OCI 6 OCI accrédités sur 9 Doit être réalisé par Codiplan dans l’année d’acceptation

RAPPEL Pensez à encoder les adresses dans la base de données Codiplan !! Concernant l’annexe 5: Sur comme Un document par participant/ Numéro de troupeau indiqué dans le titre de l' Numéro du troupeau indiqué dans le nom du fichier Enregistrement CDP + B dans Codiplan avant envoyer l'annexe 5

= fin de la période de transition ex-Meritus, Colruyt ou BBQS Audits CDP + B pour participants sans SAC devaient être faits avant le 30/9/2014 Audits CDP + B pour participants avec SAC doivent être faits avant le 30/11/2014 Les éleveurs qui ne sont pas certifiés CDP + B au ne pourront plus livrer pour le GVB!!

Etat de la situation Reconnus: 2.920 Demande en cours: 67 Période de transition: 186 Listes diffusées aux OCI par

Lettre d'information sera bientôt envoyée à tous les agriculteurs participants Notification d’interdiction de graisse animale Des nouveautés dans le cahier des charges et dans la règlementation de la certification (principalement les annexes) Interdiction de graisse animale Reconnaissance de plan d'échantillonnage par l'AFSCA Il semble ne pas encore exister de contrat entre Bemefa et les détaillants en ce qui concerne l’application de l’interdiction de graisses végétales. La nouvelle version du cahier des charges s’en trouvera probablement reportée.

11. CodiplanPlus Lapins de parc: Réunion du 30/09/2014
Nouveau cahier des charges en préparation Production primaire et en 2 phases Abattoirs/ Ateliers de découpe Basé sur le G-040 module C Conditions supplémentaires pour les lapins d'engraissement (animaux > 40 jours) Bien-être animal Normes pour la détention en parcs Basé sur l’AR du (publication M.B )

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