JOURNEE D’INFORMATION URBACT Les Programmes de Coopération Territoriale Européenne 16 décembre 2014.

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1 JOURNEE D’INFORMATION URBACT Les Programmes de Coopération Territoriale Européenne 16 décembre 2014

2 La Coopération Territoriale Européenne en 3 minutes Journée Information Urbact - 16 -12-20142 Accès à l’animation vidéo « La Coopération Territoriale Européenne » via le site Europe en France http://www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous- compte/Videos#prettyPhoto/22/

3 La Coopération Territoriale Européenne quelques chiffres sur la période 2007 - 2013 Budget de la CTE pour les programmes concernant la France: -Programmes Transfrontaliers: 1 152 M€ 1018 projets Montant moyen FEDER / projet = 917 K€ -Programmes Transnationaux: 933 M€ 558 projets Montant moyen FEDER / projet = 1,3 M€ Journée Information Urbact - 16 -12-20143

4 La Coopération Territoriale Européenne quelques chiffres sur la période 2014 - 2020 Métropole 9 Programmes transfrontaliers: Manche (UK/FR); Deux-Mers (UK/FR/BE/NL); Grande-Région (FR/BE/LUX/DE); Rhin Supérieur (FR/DE/CH); France – Suisse (FR/CH); ALCOTRA (FR/IT); France – Italie Maritime (FR/IT); POCTEFA (FR/ES/AND). 5 programmes transnationaux: Europe du Nord-Ouest; Espace Alpin; MED; Sud-Ouest Européen; Espace Atlantique Outre Mer 2 Programmes transfrontaliers: Mayotte; Saint Martin 3 programmes transnationaux: Océan Indien; Caraïbes; Amazonie chacun d’entre eux intégrant un volet transfrontalier La carte interactive sur Europe En France: http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi/Trouver-une-aide/Programmes- de-cooperation Journée Information Urbact - 16 -12-20144

5 Les programmes CTE: Grands principes de fonctionnement - Programmes Transfrontaliers et Transnationaux concernant la France: 1 890 M€ - Projets structurés autour d’un partenariat transfrontalier ou transnational, voire pan-européen; - Partenariat multi-acteurs; - Programme fonctionnant par appel à projets ouvert, ciblé, stratégique; - Projets pluriannuels (2 à 3 ans); - Intégrer des acteurs clés sur des sujets spécialisés; - Capitaliser et valoriser les résultats au-delà du partenariat Journée Information Urbact - 16 -12-20145

6 Les programmes CTE: un ou deux exemples d’opportunités pour les villes - Programmes Transfrontaliers:. France / Suisse: Grand Genève, Agglomération urbaine du Doubs,. Rhin Supérieur: Région Trinationale du Rhin Supérieur - Programme Transnational: MED. Soutenir l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics. Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone en particulier dans les zones urbaines Journée Information Urbact - 16 -12-20146

7 Les programmes CTE: Calendrier - Dépôts de tous les programmes CTE effectués à une exceptionà ce jour - Trois programmes CTE (transfrontaliers et transnationaux) approuvés avant fin 2014 ou tout début 2015. France / Suisse;. Rhin Supérieur;. Espace Alpin - Les autres programmes devraient être approuvés après le mois de mai 2015 - Le lancement des appels à projets, pour certains programmes, pourrait intervenir avant l’approbation officielle, dans tous les cas dès l’approbation. Journée Information Urbact - 16 -12-20147