ETABLISSEMENTS DE TYPE L

Présentation au sujet: "ETABLISSEMENTS DE TYPE L"— Transcription de la présentation:

1 ETABLISSEMENTS DE TYPE L
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié PLAN Mesures applicables à tous les établissements Mesures applicables aux salles Mesures applicables aux installations de projection Mesures applicables aux espaces scéniques Mesures applicables aux locaux annexes Cne DUVAL Avril 2001

2 ERP DU TYPE L « L »REMPLACE: salles de spectacle de types - A, BC, D, E, F, H, I -P(REUNIONS) et Q (CONFERENCES) - Arrêté du 23 mars 1965 SALLE ACTIVITE INTEGREE HORS SALLE - NON ACCESSIBLE -EN COMMUNICATION Cne DUVAL Avril 2001

3 Quelques définitions ART L 2
BERGERIE Emplacement ou sont installées des tables et des chaises; elle doit être délimitée par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon. PROMENOIR Surface destinée à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation ou tout stationnement est interdit. Une délimitation peut être imposée après avis de la CDS. Cne DUVAL Avril 2001

4 CALCUL DE L’EFFECTIF ART L 3
Cne DUVAL Avril 2001

5 CALCUL DE L’EFFECTIF CAS PARTICULIERS
Question posée par la Délégation Permanente de la Commission de Sécurité de la Préfecture de Police PV C.C.S. n° 6/2000, réunion du 9/11/2000. PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000. CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES Classement de cette activité : type L seuil de classement à retenir : 100 pers. Au sous sol 200 pers. Au total. Cne DUVAL Avril 2001

6 CALCUL DE L’EFFECTIF CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES CAS PARTICULIERS
PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000. CAS PARTICULIERS Établissements et locaux dont l’activité multimédia constitue la vocation principale : déclaration du maître d ’ouvrage avec un minimum de 1 pers/2m2 de surface accessible au public. Au sein d’un établissement ou d’un local, les espaces caractérisés et réservés à cette activité : idem cas précédent pour ces espaces. L ’activité multimédia est imbriquée avec d ’autres activités (exemple type N avec des postes de consultation installés sur les tables) : effectif déterminé suivant les modalités applicables à l ’activité principale. Cne DUVAL Avril 2001

7 CALCUL DE L’EFFECTIF CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES CAS PARTICULIERS
PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000. CAS PARTICULIERS Cas particulier des E.R.P. de types R et S. Dans ces établissements, les salles d ’enseignement ou de consultation utilisant des moyens multimédia s ’inscrivent parfaitement dans le cadre de la vocation de l ’établissement. Ces activités, dans ce cas, n ’ont pas à être considérées comme des activités de type L. L ’effectif accueilli dans ces salles résulte de la déclaration du maître d ’ouvrage comme cela est prévu pour les établissements de ce type (art R 2 et art S 2) Proposition de modification des articles L1, L3, et PE 2 (tableau) Cne DUVAL Avril 2001

8 ISOLEMENT AVEC UN PARC DE STATIONNEMENT
ART L 4 Intercommunication SAS d ’isolement muni de portes PF 1/2H00 + FP débattant vers l ’intérieur du sas E.R.P. CO 7 Parc non classé < 250 vh CO 9 Parc non classé < 250 vh Cne DUVAL Avril 2001

9 Conception de la distribution intérieure ART L 6
Cne DUVAL Avril 2001

10 en application de l ’art R 123-20 du C.C.H.
CAS PARTICULIERS en application de l ’art R du C.C.H. Enregistrements radio phoniques : assimilables aux auditoriums enregistrements télévisés : salles de spectacle. Calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L3 (§c) 1 pers / m2 (position BSPP 1985) Défilés de mode : Activité de type L (spectacle) calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L 3 (§c) 1 pers / m2 (position BSPP 23/1/89) Locaux du P.M.U. (locaux réservés aux parieurs / suivi des courses ne direct…) calcul de l ’effectif sur la base de 2 pers/m2 (DPCS du 4/2/86 et du 18/3/86) Jeux d ’argent autre que type P calcul de l ’effectif sur la base de 2 pers / m2 (DPCS du 8/3/1986) Salles de bridge calcul de l ’effectif sur la base de 1 pers / m2 (DPCS du 8/8/2000) Cne DUVAL Avril 2001

11 USAGE EXCLUSIF DE L ’ERP
DESSERTE PAR ESPACE LIBRE ART L 6 (§ 3) TIERS ERP DE TYPE L ESPACE LIBRE USAGE EXCLUSIF DE L ’ERP DE TYPE L ACCES RUE Cne DUVAL Avril 2001

12 ENFOUISSEMENT SO S1 balcon ART L 7 §1 SALLES ETABLIES EN SOUS SOL
BALCONS, MEZZANINES S0 = 50% S1 (MAXIMUM) Cne DUVAL Avril 2001

13 ENFOUISSEMENT MAXI 6,50 m* NMSE PLANCHER NON HORIZONTAL
ART L 7 §2 ENFOUISSEMENT MAXIMAL NMSE MAXI 6,50 m* PLANCHER NON HORIZONTAL * art CO 40 : MAXI 6M Cne DUVAL Avril 2001

14 ENFOUISSEMENT PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.
ART L 7 PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998. Q n° C.D.P. Application des articles CO 40 et L7 : Q : L ’utilisation d ’écrans géants peut induire, dans les salles en sous sol, un enfouissement au delà de 6,50m. R: les dispositions de l ’article R du C.C.H., complétées par celles de l ’article GN 4 du règlement de sécurité permettent des adaptations aux exigences des articles CO 40 et L7. C : la C.C.D.S.A. à toute l ’attitude pour accorder ou refuser la dérogation qui aurait été formulée, en fonction d ’une part de l ’opportunité de la demande et des mesures destinées à compenser une telle dérogation. Cne DUVAL Avril 2001

15 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
ART L 8 Risque important : Cages de scène, dépôts de décors de service, de matériels, magasins de décors, resserres à accessoires, ateliers salles de reprographie info thèques Risque moyen : Loges collectives foyers machinistes, techniciens salles de répétitions salles de réunions (usage professionnel non accessibles au public !!! §2 : Locaux de projection = risque courant Cne DUVAL Avril 2001

16 HALL PETITES SALLES D ’EXPOSITIONS S< 300m2 S< 300m2 CO 24
Salles à caractère non commercial peuvent avoir de larges baies libres sur le hall ART L 9 S< 300m2 S< 300m2 HALL CO 24 S< 300m2 S< 300m2 Cne DUVAL Avril 2001

17 Si des sorties sont rendues
ART L 10 Si des sorties sont rendues inutilisables SORTIE Ne doivent pas être visibles du public Ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l ’effectif reçu pour l ’activité Cne DUVAL Avril 2001

18 !!! EQUIPEMENTS PARTICULIERS
ART L 11 Si des activités sont périodiquement télévisées, ou si prises de vues ou de son réalisées de manière répétitive : aménagements fixes à réaliser fourreaux libres, caniveaux !!! Afin de conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements Cne DUVAL Avril 2001

19 !!! §2 CHAUFFAGE APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES
ART L 12 !!! §2 locaux renfermant des générateurs de chaleur AUCUNE communication avec salles, scènes, locaux de projection INSTALLATIONS ELECTRIQUES ART L 13 (réglage des lumières et de la sonorisation – arrêté du 19/11/2001) Cne DUVAL mars 2002

20 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ART L 14
Cne DUVAL Avril 2001

21 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ART L 14
PARIS ARRETE n° du 20 février 1981 (Préfet de Police) consigne générale du service de sapeurs pompiers dans les théâtres Un arrêté du Préfet de Police détermine pour chaque établissement, la composition du détachement et les moyens de secours mis à sa disposition. (consigne spéciale …) Doctrine B.S.P.P. théâtres effectif admissible composition du service Eff < 1500 pers caporal 1500 < Eff < 2500 pers caporal - 1 sapeur 2500 < Eff < 5000 pers caporal chef - 1 sapeur Eff >5000 pers sous officier - 2 sapeurs Lettre BSPP du3/11/2001 à Mr le Préfet de police pour saisine de la CCS Proposition de modification art L 14 pour supprimer l ’obligation d ’un service de représentation. Cne DUVAL Novembre 2001

22 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ART L 14
CINEMAS PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998. Q n° C.D.P. Q : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’application de l ’article L 14 (établissements recevant plus de 3000 personnes). La conception des établissements conduit à ouvrir le poste de sécurité sur le hall ou s ’effectue la vente et le contrôle des billets. Dans ce cas, l ’agent affecté à la sécurité (MS 46) peut participer au contrôle des billets en restant à vue du chef d ’équipe. R : Avis favorable, cependant l ’ article L 14 (§3) offre aux C.C.D.S.A. la possibilité de modifier la composition du service de sécurité. Dans ce cadre il n ’est pas opportun de modifier l ’article L14 sans retour d ’expérience. C : Les C.C.D.S.A. peuvent accorder l ’allègement de l ’article L 14 (dérogation à MS 46). Cet allègement peut être accordé à titre temporaire, a la suite de la visite de la C.D.S. qui a constaté un bon niveau de sécurité. Il peut être retiré à tout moment. Cne DUVAL Avril 2001

23 SERVICE DE SECURITE INCENDIE ART L 14
CINEMAS PV C.C.S. n° 3/00, réunion du 4 mai 2000. Q : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’application de l ’article L 14. En application des articles L 14 et MS 45, dans les E.R.P.de type L de 1ère cat. Y compris les cinémas, le service de sécurité incendie doit être assuré par 3 agents dont 1 chef d ’équipe. Hormis l ’application de l ’article CO 46 (U.G.C.I.S.), l ’allègement consisterait à mettre en place 3 employés désignés par la direction et ayant reçu une formation de sécurité incendie. ( ets recevant entre 1501 et 3000 pers) R et C : la C.C.S. approuve ce principe. Cependant en application de l ’article MS 66, dès lors qu ’il existe un Ea 1 ou un Ea 2, il est demandé que soit rappelée l ’obligation de présence d ’un personnel formé à son exploitation et désigné par la direction. Cne DUVAL Avril 2001

24 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
ART L 15 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 1ère catégorie > 3000 personnes SSI de catégorie A 1ère catégorie < 3000 personnes SSI de catégorie C, D ou E 2ème catégorie comportant 1 ou plusieurs salles polyvalentes SSI de catégorie E Dans certains établissements ou locaux à risques particuliers un système de détection automatique d ’incendie peut être imposé après avis de la CDS. Cne DUVAL Avril 2001

25 1ère catégorie > 3000 personnes
ART L 15 SSI de catégorie A PV C.C.S. n° 4/95, réunion du 6 avril (C.D.P. Q n° 12.10) Q : Dans les E.R.P. visés à l ’article L 15 (§1) 1er alinéa, les commandes de D.F. peuvent-elles être uniquement manuelles R : OUI. C : Cette réponse concerne tous les type d ’E.R.P. PV C.C.S. n° 5/95, réunion du 4 mai 1995. Perturbation des S.D.I. liée aux effets scéniques utilisés dans les salles de spectacle. Q : Constatation de la coupure de l ’automatisme des asservissements du S.S.I. (veille restreinte) au motif que la sensibilité du S.D.I. est incompatible avec la nature des activités (effets spéciaux, fumées, flammes nues…) R et C : la compatibilité des S.D.I. conformes aux normes avec les activités de type L est éprouvée (P.O.P.B par exemple). Il convient d ’exiger un installation de D.I. qui prenne en compte la spécificité des locaux défendus en ayant par exemple recours à la double détection, au réglage des détecteurs, etc... Cne DUVAL Avril 2001

26 1ère catégorie > 3000 personnes E.A. de type 1
SYSTEME D'ALARME ART L 16 1ère catégorie > 3000 personnes E.A. de type 1 1ère catégorie < 3000 personnes E.A. de type 2 b 2ème catégorie comportant 1 ou plusieurs salles polyvalentes E.A. de type 3 Autres E.A. de type 4 Cne DUVAL Avril 2001

27 interrompue par msg préenregistré (ordre d ’évacuation en clair)
SYSTEME D'ALARME ART L 16 ALARME GENERALE interrompue par msg préenregistré (ordre d ’évacuation en clair) Si E.A. de type 1 ou Sonorisation Précédée par Mise en fonctionnement De l’éclairage normal des Salles plongées dans l’obscurité (arrêté du 19/11/2001) Arrêt du programme en cours Norme française NF S avril 1999 : Système de Sonorisation de Sécurité. Cne DUVAL mars 2002

28 un service public de secours AVERTISSEUR PRIVE ou LIGNE DIRECTE
SYSTEME D'ALERTE ART L 17 ETABLISSEMENTS - 1ère CATEGORIE - AUTRES comportant un service public de secours AVERTISSEUR PRIVE ou LIGNE DIRECTE ETABLISSEMENTS NON DEFENDUS EN 1er APPEL par un C.S.P. AUTRES Établissements TELEPHONE URBAIN CDP Q 12.3 petites salles polyvalentes dans communes cabine téléphonique autorisée sur avis CCDSA Cne DUVAL Avril 2001

29 Mesures applicables aux salles
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié Mesures applicables aux salles ART L 18 à L36 Cne DUVAL Avril 2001

30 Encore quelques définitions ART L 18
BLOC-SALLE Ensemble des parties de l ’établissement où le public a accès: SALLE Partie de l ’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition ou une réunion - salle - halls - foyers - dégagements - etc... Cne DUVAL Avril 2001

31 INSTALLATIONS PARTICULIERES ART L 19
Si des installations particulières sont aménagées pour créer des effets spéciaux conformes aux normes et notes techniques du ministre de l ’intérieur LASERS NORME NF EN 60825 EFFETS DE BROUILLARD : N.I.T. 244 GENERATEURS DE FUMEES : N.I.T. 251 Cne DUVAL Avril 2001

32 CIRCULATION DANS LES SALLES
§1 : Salle comportant des sièges fixes ART L 20 Atténuation CO 36 : Tous les sièges doivent être disposés pour former des ensembles desservis par des dégagements de 0,60m minimum 0,60m 0,60m 0,60m 0,60m Cne DUVAL Avril 2001

33 CIRCULATION DANS LES SALLES
§2 : Salle comportant des tables et des sièges ART L 20 Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes 2UP Tables fixes ( voir alinéa suivant) 2UP 3UP 3 UP 2UP 2UP Cne DUVAL Avril 2001

34 CIRCULATION DANS LES SALLES
§2 : Salle comportant des tables et des sièges (tables NON fixes) ART L 20 Largeur des circulations = largeur de la sortie la plus grande 2UP 3 UP 3UP 3 UP 3 UP 2UP Cne DUVAL Avril 2001

35 CIRCULATION DANS LES SALLES
§3 : Salle comportant des rangées de sièges ART L 20 Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus Cne DUVAL Avril 2001

36 PV C.C.S. n° 2/96, réunion du 8 février 1996
Q : application de l ’article CO 35 à l ’intérieur des salles de spectacle. Est-ce que le terme « dégagement » s ’applique seulement à l ’extérieur des locaux et le vocable « circulation » (cf art L 20 et L 28) est réservé à l’intérieur des locaux? R: en référence aux définitions données à l ’art. CO 34, les circulations, indépendamment de leur situation dans le bâtiment, sont des dégagements et comme tels sont soumises à toutes les dispositions générales concernant ceux-ci sauf indications contraires prévues dans les dispositions particulières. C: Les dispositions de l ’article CO 35 s ’appliquent bien aux circulations situées dans les salles de spectacles, en précisant que des dispositions particulières autorisent sous certaines conditions des largeurs d ’une unité de passage. Cne DUVAL Avril 2001

37 - Places repérées, situées
ART L 21 PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT - Places repérées, situées le plus près possible de l ’issue la plus favorable à leur évacuation, elle ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle. -si obscurité places situées à niveau permettant l ’évacuation de plain-pied, sauf si application de GN8. Calcul de l ’effectif des P.M.R. admissible (places assises) décret du 26 janvier 1994 Arrêté du 31 mai 1994. Cne DUVAL Avril 2001

38 15% ! ! ! En dérogation à CO 35 (§1): Les pentes des circulations
desservant les parterres, balcons, mezzanines… peuvent atteindre 15%. Au delà, des paliers doivent être aménagés. 15% ! ! ! ART L 22 (CO 35 §1: 10% maxi.) Cne DUVAL Avril 2001

39 §1 En aggravation à CO 35 (§5):
ART L 23 §1 En aggravation à CO 35 (§5): Dégagements normaux indépendants de ceux desservant des locaux occupés par des tiers Dérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants ETABLISSEMENT DE TYPE L (4ème Catégorie) TIERS Cne DUVAL Avril 2001

40 210 places 120 places 90 places 2 UP 210 places 350 places 2 UP 2 UP
ART L 23 §2 Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle 210 places 120 places 90 places 2 UP 210 places 350 places 2 UP 2 UP Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimum d ’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l ’extérieur. Cne DUVAL Avril 2001

41 ART L 23 §3 files d ’attente : elles ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements Cne DUVAL Avril 2001

42 PORTES DES LOGES (recevant du public)
ART L 24 PORTES DES LOGES (recevant du public) - Les portes susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s ’ouvrir en va-et-vient elles doivent être équipées de ferme-porte En dérogation à CO 44 (§2): elles peuvent ne pas comporter de partie vitrée LOGE SORTIE Cne DUVAL Avril 2001

43 dans les escaliers et leurs abords immédiats
ART L 25 §1 En complément à CO 37): Des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliers Disposés de manière que le public les utilisant ne gêne pas la circulation !!! INTERDITS dans les escaliers et leurs abords immédiats VESTIAIRE Cne DUVAL Avril 2001

44 ART L 25 §2 Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60m 0,60m N UP Cne DUVAL Avril 2001

45 AMENAGEMENTS M3 Gradins Dessous peuvent être visibles
ART L 26 Dessous peuvent être visibles PROPRES EN PERMANENCE Rendus inaccessibles au public par exemple au moyen de: grillages Lisses Éléments de séparation ART L 27 M3 Système de fixation doit résister à la poussée du public Cne DUVAL Avril 2001

46 §1 a) soit respect de l ’article AM 18
RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 a) soit respect de l ’article AM 18 - Sièges relevés - Dossiers fixes ou mobiles en position d ’occupation 0,35m Gabarit 0,20m 0,35m 1,20m Cne DUVAL Avril 2001

47 §1 b) soit respect de l ’ensemble des dispositions suivantes :
RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b) soit respect de l ’ensemble des dispositions suivantes : Nombre maximal de sièges Sièges ou rangées FIXES AU SOL Front du gabarit +2 cm par siège ajouté maxi 60 cm (valeur atteinte au 29ème siège) largeur de la rangée entière constante 50 sièges 8 Sièges au maximum L20 §1 non applicable (dégagements de 0,60m pour desservir ensembles de sièges fixes) Cne DUVAL Avril 2001

48 Salle de plus de 700 places 2 U.P. 32 sièges maxi.
RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b L20 §3 L20 §3 Salle de plus de 700 places 2 U.P. 1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangées reliant les autres circulations 32 sièges maxi. Cne DUVAL Avril 2001

49 Salle de plus de 1500 places 2 U.P. 32 sièges maxi. 2 U.P.
RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b Salle de plus de 1500 places L20 §3 L20 §3 700 places 2 U.P. 700 places 32 sièges maxi. 2 U.P. 700 places 2UP mini 2UP mini Cne DUVAL Avril 2001

50 3 U.P. PLUS DE 32 sièges 3 U.P. RANGEES DE SIEGES 30 m MAXI 3UP mini
ART L 28 §1 b L20 §3 L20 §3 3 U.P. PLUS DE 32 sièges 30 m MAXI 3 U.P. 3UP mini 3UP mini Cne DUVAL Avril 2001

51 nombre d ’unités de passage Largeur minimale de chaque sortie
3UP 3UP RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b Nombre de sorties, nombre d ’unités de passage de la salle MAJORES D ’UN TIERS Largeur minimale de chaque sortie 3 U.P. 3UP 3UP Cne DUVAL Avril 2001

52 § 1 b SUITE ET FIN !!! RANGEES DE SIEGES
Majorations prévues si espaces scénique intégré ( L 80 §1) NON CUMULABLES § 1 b SUITE ET FIN !!! RANGEES DE SIEGES ART L 28 Établissements existants à modifier examen spécial de la CDS si l ’exploitant demande à bénéficier de l ’ensemble des dispositions de L 28 §1 b Cne DUVAL Avril 2001

53 Relèvement automatique assuré en permanence
RANGEES DE SIEGES ART L 28 § 2 Relèvement automatique assuré en permanence Sièges en bordure des dégagements : pas de redents installation en quinconce possible §3 CIRCULATION Cne DUVAL Avril 2001

54 Des strapontins peuvent être établis si :
RANGEES DE SIEGES ART L 28 Des strapontins peuvent être établis si : § 4 0,60m mini Passage du gabarit prévu à L 28 § 1 Tablettes tolérées si: - pas de gène à la circulation - n ’entravent pas le passage du gabarit (L 28 §1) en position de non utilisation § 5 Cne DUVAL Avril 2001

55 SIEGES MOBILES ART L 29 !!! INTERDITS dans les salles Admis dans les loges, certaines dépendances de la salle, après avis de la CDS et dans les salles comportant des tables par nécessité. Cne DUVAL Avril 2001

56 RDC - ETAGES S > 300 m2 SOUS SOL Quelle que soit la surface
DESENFUMAGE ART L 30 Commandes pas obligatoirement automatiques RDC - ETAGES S > 300 m2 SOUS SOL Quelle que soit la surface CAS NON PREVUS PAR I.T.246 CDP Q 12.7 Escaliers et circulations « encloisonnés » Désenfumés ou mis à l ’abri des fumées (cf IT 246 § 5.2) Circulations horizontales encloisonnées des compartiments NE DOIVENT PAS être mises en surpression Cne DUVAL Avril 2001

57 APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAUFFAGE ART L 31 APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES Cne DUVAL Avril 2001

58 ECLAIRAGE NORMAL ART L 32 §1 Si espace scénique ou cabine de projection: commande d ’un des circuits d ’éclairage (EC 6 § 4) à partir d’un endroit surveillé en permanence pendant la présence du public. (a du 19/11/01) §2 Supports de lustres hors des conduits d ’aération et du bloc scène §3 Câbles souples dans les salles: application EL 10 §2 et EL 11 § 7 (C2, pas de prises multiples ni d ’obstacle pour le public) – (a du 19/11/2001) §4 Luminaires pour éclairage scènes et prises de vues des théâtres conformes norme NF EN – 2 – 17. (a du 19/11/2001) Arrêté du 15 juin 1961 (J.O. du 18/7/61) : exercice de la profession d ’opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques. Opérateur dans cinémas effectuant Plus de 6 séances hebdomadaires titulaire du - C.A.P. créé par arrêté du 6 juillet 1948. - Autorisation d ’emploi après contrôle de connaissances constaté par une commission départementale (1 exploitant de salle, 1 opérateur, Inspecteur Dep S.I.S.) Cne DUVAL mars 2002

59 Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001)
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001) EC 7 : conception générale : éclairage de sécurité à l’état de veille pendant l’exploitation ; Mis ou maintenu en service si défaillance de la source normale/remplacement ; Si disparition de la source normale/remplacement, E.S. alimenté par source de sécurité pendant 1H00 minimum ; E.S. comporte soit une source centrale soit B.A.E.S. EC 8 : fonctions E.S. : §1 évacuation et ambiance ou anti-panique. §2 Éclairage d’évacuation : permet d’atteindre extérieur, assure éclairage cheminements, sorties, des indications de balisage, des obstacles, des indications De changement de direction. Applicable aux locaux recevant + de 50 personnes et aux locaux de S > 300m2 (étage, RdC) et S > 100m2 (S\sol). §3 Éclairage d’ambiance ou d’anti-panique : Doit être installé dans tous locaux ou Hall dans lequel eff. Public atteint 100 pers. (étage, RdC) ou 50 pers (S\sol). Cne DUVAL mars 2002

60 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 9 : Éclairage d’évacuation : §1 indications de balisage éclairées (portées par luminaire ou éclairées par celui-ci) ; §2 Couloirs ou dégagement distance maxi entre deux foyers lumineux 15 m ; §3 Flux lumineux mini 45 lumens pendant durée de fonctionnement. EC 10 : Éclairage d’ambiance ou d’anti-panique : §1 doit être allumé en cas de Disparition de l’éclairage normal/remplacement ; §2 Flux lumineux mini 5 lumens / m2 de S de local durant la durée de fonctionnement ; Distance maxi entre deux foyers calculée selon rapport D < 4 x H (H étant la hauteur sous plafond) Cne DUVAL Mars 2002

61 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §1 admis à la marque NF AEAS ou certification de qualité en vigueur C.E.E qui présente garanties NF AEAS (intervention tierce partie indépendante et performances) ; §2 Lampes éclairage d’évacuation alimentées : à l’état de veille par la source normale/remplacement à l’état de fonctionnement par la source de sécurité (lampes connectées en permanence à celle-ci). §3 Lampes éclairage d’ambiance ou d’anti-panique peuvent être éteintes à l’état de veille. Alimentées par source sécurité à l’état de fonctionnement Si éteintes à l’état de veille, allumage automatique assuré à partir d’un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l’alimentation normal/remplacement. Cne DUVAL Mars 2002

62 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §4 alimentation éclairage de Sécurité subdivisée en plusieurs circuits au départ du tableau de sécurité (cf EL 15) §5 les circuits de l’éclairage de sécurité doivent être cf EL 16 et aucun dispositif de Commande autre que celui prévu à EL 15 (§5). §6 pas de protection sur le parcours des canalisations des installations d’E.S. §7 éclairage d’ambiance de chaque local et éclairage d’évacuation des dégagements L > 15m réalisés en utilisant au moins 2 circuits différents. (trajets différents, Éclairement suffisant si disparition d’un circuit) Possibilité de regrouper circuits d’éclairage d’ambiance de plusieurs locaux et D’évacuation de plusieurs dégagements pour ne disposer que de 2 circuits par Type d’éclairage (tout en respectant la règle précédente). Cne DUVAL Mars 2002

63 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §8 source centralisée constituée d’une Batterie d’accumulateurs conforme à la norme NF C 71 – 815. La tension à la sorite de la Batterie doit être compatible avec celle des lampes. §9 si convertisseur centralisé, il doit délivrer la même tension et la même fréquence que la Source normale EC 12 : blocs autonomes : §1 conformes aux normes série NF C 71 – 800 et admis à la Marque AEAS ou certification C.E.E. (offrant mêmes garanties que marque AEAS). §2 câbles et conducteurs d’alimentation de catégorie C2 (cf arrêté du 21 juillet 1994) §3 canalisation alimentant le B.A.E.S. doit être issue dérivation prise en aval du dispositif De protection et en amont de la commande d’éclairage normal du lieu ou est le bloc. Si Fonctions de commande et de protection assurées par un seul dispositif. Alimentation B.A.E.S. prise en amont si un moyen permet de priver le B.A.E.S. d’alimentation en cas De coupure de la protection. Cne DUVAL Mars 2002

64 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 12 : blocs autonomes : §4 B.A.E.S. pour l’éclairage d’évacuation: à fluorescence de type permanent ; à incandescence ; à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé d’un système automatique de test intégré (S.A.T.I.) conforme à la NF C 71 – 820. §5 B.A.E.S. pour l’éclairage d’ambiance : à fluorescence de type non permanent ; à incandescence. §6 l’installation de B.A.E.S. doit posséder 1 ou plusieurs dispositifs permettant une mise à L’état de repos centralisée, disposés à proximité de l’organe de commande générale ou des Organes de commande divisionnaires prévus à EC 6. §7 l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement de L > 15 m doit être assuré par 2 B.A.E.S. minimum. §8 l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être réalisé de manière que chaque local Ou hall soit éclairé par au moins 2 B.A.E.S. Cne DUVAL Mars 2002

65 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 13 : maintenance :en complément de l’article EL 18 l’exploitant doit disposer en permanence de lampes de rechange ; une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. (elle doit comporter les caractéristiques des pièces de Rechange). EC 14 : exploitation : §1 l’E.S. doit être mis à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation §2 l’E.S. doit être mis à l’état de repos ou d’arrêt si l’éclairage normal est mis Intentionnellement hors tension Cne DUVAL Mars 2002

66 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE EC 14 : exploitation : §3 l’exploitant doit s’assurer périodiquement : 1 fois / mois - passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale, vérification de l’allumage des lampes efficacité de la commande de mise à la position de repos à distance et de la commande De remise en automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale. 1 fois / 6 mois autonomie d’au moins 1H00 Interventions consignée au registre de sécurité EC 15 : vérifications : application de l’article EL 19 (initialement et périodiquement cf GE 6 à GE 9 – périodicité annuelle – date et rapports annexés au registre de sécurité) Cne DUVAL Mars 2002

67 Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001)
ART L 33 ECLAIRAGE DE SECURITE BLOC SALLE Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001) L’éclairage de sécurité des établissements de 1ère et de 2ème catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs Cf EC 11. CDP Q 12.6 : Eclairage de sécurité dans le cadre de l ’extension d ’un complexe multisalles à vocation cinématographique ( B.A.E.S. par exemple) L ’installation existante est étendue aux nouvelles salles. Respect de 2 principes : - respect de l ’article GN 10 (§2); - homogénéité de l ’installation dans l ’établissement. Si l ’extension n ’a pas pour effet de doubler les effectifs reçus si installation existante vétuste et/ou défectueuse remplacement respect L33 Cne DUVAL mars 2002

68 ECLAIRAGE D'AMBIANCE ART L 34 Lorsque lampes d’éclairage d’ambiance éteintes à l’état de veille Passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement réalisé par un Dispositif automatique dès que l’alimentation de l’éclairage normal De la salle est défaillante. (Arrêté du 19/11/2001) SORTIE SORTIE Cne DUVAL mars 2002

69 ECLAIRAGE D'AMBIANCE ART L 34 CDP Q 16.2 : interprétation de l ’article L 34 (§1) but: rendre homogène l ’installation d ’éclairage de sécurité pour en faciliter l ’exploitation, l ’entretien, le contrôle. Si type B requis, les blocs peuvent être : - balisage : à fluorescence N.P. ou à incandescence ; - ambiance : à fluorescence N.P. si type C requis, B.A.E.S. d ’un des 3 types. Cne DUVAL mars 2002

70 SI MOYENS DE SECOURS Extincteurs à eau pulvérisée
ART L 35 Extincteurs à eau pulvérisée 6 L minimum / 200 m2 et par niveau Extincteurs appropriés aux risques RIA DN 20 peuvent être imposés après avis de la CDS (C.C.S. du 5 avril 2001 DN 20 DN 19). Établissement dans zone d’accès difficile ou défavorable SI Établissement implanté dans un ensemble immobilier complexe Distribution intérieure complexe ou sur plusieurs niveaux Aggravation de l ’article MS 18 Colonne sèche dans chaque escalier si dernier niveau accessible au public situé à plus de 18 mètres, après avis de la C.D.S. Cne DUVAL novembre 2001

71 Cendriers dans les locaux ou il est autorisé à fumer
AUTORISATION ET INTERDICTION DE FUMER Art L 36 DANS LE BLOC SALLE DES ETABLISSEMENTS - à usage de PROJECTION - à usage de SPECTACLE Cendriers dans les locaux ou il est autorisé à fumer INTERDICTION DE FUMER Cne DUVAL Avril 2001

72 MESURES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PROJECTION
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié MESURES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PROJECTION ART L 37 à L 51 Cne DUVAL Avril 2001

73 ENCORE QUELQUES DEFINITIONS …
ART L 38 Local de projection : ensemble constitué par une cabine et un local de rebobinage Cabine : local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, ainsi que les équipements techniques relatifs à l ’éclairage ou à la sonorisation. Local de rebobinage : local spécial, contigu à la cabine ou peuvent s ’effectuer les opérations de rebobinage; il est en communication directe avec la cabine. Régie de contrôle vidéo : ensemble constitué par les écrans de T.V. de contrôle et/ou l ’ensemble des consoles de télécommande de la sonorisation d ’ambiance ou de l ’éclairage du bloc-salle. Appareil à grande capacité : appareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, l ’intégralité du programme. Source de lumière en enceinte étanche : dispositif produisant de la lumière au moyen d ’un arc (ou d ’un filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l ’extérieur. Cne DUVAL Avril 2001

74 + DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE
CABINE = LOCAL A RISQUE COURANT (L 8) UNE CABINE DESSERVANT UNE SALLE PAROI : SEULES OUVERTURES NECESSAIRES A PROJECTION ET AUX EFFETS SCENIQUES DEROGATION CO 24 NON RESISTANTE AU FEU MAIS INCOMBUSTIBLE ECRAN M3 BORDURE M1 OSSATURE (éventuelle) INCOMBUSTIBLE ART L 40 § 1 ART L 39 L40 § 3 DE PLUS, UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALL OU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B + DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE Cne DUVAL Avril 2001

75 INSTALLATIONS EN CABINE (DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) DF DF
ART L 40 § 2 DF RIDEAU D ’OCCULTATION MO COMMANDE EN CABINE ou endroit ou se trouve un membre du personnel en permanence PAROI CO 24 de 0,80M au dessus jusqu ’au plafond AUCUNE RESISTANCE AU FEU SI: RIDEAU D ’OCCULTATION MO COMMANDE EN CABINE ou endroit ou se trouve un membre du personnel en permanence DF Cne DUVAL Avril 2001

76 INSTALLATIONS EN CABINE (DESSERVANT PLUSIEURS SALLES)
ART L 40 § 3 Seau-pompe ART L 46 Extincteurs pour feux d ’origine électrique ART L 46 F.P. si donne dans le bloc salle ART L 41 §2 UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALL OU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B + DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE Cne DUVAL Avril 2001

77 PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.
Q : résistance au feu des parois séparant les cabines de projection des salles. Application des dispositions de l ’article L 40. R: cette dérogation à l ’art. CO 24, accompagnée de mesures compensatoires, s ’avérait nécessaire du fait de l ’existence de trouées de visée et de projection annihilant toute résistance au feu. Il existe des vitrages P.F. n ’altérant pas la qualité des visées et des projections permettant à la paroi de répondre aux exigences de résistance au feu précisées à l ’article CO 24. S ’assurer que le vitrage possède un P.V. délivré par un laboratoire agréé par le ministère de l ’intérieur attestant de la résistance au feu (dans les conditions d ’emploi). C: les dispositions particulières ne sont pas imposables lorsqu ’elles viennent en dérogation d ’une disposition générale qui est respectée par ailleurs. Cne DUVAL Avril 2001

78 INSTALLATIONS EN CABINE (DESSERVANT PLUSIEURS SALLES)
ART L 40 §4 AUCUNE EXIGENCE DE RESISTANCE AU FEU si la paroi existe REGIE CONTRÔLE VIDEO UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALL OU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B + DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE Cne DUVAL Avril 2001

79 AMENAGEMENTS BOBINES enfermées dans des coffres à cet effet 0,60m
ART L 41 BOBINES enfermées dans des coffres à cet effet (utilisation et supplément) sauf appareils à grande capacité 0,60m Côté du chargement 0,60m MOBILIER M3 Cne DUVAL Avril 2001

80 Si lampe émet un spectre dans le domaine de l ’ultraviolet, lanterne
APPAREILS ART L 42 Si lampe émet un spectre dans le domaine de l ’ultraviolet, lanterne raccordée à un conduit d ’évacuation. (conduit en dépression si plusieurs lanternes raccordées à un conduit) Dispositif empêchant que T° des parois du couloir de de projection n ’excède 80°C. Dispositif d ’arrêt automatique agissant en cas de défaillance d ’un des mécanismes d ’entraînement du film. Si ventilation des locaux de projection commune avec la salle. Locaux de projection en dépression par rapport à la salle (art L 43) Cne DUVAL Avril 2001

81 ECLAIRAGE Q 12.9 CDP. Si ecl. Sécu. Etbt. assuré par B.A.E.S.
ART L 45 Q 12.9 CDP. Si ecl. Sécu. Etbt. assuré par B.A.E.S. ecl. Sécu. local proj. par bloc incandescent ou fluorescent N.P. (CCS du 2/7/92) L ’interruption accidentelle de la projection doit entraîner automatiquement la mise en service de tout ou partie de l ’éclairage normal de la salle E.S. Obligatoire (a du 19/11/01) Cne DUVAL mars 2002

82 INSTALLATIONS DANS LA SALLE CABINE EN SALLE 1 M 1 M
ART L 47 à L 51 CABINE EN SALLE Déplaçable hors de la présence du public ne diminue ni « H » ni  « l » dégagements ne masque pas le balisage construite en matériaux incombustibles pas d ’organes de puissance pas d ’obstacle au désenfumage si suspendue: 2 systèmes distincts et de conceptions différentes. 1 extincteur eau pulvérisée 1 extincteur pour feux d ’origine électrique 1 M 1 M APPAREIL = enceinte étanche ou projecteur d ’images Cne DUVAL Avril 2001

83 MESURES APPLICABLES AUX
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié MESURES APPLICABLES AUX ESPACES SCENIQUES ART L 52 à L 81 Cne DUVAL Avril 2001

84 !!! ENCORE QUELQUES DEFINITIONS … Les espaces scéniques =
ART L 52 Les espaces scéniques = scènes, estrades, plateaux (fixes ou mobiles) pistes ou tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions et, en général, tout spectacle. Ils peuvent être : isolables de la salle intégrés à la salle !!! Des aménagements scénique d ’un autre type que ceux définis ci-dessus peuvent être autorisés après avis de la C.D.S. Cne DUVAL Avril 2001

85 ENCORE QUELQUES DEFINITIONS …
ART L 52 §4 : VERIFICATIONS TECHNIQUES imposées en application de GE 7( 1er, 3ème tiret) doivent être effectuées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés dans les éts de 1ère et 2ème catégorie possédant un espace scénique isolable dans tous les éts possédant un espace scénique intégré PV C.C.S. n° 7/99, réunion du 1 octobre 1999. Q: vérifications techniques dans les ERP de type L avec espace scénique intégré. Un technicien compétent peut-il effectuer les vérifications techniques tous les 3 ans? R et C : il n ’est pas opportun de modifier l ’article L 52 (§4). (complexité installations et Q électrique importante) de plus, les systèmes de fixation des décors mobiles du spectacle en cours doivent être vérifiés par un O.A. Cne DUVAL Avril 2001

86 GENERALITES PAS DE GAZ SCENE S1 + S2 < S/2
ART L 52 à L 62 DECORS DE LA PIECE EN COURS SALLE PAS DE GAZ ART L 55 SCENE DEPOT DE SERVICE DEPOT DE SERVICE S1 S S2 S1 + S2 < S/2 ART L 53 §3 LOGES ou FOYER D ’ARTISTES COMMUNICATION INDIRECTE ART L 54 MAGASINS ET ATELIERS DE FABRICATION DE DECORS : Aucune communication avec espace scénique ou les parties accessibles au public.( ART L 53 §2) Cne DUVAL Avril 2001

87 Appareils amovibles : alimentés par des câbles
GENERALITES ART L 52 à L 62 INSTALLATIONS ELECTRIQUES (ART L 56) SCENE DEPOT DE SERVICE DEPOT DE SERVICE Appareils amovibles : alimentés par des câbles présentant une résistance mécanique suffisante. (conditions d ’influence externe AG 3) Doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de torsion ou de traction exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexion. Cne DUVAL mars 2002

88 des organes de commande et de puissance
GENERALITES ART L 52 à L 62 ECLAIRAGE DE SECURITE (ART L 57) SCENE Emplacements : des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières ainsi que des dispositifs de sécurité et des moyens de secours DOIVENT ETRE EQUIPES D ’UN ECLAIRAGE DE SECURITE Cne DUVAL mars 2002

89 + RESSERRES, DF obligatoire si naturel : SU 1/50ème S. LOCAUX
GENERALITES SALLE + RESSERRES, DF obligatoire si naturel : SU 1/50ème S. LOCAUX S. amenées d ’air équivalentes si mécanique : résultats équivalents 2m3 / s / 100m2 (Q 12.7 b CDP) ART L 62 SCENE DEPOT DE SERVICE DEPOT DE SERVICE CONTREPOIDS : protégés mécaniquement au niveau du plateau de scène pour des conditions normales d ’utilisation (art L 58). PLANCHER : Renforcé pour résister à la chute libre des contrepoids. .( ART L 58) ARTIFICES ET FLAMMES NUES : Examen spécial de la commission de sécurité .( ART L 59) DEPOUSSIERAGE ANNUEL : Grills, cintres, dessous, plafonds et planchers techniques, dépôts … (ART L 61) Cne DUVAL Avril 2001

90 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 63 à L 75 ESPACE SCENIQUE (bloc scène) = scène + dépôt de service LOCAL A RISQUES IMPORTANTS Cage de scène séparée de la salle par dispositif défini à l’article L 67 Si plancher ou paroi contigus avec un tiers CF 3H00 ART L 63 Cne DUVAL Avril 2001

91 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 63 à L 75 PLANCHER DE SCENE: En bois ou en matériaux incombustibles si pas de dessous = aucune ouverture sauf fosse ouverte (décors) renfort au droit de la zone de chute du dispositif d ’obturation plateaux mobiles autorisés ART L 64 Cne DUVAL Avril 2001

92 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
AMENAGEMENTS ET DECORS ART L 65 Installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène (escaliers, échelles, ponts de service, ossature des grills, supports de planchers…) en matériaux INCOMBUSTIBLES (sauf poulies et cordages) Décors : matériaux M3 Accessoires : aucune réaction au feu Cne DUVAL Avril 2001

93 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 66 SALLE 2 COMMUNICATIONS ENTRE CAGE DE SCENE ET SALLE AU NIVEAU DU PLANCHER DE SCENE Largeur 1m, Hauteur 2,10m FERMEES PENDANT REPRESENTATIONS OUVERTURE POSSIBLE DE LA SCENE SANS CLE SCENE 2 issues pour l ’évacuation rapide du personnel (petites scènes, 1 issue sur avis de la C.D.S.) indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-salle et le bloc-scène AGGRAVATION CO 28 §1 partie haute de la cage de scène, les communications avec les dégagements de l ’administration ou des locaux techniques = SAS avec PPF 1H00 Cne DUVAL Avril 2001

94 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 66 + + GRILL + + CINTRES - - PLATEAU - - DESSOUS SENS D ’OUVERTURE DES PORTES Cne DUVAL Avril 2001

95 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 67 PF 1 H 00 + irrigation (ART L 73) DISPOSITIF D ’OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE DEGRE PF 1 H 00 justifié, le système étant soumis à une pression de 10 daN/m2 (feu côté scène) Constituants : guides, glissières tablier… doivent s ’opposer au passage massif des fumées et des gaz à basse température SALLE BLOC-SCENE Cne DUVAL Avril 2001

96 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 67 DISPOSITIF D ’OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE Tablier souple, rigide, articulé déplacement < 30 secondes sous la seule action de la gravité (freinage en fin de course) 2 COMMANDES INT, EXT cage de scène SALLE BLOC-SCENE Cne DUVAL Avril 2001

97 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 67 DISPOSITIF D ’OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE Manœuvre par treuil au niveau du plateau SI CHUTE PAR GRAVITE IMPOSSIBLE EXCEPTIONNELLEMENT en cas de manœuvre du dispositif de commande SI PORTE DE SERVICE AMENAGEE PF 1 H 00 + F.P. + DISP. de VERROUILLAGE SALLE HORS REPRESENTATIONS OU REPETITIONS BAIE DE SCENE FERMEE BLOC-SCENE Cne DUVAL Avril 2001

98 DISPOSITIF D ’OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE
PV C.C.S. du 24 octobre 1990 et n° 3/94, réunion du 10 mars 1994. Q : est-il possible de tenir compte du système d ’irrigation prévu à l ’art. L 73 pour déterminer le degré de résistance au feu ? R et C : rappel de la C.C.S, le bloc scène est classé L.R.I. En dérogation, le règlement de sécurité a admis un rideau PF ° 1H00. Ce rideau doit être P.F. de degré 1H00 par nature. Il doit en plus être protégé par un système d ’irrigation. Cne DUVAL Avril 2001

99 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 68 Chemin de service accès aux emplacements des mécanismes du dispositif d ’obturation de la baie de scène MUR D ’AVANT SCENE CF 2 H 00 toute hauteur SALLE Décrochement éventuel pour orchestre CF 2 H 00 BLOC-SCENE Cne DUVAL Avril 2001

100 !!! ESPACES SCENIQUES ISOLABLES Accès des sapeurs pompiers
UV OU PE RIR SAPEURS POMPIERS DE PARIS PREMIER SECOURS !!! LES SAPEURS POMPIERS DOIVENT ACCEDER FACILEMENT A LA SCENE SANS EMPRUNTER LES DEGAGEMENTS DU PUBLIC ART L 69 Accès des sapeurs pompiers SI SERVICE DE SECURITE emplacement délimité à l ’avant scène pour le CHEF DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE DOIT VOIR - LA SALLE - LA SCENE Cne DUVAL Avril 2001

101 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES C.S.
ART L 70 DF + ACCES AU TOIT SI PAS D ’ESCALIERS PROTEGES POUR ACCEDER AUX DESSOUS, CINTRES, GRILLS… UNE OU PLUSIEURS TOURS D ’INCENDIE (toute hauteur de la cage de scène) PAROIS CF 2 H 00 SALLE C.S. PORTES CF 1 H 00 + FP. PAS EXIGIBLE SI tous les niveaux en superstructure accessibles par l ’extérieur (échelles ou balcons) BLOC-SCENE Cne DUVAL Avril 2001

102 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 71 SI RESPECT L 68 ( mur d ’avant scène) SCENE PEUT ÊTRE PROLONGEE EN AVANT DU DISPOSITIF D ’OBTURATION AUCUN DISPOSITIF ou accessoire ne doit empêcher LA FERMETURE du dispositif d’obturation DECORS L 80 (M1) BLOC-SCENE Cne DUVAL Avril 2001

103 Théâtre Gérard Philippe à Saint Denis (93)
Cne DUVAL Avril 2001

104 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
ART L 73 MOYENS D ’EXTINCTION RIA DN 40 SYSTEME D ’IRRIGATION A EAU DU DISP. D ’OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE 2 COMMANDES INT, EXT cage de scène EXTINCTEURS APPROPRIES AUX RISQUES C.C.S. du 5 avril 2001 DN 40 DN 25 DEVERSOIRS ou EAI DE TYPE DELUGE (sprinklers ouverts) Cne DUVAL Nov 2001

105 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES au niveau du plancher de scène
MOYENS D ’EXTINCTION ESPACES SCENIQUES ISOLABLES ART L 73 2 COMMANDES INT, EXT cage de scène EAI « DELUGE » POSTE DE CONTRÔLE situé au niveau du plancher de scène au niveau supérieur au niveau inférieur D < 20M avec commandes de mise en œuvre SYSTEME D ’IRRIGATION DU DISP. D ’OBTURATION 2 COMMANDES ( INT, EXT) SI ALIM. DISTINCTE EAI. Cne DUVAL Avril 2001

106 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES DEVERSOIRS Q= 10L / M2 / MN
sur totalité du plancher ART L 73 2 COMMANDES INT, EXT cage de scène EAI « DELUGE » 1 DIFFUSEUR / 9M2 Q= 10L / M2 / MN sur totalité du plancher MOYENS D ’EXTINCTION SYSTEME IRRIGATION DU DISP. D ’OBTURATION Q= 45 L / MN / ML pour H < 5M augmenté de Q= 11 L / MN / ML par mètre de H au delà de 5M (exemple : Q 12.2 CDP) BRANCHEMENT MIXTE INTERDIT EAI DANS CERTAINS LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS SUR AVIS C.D.S. Cne DUVAL Avril 2001

107 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
EXCLUSIVEMENT NATUREL ART L 74 DF cage de scène S.U. = 1 / 20ème de la surface du plancher de scène Amenée d ’air équivalente S mini ouvrant ou exutoire 2 m2 SI AMENEE D ’AIR MECANIQUE Q = 12 VOL / H (Q CDP) Cne DUVAL Avril 2001

108 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
2 EXUTOIRES MINI. HORS DES PARTIES DE COUVERTURE PROTEGEES ESPACES SCENIQUES ISOLABLES EXCLUSIVEMENT NATUREL ART L 74 + FUSIBLE 150° DF cage de scène OUVRANTS Admis exceptionnellement si répartis sur 3 faces au moins et chaque ouvrant a la même section COMMANDES MANUELLES SEULEMENT CHAQUE CDE. AGIT SUR 50% DES EXUTOIRES OU OUVRANTS SUR PLANCHER DE SCENE ET DOUBLEE PAR UNE CDE. EXTERIEURE Cne DUVAL Avril 2001

109 ESPACES SCENIQUES ISOLABLES
OUVRANTS, EXUTOIRES ACCESSIBLES DE L ’EXTERIEUR AUX SAPEURS POMPIERS ILS DOIVENT - Comporter un dispositif d ’ouverture depuis l ’extérieur - Être réalisés en matériaux facilement destructibles DF cage de scène ART L 74 COMMANDES DES EQUIPEMENTS DE SECURITE (ART L 75) - OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE -MISE EN ŒUVRE DF. VANNES, ROBINETS DE MISE EN OEUVRE SIGNALEES, REGROUPEES DANS UN ENDROIT VISIBLE ET ACCESSIBLE. Cne DUVAL Avril 2001

110 !!! ESPACES SCENIQUES INTEGRES VOLUME UNIQUE Ces emplacements peuvent:
ART L 76 à L 81 VOLUME UNIQUE CONTENANT UN ESPACE POUR LES SPECTATEURS ET UN ESPACE POUR LES ACTEURS !!! Ces emplacements peuvent: -soit être installés à titre permanent -soit fluctuer suivant le spectacle envisagé soit fluctuer durant un même spectacle Cne DUVAL Avril 2001

111 Cité de la Musique à Paris
Cne DUVAL Avril 2001

112 Cité de la Musique à Paris
Cne DUVAL Avril 2001

113 Cité de la Musique à Paris
Cne DUVAL Avril 2001

114 ESPACES SCENIQUES INTEGRES
ART L 76 à L 81 Cne DUVAL Avril 2001

115 ESPACES SCENIQUES INTEGRES
ART L 76 à L 81 DEGAGEMENTS : D maximum pour atteindre une sortie 40 m au rez-de-chaussée 30 m à un autre niveau AMENAGEMENTS TECHNIQUES : Plafonds techniques = passerelles, nacelles (fixes ou mobiles), grills réservés aux personnels techniques destinés à supporter les appareils d’éclairage, les décors. MATERIAUX INCOMBUSTIBLES Équipements mobiles autres que les décors, au dessus du public fixés par 2 systèmes distincts de conceptions différentes PAROIS ET PLANS MOBILES : Destinés à modifier les conditions d ’utilisation de la salle en dehors ou PENDANT la présence du public MATERIAUX M3 PLANCHERS TECHNIQUES : Praticables, plates formes, passerelles, estrades modulables ou tous dispositifs similaires. Le public peut y être admis si respect des dispositions de l ’article AM 17 (§4 et §5) (surcharge 500kg norme NF P et Garde-corps norme NF P ) RONDE D ’AVANT JEU PAR PERSONNEL DE L ’ETABLISSEMENT (pour vérifier que rien n ’a été oublié sur les plafonds techniques, susceptible de tomber sur le public) Cne DUVAL Avril 2001

116 SI ESPACES SCENIQUES INTEGRES PEUVENT NE PAS ÊTRE CEINTURES ENTRE EUX
ART L 76 à L 81 PEUVENT NE PAS ÊTRE CEINTURES ENTRE EUX ELEMENTS REGLABLES EN HAUTEUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES Préfabriquées Degré de protection Mini IP 31 et IK 08 (arrêté du 19/11/2002) support incombustible AUCUN DEPOT SOUS L ’ESTRADE DESSOUS VISITABLE ET REGULIEREMENT NETTOYE SI Cne DUVAL mars 2002

117 ESPACES SCENIQUES INTEGRES
ART L 76 à L 81 ESTRADES FIXES RESPECT AM 17 (matériaux M 3, planchers jointifs, dessous vides, inaccessibles au public respect surcharge et garde-corps) Cne DUVAL Avril 2001

118 ESPACES SCENIQUES INTEGRES
ART L 76 à L 81 PEUT COMPORTER UN ENCADREMENT OU UNE RETOMBEE SI MATERIAUX INCOMBUSTIBLES NE PAS COMPROMETTRE LE DESENFUMAGE ESTRADE ADOSSEE A UN MUR DE LA SALLE AMENAGEMENTS TECHNIQUES SPECIAUX, TEMPORAIRES Examen spécial de la C.D.S. Cne DUVAL Avril 2001

119 ESPACES SCENIQUES INTEGRES ART L 76 à L 81
C.C.S. du 5 avril 2001 DN 20 DN 19 ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1975 applicable au décors (utilisation de certains matériaux) * NON CUMULABLE AVEC L 28 (§1) Cne DUVAL novembre 2001

120 ESPACES SCENIQUES INTEGRES ART L 76 à L 81
DECORS MOBILES PROPRES AU SPECTACLE EN COURS AUTORISES SI : MOUVEMENTS NE COMPROMETTENT PAS LA SECURITE ET L ’EVACUATION DU PUBLIC CHAQUE POINT DE FIXATION EST DOUBLE PAR UN AUTRE SYSTEME DISTINCT ET DE CONCEPTION DIFFERENTE SYSTEMES DE FIXATIONS VERIFIES PAR UNE PERSONNE OU UN ORGANISME AGREE (avant chaque spectacle utilisant de tels décors) Cne DUVAL Avril 2001

121 MESURES APPLICABLES AUX LOCAUX ANNEXES
Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié MESURES APPLICABLES AUX LOCAUX ANNEXES ART L 82 à L 89 Cne DUVAL Avril 2001

122 DOMAINE D ’APPLICATION
ART L 82 LOCAUX TECHNIQUES ( ateliers, dépôts, magasins, etc…) LOCAUX RESERVES AU PERSONNEL OU AUX ARTISTES (loges, foyers, salles de répétitions ou de réunions…) LOCAUX D ’ADMINISTRATION (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques…) Cne DUVAL Avril 2001

123 ISOLEMENT, DISTRIBUTION INTERIEURE
LOCAUX ANNEXES ISOLEMENT, DISTRIBUTION INTERIEURE Cne DUVAL Avril 2001

124 LOCAUX ANNEXES MOYENS DE SECOURS
EAU PULVERISEE : 6L / 200 m2, par niveau APPROPRIES AUX RISQUES DN 20 ou DN 40 mm peut être imposée par la commission de sécurité dans les établissements: - situés dans une zone d ’accès difficile ou défavorable - implantés dans un ensemble immobilier complexe - présentant une distribution intérieure compliquée (C.C.S. du 5 avril 2001, DN 19 ou DN 25) EXCEPTIONNELLEMENT: des déversoirs alimentés par une canalisation desservant des RIA, une installation d ’E.A.I. (ou à commande manuelle) peut être imposée après avis de la commission de sécurité dans les locaux à hauts risques d ’incendie UNE CLE PASSE PARTOUT, destinée aux services de secours, doit permettre l ’accès à tous les locaux annexes Cne DUVAL novembre 2001

125 des circuits desservant les locaux autres que ceux visés ci-dessus.
Q 12.8 C.D.P. circuits de ventilation, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d ’air (art L 84 §2) Ces circuits, y compris les reprises de ateliers, magasins, loges, salles de répétition foyers et locaux techniques, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les locaux autres que ceux visés ci-dessus. Deux circuits correspondent-ils à deux réseaux ou à deux installations indépendantes. Les deux circuits doivent être conçus de manière à eviter tout risque de recyclage des fumées éventuelles. Ils doivent correspondre à deux réseaux (circuits) distinct d’une même installation. Cne DUVAL Avril 2001

126 C ’EST FINI ???