REGLEMENTS GENERAUX 2007/2008 Présentation des principales modifications (hors Titres 1,6 et Annexes).

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1 REGLEMENTS GENERAUX 2007/2008 Présentation des principales modifications (hors Titres 1,6 et Annexes).

2 Article 219 – Les regroupements Révision complète de l’article correspondant dans un souci de clarification et de simplification

3 Licence départementale Permettre aux comités la gestion d’équipes départementales (féminines notamment). Les licenciés correspondants seront rattachés directement au Comité Départemental. La modification correspondante figurera au titre 1 er et sera présentée lors du prochain comité Directeur.

4 Les surclassements et déclassements Modification du texte proposé initialement : Le surclassement (masculins ou féminins) est une exception, Toute demande est réalisée par l’intermédiaire de la DTN (ou CTR), Le dossier doit comporter les pièces requises (certificat médical d’un médecin spécialisé), Décision de la Commission Médicale territoriale ou fédérale.

5 Art. 220-3 : La réaffiliation Objectif : Faciliter et accélérer la procédure de réaffiliation dès la fin de la saison. Contenu : Permettre dès l’ouverture des mutations (10 juin), la réalisation des attestations médicales, et donc des cartes de qualification pour la saison suivante.

6 Période des mutations Modification par rapport à la proposition initiale : Périodes de mutation : 10 juin au 5 juillet Mutations libre. 6 juillet au 30 septembre Mutations autorisées. Du 1 er octobre au 28 février : Mutations contrôlées. Toute mutation délivrée à partir du 1 er octobre est une licence MC (possibilité de jouer en Equipe réserve), sauf décision de la Commission Nationale des mutations justifiées par des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du licencié concerné. Suppression de la mutation professionnelle. Les joueurs mis passifs par leur association pourront déposer une demande de mutation jusqu’au 28 février de la saison en cours.

7 Indemnités de formation La mutation d’un joueur provenant d’une fédération étrangère sera soumis au versement par le club d’accueil d’une indemnité de formation selon la catégorie du joueur concerné. Cette indemnité sera reversée par la FFR à la FIRA-AER ou à l’IRB selon la fédération d’origine du joueur.

8 Points terrain - Bonus Mise en place d’un système de « points bonus » dans les compétitions suivantes : –Fédérale 1, Challenge Armelle Auclair, Espoirs.

9 Forfait Général – Mesure d’extension (FEDERALE 3) Non application du malus prévu à titre de mesure d’extension si le club dont l’équipe Réserve est forfait général peut justifier par ailleurs de l’inscription et de la participation effective d’une Equipe en Reichel B

10 Remplacement en division fédérale Mise en place d’une procédure de dépôt des demandes afin d’en permettre l’instruction dans des délais suffisants : 15 mai au Comité Territorial, 30 mai à la F.F.R. Le dossier déposé fera l’objet d’un avis de la C.C.C.F.

11 Art. 350 - Obligations sportives Intégration des équipes féminines dans les catégories obligatoires. En 3 ème div. Fédérale et Honneur, l’équipe féminine senior est à XII ou à 7.

12 Art. 353 Obligation des associations par équipe engagée. Révision générale du dispositif relatif à l’encadrement technique des équipes selon le niveau des clubs pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des diplômes d’État.

13 Art. 416 – Le contrôle Anti-dopage Les clubs organisateurs d’une rencontre ont l’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires permettant le bon déroulement du contrôle anti-dopage lors des entraînements et rencontres.

14 Art. 444 – Conditions d’accès à l’aire de jeu Faciliter la participation aux tournois, plateaux et rassemblements officiels de début de saison des licenciés « Rugby Educatif » (-15 ans) avant l’édition de la carte de qualification pour la saison en cours.

15 Art. 455 – Match nul en Finale Mise en place d’un dispositif permettant la désignation d’un vainqueur en cas d’égalité en finale.

16 Règlement disciplinaire Fixation de la période d’intersaison officielle pendant laquelle l’exécution des sanctions est suspendue. La période officielle d’intersaison est fixée du 1 er juillet au 31 août.

17 Requalification exceptionnelle par l’arbitrage –Maintien de la règle existante : Deux ans incompressibles, Requalification exceptionnelle si le licencié concerné peut justifier du respect des conditions d’arbitrage. –En parallèle, un licencié radié pourra etre autorisé à bénéficier d’une licence auprès de son comité territorial pour lui permettre la réalisation d’activité d’arbitrage ou d’intérêt général.

18 Barème disciplinaire Renforcement des sanctions encourues notamment pour les personnes occupant le banc de touche pour les infractions verbales, provocations, etc… : De 60 jours à 6 mois.

19 Rugby Loisir Mise en place d’un dispositif Réglementaire « Rugby Loisir » intégrant le Rugby Vétéran. Procédures et Règles adaptées, Tarif Assurance : 40 Euros.