Gisèle SOHO SG EIP CI CAMPC, nov. 2013. INTRODUCTION  Promotion et protection des DH à 3 niveaux:  International  Régional  National  3 systèmes.

Présentation au sujet: "Gisèle SOHO SG EIP CI CAMPC, nov. 2013. INTRODUCTION  Promotion et protection des DH à 3 niveaux:  International  Régional  National  3 systèmes."— Transcription de la présentation:

1 Gisèle SOHO SG EIP CI CAMPC, nov. 2013

2 INTRODUCTION  Promotion et protection des DH à 3 niveaux:  International  Régional  National  3 systèmes régionaux (Afrique, Europe, Amérique)

3 INTRODUCTION Plan  Introduction  Typologie de la protection  Mise en œuvre de la protection  Conclusion

4 I. Typologie de la protection des DH A- Protection normative  Instruments internationaux  Instruments régionaux ex: Charte africaine des DH et des peuples adoptée le 27 juin 1981 et entré en vigueur le 21 octobre 1986  Instruments nationaux Ex: Constitution et autres textes de loi

5 I. Typologie de la protection des DH B- Protection institutionnelle Classification en deux grands groupes  Organes recommandataires (politiques et parajudiciaires) Ex: CDH, CADHP, CNDHCI  Organes décisionnels (judiciaires) Ex: CPI, Cour de justice de la CEDEAO, tribunal du Plateau

6 II. Mise en œuvre de la protection A- L’ existence d’un droit reconnu  Déclaration/proclamation…  Convention/traité/protocole… B- L’adhésion de l’Etat à un texte du droit reconnu  Signature  Ratification adhésion

7 II. Mise en œuvre de la protection C- Interaction entre les différents organes Interrogation: quel organe saisir en cas de violation?  La vdh concernée  La sanction recherchée  Les conditions de saisine Ex: saisine d’un organe régional ou international soumis à l’épuisement des voies de recours en interne…

8 CONCLUSION  Protection assez importante  Nécessité de mieux la connaitre, la comprendre en vue d’une meilleure utilisation  Le respect des normes de protection et la saisine des organes compétents en cas de vdh sont toutes choses qui concourent à l’instauration d’un Etat de droit et d’une paix durable.

9 Je vous remercie de votre attention!

10 eipci@ymail.com 22 42 99 44 07 05 44 30 05 80 98 73

11