La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires CDEN du 7 février 2014.

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1 La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires CDEN du 7 février 2014

2 Les principes énoncés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 9 demi-journées dont le mercredi matin 24 heures d’enseignement hebdomadaires 5h30 de classe maximum par jour 3h30 de classe maximum par demi-journée 1h30 minimum de pause méridienne une répartition et un nombre d’heures d’enseignement inchangés sur l’année scolaire (calendrier national) des APC (activités pédagogiques complémentaires) conduites par les maîtres

3 Des aménagements locaux, des dérogations possibles Sous réserve d’accord du Dasen :  dans l’aménagement de la semaine : - les horaires maxima ou minima (demi-journée, pause méridienne…) ; - le choix du samedi matin (au lieu du mercredi) … mais à condition de répondre à des garanties pédagogiques suffisantes et de s’inscrire dans un PEDT Rappel : Pas de dérogation possible sur les 9 demi-journées et les 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

4 Les Projets éducatifs territoriaux (PEDT) Objectif : garantir la meilleure continuité éducative projet d’école / activités périscolaires en mobilisant et en mettant en synergie toutes les ressources du territoire : État, associations d’éducation populaire, institutions culturelles et sportives…. Un avant-projet est soumis à la DSDEN et la DDCSPP pour toute organisation nécessitant une dérogation Initiative de la collectivité territoriale concernée, avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires (convention). Le PEDT permet d’expérimenter l’assouplissement du taux d’encadrement des enfants

5 La mise en œuvre de la réforme dans les écoles des communes du Territoire de Belfort ayant obtenu un report d’application à la rentrée 2014

6 Calendrier pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée 2014 Vendredi 11 octobre : élections des conseils d’école Lundi 4 au vendredi 8 novembre : réunion des conseils d’école nouvellement élus et réflexion sur les projets d’organisation de la semaine scolaire Mercredi 11 décembre 2013 : date limite de réception par le DASEN, des projets d’organisation de la semaine scolaire des conseils d’école, des maires ou des présidents d’EPCI Mercredi 11 décembre au vendredi 20 décembre 2013 : temps de concertation en cas de divergences entre les projets des écoles et ceux des communes ou EPCI Jeudi 2 janvier 2014 : transmission par le DASEN de ses propositions d'organisation de la semaine dans chaque école communes, les EPCI et les écoles Jeudi 16 janvier 2014 : délai limite de retour des avis des maires au DASEN Vendredi 7 février 2014 : consultation du CDEN sur les horaires des écoles des communes ayant obtenu un report de mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014

7 Point sur les propositions des communes et des conseils d’écoles 80 écoles : réception d’une proposition de la commune et du conseil d’école :  49 propositions concordantes  31 propositions divergentes : 18 propositions des communes ont été retenues 12 propositions des conseils d’écoles ont été retenues 1 proposition de commune a du être adaptée 19 écoles : absence de proposition :  de la commune (16 cas) : 13 propositions des conseils d’écoles ont été retenues  du conseil d’école (2 cas) : proposition des communes retenues  de la commune et du conseil d’école (1 cas)

8 Les modes d’organisation retenus 14 organisations différentes LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI Nb écoles % écoles Horaires réguliers (75 écoles) 3h00-2h15 3h003h00-2h15 5252,5% 3h05-2h10 3h003h05-2h10 22,0% 3h10-2h05 3h003h10-2h05 11,0% 3h15-2h00 3h003h15-2h00 55,1% 3h15-2h15 2h003h15-2h15 55,1% 3h20-2h05 2h203h20-2h05 44,0% 3h30-1h50 2h403h30-1h50 22,0% 3h30-2h00 2h003h30-2h00 44,0% Horaires différenciés (24 écoles) 3h00-2h003h15-2h003h153h15-2h00 44,0% 3h00-2h453h00-1h453h003h00-2h453h00-1h4511,0% 3h00-3h003h00-1h303h003h00-3h003h00-1h301515,3% 3h00-3h003h00-1h303h003h00-1h303h00-3h0011,0% 3h00-3h003h00-2h003h003h00-2h00 22,0% 3h30-2h003h30-1h303h003h30-2h003h30-1h3011,0%

9 Eléments statistiques

10 Un guide pratique et de nombreuses autres ressources (questions-réponses) sur le site du ministère www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

11 Merci de votre attention