A ssociation des C ontribuables de l’ H érault Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Article 13: « Pour l’entretien de la force publique, et.

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1 A ssociation des C ontribuables de l’ H érault Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Article 13: « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés » Article 14: « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » Propositions aux députés de L’Hérault

2 Cumul et renouvellement des mandats Quasi-consensus … sur le principe du non-cumul et de deux mandats successifs au maximum Association des Contribuables de l’Hérault

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4 Cumul et renouvellement des mandats Association des Contribuables de l’Hérault

5 Cumul et renouvellement des mandats Association des Contribuables de l’Hérault

6 Cumul et renouvellement des mandats Quasi-consensus … sur le principe du non-cumul et de deux mandats successifs au maximum Obstacle majeur Possibilités –Se rassembler sur ce point précis –Exiger un engagement écrit précis de chaque élu –Rappeler régulièrement la situation des élus cumulards Association des Contribuables de l’Hérault

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8 Cumul et renouvellement des mandats Association des Contribuables de l’Hérault

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