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SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Les 29 et 30 mai 2008 à Strasbourg Compte-rendu.

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1 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Les 29 et 30 mai 2008 à Strasbourg Compte-rendu de la réunion du forum inter –SPPPI

2 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 I. Un forum inter –SPPPI : pourquoi ? III. Présentation du SPPPI Guyane lors du forum II. Synthèse des débats IV. Création d’un cadre réglementaire pour les SPPPI Sommaire

3 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Un forum inter-SPPPI : pourquoi ? 15 SPPPI : métropole et DOM 5° réunion du forum inter-SPPPI, fréquence bisannuelle Lieu d’échanges sur les activités des différents SPPPI Mise en commun du retour d’expérience Participants : diversité identique à celle des SPPPI + MEEDDAT Organisation par le SPPPI Strasbourg-Kehl : un des 2 SPPPI non présidé par le préfet

4 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 2 journées d’échanges Synthèse des débats 1 table ronde : concertation autour des sites industriels comme facteur d’acceptabilité dans l’environnement urbain. Approche comparative France-Allemagne des débats : structure, financement et fonctionnement actuel et futur des SPPPI des exemples d’actions conduites par les SPPPI : mise au point d’un réseau de mesure du bruit en temps réel, SPPPI Côte d’Opale Flandres …

5 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Synthèse des débats Essence même des SPPPI : information, concertation et action SPPPI et CLIC : en phase de démarrage des CLIC, déstabilisation des SPPPI Sujet d’évolution : santé-environnement … Création d’un club des SPPPI : physique et virtuel Evolution réglementaire : décret de création des SPPPI

6 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Présentation du SPPPI Guyane Actions du SPPPI Guyane vis-à-vis de l’activité spatiale Présentation réalisée par le correspondant du SPPPI : Michaël Wery Occasion unique de présenter l’action du SPPPI aux autres SPPPI et au MEEDDAT en plus du site internet Présentation du centre spatial et des activités réalisées Présentation de la structure du SPPPI Présentation des actions du SPPPI : risques technologiques, sanitaires, environnementaux, communication Perspectives du SPPPI

7 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Création d’un cadre réglementaire pour les SPPPI Décret du 22 août 2008 : création des secrétariats pour la prévention des pollutions et des risques industriels et modification du code de l’environnement Il est crée une section 6 au sein du chapitre V du titre II du livre 1er du code de l’environnement  Définir une zone géographique pour le SPPPI  Fixer une liste de membres  Structure de réflexion et d’études sur la prévention des pollutions et risques industriels et transport de matières dangereuses  Lieu de débats et doit contribuer à l’échange et à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens

8 SPPPI dédié à l’activité spatiale - commission « environnement, santé et risques lanceurs » - 23 janvier 2009 Merci de votre attention Des questions ?


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