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Assemblée Générale Extraordinaire (nouvelle convocation) 30 janvier 2007
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Principales modifications proposées (en italiques dans le document) 1) Nouvelle rédaction des catégories d’adhérents 2) Composition du Conseil de Gestion et du Conseil d’Orientation 3) Des propositions mineures d’actualisation et de coordination
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Art. 7 : structure générale de l’association Adaptation des catégories « Elus » et « Entreprises » (nouvelle rédaction article 7) Un collège d’élus Un collège d’acteurs socio-économiques ou associatifs et de représentants de conseils de développement et de CESR + Comité technique avec Directeurs de Pays ou assimilés
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Art. 9 : cotisations Pour les « Entreprises » : cotisations ou conventions de partenariat
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Titre III Administration de l’association Art. 11 – Comité de gestion (CG) : composé paritairement des membres des 2 collèges Président du Comité de Gestion : parmi les représentants des acteurs socio- économiques et associatifs 2 VPdts : membres élus de collectivités territoriales Art. 14 - Conseil d’orientation et d’animation : Psdt et 2 VP du CG + 12 membres au minimum
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