Institut Droit & Croissance / Rules for Growth

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1 Institut Droit & Croissance / Rules for Growth
Présentation du Projet ( Contact relations investisseurs : Contact presse : Florence HENRIET + 33 (6) / Alain BLOCH +33 (XXX Sophie VERMEILLE (0) + 33 (0)

2 Pourquoi Droit et Croissance?
Un Constat Une Solution Un Moyen : Droit & Croissance Droit & Croissance en Bref Un Système Juridique frein à un Système Economique efficace Une Recherche Académique cloisonnée Des Acteurs Economiques sans solutions Des Décideurs manquant d’outils d’analyse Développer un Système Juridique répondant aux défis actuels du Financement de l‘Economie Par une meilleure collaboration Acteurs Economiques / Chercheurs Le chaînon manquant entre : Chercheurs en Droit, Finance et Economie Acteurs du monde Economique et Juridique Pouvoirs Publics et Régulateurs Notre Activité Nos Projets Notre Calendrier Notre Equipe Nos Partenaires 14/04/2017

3 Table des matières Partie I Partie II Partie III Partie IV Un constat
Page 4 Partie II Une solution Page 6 Partie III Un moyen Page 7 Partie IV Droit & Croissance en Bref Page 7 Notre activité Page 8 Nos Axes de Recherche Page 9 Nos Projets de Recherche Page 10 Nos Partenaires de Recherche Page 14 Notre calendrier Page 15 Nos besoins Page 18 Nos Partenaires Actuels Page 19 Pourquoi Financer Droit et Croissance? Page 20 Que faisons nous de nos Financements? Page 21 On parle déjà de nous! Page 22 Notre équipe Page 23 3 14/04/2017

4 Un Constat Un Système JURIDIQUE frein au développement ECONOMIQUE
Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Un Système JURIDIQUE frein au développement ECONOMIQUE Un Système Juridique insatisfaisant : Limitant les garanties des investisseurs, créanciers et actionnaires minoritaires Sévère vis-à-vis des entrepreneurs en situation d’échec Imprévisible et facteur de risque Un Système Economique inefficace : Des Investisseurs réticents Des Entrepreneurs qui peinent à lever des fonds Une Croissance en berne Entrepreneurs Investisseurs & Juristes Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs 14/04/2017

5 Un Constat Un fossé entre CHERCHEURS et ACTEURS de la vie économique
Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Un fossé entre CHERCHEURS et ACTEURS de la vie économique Une Recherche Académique cloisonnée : De haut niveau tant à l’Université que dans les Grandes Ecoles Indépendante et visant une réflexion de long terme Mais limitée dans ses applications faute d’approche transversale droit-éco-finance Dont les conclusions sont peu valorisées Des Acteurs Economiques sans solutions : Une connaissance pratique des problématiques Juridiques et Economiques Mais sans réels outils d’analyse répondant à leurs besoins Chercheurs en Droit , Finance et Economie Entrepreneurs Investisseurs & Juristes Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs 14/04/2017

6 Une Solution Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Faire du DROIT un outil au service de la croissance ECONOMIQUE grâce à la RECHERCHE Un Système Juridique répondant aux défis actuels de Financement de l‘Economie : Favorisant les alliances flexibles entre grands groupes et PMEs Permettant aux investisseurs de recevoir le fruit de leurs investissements Facilitant le financement des PMEs et les modes de financements alternatifs Permettant aux entreprises de surmonter les cycles brutaux de décroissance Et d’évoluer dans un environnement réglementaire stable et prévisible Par une meilleure collaboration entre Acteurs Economiques et Chercheurs : Des Chercheurs comme experts crédibles Des Acteurs Economiques profitant de cette expertise sur le terrain Chercheurs en Droit , Finance et Economie ? Entrepreneurs Investisseurs & Juristes Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs 14/04/2017

7 Un Moyen DROIT & CROISSANCE,
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref DROIT & CROISSANCE, Un Think Tank créateur et assembleur… et non un Think Tank de plus ! Droit & Croissance, chaînon manquant entre : Chercheurs en Droit, Finance et Economie Acteurs du monde Economique et Juridique Pouvoirs Publics et Régulateurs Chercheurs en Droit, Finance et Economie Indépendance et réflexion à long terme Volonté de se confronter et de collaborer avec les acteurs économiques Entrepreneurs Investisseurs & Juristes Connaissance Pratique des difficultés économiques Volonté de collaborer avec les chercheurs de Droit & Croissance Expérience quotidienne des défaillances du droit Volonté de s’associer aux chercheurs de Droit & Croissance Un Institut apolitique œuvrant dans le domaine du droit, des affaires et de la finance en particulier Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs Capacité à établir des règles efficaces Volonté d’utiliser les travaux de Droit & Croissance afin d’oser des réformes de fond 14/04/2017

8 Diffusion et Valorisation
Notre Activité Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Accompagner des projets de recherche, organiser des débats, diffuser leurs résultats et interpeler les pouvoirs publics Initiation et supervision de travaux de recherche  Sélection de projets proposés par des chercheurs ou entreprises partenaires Mise en relation Chercheurs / Acteurs Juridiques et Economiques Création de bases de données quantitatives Collaboration avec des instituts en France et à l’étranger Banque Mondiale, FMI, Institut Montaigne, PRESAJE, le Cercle Montesquieu, le d’Outre Manche, l’Association For Financial Markets in Europe, LSE etc. Recherche Organisation de conférences Chercheurs / Acteurs de la vie économique  Débats autours des premiers résultats des travaux de recherche Les entreprises partenaires bénéficieront d’avantages lors ces évènements Prochainement : Les marchés obligataires, une solution en période de renforcement des normes prudentielles ? Les groupes français sont-ils bien armés pour évoluer vers le mode écosystème ? Rencontres Diffusion des résultats auprès des acteurs de la vie économique Production de rapports synthétisant les conclusions des projets de recherche Restitution en France des résultats de programmes de recherche internationaux Communiqués de presse en rapport avec nos projets de recherche Interpellation des pouvoirs publics Propositions concrètes auprès des Pouvoirs Publics Mise en avant du droit comme instrument au service de la croissance Diffusion et Valorisation 14/04/2017

9 Nos Axes de Recherche Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Des Axes de Recherche valorisant un système économique et juridique permettant aux entrepreneurs de lancer leurs projets, aux investisseurs de voir l’aboutissement derniers... Axe 1: Restructuration et Compétitivité Axe 2: Protection des investisseurs dans les sociétés cotées Axe 3: Le Capital Risque et ses applications à l’économie du numérique Axe 4: Le rôle du Juge dans la nouvelle économie Axe 5: Collaboration avec des universités Européennes et Américaines

10 Nos Projets de Recherche 1/4
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Projets en cours Objectifs Description du projet Axe 1 : Restructuration et Compétitivité Projet 1 : Création d’un nouvel observatoire des défaillances Collecter des données quantitatives et tester économétriquement l’efficacité du droit des entreprises en difficulté Le constat : Les bases de données existantes sont peu accessibles et souvent incomplètes Le projet : Collecter auprès des tribunaux de commerce des données quantitatives sur causes et issues des défaillances d’entreprises en France Analyser la cause de ces défaillances, et de réussite des schéma s de retournement Projet 2 : Crise financière, LBO et protection des créanciers Critiquer les mécanismes de protection des créanciers de sociétés sous LBO à l’appui des enseignements de l’analyse économique Le constat : La protection des créanciers en France s’organise autour d’interdictions (prohibition de l’assistance financière, règles sur la distribution de dividendes etc.) et à travers les règles relatives à la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants Le projet : Analyser les mécanismes de la protection des créanciers de sociétés sous LBO et critiquer leur efficacité à l’aide des outils de l’analyse économique du droit Axe 2 : Protection des investisseurs dans les sociétés cotées Projet 3 : Rapport d’Analyse économique du droit des minoritaires dans des sociétés cotées Analyser l’équilibre de la protection des droits des minoritaires dans les sociétés cotées Le constat : Peu de recherche existante sur la protection des investisseurs dans des sociétés cotées Le projet : Analyser l’équilibre trouvé en droit français sur la protection accordée aux actionnaires minoritaires, vis-à-vis des actionnaires majoritaires 14/04/2017

11 Nos projets de Recherche 2/4
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Projets en cours Objectifs Description du projet Axe 3 : Le Capital Risque et ses applications à l’économie du numérique Projet 4 : Rapport sur les relations investisseurs & entrepreneurs: le contexte de l’économie numérique Appréhender les différents enjeux juridiques posés par le développement de l’économie numérique Le constat : Le développement de l’économie numérique entraîne une rupture franche avec l'économie industrielle du XXème siècle Le projet : Etablir une carte des enjeux juridiques posés par le développement de l’économie numérique, en particulier : La relation entre investisseur et entrepreneurs (Corporate venture capital, Droit des sociétés) L'encadrement des comportements des entreprises (Droit de la concurrence) Axe 4 : Le rôle du Juge dans la nouvelle économie Projet 5 : Ouvrage collectif, Le Juge et l’évolution de l'économie et de la finance Définir le nouveau rôle des juges face à l’évolution de l’économie et de la finance Le constat : Le débat sur le juge en France est souvent limité à la question de la répression pénale Alors que l’institution judiciaire est aussi essentielle au fonctionnement de l’économie Le projet : Réaliser un ouvrage collectif qui proposerait de faire du juge et des modes de résolution des conflits des instruments de la croissance 14/04/2017

12 Nos projets de Recherche 3/4
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Projets en cours Objectifs Description du projet Axe 5 : Collaboration avec des universités Européennes et Américaines Projet 6 : Création d’un barème du comportement institutionnel des banques (En collaboration avec al London School of Economics) Mettre en place un barème de notation pan-européen sur le comportement institutionnel des banques Le constat : Le mauvais comportement des banques a été pointé du doigt comme cause de la crise économique Le projet : Proposer un barème du comportement institutionnel des banques simple et visible pour un public large Projet international regroupant des équipes au Royaume-Uni, Italie et France Projet 7 : Rapport sur les mesures gouvernementales prises en temps de crise (En collaboration avec l’AISES Academy )  Etudier les mesures prises par différents états européens afin de faciliter le financement de l’économie dans un contexte de resserrement du crédit Le constat : Les gouvernements européens ont réagi avec différentes législations face à la crise Le projet : Comparer les différentes mesures prises pour faciliter le financement de l’économie et spécifiquement : en faveur des sociétés innovantes en faveur du redressement des entreprises défaillantes Projet international regroupant des équipes en Italie et France 14/04/2017

13 Nos projets de Recherche 4/4
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Projets réalisés Rapport sur les obstacles juridiques au développement des marchés financiers et du capital investissement Le Constat : Sur demande des membres du Conseil d’Analyse Economique chargés de mesurer l’incidence de Bâle III sur la structure du financement de l’économie française, Le Projet : Analyse des différentes techniques de financement des entreprises (marchés obligataires, venture capital etc.) Plus de 60 experts du droit, des affaires et de la finance de six pays différents ont été sollicités Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Banque Mondiale et au FMI en juin 2012 Rapport sur les règles de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires Le Constat : Sur demande de l’Institut Montaigne chargé d’analyser l’incidence du système juridique sur le développement des marchés obligataires Le Projet : Analyse des possibilité pour les ETI de faire appel à des sources de financement alternatives au crédit bancaire comme les marchés obligataires high yield (à haut rendement) Interview de Sophie Vermeille, chercheuse D&C en charge du rapport, disponible sur Programme de Parrainage « Droit et Croissance » Contrat de Parrainage de Jeunes Doctorants par Droit et Croissance Le Constat : Le nombre de thèses transversales Droit – Economie - Finance défendues en France est très limité Le Projet : Accompagnement concret par des chercheurs seniors membres de D&C Mise en relation avec des professionnels susceptibles d’enrichir leurs travaux de recherche Soutien financier d’appoint 14/04/2017

14 Nos Partenaires de Recherche
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Partenaires de Recherche Banque Mondiale Droit & Croissance fait parti du Global Forum on Law, Justice and Development de la Banque Mondiale ( Qui vise à améliorer de l’efficacité des systèmes juridiques à travers le monde Possibilité d’organiser une conférence à Washington au sommet annuel du GFLJD Autres membres du Forum : l’OCDE, la BERD, l’American Bar Association, l’American Turnaround Association, le Ministère français des affaires étrangères, … Collaboration informelle avec le FMI Le FMI aide les institutions européennes à mettre en place un régime juridique unique pour faciliter le traitement des faillites bancaires Faiblesses des différents régimes généraux nationaux en matière de règlement des faillites Droit & Croissance peut aider le FMI à davantage prendre en compte ces difficultés Cercle Montesquieu Le Cercle Montesquieu regroupe des directeurs juridiques de tous les principaux secteurs d’activité, d’entreprises privées, publiques, d’associations et d’institutions reconnues Droit & Croissance peut aider ces directeurs juridiques d’entreprises privées à préparer la transition vers un mode organisationnel en écosystème 14/04/2017

15 Notre Calendrier Les Rencontres à venir Soirée de lancement (interne)
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Les Rencontres à venir Soirée de lancement (interne) 14 mai 2012 Rencontre entre acteurs-fondateurs de Droit & Croissance 2ème conférence-débat Mars 2013 Les groupes français sont-ils bien armés pour évoluer vers le mode écosystème? Avril 2012 Mai Juil. Sept 2013 Nov. Janv. 2013 Mars Sept. 1ère conférence-débat Janvier 2013 en collaboration avec AFME Les marchés obligataires, une solution en période de renforcement des normes prudentielles ? Discussion à partir de la publication de Sophie VERMEILLE « Règle de droit et modes de financements alternatifs au crédit bancaire » ou « l’inadaptation du droit français à l’évolution de l’économie et de la finance ». Soirée Annuelle – Premier Anniversaire Septembre 2013 Colloque sur le thème choisi par les sponsors de Droit & Croissance en accord avec le Conseil d’orientation Remise du prix de l’institution ayant le plus contribué à la recherche Une réunion de l’équipe des permanents a lieu chaque mois afin de mesurer l’avancement des travaux et de discuter des orientations de l’Institut Des petits déjeuners informels organisés régulièrement avec des acteurs du monde économique 14/04/2017

16 Parrains de Droit & Croissance Recherche de Financements
Nos Besoins Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Droit & Croissance recherche des Parrains, des Projets, et des Financements Parrains de Droit & Croissance Personnalités souhaitant intégrer les Groupes de Travaux de Droit & Croissance : Intéressées par les thématiques de Droit et Croissance Souhaitant apporter leur expérience et mettre à profit leur réseau de relations Appel à Projets Projets de recherche en adéquation avec les thématiques du Droit & Croissance : En lien avec les problématiques des acteurs économiques De préférence à visée européenne ou internationale En recherche de contacts auprès des décideurs Recherche de Financements Cabinets d’avocats, Fonds, Entreprises ou Associations souhaitant sponsoriser le lancement de Droit & Croissance : De à € par an en fonction de la taille Budget à 18 mois de Droit & Croissance : € Par mesure d’indépendance aucun financement ne pourra dépasser 15 % du budget total 14/04/2017

17 Nos Partenaires actuels
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Ils soutiennent déjà Droit & Croissance « Le droit est une composante essentielle de la compétitivité d’un pays. Fort d’une approche transversale, l’Institut « Droit et Croissance » joue un rôle d’interface entre le monde universitaire, les entreprises et les pouvoirs publics. Leurs travaux et propositions méritent une attention toute particulière ». Arnaud Vaissié Co-fondateur et président directeur général d’International SOS « Nous sommes fiers d'être un des premiers cabinets d'avocats à soutenir Droit & Croissance. Il nous semble en effet de notre responsabilité d'être un acteur du changement et pas seulement un spectateur ou un commentateur de notre environnement législatif et réglementaire ». Jacques Bertran de Balanda Responsable du département bancaire chez Herbert Smith (bureau de Paris) 14/04/2017

18 Pourquoi financer Droit et Croissance?
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Les avantages de entreprises partenaires Droit et Croissance Financer Droit & Croissance vous permet: D’être invités à nos petits déjeuners-débats périodiques sur des thèmes d’actualité D'assister à nos conférences trimestrielles en présence de clients ou prospects De bénéficier d’une présentation de nos travaux dans le cadre de vos réunions / formations internes D’avoir votre logo en vue sur notre site Internet D’avoir une relation privilégiée avec des étudiants de haut niveau cherchant des stages ou collaborations au sein de vos entreprises De communiquer librement sur votre partenariat avec nous D’être acteur d’un des groupes de travail de l’Institut 14/04/2017

19 Que faisons nous des Financements?
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Un objectif de transparence et d’équité entre Recherche et Valorisation de cette dernière Notre objectif est d’allouer nos fonds pour: 1 tiers aux Projets de recherche (Collecte de données, …) 1 tiers à la valorisation de cette recherche (Organisation de conférences…) 1 tiers à l’administration du think-tank (Salariés, locaux…) Nos comptes et l’allocations des fonds seront publiés et rendus publics chaque année sur notre site internet 16/08/2012

20 On parle déjà de nous! Nos outils de communication
Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Nos outils de communication Notre site internet: Nos newsletters & articles de presse Droit & Croissance en Vidéo : Une information complète et régulière par Une interview vidéo de Sophie Vermeille sur Droit & Croissance est disponible sur le site Internet : Une newsletter est envoyée toutes les 2/3 semaines aux proches de Droit & Croissance afin qu’ils puissent suivre l’état d’avancement des travaux Notre Twitter Notre Linkedin (+ de 300 membres à ce jour) 14/04/2017

21 Notre Equipe 1/11 Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Une structure mêlant Experts, Chercheurs et Acteurs reconnus du monde du Droit, de la Finance et de l’Economie Comité de Direction Conseil d’Orientation Coordination et Cohérence des Actions de Droit & Croissance Etablissement du Règlement Intérieur de l’Institut Assistance du Président dans la gestion de l’Institut Prise des décisions importantes sous réserve des décisions relevant de la compétence de l’assemblée Nomination des membres du Conseil d’Orientation Définition des axes de développement Supervision des travaux de recherche Facilitation des relations extérieures en France et à l’International Comité d’éthique (composé de membres du Conseil d’orientation) : avis consultatif au Comité de Direction si nécessaire Direction Générale & Equipe de Permanents Animation et Gestion de l’Institut Organisation des travaux de recherche Lancement de nouveaux projets 14/04/2017

22 Alain Bloch (Président du Comité de Direction)
Notre Equipe 2/11 Un Constat Une Solution Un Moyen Droit & Croissance en Bref Porteurs du projets Alain Bloch (Président du Comité de Direction) Sophie Vermeille (Directrice, Présidente du Conseil d’Orientation avec voix consultative) Saint-Cyrien, Docteur en Gestion de l’Université Paris-Dauphine, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, titulaire de la Chaire Action commerciale et distribution Professeur affilié au groupe HEC Paris, Directeur d’HEC Entrepreneurs et co-fondateur de l’HEC Family Business Center Président de Chambre et délégué général au traitement préventif des difficultés des entreprises au Tribunal de Commerce de Paris Administrateur de la Société Française de Management et Président du conseil scientifique de l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM) Vice-président de la Société Française de Management Co-fondatrice de Droit & Croissance Doctorante, chercheur (Laboratoire d’économie du droit de Paris 2 Panthéon – Assas) Magistère Juriste d’Affaires, DJCE Paris 2, LLM King’s College London Ancienne avocate corporate & restructuring chez Freshfields Bruckhaus Deringer, Weil, Gotshal & Manges et Clifford Chance Fondatrice d’Admotio Neo, cabinet de conseil Membre du comité d’orientation de PRESAJE et d’AISES Academy, membre d’ECGI et du Club du 6 mai 14/04/2017

23 Notre Equipe 3/11 Comité de Direction 14/04/2017
Stephen Portsmouth (Membre du Comité de Direction) Alain Pietrancosta (Membre du Comité de Direction) Managing Director à la Société Générale, au sein de la division des risques où il est responsable depuis 2008 de la gestion d'un portefeuille d’entreprises en difficulté Il a travaillé sur une trentaine de dossiers dans des secteurs et pays variés De formation Ingénieur chimiste, Stephen a presque 25 ans d'expérience du financement des entreprises avec notamment 11 ans passés dans les marchés de capitaux Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et agrégé de Droit privé (2001) Fondateur et Directeur du Master Recherche « Droit financier » de l’École de Droit de la Sorbonne Membre du Comité exécutif du Laboratoire d’excellence « Régulation financière » Directeur scientifique de la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) Bruno Deffains (Membre du Comité de Direction) Florence Henriet (Membre du Comité de Direction et responsable de la communication) Professeur à l'Université Paris II - Panthéon Assas Directeur du programme de recherche en Economie du droit (Paris Center for Law and Economics), Directeur du Master de Droit et Economie et du Master de Finance de Paris II et Président de L'European Association of Law and Economics Intervient régulièrement comme professeur invité dans de nombreuses universités étrangères et a publié un grand nombre d'articles et d'ouvrages dans le domaine de l'analyse économique du droit Fondateur de FHP Conseil, consultante en stratégie, organisation et communication interne et externe et enseignante à l’Ecole de Formation au Barreau (de Paris) dans le cadre d’un programme dédié à la stratégie et à la communication des avocats De 1990 à 2010, Directrice de la Communication et du Business Development au sein du bureau parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer Olivier Jouffroy (Secrétaire général du Comité de Direction) Samuel Touboul (Trésorier du Comité de Direction) Avocat collaborateur senior chez Herbert Smith Master de Droit des affaires, DJCE, université de Montpellier Chargé d’enseignement à l’université de Montpellier Chargé d’enseignement à HEC, Finance et Entreprenariat Doctorant à HEC, Ancien Consultant à la Banque Mondiale Fondateur de l’Association des Doctorants en Sciences de Gestion de Paris (grandes écoles et universités) Nicolas de Germay (Président fondateur)  Guillaume d'Azémar de Fabrègues (Membre du Comité de Direction) Président Directeur Général d’Alandia Finance, acteur majeur et indépendant du refinancement des entreprises en situation spéciale Fondateur et Président honoraire de l’association pour le retournement d’entreprise (l’ARE) Auteur de « Mondialisation : Un autre regard » Dirigeant d'Imagination et de ses filiales (société d'édition de logiciels dans le secteur des médias) Créateur d'un cabinet de dirigeant de crise Ingénieur de Centrale Paris 14/04/2017

24 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde universitaire
Notre Equipe 4/11 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde universitaire Franck Bancel est Professeur à l’ESCP Europe, Docteur en Sciences de Gestion (Grenoble II) et Habilité à Diriger des Recherches (Paris IX Dauphine). Spécialisé en Finance d’entreprise, Franck a publié de nombreux ouvrages et articles dans des revues académiques. Il a dirigé le Mastère Spécialisé de Finance d'ESCP Europe et celui de l’ESA-Beyrouth. Il a été Doyen Associé à la recherche de l’ESCP Europe de 2002 à 2006 et Directeur du programme Ph.D. du campus Paris de 2003 à Franck Bancel est directeur du Laboratoire d’Excellence sur la Régulation Financière (LabEx RéFi) depuis octobre 2011. Dominique Demougin dirige le département de Droit et d’Economie de l’European Business School (EBS). Il dirige la chaire de Finances Publiques de l’Otto von Guerricke University, Magdeburg et à la tête de la chaire de Théorie des Organisations de l’Humboldt University, Berlin. Il est diplômé d’économie de l’Uni Mannheim et est titulaire d’un doctorat de l’University de Western Ontario. Il a enseigné plusieurs années à l’université de Montréal, et a été Professeur assistant à l’université de Toronto. Michel Germain est Professeur agrégé de Droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l'Institut de Droit des Affaires (I.D.A.), co-Directeur de l'Ecole de Droit et Management et responsable du Magistère Juriste d'affaires. Il a dirigé le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II de 1994 à Il est Président du conseil scientifique de l’observatoire des entreprises en difficulté de la Chambre de commerce de d’industrie de Paris. Ses deux derniers ouvrages sont La société par actions simplifiée, Joly, 2010 (avec P.L.Périn) et Les sociétés commerciales, LGDJ, 2011 (avec V. Magnier). Pierre Kopp est Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Ses recherches portent en particulier sur l'évaluation des politiques publiques, notamment dans le domaine de l'économie criminelle et des politiques de la ville. Pierre Kopp est également avocat à la cour, et exerce dans le domaine de l'évaluation des dommages contractuels et plus généralement des litiges interentreprises. Augustin Landier est Professeur à l‘Ecole d‘Economie de Toulouse. Il est membre du Conseil d‘Analyse Economique et membre du Conseil Economique pour le Développement Durable depuis Septembre Ancien élève de l‘Ecole Normale Supérieure ( ), il est agrégé de Mathématiques. Il a obtenu son doctorat d‘Economie au Massachusetts Institute of Technology en Il a enseigné à l'université de Chicago en tant que Professeur assistant en Finance puis à l‘université de New York. En 2007, il a également créé un hedge fund (ada investment management). 14/04/2017

25 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde universitaire
Notre Equipe 5/11 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde universitaire Frédéric Lobez est Professeur de Sciences de Gestion à l'université Lille 2, et spécialiste de Finance. Il s’intéresse au rationnement du crédit, l’arbitrage dette bancaire/dette obligataire, l’arbitrage crédit bancaire/crédit fournisseur. L'orientation de ses travaux s'est récemment infléchie pour prendre en compte les stratégies bancaires, les responsabilités bancaires dans la crise financière ainsi que la question du design optimal de la régulation financière dans une perspective de justice sociale dépassant le seul objectif de stabilité. Il a publié de nombreux articles dans des revues françaises et étrangères ainsi qu'un ouvrage, Microéconomie bancaire, PUF, 2006 (avec L. Vilanova). Valerio De Luca est Fondateur et Président de l’International Academy for Social and Economic Development (AISES) et Directeur du Global Rules Ethics and Economics Network (G.R.E.E.N.). Il est diplômé en Droit en Sciences Politiques de l’université de Rome La Sapienza, et dîplômé en Economie de l’université de Rome Nicolo Cusano. Il est également titulaire d’un doctorat en Droit de la concurrence de l’université de Perugia. Il a participé au projet de Société de l’information de Yale, a été professeur associé au sein du département de Droit de la London School of Economics et a coordonné des recherches à l’Institut d’économie et d’éthique sociale « Fidelis » de Rome. Il a enseigné dans de nombreuses universités à travers l’Europe. Roger McCormick est Professeur associé à la London School of Economics and Political Science, où il est également co-Directeur du Projet Financement Durable. Il a été avocat jusqu’en 2004, vingt-sept ans au bureau de Londres de Freshfields Bruckhaus Deringer, et deux ans, au bureau de Paris. Roger McCormick a été co-président de l’International Bar Association’s Banking Law Committee. Il a publié Legal Risk in the Financial Markets (2010, 2ème éd.) et a participé au volet britannique du rapport de l’International Bar Association sur la Crise Financière (2010). Il est aussi consultant, amicus curiae et arbitre. Françoise Pérochon est diplômée de la Faculté (DJCE) et d’HEC, agrégée de Droit privé et Professeur à la faculté de Droit de Montpellier. Elle est spécialisée en Droit des procédures collectives et des sûretés. Elle s'apprête à publier en 2012 la 9ème édition d'un manuel réputé et assure la direction scientifique du Bulletin Joly des Entreprises en difficulté. Elle a participé à la réflexion sur l'amélioration de la législation ainsi qu'à des travaux de droit comparé sur le droit de l'insolvabilité et des garanties. (Membre du comité d’Ethique) 14/04/2017

26 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde universitaire
Notre Equipe 6/11 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde universitaire Urs Peyer est Professeur de Finance à l’INSEAD. Il est titulaire d’un doctorat en Finance de la Kenan-Flagler Business School de l’université de Caroline du Nord et d’une licence en Sciences Politiques de l’université de Berne. Ses travaux de recherche portent sur la finance d’entreprise, la gouvernance d’entreprise, la rémunération des dirigeants, les marchés des capitaux internes, la diversification des entreprises et le rachat d’actions. Son mémoire « Les marchés des capitaux externes et internes » a remporté en 2001 le prix Trefftz pour le meilleur papier de la Western Finance Association Meetings. Urs Peyer a également été enseignant à la Kenan-Flagler Business School et Professeur associé à l’université de Chicago. Il a travaillé auparavant dans la gestion d’actifs dans une filiale du Crédit Suisse. Wolf-Georg Ringe est Professeur de Droit à l’université d’Oxford. Il est Directeur adjoint de l’Institute of European and Comparative Law et membre de l’Institut de Finance Quantitative d’Oxford. Comme juriste allemand, il est également affilié à l’Institut Max Planck de Droit privé à Hambourg. Ses recherches portent sur le droit financier, la gouvernance d’entreprise, le droit des valeurs mobilières et le droit international privé. En tant que membre d’un consortium européen, il conseille régulièrement le Parlement européen sur des thèmes de droit de l’entreprise. En 2010, il a été Professeur invité à l’Ecole de Droit de Columbia à New-York. Philippe Roussel Galle est Professeur de Droit privé à l‘université de Paris V, spécialisé en droit de l'insolvabilité, conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises, co-directeur scientifique de la revue des procédures collectives. Il est l’auteur de nombreuses publications intéressant le droit de l'insolvabilité. (Membre du comité d’Ethique) Mathias Siems est Professeur de Droit commercial à l‘université de Durham et assistant de recherche à l‘université de Cambridge (Center for Business Research). Ses recherches sont principalement axées sur les approches comparatives et interdisciplinaires du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise. Il a publié de nombreux articles sur le secteur bancaire et le droit des valeurs mobilières, le droit comparé, le droit privé européen et les méthodes de recherche. En 2008, Mathias Siems a écrit un livre sur la convergence du droit des actionnaires en Europe (Cambridge University Press). Mathias est diplômé de l’université de Munich en Allemagne (Staatsexamen et un doctorat) et de l’université d’Édimbourg (LLM). David Thesmar est Professeur associé de Finance et d‘Economie au groupe HEC. Ses thèmes de recherche actuels sont le gouvernement d'entreprise, l'organisation interne de l'entreprise, l'évaluation des réformes financières et la finance des agents non rationnels. Il a reçu le prix du meilleur jeune économiste de France en 2007 et le prix HEC du chercheur de l'année Il est membre du Conseil d‘Analyse Economique. Il est directeur scientifique du BNP Paribas Hedge Fund Centre. Il est diplômé de l'École Polytechnique en 1992, de l'ENSAE, de la London School of Economics et de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). 14/04/2017

27 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde économique et juridique
Notre Equipe 7/11 Conseil d’Orientation – Acteurs du monde économique et juridique Nicolas Colin est Inspecteur des finances. Il a crée deux sociétés : 1x1connect, société d’édition logicielle spécialisée dans le social marketing et Stand Alone Media, société de production et d’édition vidéo à vocation encyclopédique. Il est l’auteur avec Henri Verdier de L'Âge de la multitude - Entreprendre et gouverner après la révolution numérique et a participé à un certain nombre de missions autour de l’économie numérique. Il est diplômé de Télécom Bretagne, de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l’École Nationale d’Administration. Jeremy Dickens est un ancien associé du cabinet d’avocats Weil Gotshal Manges (bureaux d’Austin, New York et Londres) où il était co-responsable de la pratique capital market (spécialisé dans les introductions en bourse et les émissions high yield) au niveau mondial. Il a également travaillé en fusions- acquisitions pour le compte de fonds d’investissement de private equity et de grandes groupes. Après avoir quitté Weil, Jeremy Dickens a rejoint en tant que Président du Conseil d’Administration de la maison mère de Houghton Mifflin Harcourt Publishing Company, plus importante maison d’édition de matériel éducatif pour le écoles et lycées aux Etats-Unis. Il a également été entrepreneur et a siégé à différents conseils d’administration de participations de fonds d’investissement. Céline Fressonnet est la Fondatrice de Co & Dir. Céline Fressonnet a effectué toute sa carrière dans des entreprises internationales comme Directrice marketing, commerciale et enfin en tant que Directrice Générale. En 2009, après 6 ans à la tête de Mars Drinks France, elle décide de partager son expérience et ses compétences en créant Co & Dir. Outre son activité de conseil, Céline participe à l’enseignement du leadership à l'Executive Education de HEC. Céline est titulaire d’un Executive MBA d'HEC et diplômée du CESEM (R.S.M. management) (Membre du comité d’Ethique) Caroline Grégoire Sainte-Marie est membre du Comité d’Administration de Groupama d’Eramet et de FLSmidth & Co. Auparavant, elle a exercé la fonction de Présidente pour Frans Bonhomme et de Présidente au sein de Tarmac France et Belgique. Elle a également été Directrice financière de la branche matériaux de spécialités, Directrice des fusions acquisitions de la branche ciment et Directrice des filiales en Allemagne et en République Tchèque ( ) au sein du groupe Lafarge. Elle a aussi exercé différentes fonctions financières au sein d’Hoescht Pharmaceutique. Elle est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires de l’université Paris I. 14/04/2017

28 Conseil d’Orientation - Acteurs du monde économique et juridique
Notre Equipe 8/11 Conseil d’Orientation - Acteurs du monde économique et juridique Marc Lipskier est avocat au barreau de Paris. Il a crée Bamboo & Bees, un cabinet original ayant pour ambition de démocratiser le droit des affaires. Ce cabinet agit notamment dans deux domaines de prédilection : la Vie (développement durable, santé humaine et animale, Green Business, alimentation, énergies, transports, nanotechnologies…) et l’Intelligence (internet, télécommunications, informatique, télévision, radio, cinéma, jeux vidéo, livre, photographie, musique,…). Alexandre Menais est Directeur juridique du groupe Atos. Il était auparavant Directeur juridique d’Accenture pour la région France Benelux ainsi que Directeur juridique Europe pour Ebay International, après avoir été avocat chez HoganLovells. Titulaire d’un MBA d’HEC, il est Administrateur du Cercle Montesquieu et intervenant à l’EDHEC et HEC. Michel Rouger a créé l’Institut PRESAJE – Economie, Droit, Justice - en Administrateur des groupes BOUYGES, LAGARDERE, Conseiller du Président de la banque ABN AMRO. Il fut Président du Consortium de réalisation (CDR) Il a travaillé 40 ans chez Suez comme Directeur des risques au sein de la Banque Sofinco, à la fondation de laquelle il a participé dès Juge élu au Tribunal de commerce de Paris en 1980, il en a été le Président En 1996 il a créé les Entretiens de Saintes – Justice et Société-, précurseurs de PRESAJE. Jean Schmitt est Managing Partner de JoltTech SAS, société de gestion de private equity spécialisée dans l'investissement au capital de PME/ETI technologiques européennes. Auparavant, Jean a passé 10 ans chez Sofinnova Partners en tant que Managing Partner. Il est actuellement membre du Conseil d’administration de deux sociétés cotées, Inside Secure (NYSE:INSD) et Authentec (NASDAQ:AUTH). Il est diplômé de Telecom Paristech et titulaire d'un DEA en Intelligence Artificielle. Il est professeur invité à Telecom Paristech et à HEC et fréquemment invité en tant qu'orateur à des conférences sur l'innovation et le private equity. 14/04/2017

29 Conseil d’Orientation - Acteurs du monde économique et juridique
Notre Equipe 9/11 Conseil d’Orientation - Acteurs du monde économique et juridique Michael Sheren est Managing Director au sein de Crédit Agricole CIB. Il est responsable de la syndication des activités de financements d'acquisitions, immobiliers, telecoms, maritimes. Avant de rejoindre le Crédit Agricole, Michael Sheren a notamment travaillé pour GE Capital au sein des activités de financement d’acquisition, marchés émergents et actifs dépréciés et pour Chase Manhattan / Chemical Bank à New York au sein de l'equipe de dette immobilière dépréciée. Il est titulaire d’un master en Philosophie et Politique Publique (London School of Economics), d’un master en Economie et Finance Internationale (Harvard Kennedy School) ainsi qu’un master en Financement d’Immobilier Commercial (New York University). Jean-Luc Vallens est magistrat (Président de chambre à la Cour d’appel de Colmar) et Professeur associé à l’université de Strasbourg et à l’université de Paris I. Formateur à l’Ecole Nationale de la Magistrature et rédacteur aux Editions Lamy-Wolters Kluwer (Lamy Droit commercial) et aux Editions législatives (Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises), il est expert du Gouvernement français auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international. Il est membre de Insol, de l’American College of Bankruptcy et de l’International Insolvency Institute. Hubert de Vauplane est avocat associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP après avoir été Directeur juridique du groupe Crédit Agricole jusqu'en Il était auparavant Directeur juridique de Crédit Agricole CIB et de BNP Paribas CIB. Hubert est Professeur associé à Paris II depuis 1994 et enseigne le droit bancaire et boursier. Il est aussi expert auprès de l'AMF et de la Commission européenne. Il est également membre de différentes commissions juridiques en France (MEDEF, ANSA, IFA) et à l'étranger (Financial Law Market Committee). Il a été président de l'AEDBF (Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier) et Vice-Président du European Financial Law Market Group , le think tank de la BCE. 14/04/2017

30 Notre Equipe 10/11 L’équipe de permanents – Une équipe jeune et dynamique désirant faire bouger les lignes Gestion de Droit & Croissance (comptabilité, communication, veille juridique, traductions, fundraising etc.) Samuel Touboul (Membre du Comité de direction de D&C, chargé d’enseignement à HEC, Finance et Entreprenariat, Doctorant à HEC) Mathieu Bédard (Doctorant au CERGAM d'Aix-Marseille Université et Humane Studies Fellow à l'Institute for Humane Studies) Aurélie Chavinier (Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, LLM, CRFPA, LSE en cous) Hannah Cobbett (Avocat stagiaire chez Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres, diplômé de Cambridge) Théophile Jomier (Magistère de Droit des activités économiques et Master de Droit des affaires de Paris I, LLM à King’s College) Harriet Perry (collaboratrice en contentieux au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres, diplômé d’Oxford) Yasmine Tashk (Master Law & Economics, Programme commun aux universités de Bologne, Rotterdam, Hambourg, Master, Droit international mention affaires) Yannick Vincent (Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, ENS, doctorant en droit Paris II, Master de Droit notarial) Création d’un nouvel observatoire des défaillances Sophie Vermeille (Directrice de D&C, doctorante à Paris II, Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, LLM King’s College London, ancienne avocate) Thomas Bourveau (’ENS,. Magistère en Economie à Paris I, Master en Affaires Publiques de l’IEP Paris et doctorant en Business Administration à HEC) Tom François (Consultant chez KPMG, Master de Droit des affaires à Paris X, diplômé de l’ESCP) Avec l’aide de Frank Gentin (président du tribunal de commerce de Paris), de Yves Lelièvre (président du tribunal de commerce de Nanterre), d’Hélène Bourbouloux, (administrateur judiciaire) et de David Thesmar (membre de notre Conseil et professeur de finance à HEC) Création d’un barème de notation sur le comportement institutionnel des banques Olivier Jouffroy ( Membre du Comité de direction de D&C, collaborateur en fusion–acquisition au sein du cabinet Herbert Smith, DJCE Montpellier), coordinateur Alexandre Balat (Master de Droit des affaires Paris 2, Master Droit bancaire Paris I) Clément Mayer (Diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, consultant chez Capco) Stéphane Daniel (Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, LLM LSE en cours) Avec l’aide de Thierry Bonneau, professeur des Universités de Paris II Réflexion sur le rôle du juge face à l’évolution de l’économie et de la finance Céline Bondard (Avocate en droit de la propriété industrielle et en droit des affaires, Master de propriété industrielle, Montpellier) Romain Dambre (HEC, doctorant en droit privé à Paris I, en collaboration Cifre auprès du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP) Benjamin Gourvez (Masters II en droit des affaires des Universités Paris I et Paris-Dauphine, Doctorant et chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine) Aurélien Portuese (Enseignant associé chez CNAM, Maitre de Conférences à Sciences Po et à l’Université de Westminster, doctorant à Paris II) Olivier Manenti (Master en Droit public - LLM Legal Theory - Doctorant - Chargé d'enseignements université d'Aix-Marseille – ATER) 14/04/2017

31 Notre Equipe 11/11 L’équipe de permanents – Une équipe jeune et dynamique désirant faire bouger les lignes Crise financière, LBO et protection des créanciers Sophie Vermeille (Directrice de D&C, doctorante à Paris II, Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, LLM King’s College London, ancienne avocate) Alexandre Debaudre (Master 2 Global Business Law (Sciences Po Paris, Paris I, Columbia Law School, Master 2 Droit des affaires et fiscalité, HEC – Paris I) Régis Bourgueil ((Master II Droit des entreprises en difficulté à Paris, I en cours, Master Droit Economique, Science Po Paris) Louis Gregoire Sainte Marie (Collaborateur chez Fidal en fusions-acquisition, MS Droit HEC-ESCP, Master Droit comparé franco-allemand Paris II) Relation investisseurs & entrepreneur dans le cadre du développement de l’économie numérique Karima El Sammaa (Collaboratrice chez Freshfields, Bruckhaus & Deringer en Antitrust, Competition & Trade, LLM Université de Toronto, Master de droit européen des affaires Paris II) Sophie Vermeille (Directrice de D&C, doctorante à Paris II, Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, LLM King’s College London, ancienne avocate) Maxime Somon (Master 1 EDHEC Finance Nice en cours) Avec l’aide de Nicolas Colin (Membre du Conseil d’orientation de D&C, inspecteur général des finances), de Olivier Younes (Professeur à HEC, au CNAM et à Dauphine, consultant pour entrepreneurs et fonds de private equity) et de Jean Schmitt (Membre du Conseil d’orientation de D&C, Managing Partner de Jolt-Tech) Etude comparative sur les mesures gouvernementales prises en temps de crise Juliette Roquette (Diplômée du MJur de l'université d'Oxford et du M2 Juriste d'affaires/DJCE de Paris II) Avec l’aide de Régis Baudoin, (Haut fonctionnaire du Ministère des finances) Analyse économique du droit des minoritaires dans des sociétés cotées Olivier Jouffroy ( Membre de notre Comité de direction, collaborateur en fusion–acquisition au sein du cabinet Herbert Smith, DJCE Montpellier) Maxime Delacarte (Magistère Juriste d’Affaires Paris II, DJCE, LLM, CRFPA) Benjamin Gourvez (Masters II en droit des affaires des Universités Paris I et Paris-Dauphine, Doctorant et chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine) Membres dans le cadre du programme de parrainage des jeunes doctorants Cyprien de Girval (Master EM Lyon, Master de Recherche en droit des affaires, Lyon III, Collaborateur en convention CIFRE, SEH Legal) Alexandre Graël (Postgraduate Master d’Etudes Economiques Européennes au Collège d’Europe, IEP Rennes) 14/04/2017

32 MERCI ! 14/04/2017