Les aides de l’ADEME pour les entreprises Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Direction régionale Pays de la Loire UI 44 - 24 février.

Présentation au sujet: "Les aides de l’ADEME pour les entreprises Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Direction régionale Pays de la Loire UI 44 - 24 février."— Transcription de la présentation:

1 Les aides de l’ADEME pour les entreprises Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Direction régionale Pays de la Loire UI février 2015

2 Le dispositif de soutien : aide à la décision
Recours à un consultant pour une étude énergie/environnement Financement à 50 % (sur fonds ADEME/Région, bonification possible suivant l’intérêt du dossier et taille de l’entreprise) Guichet ADEME : Contacts : Dept 44 : Samy GUYET Depts 49, 53, 72, 85 : Philippe VINCENT Sites et sols pollués : Marc PEREZ

3 Aides à la décision : les conditions
Etudes réglementaires pas aidées Contact DREAL études réglementaires : Etudes aidées : audit énergétique, éco-conception, optimisation des flux énergie et matières… Ne sont plus aidées : management environnemental, développement durable, PDE, bilan GES individuel Aides limitées pour établissements > 250 salariés Éco-conception Economie circulaire Système de management de l’énergie Faisabilité de récupération d’énergie fatale Faisabilité équipement chaleur renouvelable ou déchets Ou grandes entreprises aidées dans le cadre d’opérations collectives (si leur nombre < 20 %) Critère de qualification du bureau d’études : qualification OPQIBI pour audit énergie ou RGE pour études ENR

4 Pour simplifier (PME Ind.) Ets >250 Autres Diag GES / GES Plus (x)
NO – coll – 20% NO - coll Diag énergie (x-NO) - NO Accompagnement SMEn x (NO) Diag déchets, sol, optimisation des flux coll – 20% x Diag environnement, air, bruit Accompagnement SME Diag / accompagnement RSE PDE, PDIE Eco-conception Eco-conception activité Eco. de la fonctionnalité Pré-diagnostics coll Etude ‘projet‘ (faisabilité,…) Coll-20% ou nrj fatale Etude EIT (collective) NO : Non Obligation réglementaire coll : opération collective

5 Autres dispositifs à connaître : CEE
Certificats d’économie d’énergie : une prime pour l’achat de matériel économe en énergie pour la rénovation ou le remplacement seulement Variateur de vitesse, moteur haut rendement, récupérateur de chaleur, déstratificateur, luminaires… Liste complète sur Conclure un partenariat avant investissement/réalisation des travaux, avec un vendeur d’énergie (« obligé ») Vérifier l’éligibilité du matériel à la prime Comparateur CCI

6 Autres dispositifs à connaître : prêt éco-énergie
Prêt éco-énergie BPI pour les PME et TPE

7 Autres dispositifs à connaître (hors ADEME)
Certificats d’économie d’énergie : comparateur CCI Prêt éco-énergie BPI : Achat groupé d’électricité (fin des tarifs réglementés!) : Trouver un bureau d’études qualifié OPQIBI (audit énergie) : Troisième révolution industrielle et agricole (consulaires) :