Réalisations du projet eRegulations UEMOA (2011- 13)

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1 Réalisations du projet eRegulations UEMOA (2011- 13)

2 Rappel des Objectifs 1.Installer le système eRegulations dans les huit Etats membres 2.Diffuser largement l’information sur les procédures 3.Identifier et aider à la mise en oeuvre des mesures de simplification 4.Appuyer la mise en place d’un dialogue administrations-usagers

3 5.Susciter des alliances public-privé pour promouvoir la formalité 6.Créer un portail eRegulations régional 7.Organiser l’échange de bonnes pratiques dans la région Rappel des Objectifs

4 Les portails eRegulations sont opérationnels dans les 8 pays de l’UEMOA

5 337 procédures publiées, 1670 étapes 733 fonctionnaires référencées, 461 bases legales* * source: data.eregulations.org

6 L'interface publique du système eRegulations a été repensée Interface publique modernisée : v3 plus puissante, bande passante faible Accès aux répertoires : bases légales, documents, administrations Système d’audit en ligne de la documentation

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8 Plus de huit cents agents publics ont été exposés aux principes de l’administration moderne. Dans chaque pays, plusieurs dizaines de fonctionnaires ont été impliqués dans la mise en place du système eRegulations. Des administrations sensibilisées à la transparence administrative du point de vue de l’usager

9 Diffusion de l’information Plus de 3'500 personnes visitent, chaque semaine, les portails eRegulations Les visiteurs sont pour 70% locaux et pour 30% des étrangers (ou des nationaux vivant à l’étranger). Un module de suivi de la fréquentation des sites permet de voir par pays le nombre de visiteurs

10 audience.eregulations.org

11 Plus de huit cents agents publics ont été exposés aux principes de l’administration moderne. Dans chaque pays, plusieurs dizaines de fonctionnaires ont été impliqués dans la mise en place du système eRegulations. Des administrations sensibilisées à la transparence administrative du point de vue de l’usager

12 Plus de huit cents agents publics ont été exposés aux principes de l’administration moderne. Dans chaque pays, plusieurs dizaines de fonctionnaires ont été impliqués dans la mise en place du système eRegulations. Des administrations sensibilisées à la transparence administrative du point de vue de l’usager

13 Plus de huit cents agents publics ont été exposés aux principes de l’administration moderne. Dans chaque pays, plusieurs dizaines de fonctionnaires ont été impliqués dans la mise en place du système eRegulations. Des administrations sensibilisées à la transparence administrative du point de vue de l’usager

14 Diffuser largement l’information sur les procédures

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18 Simplification administrative Les 10 principes de simplification ont été adoptés par les Etats membres, qui ont demandé à l'UEMOA qu'ils soient officialisés dans une directive communautaire. Mesures de simplification détectées pour les procédures de création d’entreprises : -50-70% de la compléxité administrative (voir Togo, Bénin, CI) Appui à la mise en place du régime de l’entreprenant (Bénin, Mali)

19 Simplification administrative

20 Automatisation des procédures Interconnexion GU-Impôts au Mali (entreprenant) Module entreprenant pour le SIGUFE pour gérer les demandes (Bénin) Système développé pour l’enregistrement en ligne des commerçants (CI)

21 Objectifs régionaux et partage des bonnes pratiques Des objectifs régionaux ont été fixés par les Etats membres de l'UMEOA pour simplifier à court terme les procédures liées à de création d'entreprise.

22 Objectifs nationaux et régionaux fixés Pour la première fois, des objectifs régionaux ont été fixés par les Etats membres de l'UMEOA pour simplifier à court terme les procédures liées à de création d'entreprise.

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25 Un tableau de bord régional permet de comparer les procédures et les avancées de la simplification

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28 Mesurer la formalisation des entreprises

29 Susciter des alliances public-privé pour promouvoir la formalité

30 Mise en place d’un dialogue avec les usagers Les données de contact des fonctionnaires en charge des procédures sont visibles sur les portails eRegulations. L’annuaire de l’administration facilite l’accès des usagers aux fonctionnaires. Un module de plainte et de suggestion de simplification en ligne

31 Développement du concept de la Carte de l’Entreprenant-Artisant