Les e-démarches 1 – La création d’association 2 – Modification ou dissolution d’une association 3 - Demande de subvention auprès des collectivités territoriales.

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1 Les e-démarches 1 – La création d’association 2 – Modification ou dissolution d’une association 3 - Demande de subvention auprès des collectivités territoriales 4 – Demande de subvention (Etat) 5 – Consultation des annonces publiés au Journal Officiel Association

2 Les e-démarches Les pré-requis : Un ordinateur avec une connexion internet Un scanner (ou imprimante scanner)

3 Ouvrir votre navigateur et taper « compteasso »

4 Cliquer sur le lien «Votre compte Association : le compte des démarches… » https://compteasso.service-public.fr

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7 Création d’un compte

8 Création du compte

9 Le compte est créé

10 Les démarches

11 Création d’une association

12

13

14 Création d’une association : 1 - Accueil

15

16 Création d’une association : Le déclarant

17

18

19 Création d’une association : Etat civil de l’association

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21

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23 Création d’une association : L’administration de l’association

24

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26 Création d’une association : Pièces Justificatives

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28 Création d’une association : Récapitulatif

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36 Création d’une association : Récapitulatif …ET …Envoi !

37 Fin de procédure RAPPEL : – Créer un compte ; – Scanner vos statuts et le procès verbal signés par deux administrateurs … – Au format pdf (moins de 700 ko) – Remplir toutes les cases signalées par * – Cocher les cases quand elles sont présentes !

38 Déclaration de modification ou… de dissolution d’une association

39 Modification ou… dissolution d’une association

40

41

42 Modification d’une association : Accueil

43

44

45

46 Modification d’une association : Identification de l’association

47

48

49 Modification d’une association : Identification du déclarant

50 Modification d’une association : Type de déclaration

51

52 Modification d’une association : Déclaration de changement

53 Modification d’une association : Pièces jointes

54 Modification d’une association : Récapitulatif

55

56

57 Modification d’une association : Récapitulatif…ET…Envoi !

58 Fin de procédure RAPPEL : – Créer un compte ; – Utiliser votre numéro RNA : W46……. – Scanner vos statuts et le procès verbal de l’instance compétente (d’après vos statuts : bureau, C.A., Assemblée générale) signés par deux administrateurs … – Au format pdf (moins de 700 ko) – Remplir toutes les cases signalées par * – Cocher les cases quand elles sont présentes !

59 Déclaration de modification ou… de dissolution d’une association

60 Demande de subvention : Collectivité territoriale

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65 Demande de subvention : Collectivité territoriale - Recherche

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67

68 Demande de subvention : Coll. territoriale – Sélection (voir)

69 Demande de subvention : Coll. Terr. - Description

70

71 Demande de subvention : Collectivité Territoriale. - Demande

72

73 FIN DE PROCEDURE

74 Les démarches

75 Demande de subvention

76

77

78 Demande de subvention : Présentation

79

80 Demande de subvention : Recherche sur critères

81

82 Demande de subvention : Détails

83

84

85 Demande de subvention : Détails et sélection

86 Demande de subvention : Identification de l’association

87

88 Demande de subvention : Présentation de l’association

89 Demande de subvention : Renseignements administratifs

90 Demande de subvention : Ressources humaines

91 Demande de subvention : Budget de l’association

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93 Demande de subvention : Budget de l’association (équilibré)

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95 Demande de subvention : La subvention

96 Demande de subvention : Description du projet

97 Demande de subvention : Description du projet …oups ! Saisir !

98 Demande de subvention : Description du projet

99 Demande de subvention : Présentation de l’action

100

101 Demande de subvention : Budget de l’action…avec subvention !

102

103

104 Demande de subvention : Annexe au budget

105 Demande de subvention : Annexe au budget… et fin de saisie

106 Demande de subvention : Saisie d’une autre action ou …suivant

107 Demande de subvention : Déclaration sur l’honneur…

108 Demande de subvention : … et renseignements bancaires

109 Fin de procédure RAPPEL : – Créer un compte (ou identifié vous avec ce compte); – Accepter les conditions générale d’utilisation en cochant la case – Sélectionner la région puis le département et cliquer sur recherche – Cliquer sur « détail » de la subvention désirée ; – Suivre la procédure – Remplir toutes les cases signalées par *

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111 Consultation d’une annonce au Journal Officiel

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113 Les formulaires CERFA

114 Les formulaires CERFA : Recherche

115 Résumé des démarches

116 Compteasso sur moteur de recherche ou… https://compteasso.service-public.fr/

117 Adresses internet utiles https://compteasso.service-public.fr/ https://compteasso.service-public.fr/ http://www.lot.gouv.fr/ http://www.service-public.fr

118 Merci de votre attention Bon courage ! Bonne soirée !