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2 janvier 2014 1 THEME N° 3 LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES.

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Présentation au sujet: "2 janvier 2014 1 THEME N° 3 LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES."— Transcription de la présentation:

1 2 janvier 2014 1 THEME N° 3 LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES

2 2 janvier 2014 2 Deux Grandes Catégories LES PERSONNES PHYSIQUES الأشــــخــاص الــطـبـيـعـيون LES PERSONNES MORALES الأشــــخــاص الإعـتـبـاريـون أو الـمعنويون

3 2 janvier 2014 3 Elles disposent toutes les deux de la Personnalité Juridique

4 2 janvier 2014 4 LES PERSONNES PHYSIQUES Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance; Elles ont laptitude dexercer elles mêmes les droits dont elles sont titulaires (Cest la capacité dexercer); Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les démens qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique dexercer leurs droits) Cest le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique

5 2 janvier 2014 5 LES PERSONNES PHYSIQUES Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments: LE NOM {Nom Patronymique & Prénom} LE DOMICILE LETAT CIVIL

6 2 janvier 2014 6 LES PERSONNES MORALES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE & PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

7 2 janvier 2014 7 LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE Leur création relève de linitiative privée Leur capacité est toujours limitée à des actes de droit privé Cela exclut par conséquent toute prérogative de puissance publique

8 2 janvier 2014 8 LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE Distinguer: Les personnes morales à but lucratif Les personnes morales à but non lucratif

9 2 janvier 2014 9 Les personnes morales à but lucratif Ce sont les sociétés civiles et commerciales Elles se caractérisent par la recherche dun profit pécuniaire (réaliser un bénéfice) Définition (Article 982 du D.O.C.): « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens, ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »

10 2 janvier 2014 10 Les personnes morales à but non lucratif Il sagit des: Associations Syndicats professionnels Fondations

11 2 janvier 2014 11 PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC Leur création ne peut résulter que de linitiative de lautorité publique Les particuliers ne disposent daucune liberté dadhésion Leur but est la satisfaction des intérêts généraux qui leur sont confiés Elles ne poursuivent pas une fin purement lucrative Elles disposent d prérogatives de puissance publique

12 2 janvier 2014 12 LES PRINCIPAUX TYPES DE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC La notion de collectivité territoriale: LEtat, la Région, la Préfecture/Province et la Commune La promotion dun besoin spécifique de service public: Les établissements publics

13 2 janvier 2014 13 Des Questions?

14 2 janvier 2014 14 Pour la semaine prochaine: A PREPARER: LETAT & LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES


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