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Www.cgap.gouv.qc.ca Régime québécois dassurance parentale De nouvelles réalités Un nouveau régime Une nouvelle gestion Présentation au Regroupement inter-organismes.

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1 Régime québécois dassurance parentale De nouvelles réalités Un nouveau régime Une nouvelle gestion Présentation au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec 16 mai 2007

2 2 1.De nouvelles réalités Des constats éloquents Des enjeux de société 2.Un nouveau régime Une description sommaire des dispositions Un investissement collectif Un coup dœil international 3.Une nouvelle gestion Un modèle daffaires novateur misant sur les structures existantes Des cotisants au cœur des décisions Un fiduciaire responsable Composition du conseil dadministration Plan de présentation

3 3 1. De nouvelles réalités

4 4 1.1 Marché du travail et vieillissement démographique Une raréfaction de la main-dœuvre (20-64 ans) Sources :- Régie des rentes du Québec, Rapport des fiduciaires de lOASDI, Social Security Administration, Statistique Canada, Projections démographiques de 2001 Total

5 5 Plus nombreuses que les hommes à joindre les rangs de la main-dœuvre (20-44 ans) –Hommes : –Femmes : Résultat : une féminisation du marché du travail (20-44 ans) –1976 : 36 % –2000 : 46 % ans (2001)FEMMESHOMMES Études secondaires87 %81 % Études postsecondaires65 %56 % Études universitaires22 %16 % 85 % de la croissance entre 1976 et Apport économique des femmes Plus scolarisées

6 6 Faits marquants: –Priorité de la famille et de léquilibre travail-famille –Rôle accru des pères: Priorités de vie 2006: les mêmes pour les hommes et les femmes –Phénomène plus présent au Québec 1.3 Valeurs en émergence Priorités de viePriorités au travail Carrière37 %31 %Avancement29 %21 % Famille31 %44 %Équilibre Travail-Famille17 %25 % Workopolis, 2006 – Sondage canadien Québec: 26 % 34 %

7 7 Du point de vue des employeurs: –Principales raisons de quitter un emploi (1) 2001: Augmentation salariale (38 %) 2006: Équilibre vie professionnelle/personnelle (39 %) « Les employeurs avisés tiendront compte de ce changement et créeront un milieu de travail qui permette à leurs employés de s'épanouir autant au plan personnel que professionnel. » –Comprendre ce qui suscite lengagement des salariés (2) Engagement principalement tributaire du milieu de travail et des possibilités de développement professionnel Équilibre vie-travail important facteur dattraction et de maintien à lemploi 1.3 Valeurs en émergence (suite) (1) Workopolis, Sondage 2006 (2) Towers Perrin, conférence ICRA, 18 octobre 2005

8 8 Années 70 : Politique familiale réclamée par les groupes sociaux Années 80 : Premiers jalons Années 90 : Plans daction 2000 à … : 1.4 Orientations gouvernementales pour la famille –Loi sur lassurance parentale –Plan daction Briller parmi les meilleurs –Forum des générations –Création du Conseil de gestion –Entente Canada-Québec –Démarrage du RQAP (1 er janvier 2006)

9 9 Une combinaison de mesures : Allocations familiales universelles Services de garde éducatifs Régime québécois dassurance parentale 1.4 Orientations gouvernementales pour la famille 1.4 Orientations gouvernementales pour la famille (suite)

10 10 Raréfaction de la main-dœuvre Contribution essentielle des femmes à léconomie Nouvelles réalités familiales, conciliation travail-famille Consensus sociétal pour le soutien aux familles Allier développement économique et développement social : une nécessité 1.5 Constats Des enjeux de société justifiant le Régime

11 11 2. Un nouveau régime (rqap)

12 12 Parents en emploi : –Assurer un remplacement de revenu adéquat au cours du congé entourant la venue dun enfant, afin de favoriser leur sécurité financière et de soutenir la conciliation travail-famille. Économie : –Favoriser ladaptation aux réalités du marché du travail de façon à atténuer les potentielles pénuries de main- dœuvre et à refléter les attentes des jeunes générations de travailleuses et travailleurs. Société : –Faciliter ladaptation au contexte de vieillissement démographique et ainsi concilier le développement social et la prospérité économique. 2.1 Trois objectifs

13 13 Accessible Tous les travailleurs (Salariés et autonomes) Revenu admissible minimal : $ Prestations de maternité, de paternité (nouveau), parentales et dadoption Généreux Taux de prestations : jusquà 75 % du revenu Revenu maximal assurable : $ Aucun délai de carence Souple Deux options de paiement des prestations pour la durée du congé 2.2 Caractéristiques

14 14 RÉGIME QUÉBÉCOIS DASSURANCE PARENTALE Type de prestations Durée, remplacement de revenu Régime de base Régime particulier Prestations de maternité18 semaines, 70 % 15 semaines, 75 % Prestations parentales partageables entre les parents 7 semaines, 70 % 25 semaines, 55 % 25 semaines, 75 % Prestations de paternité5 semaines, 70 % 3 semaines, 75 % Prestations dadoption partageables entre les parents 12 semaines, 70 % 25 semaines, 55 % 28 semaines, 75 % 2.3 Prestations

15 Bref portrait de la clientèle Progression importante des naissances : –2006 : –2005 : –2000 : plancher

16 Bref portrait de la clientèle (suite) 80 % des naissances admissibles, comparativement à 70 % sous lAssurance-emploi Flexibilité appréciée par les clientèles –Salariés :76 % utilisant loption longue –Autonomes : 53 % utilisant loption courte Forte utilisation du congé permis –68 % des pères prendront un congé dans lannée (pour les naissances « RQAP ») sinon 54 % des naissances du Québec –Utilisation de 95 % de la période maximale de prestations

17 17 Principaux constats Convergence au niveau de la maternité –Reconnu par normes internationales Congés parentaux –Trois traditions Absence Haute rémunération, courte période Montant forfaitaire, période plus longue à titre dallocation déducation ou de garde –Possibilités détalement –Approche particulière de pays scandinaves Régimes généreux Minimiser périodes réservées 2.5 Comparaison internationale

18 18 Principaux constats (suite) Disparités dans les prestations « accessoires » –Prestations dadoption: fonction des dispositions naissances –Travailleurs autonomes –Prestations de paternité Aspects financiers –Écart significatif dans la valeur des régimes –Prédominance du financement par cotisation 2.5 Comparaison internationale (suite)

19 Comparaison internationale (suite) Indice de valeur Indice comparatif de valeur

20 Comparaison internationale (suite) Un nouveau paradigme ? Traditionnellement : –Développement économique participation des femmes à léconomie Faible fécondité Vision nouvelle : –Adaptation de lÉtat et du marché du travail Concilier activité économique et fécondité Exemples : France, Scandinavie, (Québec ?) –Manque dadaptation Faible fécondité et faible présence des femmes en emploi Exemple : Europe du Sud, Allemagne –« La politique familiale, les tendances et la fécondité au Québec: une expérimentation du modèle nordique? ». Étude de messieurs Laurent Roy et Jean Bernier

21 Assises financières Gérer comme un régime dassurances : Un fonds exclusivement voué au paiement des prestations et des frais afférents Un statut extrabudgétaire, excluant linterfinancement avec le fonds consolidé, sans incidence sur la comptabilité gouvernementale Un régime autofinancé à même les cotisations des employeurs et des travailleurs Vague médiatique/politique en 2005

22 22 Illustration de la cotisation en 2007 Revenu du travailleur Cotisation RQAP 1 Rabais assurance-emploi 2 Écart Employés $125 $102 $23 $ $245 $136 $109 $ Employeurs $175 $143 $32 $ $344 $190 $154 $ Travailleurs autonomes $221 $- $221 $ $435 $- $435 $ 1 Le maximum assurable est de $ au RQAP en Le maximum assurable est de $ à lassurance-emploi en 2007.

23 23 3. Une nouvelle gestion

24 Modèle daffaires Une gestion efficace dans un contexte de modernisation Conseil de gestion de lassurance parentale : responsable de la gestion du Régime et de ladministration de la Fiducie Utilisation des structures et des réseaux existants Gestion par ententes de service Implication et attentes des cotisants et prestataires Services en ligne et stratégie multimode

25 25 Ministre et gouvernement Détermination des orientations Finalité et principales dispositions du Régime Partage des coûts Établissement du modèle daffaires Approbation des règlements POLITIQUE CGAP Rôle-conseil Avis et conseils à la Ministre Gestionnaire Planification stratégique Suivi et évolution du Régime Élaboration et adoption des règlements Objectifs de services et de communication stratégique Fiduciaire Stratégie de financement Gestion de trésorerie MESS Services à la clientèle Prestations et recouvrement Renseignements, plaintes et recours Communication aux prestataires Soutien administratif, opérationnel et informationnel MRQ Perception et recouvrement Information sur les gains Communication avec les employeurs Traitement fiscal du programme CDP Gestion des placements du Fonds dassurance parentale GESTIONNAIRE ET FIDUCIAIRE ADMINISTRATION Partenariat Rôle- conseil 3.2 Partage des responsabilités et organisation matricielle

26 Portée des ententes de services Services offerts Niveau attendu Facturation Indicateurs de gestion Reddition de comptes

27 Rôle du conseil dadministration Des cotisants au cœur des décisions : Représentatifs des catégories de cotisants Mobilisés pour un intérêt commun : le développement et la saine gestion du Régime Un double rôle : Sacquitter des obligations légales et réglementaires Adopter les mesures pour atteindre les objectifs du plan daffaires

28 Composition du conseil dadministration Amri Mahdi Bordeleau Lise Joncas Nathalie Kelly Michael Douglas Latulippe Denis Le Blanc Marie-Josée Rose Ruth Turenne François Vaillancourt Johanne Samson, Bélair/Deloitte & touche Desjardins Sécurité financière Confédération des syndicats nationaux Étude Dionne, Kelley, Paquin, notaires Conseil de gestion de lassurance parentale Mercer consultation en ressources humaines Université du Québec à Montréal Ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

29 Outil précieux dans le contexte dun Québec en évolution Conciliation des aspects économique et social Gestion efficace à la hauteur du défi Conclusion


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