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Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ.

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1 Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ

2 Historique du financement des ES

3 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique financement La Dotation Globale LOI DU 19 JANVIER 1983 Objectif : ralentir la très forte croissance des dépenses hospitalières en les encadrant Modification du financement des hôpitaux publics en arrêtant la tarification au prix de la journée, jugée inflationniste 1983, un système denveloppe globale est institué pour lhospitalisation publique : la dotation globale de financement. Le système de lenveloppe dite "globale" oblige chaque hôpital à sattacher avant tout à ne pas dépasser les crédits qui lui sont attribués par la caisse pivot dont il dépend. Cette enveloppe annuelle de dépenses est fixée a priori pour chaque hôpital.

4 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique financement La Dotation Globale Principes : La part des dépenses prises en charge par les régimes dassurance maladie fait lobjet, chaque année dune dotation globale au profit de chaque établissement, versée mensuellement par les organismes dassurance maladie… Le représentant de lÉtat en région arrête le montant de la dotation à partir de celle de lannée précédente et augmentée selon un taux directeur national fixé annuellement par les ministres concernés en fonction des hypothèses économiques générales dont les prévisions de prix et de salaires.

5 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique financement La Dotation Globale Conséquences directes : la situation financière des hôpitaux sest retrouvée figée, pénalisant les hôpitaux dont la gestion était efficace et donnant une rente de situation aux hôpitaux bénéficiant du système inflationniste engendré par le prix de journée. Le fondement de la DG sur une base historique fige les choses en ne prenant pas en considération les évolutions de nature et de volume dactivités. Les progrès techniques en terme de molécules particulièrement onéreuses (AZT, Interféron…) ou de dispositif médicaux ont motivé des demandes de financement supérieures au taux directeur dou la constitution chronique de reports de charges.

6 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique financement Objectif Quantifié National CREATION DE LOQN (Objectif Quantifié National) EN 1993 Volonté de réguler les dépenses hospitalières du secteur lucratif (cliniques privées) Le principe est celui dune enveloppe fermée, régulée par un mécanisme de type « prix / volume » (si les volumes générés tendent à faire dépasser lobjectif global de dépenses, lÉtat révise Les cliniques se voient fixer un objectif annuel en taux dévolution

7 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique financement Ordonnance 24 avril 1996 ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1996 (PLAN JUPPÉ) Création des Agences Régionales de lHospitalisation (ARH) Création de lONDAM fixé par la LFSS Poursuite de la généralisation du PMSI Mise en place de la procédure dAccréditation Cette ordonnance instaure une régulation par les coûts fondée sur les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale et lObjectif national des dépenses dassurance maladie (ONDAM) Renforcement du rôle régional car le montant total des dépenses hospitalières pour le secteur public est réparti en dotations régionales.

8 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique financement Plan « Hôpital 2007 » PLAN « HOPITAL 2007 » DE 2002 Relance massive des investissements hospitaliers. Expérimentation et mise en place opérationnelle dune tarification à lactivité (T2A) des établissements de santé : allouer des financements en fonction de lactivité Mise en place dune nouvelle gouvernance hospitalière (nouvelle organisation interne de lhôpital)

9 La Tarification à lactivité T2A

10 Dr J. FERNANDEZ T2A Historique de la Tarification à lactivité (T2A) La loi du 27 juillet 1999 permet le lancement dune expérimentation, à compter du 1er janvier 2000 et durant cinq ans, de nouveaux modes de financement des établissements de santé, publics ou privés, fondés sur une tarification à la pathologie. Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : mise en oeuvre progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur lactivité (10% en 2004, 25% en 2005, 50% en 2008…100% en 2012). Établissements antérieurement sous OQN (à but lucratif) : transition à laide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement, jusquen 2012.

11 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A Les Principes de base Harmonisation des modes de financement et convergence inter-sectorielle. Progressivité dans la mise en place et respect des spécificités de chaque secteur avec plus de lisibilité pour l ensemble des acteurs. Un pilotage plus efficace par une meilleure connaissance des coûts et par une médicalisation des financements. le Champ dapplication de la réforme est limité pour le moment à tous les établissements publics et privés titulaires dautorisations de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) A terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et la Psychiatrie.

12 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A Objectifs Plus grande médicalisation du financement (responsabilisation des acteurs). Equité de traitement entre les établissements. Développement doutils de pilotage qualitatifs et médico-économiques.

13 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A :Objectifs P lus grande médicalisation du financement Adapter les modalités de financement : ajustement en fonction de la nature de prise en charge : des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…) meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique de médicaments et dispositifs médicaux onéreux enveloppe spécifique aux missions dintérêt général financement dédié à lenseignement et à la recherche prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement mixte des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage) incitatifs au développement dactivités : forfaits «prélèvements dorganes» et «greffes»

14 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A :Objectifs équité de traitement entre les établissements Améliorer ladaptation de loffre de soins développer les synergies public/privé poursuivre un objectif de convergence des modalités tarifaires inciter au développement des activités au regard des besoins de la population (SSR, soins palliatifs, greffes dorganes…) soutenir les nouvelles modalités de prise en charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…)

15 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A :Objectifs développement doutils de pilotage qualitatifs et médico-économiques. Optimiser le pilotage des établissements se doter dun véritable projet médicalisé détablissement développer les outils de gestion et de comptabilité analytique faire évoluer les systèmes dinformation (données médicales, facturation…

16 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A : Les Enjeux de pour les ES Impact sur la réflexion stratégique et le projet détablissement. Impact sur les modes de management interne : décentralisation de la gestion, partage d informations entre soignants et administratifs, gestion des ressources humaines, formation, communication (Plan Hôpital 2007) Impact sur les systèmes dinformation : Impact sur le système dinformation médicalisé Impact sur le système dinformation de gestion, et en particulier le développement d une comptabilité analytique médicalisée

17 Dr J. FERNANDEZ T2A T2A Evolution Maintien jusquen 2012 dune partie du financement sous forme de dotation (dite DAC, pour Dotation Annuelle Complémentaire), cette dotation samenuisant dannée en année pour disparaître totalement à cette échéance Brutal changement avec décision de lapplication dun financement à 100 % T2A dès janvier 2008

18 Les différentes modalités de financement des E.S Financements directement liés à lactivité Autres financements (dotations) AUTRES PRESTATIONS DHOSP° séances, HAD, consultations et actes externes... MISSIONS DINTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) GHS SUPPLEMENTS REA - SI - SC - NN PRESTATIONS DHOSPITALISATION MIG AC Financements mixtes SEJOURS EXTREMES EN DUREE HAUT - BAS PAIEMENTS EN SUS (DES GHS) MEDICAMENTS ONEREUX DISPOSITIFS MEDICAUX FORFAITS ANNUELS FAUCPOFAG

19 Dr J. FERNANDEZ T2A Les principes de financement directement liés à la T2A Les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux Paiement en sus de certains médicaments (surtout les anticancéreux) et certains dispositifs médicaux, qui sont à la fois onéreux et introduisent une hétérogénéité dans les GHS Gestion de listes limitatives par voie d Arrêté (liste commune aux 2 secteurs pour les MO et 2 listes convergentes pour les DM) Facturation sur la base du prix payé par létablissement (prix dachat) majoré dune marge dintéressement au regard du tarif de référence Régulation médicalisée via les Contrats de bon usage

20 Dr J. FERNANDEZ T2A Les principes de financement : Financements mixtes Forfait Annuel Urgences (FAU) : un forfait annuel visant à couvrir une partie des charges fixes (personnel, équipement) et évalué en fonction de lactivité des années précédentes un tarif au passage, à un prix national et à une valeur unique (l ATU) quelle que soit la prise en charge (mais hors re-convocations) et non cumulable avec la facturation dun GHS. Forfait Coordinations des Prélèvements dOrgane (CPO) : 5 niveaux de forfait en fonction de lactivité et des spécificités de létablissement. Forfait Annuel Greffe (FAG) : 6 niveaux selon l activité et la nature des greffes réalisées pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à la greffe : déplacements des équipes de prélèvement, astreintes spécifiques, coordination de transplantation.

21 Lenveloppe « MIGAC » (Missions dIntérêt Général et Aide à la contractualisation) MISSIONS DINTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) MIG AC M.E.R.R.I Autres MIG Missions dEnseignement, de Recherche, de Référence et d Innovation mécanisme dit des 13% pour les CHU et CLCC, mais dispositif aménagé par la mise en place de socles fixes et de parts variables Double objectifs poursuivis : prendre en compte les surcoûts réellement entraînés par lensemble de ces missions moduler les montants par établissement en fonction dindicateurs de mesure de ces missions. Regroupe certaines activités valorisées via les retraitements comptables, complétés au besoin denquêtes spécifiques et répondant généralement à 2 grandes caractéristiques de base : des missions qui doivent être maintenues quel que soit le niveau dactivité effectif des missions pour lesquelles il est difficile didentifier les coûts par patient.

22 DIM et PMSI

23 Dr J. FERNANDEZ T2A Le Département Information Médicale Cadre Réglementaire La circulaire 303 du 24 juillet 1989 : recommande la mise en place des DIM. La Loi du 31 juillet 1991 (art.L CSP) : obligation faite à tout établissement de santé danalyser ses activités médicales et les coûts qui sy rattachent. Décret du 27/07/1994 : obligation dinformation donnée au DIM et instauration réglementairement dun médecin responsable de linformation médicale La circulaire DH/PMSI/97 n°251 du 3 avril 1997 : extension dans le champ SSR. Larrêté du 31 décembre 2003 : fixant les modalités de la T2A

24 Dr J. FERNANDEZ T2A Le Département Information Médicale (DIM) : Objectifs du DIM Les objectifs du DIM : Connaître la nature de lactivité des établissements de santé ; Permettre dintroduire une notion de justice inter régions et inter établissements dans lallocation des ressources ; Alimenter un outil de planification ; Elaborer des outils daide à la décision ; Elaborer des outils daide à lévaluation des pratiques ; Un outil dans le cadre détudes épidémiologiques ; Un outil pour le financement

25 Dr J. FERNANDEZ T2A Les responsabilités respectives entre médecin DIM et Praticiens La responsabilité du producteur dinformations : Le praticien responsable dune structure médicale ou médico-technique ou le praticien ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de lexhaustivité et de la qualité des informations quil transmet pour traitement au médecin responsable de linformation médicale dans létablissement. Le dossier médical fait foi en cas de litige et de contrôles qualité des données

26 Dr J. FERNANDEZ T2A Les responsabilités respectives entre médecin DIM et Praticiens La responsabilité du médecin DIM Il conseille les praticiens pour la production des informations. Il veille à la qualité des données quil confronte, en tant que de besoin, avec les dossiers médicaux et les fichiers administratifs. Il met en œuvre le groupage en GHM des résumés de séjour et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité. il assure la diffusion des informations issues de ces traitements auprès de la direction de l'établissement de santé et du président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, ainsi qu'aux praticiens ayant dispensé les soins, Il est informé de l'objectif des traitements de l'information qui lui sont demandés et participe à l'interprétation de leurs résultats.

27 Lintérêt de la médicalisation du système dinformation Mois de Janvier Etab.LitsEntJ Réal.DMS T.Occ.T. Rot. Etab ,6092,473,33 Méd ,00 Méd ,00 Méd ,00 Etab ,6092,473,33 Méd ,67 Méd ,33 Méd ,00 Poids Méd. 1 3 Méd. 210 Méd. 320 UnitéISA Total * * *20 => 2 établissements qui sont identiques quant à leurs critères traditionnels sont différenciés par les critères médicalisés

28 Principes généraux du PMSI Construction des GHM et des GHS à partir des éléments descriptifs du séjour GHS (Groupe Homogène de Séjours) Diagnostic principalActes Sexe RUM ( Résumé d Unité Médicale) RSS ( Résumé Standardisé de Sortie) qui devient un RSA (anonymisé) par suppression du N° identifiant, date de naissance, regroupement codes postaux... GHM (Groupe Homogène de Malades) Informations administrativesInformations médicales Diagnostics reliés Diagnostics associés AgeDurée de séjour Numéro identifiant Date entrée Date sortie Date naissanceMode entrée Mode sortie autre RUM Groupage des informations des différents RUM (si un seul RUM alors RSS = RUM) Groupage du RSS au sein de lun des 778 GHM existants Affectation dun tarif opposable

29 Dr J. FERNANDEZ T2A Principes généraux du PMSI Du RUM au GHM/GHS en interne U. Méd. 1U. Méd. 2U. Méd. 3 RUM 1 RSS 2 RUM 2 RSS 1 RUM 1 RSS 1 Chaque unité médicale produit les RUM des patients qui la concerne Fichier administratif de chaînage N° SS Dte Naiss Sexe La chaîne administrative produit le fichier de données nécessaires au chaînage RUM 2 RUM 1 Fichier de RSS RSS 1 RSS 2 RSS 3 RUM 1 Le DIM produit le fichier de RSS N° Hospit N° RSS12 13 FOIN MAGIC N° AnoC N° hospit Groupeur (PDG) Fichier de RSS Groupés Le DIM traite les fichiers de RSS, de chaînage pour obtenir le fichier de RSS groupés

30 Dr J. FERNANDEZ T2A Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de Malades (GHM) : 10 versions de la classification en GHM Si le principe de base repose sur une seule classification en GHM pour l ensemble des secteurs MCO, 2 barèmes distincts coexistent (soit 2 échelles de GHS ) Une échelle pour les établissements antérieurement sous DG, incluant les rémunérations des personnels médicaux (tarif « tout compris ») et bâtie à partir d une étude nationale de coûts (ENC) une échelle pour les établissements antérieurement sous OQN, excluant les honoraires des praticiens (libéraux, financés à l acte) et issue d une observation des tarifs constatés via la facturation antérieure à lAssurance maladie.

31 Dr J. FERNANDEZ T2A Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de Malades (GHM) La Loi a cependant fixé un objectif de convergence de ces 2 barèmes en sassurant le respect des spécificités propres à chaque secteur (différences dans la nature des charges et des missions). La définition du GHM repose sur une notion de valorisation moyenne à adapter en fonction : Des écarts en terme de durée de séjour : l EXH (suppléments journaliers au delà dune borne) en sus du GHS, Des écart en terme de lourdeur de la prise en charge engendrés par le passage en unité spécialisée (réanimation, soins intensifs, surveillance continue, néonatalogie) : suppléments journaliers en sus du GHS

32 Dr J. FERNANDEZ T2A Du patient au coût en passant par les pratiques : Le Système dinformation Séjour de Dupond 10/0120/01 Description médicale RSS, RHS… Service X 10 IDE = … Journées => 45/J 450 Actes 10/01 RP Rx 1 11/01 RP Rx 2 11/01 UIV Rx2 CCAM code RP ICR 3 code UIV ICR 9 ICR Radio = 15 Radio = 128,4 IDE = 450,0 Rx 1 = = ICR 6/ICR Rx 2 = = ICR => 9.2/ICR ______ GHM xx Coûts

33 Dr J. FERNANDEZ T2A PMSI et information Le PMSI a comme objectif de permettre de décrire l'activité de soins d'un hôpital. Il permet de préciser lactivité dun établissement de santé en mesurant le volume, les coût, la qualité, la planification spatiale etc. Quelles informations peuvent être recueillies pour un patient ? Le dossier du patient : l Identité Dossier administratif : Date dentrée dans lUF, Date de sortie de lUF, etc Dossier médical : Eléments obligatoires, RUM et RSS, RHS, Actes codés en CCAM et cotés en NGAP Dossier soignant

34 Dr J. FERNANDEZ T2A PMSI et information : Place des Indicateurs traditionnels Ils sont utilisés dans la gestion quotidienne dun service, dun hôpital, dune région… La SAE (Statistique Annuelle des Etablissements de santé) décrit les moyens et les activités de tous les établissements de santé quelque soit leur statut, leur taille, leur discipline. Elle utilise essentiellement les indicateurs traditionnels (nombre dentrées, nombre de sorties, file active, nombre de lits etc.) Mais ces indicateurs ne tiennent pas compte des pathologies accueillies dans les lits. Doù lobjectif du PMSI de prendre en considération toutes les informations médicales standardisées dont les pathologies et les différentes composantes inhérentes au séjour.

35 Dr J. FERNANDEZ T2A PMSI et information A Partir des données du système dinformation Calcul des indicateurs traditionnels Durée de séjour = Date de sortie – Date dentrée Un malade entré le 20 à 16H et sorti le 25 à 20H a une durée de séjour de 5 jours Entrées dans une UF Nombre de malades entrés dans cette UF dans la période considérée Sorties dans une UF Nombre de malades sortis de cette UF dans la période considérée Durée moyenne de séjour Coefficient doccupation des lits

36 Dr J. FERNANDEZ T2A PMSI et information A Partir des données du système dinformation Taux de rotation Cest le nombre de malades ayant fréquenté le même lit pendant la période Lits occupés Cest le nombre de lits nécessaires si le CO était à 100% Effectifs et ETP ETP : équivalent temps plein : cest la puissance de travail disponible ETP / Lits occupés : Cest le nombre de personnes disponibles par malade

37 Dr J. FERNANDEZ T2A PMSI et contrôle externe Repérer des erreurs de codage des données médicalisées transmises susceptibles dinduire un paiement injustifié par lAssurance Maladie S'assurer que les établissements se conforment bien à leurs obligations de produire de l'information médicalisée de qualité Un contrôle d'initiative régionale, organisé en deux étapes : Un contrôle automatisé, portant sur tous les établissements de la région, destiné à repérer des « atypies » au sein des informations transmises ; Un contrôle approfondi, sur site, des établissements dépistés à l'étape précédente, mais aussi de quelques établissements tirés au sort dans la région.

38 T2A : Comptabilité Analytique et PMSI

39 GHM Logistique Blanchisserie Restauration Administratif Personnels pharmacie Structure Amortissement des bâtiments Maintenance des bâtiments Frais financiers Médico-technique Laboratoires Radiologie Blocs opératoires Séjour (hospitalisation court séjour) Services cliniques Personnel médical Personnel soignant Autre Journée RSS ICR Journée directs Coûts directs Produits sanguins Prothèse Médicaments nominatifs Actes externes Etude Nationale des Coûts : calcul du coût de production du séjour hospitalier Déterminer des coûts par activités, dans les mêmes conditions que les 32 activités suivies par les 132 établissements du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) de la « BASE DANGERS »,

40 Dr J. FERNANDEZ T2A Les coûts décomposés par GHM Code du GHM DMS nationale Borne Inférieure Borne supérieure Nb de séjour et séances DMS ENCNb de séjours partiels Salaires médecins Salaires IDE Salaires autres Consommables médicaux MédicamentsAmortissements maintenance Logistique médicale

41 Dr J. FERNANDEZ T2A CAH Laffection des charges Objectif : Évaluation des coûts par Centre de Responsabilité (CR) Moyen : Comptabilité analytique par grands postes par CR Dépenses contrôlables par CR : fourniture médicale, amortissement médical, dépenses induites (entretien, maintenance), recours aux CR médico-techniques Dépenses non directement contrôlables : logistique, restauration, blanchisserie Difficulté : Affectation des charges de personnel Répartition du temps de travail : Médical, Paramédical, Clé de répartition : Journée simple, Journée pondérée par la charge en soins

42 Dr J. FERNANDEZ T2A Comptabilité Analytique et PMSI Avec la mise en place du P.M.S.I., la comptabilité analytique a été couplée avec les informations médicales, en vue de : Connaître les ressources et les moyens consommés par chaque activité ; Déterminer le coût des Groupes Homogènes de Séjours ( GHS ) ; Se situer par rapport aux coûts issus de lEtude Nationale des Coûts (ENC) en simulant un hôpital fictif ayant le même case-mix valorisé selon lENC ; Se comparer à dautres services et/ou établissements (benchmarking) ; Rationaliser certains choix techniques et/ou thérapeutiques ; Cerner les activités, les services, les GHM qui coûtent plus chers quils ne sont rémunérés et expliquer les écarts réalisations / tarifications ; Lancer des actions de réorganisation pertinentes, avec des gains importants et facilement réalisables ; Assurer le suivi par pôles, avec des indicateurs de gestion et des tableaux de bord et déterminer les contributions des pôles aux résultats de lEPS.

43 Dr J. FERNANDEZ T2A Comptabilité analytique et PMSI Comptabilité analytique Hospitalière (CAH) Programme de médicalisation des systèmes dinformation (PMSI) Coûts des séjours Coûts des GHS Pathologies, séjours et actes (RUM et RSS) Ressources Consommées (charges) Mise en place du P.M.S.I. MCO et couplage entre CAH et informations médicales sur les séjours et pathologies traités

44 Dr J. FERNANDEZ T2A Le Tableau Coût Case Mix Le TCCM est un outil de comparaison analytique qui permet de comparer les charges dexploitation MCO de chaque établissement à celles dun établissement fictif ayant la même activité en terme de GHS et dont les charges théoriques sont déterminées sur la base de lEtude Nationale des Coûts (ENC) On applique au case mix de létablissement les références de léchelle nationale des coûts décomposés et lon obtient ce que létablissement aurait comme indicateurs sil avait un comportement semblable à celui de la référence On analyse les différences avec les chiffres réellement constatés

45 Diagramme Production / performance 0 Performance (Journées thé/Journées réalisée) max 1 Moyenne Etab. Peu producteur Peu performant Gros producteur Peu performant => Réagir vite Peu producteur Performant => Niche Gros producteur Performant => Vache à lait Production en Max Objectif situer les pôles ou services en fonction de leur production et de leur performance Introduction dune cinétique temporelle

46 Dr J. FERNANDEZ T2A La répartition des moyens entre structures en fonction de lactivité Cas des séjours mono structure Pas de difficultés Cas des séjours multi structures Il sagit de répartir le RSS et les différents critères qui lui sont liés à chacune des structures ayant participé à la prise en charge : Recettes générées par le séjour Valeurs théoriques des coûts décomposés Durée de séjour théorique

47 Dr J. FERNANDEZ T2A Répartition des moyens : Les modèles de répartition 3 grands concepts sont retrouvés : Ventilation au prorata de la durée de séjour dans les différentes structures fréquentées en attribuant le même poids à chaque structure. Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure sans tenir compte de l'information médicale ou soignante dont celle contenue dans les RUM de chaque structure. Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure en tenant compte de l'information médicale ou soignante de chacune delles.

48 Au prorata de la durée de séjour A : 0,116 * 4 127,69 = 687,95 B : 0,833*4 1247,69 = 3 439,74 Répartition de lactivité Valorisation

49 Dr J. FERNANDEZ T2A Répartition des moyens Au prorata de la durée de séjour Avantage : simplicité des traitements Inconvénients : Est-ce adéquat si « A » est une réanimation ? La méthode ne correspond pas aux besoins des malades Elle incite à garder plus longtemps que nécessaire les malades Adapté si le taux de multi structures est faible avec traitement particulier des exceptions

50 Dr J. FERNANDEZ T2A Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure sans tenir compte dinformation médicale ou soignante On attribue un poids à chaque structure un prix de journée – Poids de « A » 1200 /jour ; de « B » 430 /jour Répartition de lactivité A : 0,358 * 4 127,69 = 1477,71 B : 0,642*4 1247,69 = 3 979,98

51 Dr J. FERNANDEZ T2A Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure en tenant compte de l'information médicale ou soignante de chaque structure Principe Le poids de chaque structure est attribué en fonction d'informations médicales ou soignantes. Certaines méthodes ne nécessitent pas de recueil dinformations supplémentaires mais dautres font appel à des informations qui ne sont pas contenues dans le RSS comme la charge en soins 3 méthodes : Au prorata des recettes que générerait le RUM de chaque structure sil constituait à lui seul le RSS Au prorata de la charge en soins mesurée dans chaque structure Au prorata de la recette moyenne des séjours mono structure

52 PMSI hors MCO

53 Dr J. FERNANDEZ T2A Psychiatrie : Historique une démarche dans laquelle la profession s'implique depuis longtemps (groupe des 13 en 1990, comité de suivi 1995, etc...) première classification expérimentale 1998 : le PMSI psy et les GHS une expérimentation élargie :

54 Dr J. FERNANDEZ T2A Psychiatrique et RIM-Psy Enseignements du recueil de juin 2004 ( RECAP) Faible pouvoir explicatif de chaque variable du recueil d information sur la formation des co û ts Absence d homog é n é it é des co û ts à l int é rieur de chaque GHJ Faible pouvoir explicatif de la classification sur la variance des co û ts (effet GHJ limit é ) Enjeux et objectifs (Courrier du DHOS 23 septembre 2005) Mieux conna î tre l activit é des é tablissements notamment dans la perspective de la Valorisation de l Activit é en Psychiatrie. R é ussir la mise en œ uvre d un recueil d information m é dicalis é et g é n é ralis é par l ensemble des é tablissements ayant une activit é de psychiatrie.

55 Dr J. FERNANDEZ T2A OBJECTIFS DE CE NOUVEAU RECUEIL Un recueil simplifié mais significatif, A vocation structurante, Répondant aux spécificités de la psychiatrie, En cohérence avec dautres recueils dinformation (SAE, PMSI- MCO, SSR). Concernant tous les établissements ayant une activité de soins en psychiatrie (Art. R CSP) Mise en place au 01 janvier 2007

56 Dr J. FERNANDEZ T2A La Psychiatrie et la VAP

57 Dr J. FERNANDEZ T2A PMSI SSR Recueil hebdomadaire des informations pour chaque patient pris en charge en SSR 3 niveaux différents de recueil : – Volet « identifiant patient » – Volet « mouvement » – RHS « Résumé Hebdomadaire Standard » Les professionnels des services cliniques et médico-techniques : garants de lexhaustivité et de la qualité des données quils transmettent au médecin DIM. Tous les éléments du RHS doivent se trouver dans le dossier du malade.


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