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Evaluation des risques professionnels. Décret du 05 novembre 2001 : applicable depuis 2002 Décret du 05 novembre 2001 : applicable depuis 2002 Directive.

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1 Evaluation des risques professionnels

2 Décret du 05 novembre 2001 : applicable depuis 2002 Décret du 05 novembre 2001 : applicable depuis 2002 Directive européenne Directive européenne Transcription dans un document unique du « résultat de lévaluation des risques » Transcription dans un document unique du « résultat de lévaluation des risques » Lévaluation comporte un inventaire des risques identifiés Lévaluation comporte un inventaire des risques identifiés Mise à jour annuelle ( minimum) Mise à jour annuelle ( minimum) Document à la disposition du CHSCT, DP, Médecin du Travail, Inspection du Travail, Juge, CRAM….. Document à la disposition du CHSCT, DP, Médecin du Travail, Inspection du Travail, Juge, CRAM….. obligation de résultat de sécurité

3 Evaluation des risques: principes Principe dengagement : volonté du chef dentreprise pour une Evaluation des Risques Professionnels Principe dengagement : volonté du chef dentreprise pour une Evaluation des Risques Professionnels Principe dadaptabilité: choix des outils adaptés à la situation ( pas de système de référence) Principe dadaptabilité: choix des outils adaptés à la situation ( pas de système de référence) Principe de participation: de tous les salariés Principe de participation: de tous les salariés Principe de finalité: décisions dactions de prévention à mettre en oeuvre Principe de finalité: décisions dactions de prévention à mettre en oeuvre

4 ERP: Démarche de prévention en 5 étapes Etape 1 : Préparer la démarche Déterminer la méthode de conduit du projet de prévention, les moyens et les ressources. Déterminer la méthode de conduit du projet de prévention, les moyens et les ressources. Partir dun état des lieux sur les actions déjà mises en œuvre. Partir dun état des lieux sur les actions déjà mises en œuvre. Définir les unités de travail, les métiers. Définir les unités de travail, les métiers. Mettre en place les modalités dune démarche participative Mettre en place les modalités dune démarche participative Etape2 : Evaluer les risques Identifier les dangers dans les unités de travail Identifier les dangers dans les unités de travail Analyser les conditions dexposition aux risques des salariés Analyser les conditions dexposition aux risques des salariés Évaluer les risques à partir dune réflexion sur les enjeux de santé Évaluer les risques à partir dune réflexion sur les enjeux de santé Démarrer la formalisation du Document Unique Démarrer la formalisation du Document Unique Etape 3 : Construire le plan daction Elaborer la liste des actions de prévention à mettre en œuvre et les priorités Elaborer la liste des actions de prévention à mettre en œuvre et les priorités Définir un plan de prévention, avec une dimension pluriannuelle selon les priorités établies Définir un plan de prévention, avec une dimension pluriannuelle selon les priorités établies

5 ERP: Démarche de prévention Etudier différentes solutions possibles Etudier différentes solutions possibles Rechercher les meilleurs compromis pour le choix des actions: solutions techniques, organisationnelles, formation, coûts des solutions… Rechercher les meilleurs compromis pour le choix des actions: solutions techniques, organisationnelles, formation, coûts des solutions… Déterminer le planning de mise en œuvre Déterminer le planning de mise en œuvre Etape 5: Mettre en œuvre les actions - Evaluer les résultats Suivre le mise en œuvre dans le temps Suivre le mise en œuvre dans le temps Réajuster au fur et à mesure des projets Réajuster au fur et à mesure des projets Comparer les risques avant et après transformation, évaluer les résultats, suivre les indicateurs Comparer les risques avant et après transformation, évaluer les résultats, suivre les indicateurs Etape 4 : Elaborer les solutions

6 ERP: Quelques supports Maeva CR rom ( BTP) Maeva CR rom ( BTP) Guide de lINRS (ED 840) Guide de lINRS (ED 840) Editions législatives CD rom ERP Editions législatives CD rom ERP Publications ED 886, ED 755 Publications ED 886, ED 755 Evarist sur le site Evarist sur le site Evalrisk Cdrom de Bourgogne Ergonomie Evalrisk Cdrom de Bourgogne Ergonomie Evaluthyss ( crée par lITGA Institut technique du gaz et de lair Evaluthyss ( crée par lITGA Institut technique du gaz et de lair Document Unique élaboré par le Medef sur le site Document Unique élaboré par le Medef sur le site Erp. Préventiel: portail de Val informatique accessible sur le site de votre Service de Santé au Travail ( en développement) Erp. Préventiel: portail de Val informatique accessible sur le site de votre Service de Santé au Travail ( en développement) Accompagnement du préventeur ACCENT Gie Accompagnement du préventeur ACCENT Gie


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