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1 Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON

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Présentation au sujet: "1 Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON"— Transcription de la présentation:

1 1 Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON

2 2 Organisation administrative de la France km² (Métropole) km² (yc Outremer) 64,5 Millions dhabitants

3 3

4 4 Collectivités locales communes ( de moins de 700 h) -100 départements (dont 4 Outremer) -26 régions (dont 4 Outremer) -Pas de hiérarchie entre les collectivités Représentants de lÉtat: - Préfet de Région - Préfet de Département - Sous-préfets Organisation administrative de la France

5 5

6 6 Rôle des collectivités locales

7 7 Les niveaux de responsabilité Région : Responsabilité pour le développement économique et laménagement du territoire Départements : Se centre sur les activités et les services de la cohésion sociale Communes : Administration locale. Services au jour le jour Toutes les collectivités locales ont un rôle en matière de transport

8 8 Les transports nationaux Les lignes à grande vitesse Les aéroports nationaux Le transport maritime Les routes nationales

9 9

10 10 Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) 4 niveaux de décision – 4 niveaux dAOT LÉtat Les Régions Les Départements Certaines communes et certains regroupements de communes (AOTU)

11 11 Répartition des compétences entre les différentes AOT

12 12 Leviers dont disposent les AOT Définition du niveau doffre : moyens, capacité, itinéraires, arrêts, horaires, fréquence… Politique tarifaire : structure, gamme Niveau de services attachés Mode dexploitation : régie, DSP, marchés

13 13 Lexploitation des réseaux de transport

14 14 Les transports régionaux

15 15 Transport ferroviaire régionaux Les régions sont des Autorités Organisatrices de Transport pour les trains régionaux – Matériels roulants – Services – Tarifs sociaux – Accroissement du trafic : 5% to 10 % par an

16 16 Le financement des services de transports régionaux Conventions SNCF – Régions – La SNCF est prestataire de services – La région finance : Le matériel roulant Lexploitation Les services – Lusager finance 20 à 30 % du coût du service

17 17 Les transports départementaux Lignes régulières quotidiennes non urbaines – Circuits scolaires (obligation légale) – Déplacements pendulaires – Domicile/travail Dispositifs de Transport à la Demande Voirie départementale Aides à la personne insertion, personnes handicapées, enfance…

18 18 Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime

19 19 Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime

20 20 Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime 30 lignes régulières quotidiennes 15 lignes de marché 400 circuits scolaires 12 dispositifs de TAD scolaires transportés « autres voyages » par an Budget départemental : 42 M

21 21 Les transports urbains

22 22 La loi Solidarité et Renouvellement Urbain Pour réagir à léclatement spatial – Le renouvellement urbain Pour réagir à léclatement des fonctions urbaines – La mixité des fonctions urbaines Pour réagir à léclatement social – Le diversité de loffre de logements

23 23 La loi Solidarité et Renouvellement Urbain 3 nouveaux documents durbanisme Pour les communes de petite taille le SCOT (Schéma de Cohérence Terroriale) remplace le Schéma Directeur le PLU (Plan Local dUrbanisme) remplace le POS la C arte C ommunale devient un document durbanisme

24 24 La loi Solidarité et Renouvellement Urbain SCOT loi Montagne, loi littoral, L Directive Territoriale dAménagement, Prescriptions de massif, Charte de Parc Naturel Régional, Schéma de Mise en Valeur de la Mer Le document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur Programme Local de lHabitat Plan de Déplacements Urbains Schéma de Développement Commercial PLU et Carte Communale

25 25 Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Il fixe les objectifs daménagement et durbanisme: – Habitat social et privé – Infrastructures de voirie et de transports collectifs – Plan de Déplacements Urbains – Déplacements – Implantations commerciales – Protection de lenvironnement

26 26 Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) La Loi permet lélaboration de PDU sur le périmètre du SCOT par lEtablissement Public compétent pour le SCOT entre les autorités organisatrices de transport urbain, le Département et la Région pour coordonner les services de transports en commun pour organiser des services ou réaliser de nouvelles infrastructures en lieu et place des membres des autorités organisatrices Création de syndicats mixtes de transports : en ayant la possibilité de prélever un versement transport sur lespace à dominante urbaine

27 27 Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : Les PDU Amélioration de la sécurité de tous les déplacements Le PDU doit prévoir une politique globale du stationnement sur lagglomération cohérente avec les autres actions de diminution de la circulation automobile et de développement des transports alternatifs Prise en compte des marchandises en ville pour préserver lactivité commerciale Des PDU plus descriptifs et plus normatifs

28 28 Le PDU Obligatoire depuis 1996 pour les agglos de plus de habitants Contribue à : – Réduire la place et lusage de la voiture en ville – Développer les transports collectifs et les modes de déplacement de proximité (marche à pied, vélo) – Mieux organiser le transport et la livraison des marchandises

29 29 Lautorité organisatrice de transport urbain (AOTU) Élabore les Plans de Déplacement Urbains Définit la politique des transports urbains – Définition du réseau, type de matériel – Relations à desservir, fréquences, amplitudes horaires – Système dinformation Définit les modalités de financements et les tarifs Réalise les infrastructures

30 231 Autorités Organisatrices de Transport Urbain

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32 32 Le financement des transports urbains 7,5 milliards deuros pour Île-de France 5 milliards deuros pour les TU de province – Les recettes directes du trafic (20 % à 30 %) – Le versement transport (1 % de la masse salariale ou 1,75 % en cas de TCSP) payé par les entreprises de plus de 9 personnes (40 % pour les recettes de province, 70 % pour Île-de-France) – Financement par les pouvoirs publics État Collectivités territoriales

33 33 Financement des Transports Collectifs Urbains de province

34 34 Financement – Flux hors impôts État Entreprises de la commune AOTU Entreprises de BTP, de matériel Exploitant Ménages Subventions dinvestissement Versement Transport Subvention déquilibre Tarification Dépenses dinvestissement

35 35 Les Transports en Commun en Site Propre (TCSP)

36 36 Les BHNS Des lignes de bus à très grande fréquence (5 à 10 minutes en heures pleines et moins de 15 minutes en heures creuses) Une amplitude d'horaire élevée : 5h30 - 0h30 Des aménagements de voirie ponctuels Quelques priorités aux feux

37 37 Les Tramstrains Apte à circuler – En centre-ville – Sur le réseau régional Interconnexion physique des réseaux urbains et ferroviaires Même AOT

38 38 Le Grenelle de lenvironnement comité « transport urbain » 1500 km de lignes de tramways ou bus protégés dans les 10 ans Rocade autour de Paris Développement du transport ferroviaire régional Eco-conduite Covoiturage, autopartage

39 39 Merci de votre attention


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