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Les politiques de lutte contre la pauvreté. La mesure de la pauvreté Nb efforts depuis une quinzaine dannées pour mesurer la pauvreté Renouveau des débats.

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1 Les politiques de lutte contre la pauvreté

2 La mesure de la pauvreté Nb efforts depuis une quinzaine dannées pour mesurer la pauvreté Renouveau des débats sur la pauvreté en relation avec transformation du marché du travail Besoin de connaissances pour définir les politiques sociales appropriées (universelles, catégorielles) ( source : J. Freyssinet, La mesure de la pauvreté : problèmes techniques et sociaux, 11 ème colloque de Comptabilité Nationale janvier 2006, site INSEE)

3 Quelle définition de la pauvreté ? - En 1984, le Conseil européen indique que doivent être considérées comme pauvres : « les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles quelles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans lEtat membre où elles vivent » -Expliciter les conventions fondant les indicateurs utilisés

4 Trois approches différentes de la pauvreté La pauvreté monétaire Absolue : valeur dun panier de biens indispensables Relative : revenu inférieur à % revenu médian pop ref La pauvreté objective/ conditions de vie Q et Qal de biens et services entrant dans la consommation des ménages La pauvreté subjective Perception des individus sur leur situation

5 La pauvreté monétaire Pauvreté absolue : « panier biens et services» reflète une norme sociale associée niveau de développement économique et de marchandisation. Abandon dans les pays européens. Pauvreté relative : Quel seuil Quelle échelle déquivalence Quelle mesure du revenu Quelle monétarisation déléments conditions de vie

6 La pauvreté en conditions de vie La pauvreté comme non accès à des droits fondamentaux Définir seuils minima daccès à ces droits (santé, logement, éducation…) et repérer les populations concernées à partir données spécifiques Approches partielles, comment les combiner? La pauvreté comme cumul de privations Score établi à partir dune source appréhendant les différents manques Conventions pour def items et score minimum

7 La pauvreté subjective Fondée sur la perception que les individus ont de leur situation Opinions des intéressés / jugements dexperts Sensibilité des résultats au mode de collecte de linformation

8 Multidimensionnalité de la pauvreté Continuum de situations pauvres/non pauvres Exclusion/inégalités Diversité de la population pauvre selon les critères retenus Nature des politiques dintervention

9 Connaissance de la pauvreté : démarche typologique Dégager des configurations de pauvreté Etudes monographiques : identification et quantification des différents types Etudes statistiques : enquêtes nationales et groupes particuliers (sans abri, etc.), données statiques et trajectoires individuelles, variétés locales (histoire, développement éco, stratégies acteurs)

10 Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique Le recours à des indicateurs –Un ou plusieurs indicateurs ? Indicateur unique incluant le phénomène de pauvreté dans une mesure plus large du bien-être et des inégalités (indicateur du développement humain du PNUD ; Bip 40 du réseau Alerte Avantages : alternative à indicateur PIB, message simple Inconvénients : opacité de lindicateur dont lévolution nest compréhensible quen le désagrégeant (ex Bip 40)

11 Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique Batterie dindicateurs centraux (Onpes 2006) Taux de pauvreté à 60% Intensité de la pauvreté Taux de travailleurs pauvres Nb de bénéficiaires des différents minima sociaux Taux de persistance dans le RMI (+ 3 ans ) Taux de renoncement aux soins pour raisons financ Taux sortants système scolaire à faible niveau études Taux demandeurs demploi non indemnisés Part demandes logement social non satisf après 1 an Rapport inter déciles des revenus

12 Pb posés par les indicateurs Difficultés de concilier –pertinence scientifique de lindicateur (expertise) –usage de lindicateur pour le débat social (citoyenneté) Ex : évolution nb allocataires RMI reflète évolution de la pauvreté et de la législation

13 Mesure de la pauvreté : illustration par le taux de pauvreté monétaire Taux de pauvreté de 1999 à 2003 à différents seuils –Seuil à 60% ( 774 mensuels) : 12,3 à 12,0 (stabilisation ac 2002), soit 7 millions de personnes –Seuil à 50% (645 mensuels) : 6,4 à 6,3 (mais augmentation à partir de 2002), soit 3,7 millions de personnes.

14 Comparaison des taux de pauvreté monétaire : Retraités, Ensemble

15 Diversité du taux de pauvreté à 60% selon la situation familiale

16 Les politiques de lutte contre la pauvreté en France Les années de prospérité et la multiplication des garanties de ressources catégorielles : pauvreté et inactivité Les années 80 et la mise en place du RMI: pauvreté et chômage La loi contre les exclusions entre pauvreté en emploi et accès aux droits à

17 Les années de prospérité Généralisation de la Sécurité sociale –Prévention de la pauvreté –Déclin des mécanismes dAide sociale –Extension de la société salariale Les garanties de ressources catégorielles –Revenu et critère qualitatif : âge, handicap, sit fam –Revenu hors emploi et salaire minimum –Rapport à lemploi des bénéficiaires

18 Les années de crise La crise de lemploi et le chômage de longue durée Inégalité des réponses selon les territoires Lapparition de nouveaux référents de laction publique : contrat et responsabilité, combinaison aide monétaire, accès aux droits, approche globale et personnalisée RMI et transitions

19 Les années de désillusion Fin des années 90 approfondissement de la crise de lemploi Echec ressenti du RMI Définition dun modèle dintégration par les droits sociaux (loi contre les exclusions) Le retour à lemploi par les incitations –Extension de lintéressement –Instauration de la prime pour lemploi

20 La pauvreté en Europe En 2001, 15% de la population de lUE disposent dun revenu inférieur à 60% du revenu médian (soit 55 millions de personnes) Tendance à la baisse (17% en 1995) En 2001, 9% de la population touchée par pauvreté persistante (pauvres 2 années sur 3) Lien pauvreté chômage prépondérant mais pas exclusif (38% en chômage et 7% en emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté) Vulnérabilité forte des parents isolés et des mono actifs

21 La pauvreté en Europe

22 Le rôle des transferts sociaux en Europe Importance des transferts publics pour diminuer la pauvreté monétaire Taux de pauvreté baisse de 22 points en moyenne en Europe en 2001 grâce aux revenus sociaux Fort impact en France (- 31 points) Pays où les transferts sociaux sont les plus généreux ont des taux de pauvreté très inférieurs (Europe du nord)

23 En Europe, 4 groupes de pays selon lorientation et la générosité des transferts lorganisation des dispositifs dassistance

24 Etats du modèle nordique S, DK, F Réduction du nombre de pauvres plus que lintensité de la pauvreté Prestations sociales universelles et généreuses ; système PS orienté vers l emploi (rôle secteurs public et social) Secteur de lassistance marginal

25 Etats du modèle libéral GB, IRL Réduction de lintensité de la pauvreté plus que du nombre de pauvres Transferts sociaux universels offrent une couverture plus modeste Dispositifs daide sociale ciblent les plus démunis et les publics prioritaires (filet de sécurité / revenu de remplacement)

26 Etats du modèle continental All, Au, Esp, Bel, Fr Baisse du taux et de lintensité de la pauvreté Prestations non contributives complétant celles du système dassurances sociales et contribuant à sa généralisation Nb de minima sociaux élevés (approche catégorielle : âge, handicap, chômage, etc.)

27 Etats méditerranéens It, Gr, P Faiblesse des transferts sociaux ne permet de diminuer ni létendue ni lintensité de la pauvreté Rôle de la famille et des activités informelles

28 Politiques de lutte contre la pauvreté en Europe Conseil de Lisbonne (mars 2000) Élimination de la pauvreté dici 2010 Coordination des politiques nationales par la définition de plans nationaux dinclusion sociale poursuivant 4 objectifs : –Participation à lemploi et accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services –Prévenir les risques dexclusion –Agir pour les plus vulnérables –Mobiliser lensemble des acteurs

29 Laccès à lemploi Rôle crucial de la participation au marché du travail pour permettre Accès au revenu Participation à la société Favoriser laccès à lemploi durable à travers laccompagnement (emplois « protégés » ; transitions aide sociale / emploi Notion dactivation : liens explicites entre politique demploi et protection sociale avec accent sur engagement du bénéficiaire vers lactivité

30 Différents modèles dactivation Diversité nationales des politiques concernant indemnisation du chômage, politiques de lemploi, mécanismes socio-fiscaux ( intéressement, PPE) –Régime dactivation libérale : rôle central marché du travail, incitation à reprendre activité (prestations sociales liées à activité), cible les plus vulnérables –Régime universel : rôle nuancé marché du travail, prestations sociales vers bien-être, activation concerne tous les citoyens (contrat, incitation, sanctions)

31 Conclusion sur lEurope Pas de convergence entre les systèmes demploi et de PS, différences restent très importantes (en termes dinterventions et de fondements philosophiques et politiques) Préoccupations communes dune articulation plus étroite entre économique et social (rôle de lemploi/diversification des formes demploi et de rémunération Définition dun socle minimum de ressources et de droits, approche de la pauvreté en termes absolu car néglige la question des inégalités.


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