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Définir un risque significatif et un risque significativement accru Katrien Van Eerdenbrugh 20-01-2011 Anvers – atelier CIE.

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1 Définir un risque significatif et un risque significativement accru Katrien Van Eerdenbrugh Anvers – atelier CIE

2 Dresde Elbe

3 CHI (Définitions générales), Article 2 «risque dinondation»: la combinaison de la probabilité dune inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, lenvironnement, le patrimoine culturel et lactivité économique associées à une inondation. CHII (Evaluation préliminaire des risques dinondation), Article 5 Sur la base dune évaluation préliminaire des risques dinondation, …, les Etats membres déterminent … les zones pour lesquelles ils concluent que des risques potentiels importants dinondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable. Les exigences de la Directive européenne

4 CHIV (Plans de gestion des risques dinondation), Article 7 4. Conformément au principe de solidarité, les plans de gestion des risques dinondation établis dans un État membre ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée et de leur impact, les risques dinondation en amont ou en aval dans dautres pays partageant le même bassin hydrographique ou sous-bassin, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et quune solution ait été dégagée dun commun accord entre les États membres concernés dans le cadre de larticle 8. Les exigences de la Directive européenne

5 Flandre ou Dendre

6 Plusieurs inondations ayant des conséquences négatives importantes sur le territoire des différents partenaires. Phénomènes transfrontaliers (effet de la fonte des neiges, incidents de précipitations) En Flandre: discussion politique de limpact des travaux réalisés en dehors de la Flandre et la réaction correcte ou non de la Flandre dans ce contexte. Lactualité vs les obligations de la directive


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