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PLEN_0901 – 10/12/2009 Etat 2009 des pollutions accidentelles 14 notifications pas de pollutions graves transfrontalières majorité des notifications de.

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1 PLEN_0901 – 10/12/2009 Etat 2009 des pollutions accidentelles 14 notifications pas de pollutions graves transfrontalières majorité des notifications de la Région Flamande sources principales sont la navigation et rejets directs dans les cours deau uniquement dhydrocarbures.

2 PLEN_0901 – 10/12/2009 Le nouveau SAAE (1/2) cooperation CIM et CIE procédure de notification numérique révision SAAE existant sur base dexpérience

3 PLEN_0901 – 10/12/2009

4 Le nouveau SAAE (2/2) type de notification alerte: risque transfrontalier information: risque transfrontalier incertain pas de risque transfrontalier mais notification utile demande dinformation: pollution probablement dune Partie en amont fin de notification: fin de risque transfrontalier ou information fournie instruments formulaire digital carte digitale manuel ou guide de lutilisateur

5 PLEN_0901 – 10/12/2009 Formulaire digital conviviale champs obligatoires système sûr: application « online » et « stand-alone » mais : le formulaire papier (fax) est gardé en cas de panne informatique sécurité : « Source codes » disponibles et ouverts & indépendant de Javascript demonstration :

6 PLEN_0901 – 10/12/2009

7 Carte digitale complémentaire au formulaire digital hyperlien dans formulaire digital localisation pollution par cours deau, bassin et commune trajet potentiel de londe de pollution passage frontalier demonstration :

8 PLEN_0901 – 10/12/2009 Perspectives notification numérique atelier de travail conjoint avec la CIM pour opérateurs CPA période de test première moitié 2010 notification numérique opérationnelle à partir du 1 juillet 2010

9 PLEN_0901 – 10/12/2009 Perspectives groupe de projet SAAE base de données des notifications échange d information sur les modèles de propagation dune pollution exercices dalerte et révision éventuelle de la procédure de notification échange d information sur les stations de mesure online sur de la qualité de leau.

10 Léquipe SAE vous remercie de votre attention Mr RacotMs ZarosMr LinsenMr BrandsMr Pauwels


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