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Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs A - Définition Rappel : Convergence avec les normes.

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1 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs A - Définition Rappel : Convergence avec les normes internationales Toute immobilisation doit correspondre à la définition dun élément dactif: Elément identifiable Elément contrôlé Elément porteur davantages économiques futurs Immobilisation corporelle : (PCG 211-1) Actif détenu - soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services - soit pour être loué à des tiers - soit à des fins de gestion interne - et dont lentité attend quil soit utilisé au delà de lexercice en cours (non consommé dans lexercice)

2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs A - Définition 1 – Distinction immobilisation corporelle/stock Deux critères de distinction : destination de lélément : stock destiné à être vendu ou consommé dans le processus de production. durée dutilisation de lélément : stock consommé au premier usage 2 – Distinction immobilisation corporelle/charge Application de la définition dimmobilisation (attente davantages économiques futurs, évaluation fiable des coûts)

3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs A - Définition 3 – Cas particulier des biens de peu de valeur Par dérogation (PCG 311-1), les éléments dactif non significatifs PEUVENT ne pas être inscrits au bilan. Dans ce cas : comptabilisation en charges (décision de gestion) MAIS : le PCG ne précise aucun seuil DOÙ : application des règles fiscales (seuil de 500 HT) SAUF : pour les immobilisations qui sont lobjet même de lactivité de lentreprise ( les éléments destinés à être loués ou utilisés comme moyen de production sont exclus)

4 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs B – Décomposition des immobilisations corporelles 1 – Définition et comptabilisation dun composant Composant = élément principal dune immobilisation corporelle qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de limmobilisation dans son ensemble En pratique : taux ou mode damortissement différents Nécessité dêtre significatif Comptabilisation séparée dès lorigine et lors des remplacements (même si non identifiés à lorigine)

5 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs B – Décomposition des immobilisations corporelles 2 – Les 2 catégories de composants Composants de 1ère catégorie = éléments devant faire lobjet de remplacement à intervalles réguliers Composants de 2è catégorie = dépenses dentretien faisant lobjet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions (en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de lentreprise) SI absence de provision (compte 1572 : provisions pour gros entretien ou grandes révisions). Conséquence = choix entre comptabilisation dun composant et constitution dune provision (méthode comptable mentionnée en annexe) NB : approche contraire aux normes IFRS

6 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs B – Décomposition des immobilisations corporelles 2 – Les 2 catégories de composants Position fiscale Approche par composants acceptée fiscalement : - seulement pour les composants de 1ère catégorie - rejetée pour les composants de 2ème catégorie DOÙ : dotations aux amortissements des composants de 2è catégorie non déductibles fiscalement (à réintégrer extra-comptablement en résultat fiscal) Conséquence pratique : alignement de la comptabilité sur la fiscalité : comptabilisation de Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (compte 1572)

7 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles I – Définition et éléments constitutifs C – Méthodologie de détermination des composants 1 – En comptabilité Etape technique = étude technique Etape comptable = identification des éléments significatifs et prise en compte des données historiques de remplacement 2 – Position fiscale Alignement sur les choix comptables sauf abus (seuils de tolérance)

8 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des immobilisations corporelles à la date dentrée Rappel des règles générales (à tous les actifs) : ACTIFSEVALUATION acquis à titre onéreuxCoût dacquisition produits par lentrepriseCoût de production acquis à titre gratuit ou par voie déchange Valeur vénale

9 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée A – Immobilisation corporelle acquise à titre onéreux Coût dacquisition = prix dachat coûts directement attribuables coûts éventuels de démantèlement coûts demprunt (sur option dactivation sur actifs éligibles) Tous les autres coûts sont comptabilisés en charges sans possibilité détalement 1 – Prix dachat Droits de douane et taxes non récupérables inclus Net de toutes réductions (RRR et escomptes de règlement)

10 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée A – IC acquise à titre onéreux 2 – Coûts directement attribuables a – Nature des coûts Coûts engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction: rémunérations et avantages au personnel coûts de préparation du site et frais de démolition frais de livraison et manutention initiaux frais de transport, installation, montage nécessaires à la mise en état dutilisation des biens coûts liés aux essais de bon fonctionnement (nets de la vente des produits éventuellement obtenus) honoraires de professionnels (architectes, géomètres…)

11 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée A – IC acquise à titre onéreux 2 – Coûts directement attribuables a – Nature des coûts Coûts exclus : coûts douverture dune nouvelle installation coûts dintroduction dun nouveau produit coûts de déménagement, de relocalisation coût de formation du personnel coûts administratifs et autres frais généraux (à lexception des structures dédiées) rémunérations et avantages au personnel non directement liés

12 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée A – IC acquise à titre onéreux 2 – Coûts directement attribuables b – Période dincorporation des coûts Début : date de décision dacquérir ou de produire limmobilisation et de preuve davantages économiques futurs Fin : immobilisation en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue Coût incorporé en immobilisation sil est nécessaire à la mise en place et en état de fonctionnement de lactif DébutFin Charges

13 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée A – IC acquise à titre onéreux 2 – Coûts directement attribuables c – Cas particulier des droits de mutation, honoraires, commissions et frais dactes 2 méthodes comptables possibles : rattachement au coût dacquisition ou comptabilisation en charges (interdit en IFRS) Objectif fiscal de la comptabilisation en charges = déductibilité immédiate (notamment pour les immobilisations non amortissables, ex : terrains) Option irrévocable pour toutes les immobilisations corporelles et incorporelles (option distincte pour les immobilisations financières) Comptes consolidés : frais obligatoirement inclus

14 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée A – IC acquise à titre onéreux 3 – Coûts de démantèlement …denlèvement et de restauration du site dépenses prévisionnelles généralement évaluées par actualisation montant et/ou échéance non connus avec précision Comptabilisation sous forme de provision : Dt 21x Immobilisations CR 1581 – Provisions pour remise en état 4 – Cas particulier : dépenses de sécurité et environnementales Comptabilisées en immobilisations bien que naugmentant pas directement les avantages économiques futurs (avis du comité durgence du CNC)

15 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée B – Immobilisation corporelle produite par lentreprise 1 – Coût de production Coût dacquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés au cours des opérations de production, càd des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du BS (variables ou fixes) Exemples : coût de la main dœuvre directe et indirecte, dotations aux amortissements et entretien des bâtiments et équipements industriels, quote-part damortissement de frais de RD ou de logiciels… Exception : la quote-part de charges correspondant à la sous-activité nest pas incorporable, elle doit être déduite Coût demprunt sur option

16 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles II – Evaluation des IC à la date dentrée B – IC produite par lentreprise 2 – Période dactivation Identique aux immobilisations corporelles acquises 3 – Schémas comptables Etapes : comptabilisation en charges au fur et à mesure si production non achevée à la clôture : Dt 231 (immo en cours) – Cr 722 (NB: pas de TVA sur immo en-cours !) achèvement : Dt 21x – Cr 722 (et éventuellement Cr 231) (NB: 2 TVA sur livraison à soi même, et 44571) incorporation éventuelle des coûts demprunts : Dt 21x – Cr 796 (pas de TVA sur montant des intérêts)

17 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles III – Traitement comptable des dépenses ultérieures A – Règles générales Règles de comptabilisation identiques pour les coûts initiaux et les coûts ultérieurs. Deux cas: renouvellement dun composant : immobilisation dépenses dentretien : charges B – Renouvellement dun composant 1 – Composant identifié à lorigine sortie dactif Dt 675 Valeur comptable des éléments dactif cédés Dt 281x Amortissement Cr 21x et entrée du nouveau composant

18 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles III – Traitement comptable des dépenses ultérieures B – Renouvellement dun composant 2 – Non identifié à lorigine lancien composant doit être sorti de lactif en reconstituant : - sa valeur brute dorigine - et les amortissements qui auraient dus être pratiqués VNC = valeur brute - amortissements le nouveau composant doit être comptabilisé en immobilisations Mesure de simplification pour les PME : la valeur de lancien composant = coût de remplacement

19 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles III – Traitement comptable des dépenses ultérieures B – Renouvellement dun composant 3 – Pièces de rechange et matériel dentretien Pièces de rechange (non significatives) : non destinées à remplacer un composant et comptabilisées en charges (ou en stock si non consommées à la clôture) Pièces de rechange destinées à remplacer un composant : immobilisation amortie à partir de la date de remplacement Pièces de sécurité (utilisées en cas de panne ou de casse accidentelle) : immobilisation amortie dès lacquisition


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