Politiques commerciales

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1 Politiques commerciales
des grandes puissances La tentation néo-protectionniste Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 7 Les politiques commerciales en présence de lobbies

2 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Une partie non négligeable du commerce international échappe aux « lois du marché » Les États, attentifs à l’état apparent de leur balance commerciale, tentent, aussi souvent que possible, parfois au mépris de leurs engagements internationaux, de promouvoir leurs exportations et/ou de freiner celles des autres C’est le cas en particulier lorsque les décisions de politique commerciale visent à servir prioritairement ou exclusivement les intérêts d’un acteur ou d’une corporation, au détriment de l’intérêt collectif. On est alors en situation de « lobbying » L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

3 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies Œ
Le Lobbying au cœur de relations commerciales Œ è Phénomène ancien, le lobbying existe depuis qu’il est devenu formellement possible d’intervenir dans la conduite des affaires publiques è Depuis une trentaine d’années, le lobbying a évolué avec la diversification de ses sources, une professionnalisation de ses acteurs et un raffinement de ses méthodes è Les lobbies sont classés deux catégories : les groupes de pression et les groupes d’intérêt Les groupes d’intérêt n’ont pas pour objectif d’obtenir des avantages particuliers pour leurs membres, ni de défendre des intérêts d’ordre économique catégoriels. Ils font du lobbying pour défendre ce qu’ils croient être dans l’intérêt de la société dans son ensemble (exemple : les écologistes) Les groupes de pression sont issus ou liés aux milieux d’affaires ou du travail. Constitués principalement d’entreprises, d’associations professionnelles et/ou de syndicats, ils visent l’adoption de décisions parlementaires ou gouvernementales favorables aux intérêts de leurs membres (exemples : les industries du tabac, des OGM, de l’amiante, du textile, etc.) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

4 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Les politiques commerciales sous concurrence électorale : un modèle simplifié è Le modèle considère deux partis politiques en situation de compétition. La politique commerciale est réduite à une seule dimension : le niveau du droit de douane Le parti politique qui a la plus grande chance de l’emporter est celui qui réussira à proposer le droit de douane qui satisfait le plus grand nombre d’électeurs. On suppose que le pays importe des biens intensifs en travail (textile-habillement) et exporte des biens qui incorporent beaucoup de capital et du travail très qualifié (équipement électronique) è On montre que l’effet Stolper-Samuelson joue pleinement : Les électeurs dotés de très bonnes qualifications seront logiquement favorables à un droit très faible Les électeurs les moins qualifiés préféreront au contraire un droit de douane très élevé è A la suite du démantèlement de l’AMF (Arrangement Multi-Fibres), il a été vérifié que l’ouverture des économies développées au commerce avec les pays émergents a entraîné des exportations de produits intensifs travail qualifié et des importations de produits à fort contenu en travail non qualifiée L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

5 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Dans cette logique, les électeurs peuvent être classés selon un ordre croissant, en allant de ceux qui expriment une préférence pour les droits de douane les plus faibles vers ceux qui ont une préférence pour les droits les plus élevés La figure montre que tout parti qui proposerait une autre solution que le tarif médian serait désavantagé. Un parti qui oserait proposer un taux supérieur ta à celui de l’électeur médian tm (partie gauche) risquerait d’être devancé par l’autre parti, dès lors que le droit qu’il proposerait tb serait compris entre ta et tm. Pour les mêmes raisons, les partis n’ont aucune raison de proposer un droit tb’ inférieur au droit médian, car un taux rival ta’ existe, qui présente une issue plus optimale (partie droite) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

6 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Circonstances où des restrictions aux échanges existent du fait des lobbies Ž (1) Les politiques commerciales en situation bureaucratique è Les politiques commerciales ne sont pas toujours conduites dans des contextes soumis à la pression de la concurrence politique. Ainsi, les décideurs peuvent être des « régulateurs » (des fonctionnaires) è Les « régulateurs » sont en concurrence entre eux, à l’identique de la rivalité qui oppose les partis politiques. Ici, l’enjeu porte par exemple sur l’attribution des budgets è L’étude du comportement bureaucratique permet de montrer que les « bureaux » qui jouissent d’un pouvoir donné de décision peuvent être tentés d’en tirer profit è Finalement, les décisions du pouvoir politique se trouvent biaisées en faveur des intérêts de la bureaucratie, au détriment des intérêts de la collectivité. Des études empiriques confirment cette conclusion L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

7 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Circonstances où des restrictions aux échanges existent du fait des lobbies Ž (2) Le poids inégal des groupes d’intérêt è Considérons une situation où les échanges libres et les décisions démocratiques : vote sans coût, règle de la majorité simple et croyance par chaque que son vote est décisif. Si toutes ces conditions étaient garanties, on se trouverait dans une situation proche du libre- échange. Ce n’est pas ce qui est observé dans la réalité. è En fait, les gouvernants n’appliquent pas toujours ce que souhaite la majorité de la population. La taille du groupe auquel on appartient exerce une influence considérable L’observation montre que, plus un groupe est réduit, plus le gain moyen par membre est élevé : l’enjeu étant plus grand, ils y trouvent la motivation nécessaire pour se mobiliser (OGM, tabac, automobile) À l’inverse, l’enjeu pour les grands groupes (consommateurs) est mineur et la perte potentielle, en cas de défaite de leur groupe, est marginale. C’est pourquoi beaucoup peuvent trouver que le jeu n’en vaut pas la chandelle, et décident de ne pas se mobiliser. è La politique commerciale qui est finalement adoptée a toutes les chances d’être favorable à ces derniers, car un partage de gains entre des membres au nombre limité amplifie l’enjeu et pousse les membres à se mobiliser individuellement L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

8 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Circonstances où des restrictions aux échanges existent du fait des lobbies Ž (3) Les comportements de « cavalier solitaire » (Free Rider) è Le problème du « cavalier solitaire » vient de ce que les gains liés à l’action d’un groupe ne dépendent pas directement de l’engagement de chacun de ses membres considérés isolément Lorsqu’un groupe est très nombreux, le sentiment que sa contribution propre ne sera pas déterminante dans le résultat final gagne chacun des individus. Les individus égoïstes penchent alors à se soustraire à l’action en laissant le soin aux autres de faire aboutir la cause commune è Paradoxalement, si aucun individu n’agit, on voit bien que l’intérêt du groupe ne sera pas défendu et que l’action du collectif se trouvera réduite à néant è Un tel problème serait résolu si tous les membres d’un même groupe d’intérêt étaient redevables de leur conduite. C’est pourquoi de nombreux groupes tentent de soumettre leurs membres à des taxations individualisées C’est pourquoi aussi d’autres groupes excluent les moins actifs parmi les membres L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

9 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Circonstances où des restrictions aux échanges existent du fait des lobbies Ž (4) L’équilibre des concessions tarifaire è Des économistes ont remarqué que les textes législatifs et les droits de douane étaient davantage concentrés sur les biens de consommation finale que sur les matières premières et les produits intermédiaires è L’explication est simple : es consommateurs subissent le poids des vendeurs très coalisés. A l’inverse, les acheteurs de matières premières et de biens intermédiaires ont la possibilité d’opérer par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles è Cette distorsion se répercute sur les négociations commerciales internationales lorsque les États proposent de procéder, de façon réciproque et équilibrée, à des concessions tarifaires (Rounds du GATT entre 1950 et 1994) è Les concessions sont supposées aboutir au fait que les parties réduisent leurs droits de douane dans une proportion qui équilibre les effets globaux sur les échanges. La « règle de l’équilibre des concessions » n’est autre qu’une manifestation du pouvoir des groupes de producteurs, relativement à celui des consommateurs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

10 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
La pratique du lobbying  (1) Le cas de l’industrie de l’amiante è L’amiante est utilisée depuis le XIXe siècle è Cependant, dès le début du XXe siècle, des rapports émanant des inspecteurs du travail signalent une forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d’amiante è L’interdiction effective de l’amiante en France date de janvier 1997. è La France a joué un rôle moteur s’agissant de l’interdiction de l’usage et de l’importation de l’amiante è Sa législation a inspiré la norme européenne, depuis juillet 1998. è En 2005, un rapport du Sénat français s’appuyant sur les recherches de l’INSERM révèle que l’utilisation de l’amiante pourrait causer de 65 000 à 100 000 décès entre 2005 et 2025 L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

11 Chapitre 7 : Les politiques commerciales en présence de lobbies
Amiante : de l'activisme des lobbies à la décision de l'OMC  (2) De l'activisme des lobbies à la décision de l'OMC è En 1971, les industriels nord-américains et européens qui développent des applications de l’amiante se réunissent à Londres pour défendre leurs intérêts è En 1982 est créé le « Comité Permanent Amiante ». Son financement est dépendant des industriels. Il comprend aussi des délégués des syndicats et des médecins è En 1991, la Communauté européenne s'interroge sur une interdiction de l’amiante, mais le CPA procède à un intense lobbying afin d'empêcher toute prohibition è En 1995, le CPA est critiqué. Plusieurs ministères annoncent quitter une structure où ils affirment n’avoir été présents qu’en tant qu’observateurs. Le CPA disparaît fin 1995 è En 1995, le groupe Eternit change de dénomination et devient ETEX Group. Il module sa stratégie, en se rangeant tantôt sous la bannière du lobby pro-amiante (Brésil), tantôt en développant des alternatives moins dangereuses dans le domaine des matériaux (Europe) è En mars 2001, l’Organe d’appel de l’OMC rend une décision favorable à l’UE, aboutissant enfin à l’interdiction de l’amiante L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances