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Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation néo-protectionniste Chapitre 7 Les politiques commerciales.

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1 Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation néo-protectionniste Chapitre 7 Les politiques commerciales en présence de lobbies

2 Une partie non négligeable du commerce international échappe aux « lois du marché » Les États, attentifs à létat apparent de leur balance commerciale, tentent, aussi souvent que possible, parfois au mépris de leurs engagements internationaux, de promouvoir leurs exportations et/ou de freiner celles des autres Cest le cas en particulier lorsque les décisions de politique commerciale visent à servir prioritairement ou exclusivement les intérêts dun acteur ou dune corporation, au détriment de lintérêt collectif. On est alors en situation de « lobbying » L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

3 Phénomène ancien, le lobbying existe depuis quil est devenu formellement possible dintervenir dans la conduite des affaires publiques Depuis une trentaine dannées, le lobbying a évolué avec la diversification de ses sources, une professionnalisation de ses acteurs et un raffinement de ses méthodes Les lobbies sont classés deux catégories : les groupes de pression et les groupes dintérêt Les groupes dintérêt nont pas pour objectif dobtenir des avantages particuliers pour leurs membres, ni de défendre des intérêts dordre économique catégoriels. Ils font du lobbying pour défendre ce quils croient être dans lintérêt de la société dans son ensemble (exemple : les écologistes) Les groupes de pression sont issus ou liés aux milieux daffaires ou du travail. Constitués principalement dentreprises, dassociations professionnelles et/ou de syndicats, ils visent ladoption de décisions parlementaires ou gouvernementales favorables aux intérêts de leurs membres (exemples : les industries du tabac, des OGM, de lamiante, du textile, etc.) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

4 Le modèle considère deux partis politiques en situation de compétition. La politique commerciale est réduite à une seule dimension : le niveau du droit de douane Le parti politique qui a la plus grande chance de lemporter est celui qui réussira à proposer le droit de douane qui satisfait le plus grand nombre délecteurs. On suppose que le pays importe des biens intensifs en travail (textile-habillement) et exporte des biens qui incorporent beaucoup de capital et du travail très qualifié (équipement électronique) On montre que leffet Stolper-Samuelson joue pleinement : Les électeurs dotés de très bonnes qualifications seront logiquement favorables à un droit très faible Les électeurs les moins qualifiés préféreront au contraire un droit de douane très élevé A la suite du démantèlement de lAMF (Arrangement Multi-Fibres), il a été vérifié que louverture des économies développées au commerce avec les pays émergents a entraîné des exportations de produits intensifs travail qualifié et des importations de produits à fort contenu en travail non qualifiée L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

5 La figure montre que tout parti qui proposerait une autre solution que le tarif médian serait désavantagé. Un parti qui oserait proposer un taux supérieur t a à celui de lélecteur médian t m (partie gauche) risquerait dêtre devancé par lautre parti, dès lors que le droit quil proposerait t b serait compris entre t a et t m. Pour les mêmes raisons, les partis nont aucune raison de proposer un droit t b inférieur au droit médian, car un taux rival t a existe, qui présente une issue plus optimale (partie droite) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances Dans cette logique, les électeurs peuvent être classés selon un ordre croissant, en allant de ceux qui expriment une préférence pour les droits de douane les plus faibles vers ceux qui ont une préférence pour les droits les plus élevés

6 (1) Les politiques commerciales en situation bureaucratique Les politiques commerciales ne sont pas toujours conduites dans des contextes soumis à la pression de la concurrence politique. Ainsi, les décideurs peuvent être des « régulateurs » (des fonctionnaires) Les « régulateurs » sont en concurrence entre eux, à lidentique de la rivalité qui oppose les partis politiques. Ici, lenjeu porte par exemple sur lattribution des budgets Létude du comportement bureaucratique permet de montrer que les « bureaux » qui jouissent dun pouvoir donné de décision peuvent être tentés den tirer profit Finalement, les décisions du pouvoir politique se trouvent biaisées en faveur des intérêts de la bureaucratie, au détriment des intérêts de la collectivité. Des études empiriques confirment cette conclusion L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

7 (2) Le poids inégal des groupes dintérêt Considérons une situation où les échanges libres et les décisions démocratiques : vote sans coût, règle de la majorité simple et croyance par chaque que son vote est décisif. Si toutes ces conditions étaient garanties, on se trouverait dans une situation proche du libre- échange. Ce nest pas ce qui est observé dans la réalité. En fait, les gouvernants nappliquent pas toujours ce que souhaite la majorité de la population. La taille du groupe auquel on appartient exerce une influence considérable Lobservation montre que, plus un groupe est réduit, plus le gain moyen par membre est élevé : lenjeu étant plus grand, ils y trouvent la motivation nécessaire pour se mobiliser (OGM, tabac, automobile) À linverse, lenjeu pour les grands groupes (consommateurs) est mineur et la perte potentielle, en cas de défaite de leur groupe, est marginale. Cest pourquoi beaucoup peuvent trouver que le jeu nen vaut pas la chandelle, et décident de ne pas se mobiliser. La politique commerciale qui est finalement adoptée a toutes les chances dêtre favorable à ces derniers, car un partage de gains entre des membres au nombre limité amplifie lenjeu et pousse les membres à se mobiliser individuellement L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

8 (3) Les comportements de « cavalier solitaire » (Free Rider) Le problème du « cavalier solitaire » vient de ce que les gains liés à laction dun groupe ne dépendent pas directement de lengagement de chacun de ses membres considérés isolément Lorsquun groupe est très nombreux, le sentiment que sa contribution propre ne sera pas déterminante dans le résultat final gagne chacun des individus. Les individus égoïstes penchent alors à se soustraire à laction en laissant le soin aux autres de faire aboutir la cause commune Paradoxalement, si aucun individu nagit, on voit bien que lintérêt du groupe ne sera pas défendu et que laction du collectif se trouvera réduite à néant Un tel problème serait résolu si tous les membres dun même groupe dintérêt étaient redevables de leur conduite. Cest pourquoi de nombreux groupes tentent de soumettre leurs membres à des taxations individualisées Cest pourquoi aussi dautres groupes excluent les moins actifs parmi les membres L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

9 (4) Léquilibre des concessions tarifaire Des économistes ont remarqué que les textes législatifs et les droits de douane étaient davantage concentrés sur les biens de consommation finale que sur les matières premières et les produits intermédiaires Lexplication est simple : es consommateurs subissent le poids des vendeurs très coalisés. A linverse, les acheteurs de matières premières et de biens intermédiaires ont la possibilité dopérer par lintermédiaire de leurs organisations professionnelles Cette distorsion se répercute sur les négociations commerciales internationales lorsque les États proposent de procéder, de façon réciproque et équilibrée, à des concessions tarifaires (Rounds du GATT entre 1950 et 1994) Les concessions sont supposées aboutir au fait que les parties réduisent leurs droits de douane dans une proportion qui équilibre les effets globaux sur les échanges. La « règle de léquilibre des concessions » nest autre quune manifestation du pouvoir des groupes de producteurs, relativement à celui des consommateurs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

10 (1) Le cas de lindustrie de lamiante Lamiante est utilisée depuis le XIXe siècle Cependant, dès le début du XXe siècle, des rapports émanant des inspecteurs du travail signalent une forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage damiante Linterdiction effective de lamiante en France date de janvier La France a joué un rôle moteur sagissant de linterdiction de lusage et de limportation de lamiante Sa législation a inspiré la norme européenne, depuis juillet En 2005, un rapport du Sénat français sappuyant sur les recherches de lINSERM révèle que lutilisation de lamiante pourrait causer de à décès entre 2005 et 2025 L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

11 (2) De l'activisme des lobbies à la décision de l'OMC En 1971, les industriels nord-américains et européens qui développent des applications de lamiante se réunissent à Londres pour défendre leurs intérêts En 1982 est créé le « Comité Permanent Amiante ». Son financement est dépendant des industriels. Il comprend aussi des délégués des syndicats et des médecins En 1991, la Communauté européenne s'interroge sur une interdiction de lamiante, mais le CPA procède à un intense lobbying afin d'empêcher toute prohibition En 1995, le CPA est critiqué. Plusieurs ministères annoncent quitter une structure où ils affirment navoir été présents quen tant quobservateurs. Le CPA disparaît fin 1995 En 1995, le groupe Eternit change de dénomination et devient ETEX Group. Il module sa stratégie, en se rangeant tantôt sous la bannière du lobby pro-amiante (Brésil), tantôt en développant des alternatives moins dangereuses dans le domaine des matériaux (Europe) En mars 2001, lOrgane dappel de lOMC rend une décision favorable à lUE, aboutissant enfin à linterdiction de lamiante L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances


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