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Patrick COUDERC – ALW – 12 04 2007 Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 DEEE Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007 Groupement dIntérêt Economique.

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1 Patrick COUDERC – ALW – Décret n° du 20 juillet 2005 DEEE Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007 Groupement dIntérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP Groupement dIntérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

2 Patrick COUDERC – ALW – Décret n° du 20 juillet 2005 DEEE Les DEEEs « Soudage » Groupement dIntérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP Groupement dIntérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

3 Patrick COUDERC Quelle Catégorie ? Les 10 catégories sont: 1.Gros appareils ménagers 2.Petits appareils ménagers 3.Equipements informatiques et de télécommunication 4.Matériel grand public 5.Matériel déclairage 6.Outils électriques et électroniques (à lexception des gros outils industriels fixes) 7.Jouets, équipements de loisirs et de sports 8.Dispositifs médicaux (à lexception de tous les produits implantés et infectés) 9.Instruments de surveillance et de contrôle 10.Distributeurs automatiques Soudage

4 Patrick COUDERC Quel Domaine ? DEEE Ménagers DEEE Ménagers les déchets issus déquipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que... similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. DEEE Professionnels DEEE Professionnels les autres déchets déquipements électriques et électroniques.

5 Patrick COUDERC Mise en œuvre pour les Ménages Les producteurs de soudage sacquittent des obligations : (Article 13) Soit, en adhérant à un organisme agréé ; (4 à ce jour) Soit, en mettant en place un système individuel approuvé. Notre Choix

6 Patrick COUDERC Mise en œuvre pour les Professionnels Les producteurs de Soudage sacquittent des obligations : (Article 18) Soit, en adhérant à un organisme agréé ; (0 à ce jour) Soit, en transférant par contrat la Responsabilité à lUtilisateur ; Soit, en mettant en place un système individuel. Notre Choix

7 Patrick COUDERC – ALW – Décret n° du 20 juillet 2005 DEEE Notre Système Individuel Professionnel Groupement dIntérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP Groupement dIntérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

8 Patrick COUDERC Les données du problème Gisement de déchets diffus => Coût de collecte élevé Quantité relativement réduite => Pas de massification Déchet valorisable => Cannibalisation de certaines parties Conscience citoyenne de nos clients => Avides de solution Réseau de Distribution Professionnel => Proximité Syndicat Professionnel représentatif => >80% du Marché UNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLE LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

9 Patrick COUDERC Collecteur Utilisateur Producteur Traitement Valorisation ECO Design Les clefs de la réussite DEEE Professionnels : Satisfaire chaque Acteur de la Chaîne Valeur Ajoutée Service Valorisable Avantage Économique Conformité Réglementaire Excellence Environnementale

10 Patrick COUDERC Un système à construire Déchet Diffus Utilisateur Responsable Distributeur Professionnel Transporteur Réactif Traitement Respectueux Communiquer Et Financer

11 Patrick COUDERC La gestion des Déchets Diffus Equilibrer limpact financier et environnemental de la collecte Offrir une solution de regroupement de proximité: Offrir un enlèvement direct pour une quantité économique:

12 Patrick COUDERC La Reprise Sélective Par un réseau de « Distributeurs Conventionnés » DEEE dune Marque des membres du Collectif Soudage; DEEE intègre et non dangereux (piles et accus séparés); Bordereau de Suivie de Déchet complété et signé (BSD*); Habilité à émettre une demande denlèvement au Nom du Collectif Soudage; au Point de collecte ou Direct auprès du client; Incité par le Service de Proximité offert à leur client; par le Solde Positif éventuel du Traitement + Valorisation. *Pas dobligation réglementaire mais utilisé en tant que formulaire administratif par le Collectif Soudage sous la rubrique déchet

13 Patrick COUDERC LEnlèvement Au Point de Collecte Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; Ordre denlèvement émis par le Distributeur Conventionné; BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; Horaire denlèvement validé (Distributeur/Transporteur); Direct chez le Client Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; Ordre denlèvement émis par le Distributeur Conventionné; BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; Horaire denlèvement validé (Client/Transporteur); Facturation directe au Collectif Soudage

14 Patrick COUDERC Le Traitement et la Valorisation Traitement selon la nature des équipements: démantèlement manuel ou automatique; tri des parties à traiter (condensateurs, câbles, cartes,...); Valorisation selon bilan matière : estimation DEEE professionnels soudage: Aluminium10% (valeur positive) Cuivre20% (valeur positive) Ferrailles30% (valeur positive) Plastiques, Divers stériles:30% (valeur négative)

15 Patrick COUDERC Le Bordereau de Suivi des Déchets La clef de voute du système de récupération professionnel Le lien avec la réglementation des déchets industriels; Le transfert de propriété entre les acteurs de la chaine; La traçabilité du DEEE jusquà son traitement; La preuve du traitement (Facturation, Statistique); Le certificat de destruction.

16 Patrick COUDERC Organiser la Reprise Sélective Site Internet : Communiquer

17 Patrick COUDERC Financer la Reprise Sélective par Capitalisation Financement de la collecte Financement de la collecte Recyclage inclus dans le prix Reprise Sélective Reprise Sélective Financement Mensualisé Déclaration des Quantités collectées et traitées Déclaration des Quantités collectées et traitées Déclaration Individuelle Producteur Déclaration des quantités mises sur le marché Déclaration des quantités mises sur le marché Clef de Répartition Année N-1

18 Patrick COUDERC – ALW – Notre solution de « S ystème I ndividuel M utualisé » vous intéresse ? Guy Missiaen : Collectif Soudage Nicolas Parascandolo : SYMOP Patrick Couderc : Air Liquide Welding


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