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Commission unique des valeurs mobilières: Analyse des principaux arguments Jean-Marc Suret, Ph.d, Fellow CIRANO The debate in Canada typically has not.

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1 Commission unique des valeurs mobilières: Analyse des principaux arguments Jean-Marc Suret, Ph.d, Fellow CIRANO The debate in Canada typically has not been informed by robust empirical analysis and suffers from a lack of empirical data on the central issues in respect of Canadian securities regulation. (Doug Harris, 2002)

2 Principaux arguments Le Canada est le seul pays à commissions multiples. Désavantage du Canada: Coût du capital plus élevé au Canada, obstacle au financement des PMEs. Commission unique = meilleure application « enforcement ». Réglementation basée sur les principes est préférable.

3 « Anomalie Canadienne » Un marché dactions unique au monde Un marché unique par la fuite des transactions Un marché financier parmi les plus concentrés

4 Lexception en matière daccès : environ 4000 entrées en Bourse –Avoir médian : 300 K$ –% ventes nulles (ben négatif): 40% (70%) 4500 placements privés de sociétés publiques –Avoir médian : 5.5 millions de $ –% ventes nulles (ben négatif): 41% (75%) Des opérations et des capitalisations minuscules vs. marché « junior » –10% des tailles des opérations sur lAIM –5% des tailles des opérations sur First North

5 Un marché très décentralisé : opérations de financement TotalAlbertaBCOntarioQcAutresNb Total PAPE26,8822,8329,3811,379, SCD71,1613,785,774,594, PCI19,432,232,024,1412,24531 PPSO30,7129,8320,345,8113, EPS29,8720,8228,9312,098, Total33,625,0322,857,9610,

6 Concurrence À lexception des entreprises familiales, toutes les grandes entreprises sont listées aux États-Unis Phénomène dynamique, avec absorption par les États-Unis –« Stock » de 200 interlistées chaque année –421 nouveaux CL ( ) –355 « cross-delisting » (taux de CDL : 84.32%) Absorbées & fusionnées : 178 cas Retour au Canada : 103 cas Radiations : 53 cas Glissement significatif des transactions vers les États-Unis « Gravity model » : mouvements de capitaux orientés par le poids respectif des économies

7 % des entreprises interlistées avec marché dominant américain

8 Évolution du % des transactions effectuées aux E-U

9 Concentration banque et courtage Secteur bancaire extrêmement concentré –BRI, Rap. MacKay : Canada = Indice de concentration le plus élevé parmi les pays développés Courtage : 70 % pour les filiales des 6 banques principales Industrie contrôle le TSX Group CA des OAR et autres organismes de réglementation (2002) –Représentants des Banques et firmes de courtage : 53% des membres –Émetteurs : 8% –Investisseurs : 0 Quel contrepoids à cette concentration?

10 La structure actuelle désavantage le Canada $ de réglementation : du même ordre que US $ pour les émetteurs : inférieurs aux coûts US, à taille égale Coût du capital :

11 Prime US et coût du capital? Une société vaudrait plus aux États-Unis quau Canada, car le coût du capital y serait inférieur : Cross Listing Premium (CLP, King Segal, 2007) Trois possibilités –Coût du capital inférieur en lien avec réglementation –Meilleures opportunités de croissance –Effet temporaire lié à la bonne performance des entreprises qui sinterlistent

12 Linterlistage ne réduit pas le coût des fonds propres (Carpentier et al, 2008) CAR VW (TSX)CAR EWCAR ref. portfolio

13 Autres évidences CLP observée pour tous les pays dorigine (Doidge et al.) : donc difficile de lier à réglementation CLP disparaît rapidement (King et Segal) Coût du capital Canada = Coût du capital US –Hail Leuz –Kryzanowaski

14 Hail & Leuz (JAR 06)-Coût du capital divulgation, réglementation C EquityQ DivulgQ Reg VM U.S.10,24%10,97 France10,37%0,750,58 Canada10,53%0,920,91 Italy10,61%0,670,46 U.K.10,64%0,830,73 Australia10,72%0,750,77 Belgium11,00%0,420,34 New Zealand11,14%0,670,48 Austria11,21%0,250,18 Israel11,41%0,670,65 Netherlands12,75%0,50,62

15 Application Oui, il existe vraisemblablement des problèmes dapplication au Canada. Effet de la centralisation?

16 Ce que lon sait La lutte efficace contre la criminalité financière passe par la constitution déquipes inter agences –US : Corporate Fraud Task Force –UK : Serious Fraud Office (1987) –NZ: Serious Fraud Office Canada : IMET (2003) –Ne semblent toujours pas opérationnels et efficaces (Comité sénatorial 2007) Il existe des différences très importantes entre les approches et moyens US vs. Canada en matière de poursuite La SEC –Est un organisme centralisé, mais na pas pour autant détecté une série importante de fraudes majeures : Enron, Madoff –Nest pas et de loin lacteur principal en matière de poursuites

17 Poursuites en matière de VM, US Poursuites publiques SEC6399,70% Department of Justice1121,70% State Agencies ,60% NASD ,90% NYSE2273,50% Total ,40% Poursuites privées Class Actions2103,20% NASD Arbitrations ,20% NYSE Arbitrations99415,20% Total ,60% Grand total ,00%

18 Vers une réglementation basée sur les principes?

19 Attention, danger! Nécessité dimpliquer des sponsors –Le système de sponsoring des émetteurs semble mal fonctionner actuellement. –Sponsor = courtiers! Rejet par experts du CPA. Observations sur les marchés à « principes » –AIM, First North, NZ Alternative Exchange. –Plus de 50% des entreprises canadiennes qui entrent en Bourse actuellement ne le pourraient plus.

20 Merci! Les données proviennent des travaux en ligne sur SSRN –SSRN Author page:


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