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1 Réforme du classement catégoriel des marins Réflexion engagée sur la réforme du décret du 7 mai 1952 Marie-Hélène Rolland-Deloffre ENIM / BEJCI 19 juin.

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1 1 Réforme du classement catégoriel des marins Réflexion engagée sur la réforme du décret du 7 mai 1952 Marie-Hélène Rolland-Deloffre ENIM / BEJCI 19 juin 2007

2 2 Plan de présentation La nécessité de réformer La nécessité de réformer La méthode utilisée La méthode utilisée Les axes de la réforme Les axes de la réforme Les points à finaliser Les points à finaliser Une analyse à poursuivre Une analyse à poursuivre

3 3 La nécessité de réformer 1/3 Système devenu trop complexe Système devenu trop complexe 1.Trop de critères utilisés La grille de classement est devenue illisible et incompréhensible 2. Trop dinterprétations : 4 constats Interprétations par les armateurs Interprétations par le CNLRE Arbitrage par le BEJCI Adaptation circonstanciée par la commission de classement 3. Trop de catégories Depuis 1952, les marins sont classés en 20 catégories En avril 2006, « laudit Copé » a prescrit une « réduction drastique » du nombre de catégories

4 4 La nécessité de réformer 2/3 Système devenu dépassé Système devenu dépassé 1. Par les intitulés des fonctions décrites - Non actualisation des fonctions exercées - Non intégration des nouvelles fonctions - Résultat: empilement des fonctions dhier et daujourd hui 2. Par les unités de mesure utilisées - Les CV, les tonneaux,les tonnes ne sont plus adaptés (décret de 1981) - Utilisation du K.W et de lU.M.S désormais 3. Par les types de navires recensés - lévolution technologique na pas été prise en compte - Les règles internationales répertoriant les types de navires ont été oubliées - Résultat : les types de navires utilisés ne trouvent plus de traduction 4. Par les secteurs dactivité représentés - La plaisance professionnelle nest pas traitée - Les cultures marines ne sont pas traitées - Résultat : classement catégoriel fait à défaut 5. Par les exceptions devenues des principes - Le système étant devenu inapplicable les principes fondateurs ont été occultés - La direction de lENIM doit se prononcer sur dinnombrables cas despèces - Résultat: centralisation du classement catégoriel des marins

5 5 La nécessité de réformer 3/3 Système contrôlé et surveillé Système contrôlé et surveillé –LENIM souhaite revenir à lesprit du texte 1. Classer le marin en fonction de la fonction exercée et des caractéristiques du navire sur lequel il exerce cette fonction. 2. Maintenir une réelle évolution de carrière à tous niveaux –LENIM souhaite continuer à garantir un système de sécurité sociale propre aux marins 1. Le classement par catégorie a pour seule finalité de fixer un taux de cotisation pour les marins et un taux de contribution pour les armateurs en référence au salaire forfaitaire 2. Le salaire forfaitaire correspondant a 2 conséquences fondamentales : le montant des I.J et le montant de la pension –LENIM doit être capable de défendre son régime face à Bercy 1. Par un système actualisé et simplifié dans lapplication 2. Par un système amélioré dans son fonctionnement

6 6 La méthode utilisée Analyse interne Analyse interne - État des lieux des difficultés dapplication - Analyse du contexte : connaître lensemble de la flotte française, connaître lenvironnement juridique international et national, connaître les fonctions exercées à bord hier et aujourd'hui ect.. - Connaître les attentes des utilisateurs : DDAM, CNLRE Concertation avec les partenaires sociaux Concertation avec les partenaires sociaux - 4 commissions de classement en 1 an - 8 groupes de travail restreint en 1 an

7 7 Les axes de la réforme 1/3 Application des conventions internationales Application des conventions internationales - Convention STCW 95 - Convention de Londres Actualisation du contenu Actualisation du contenu - 5 secteurs dactivité - 3 groupes de fonctions génériques : direction, opérationnel, appui direction, opérationnel, appui Simplification Simplification - Par la réduction de critères - Par lutilisation dune terminologie rénovée Réduction des catégories Réduction des catégories

8 8 Les axes de la réforme 2/3 La conservation des fondamentaux: La conservation des fondamentaux: 1.Maintien du salaire forfaitaire 2.Maintien du principe du surclassement decennal Les principes directeurs : Les principes directeurs : 1.La prise en compte des lignes hiérarchiques pour fixer les niveaux 2.2 critères : fonction / UMS ou fonction / KW 3.3 groupes de fonctions génériques 4.Diminution du nombre des catégories 5.Grille unique pour la pêche et le commerce 6.Principe du classement du capitaine qui ne peut être inférieur à celui du chef mécanicien par lutilisation du correctif de la puissance. 7.Abandon du listage des fonctions et des types de navires

9 9 Les axes de la réforme 3/3 Point détape pour le commerce Point détape pour le commerce Point détape pour la pêche Point détape pour la pêche Point détape pour le service général Point détape pour le service général

10 10 Point détape pour le commerce 1/2 Points daccord Points daccord Fonctions de direction Fonctions de direction -capitaine/chef mécanicien -second capitaine/ second mécanicien Fonctions de lopérationnel Fonctions de lopérationnel -Officiers (chef de quart, lieutenant,ect ) Fonctions dappui Fonctions dappui -Niveau encadrement intermédiaire -Niveau confirmé -Niveau débutant

11 11 Point détape pour le commerce 2/2 Points en discussion Points en discussion Nombre de niveaux dappui Nombre de niveaux dappui Classement des élèves Classement des élèves Classement des radio Classement des radio(électricité,électronique) Intitulé des fonctions Intitulé des fonctions

12 12 Point détape pour la pêche 1/2 Points daccord Points daccord 2 critères : 2 critères : -Genre de navigation Longueur du navire Fonctions de direction calquées sur celles du commerce en partant du niveau immédiatement inférieur Fonctions de direction calquées sur celles du commerce en partant du niveau immédiatement inférieur Toilettage des fonctions Toilettage des fonctions

13 13 Point détape pour la pêche 2/2 Points en discussion Points en discussion Nombre de niveaux dappui Nombre de niveaux dappui Niveau de classement des pêcheurs embarqués seuls Niveau de classement des pêcheurs embarqués seuls

14 14 Point détape pour le service général 1/3 Multiplicité des métiers contenus dans la rubrique Multiplicité des métiers contenus dans la rubrique « service général » « service général » Difficultés pour déterminer le nombre de niveaux hiérarchiques nécessaires dans chacun de ces métiers Difficultés pour déterminer le nombre de niveaux hiérarchiques nécessaires dans chacun de ces métiers Suppression du classement en fonction de la typologie du navire Suppression du classement en fonction de la typologie du navire

15 15 Point détape pour le service général 2/2 Points daccord: Points daccord: 5 secteurs 1. Cuisine 2. Hôtellerie 3. Accueil des passagers 4. Vente 5. logistique

16 16 Les points à finaliser 1/2 Chiffrage de la réforme Chiffrage de la réforme -Montants des nouveaux salaires forfaitaires -Impact sur le montant des Indemnités Journalières -Impact sur le montant de la pension retraite -Incidence sur lévolution de la carrière

17 17 Les points à finaliser 2/2 Redéfinition du surclassement décennal Redéfinition du surclassement décennal Bâtir la grille des fonctions dappui Bâtir la grille des fonctions dappui Mise en adéquation avec le DSIAM Mise en adéquation avec le DSIAM Adaptation informatique de lENIM Adaptation informatique de lENIM Définition des modalités de transition entre lancien et le nouveau régime de classement Définition des modalités de transition entre lancien et le nouveau régime de classement

18 18 Une analyse à poursuivre Secteur de la plaisance professionnelle Secteur de la plaisance professionnelle Secteur des cultures marines Secteur des cultures marines Secteur des navigations dites particulières Secteur des navigations dites particulières - Off Shore - Remorquage de haute mer - Phares et balises - Recherche et scientifique Secteur portuaire Secteur portuaire - Lamanage - Dragage - Pilotage - Remorquage - Balisage

19 19 Conclusion Construction dun projet darmature de grille de classement Construction dun projet darmature de grille de classement Adhésion des professionnels à la démarche Adhésion des professionnels à la démarche Nécessité de poursuivre le travail de concertation pour affiner le contenu de la grille Nécessité de poursuivre le travail de concertation pour affiner le contenu de la grille

20 20

21 21

22 22 Merci de votre attention Merci de votre attention Marie-Hélène Rolland-Deloffre / Tel : Tel :


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