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Page 1 Département des Ardennes Quelle organisation pour la Direction des Interventions Sociales Ardennaises ? (DISA) Présentation par le Directeur Général.

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1 Page 1 Département des Ardennes Quelle organisation pour la Direction des Interventions Sociales Ardennaises ? (DISA) Présentation par le Directeur Général aux organisations syndicales Le lundi 18 octobre 2010 Le 16 octobre 2010 Document n°012 Version n°4

2 Page 2 1 ère question : Quels sont les objectifs de l'organisation de la DISA ? La définition concrète de lorganisation de la DISA est entrée dans sa phase de finalisation. Les dernières semaines ont été riches déchanges et de propositions afin : de répondre à lensemble des attentes de lusager, de la collectivité et des agents, et de respecter le calendrier de mise en œuvre prévu au 1 er janvier Lorganisation de la DISA est maintenant définie avec des missions et des responsabilités clairement identifiées qui sont déclinées pour les services chargés des politiques publiques sociales et pour les territoires. Cette nouvelle organisation répond aux objectifs suivants : Pour lusager : lobjectif est dassurer un accueil de proximité afin de lui faciliter laccès et le recours à lensemble des politiques sociales ; permettre un parcours clairement défini et organiser une offre de services cadrée, pertinente et cohérente avec les besoins de la population. Pour la collectivité : les objectifs sont nombreux : une clarification des rôles et des responsabilités des différents niveaux de décision, du central au local, organisation de la collectivité par métiers, pilotage et stratégie pour les services centraux, mise en œuvre opérationnelle pour les territoires avec une réponse au plus près de lusager, un accueil renforcé et de qualité, chaîne hiérarchique clairement définie et identifiée, flux dinformation partagé - pas de cloisonnement entre services, territoires et pôles. Pour lagent : valorisation et responsabilisation dans une chaîne hiérarchique claire.

3 Page 3 2 ème question : Quels sont les changements? Les résultats des concertations engagées apportent des changements à lorganisation actuelle. Quatre services centraux chargés des politiques sociales sectorielles : PMI. Protection de lEnfance. Insertion et Logement. Autonomie. Tous sont déclinés en territoires de façon quasi symétrique avec le respect du partage des responsabilités de chacun clairement défini. 1.La création dune mission Evaluation et Orientation avec des missions recentrées et renforcées. 2.Le développement de lencadrement de proximité rattaché à la mission Evaluation et Orientation. 3.La réactivité dans la mobilisation de léquipe pluridisciplinaire sur toute situation individuelle. 4.La valorisation et la professionnalisation du métier de chargé daccueil. 5.Des missions Enfance et Parentalité, Insertion et Autonomie. La mission Enfance-Parentalité regroupe la PMI et la Protection de lEnfance. 6.Des missions de prévention et dActions Educatives à Domicile recentrées dans leur cœur de métier au sein de cette mission Enfance-Parentalité. 7.Des Fonctions supports renforcées tant en central (contrôle, informatique, …) quen territorial (logistique, gardiennage). 8.Des moyens humains adaptés aux besoins qui tiennent compte de nos capacités budgétaires.

4 Page 4 3 ème question : Quel est l'organigramme général pour la DISA ? MDPH MADEF Adjoint DGA Politiques sociales Adjoint DGA Politiques sociales Territoires Organisation et Méthodes Organisation et Méthodes Insertion et Logement Protection de lEnfance PMI TAS Sedanais TAS Sedanais TAS Nord Ardennes (NAT) TAS Nord Ardennes (NAT) TAS Sud Ardennes TAS Sud Ardennes Relations hiérarchiques TAS Charleville (CMCA) TAS Charleville (CMCA) DGA Autonomie

5 Page 5 4 ème question : L'organigramme général de la DISA en synthèse 1 Un adjoint au DGA chargé des politiques sociales Quatre services centraux chargés des politiques sociales sectorielles : PMI, Protection de l'Enfance, Insertion et Autonomie 2 Des fonctions supports renforcées Organisation et Méthodes auprès du DGA, en charge du contrôle de gestion et de lévaluation des politiques sociales et des territoires 3Quatre territoires Rattachés au DGA 4Politiques sociales et territoires Quatre politiques sociales sectorielles déclinées dans chacun des territoires avec des responsabilités clairement définies NB : Le Médecin de PMI en territoire est placé sous la responsabilité du Médecin Départemental 5MADEF et MDPH Rattachées au DGA

6 Page 6 5 ème question : Quels sont les résultats de la concertation de l'encadrement pour l'organisation des territoires ? Une organisation des territoires structurée autour de 4 missions qui se déclinent sur tous les secteurs et dont le nombre variera de 2 à 6 en fonction de la taille des territoires (CMCA : 6 ; NAT : 4 ; Sedan : 3 ; SA : 2). Une organisation rapidement opérationnelle pour certains territoires et adaptable pour d'autres. Une organisation centrée sur des logiques d'intervention et qui garantit davantage de cohérence et de transversalité. Une organisation qui permet un encadrement hiérarchique des missions à l'échelle du territoire et un management de proximité assuré sur chaque secteur. Une organisation en secteurs qui assure des réponses de proximité et une équité de traitement pour tous les usagers. Une organisation qui fonctionne avec des équipes pluridisciplinaires à taille humaine. Une organisation qui s'appuie bien sur les 4 types de métiers exercés sur les territoires -le management, l'accueil, le médico-social et l'administratif- et sur les compétences multiples et complémentaires développées aujourd'hui. Une organisation lisible et visible par tous et qui favorise les liens, tant au sein de la DISA qu'au niveau des partenaires.

7 Page 7 6 ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ? Service de Protection de l'Enfance Protection de l'Enfance Assistance administrative Contrôle des établissements et services Dispositifs départementaux Assistants familiaux Validation et évaluation des projets de services et d'établissements Tarification et contrôle des établissements et services Suivi des tableaux de bord des territoires Subventions - Aides au vacances Appels à projets Validation et évaluation des projets de services et d'établissements Tarification et contrôle des établissements et services Suivi des tableaux de bord des territoires Subventions - Aides au vacances Appels à projets Cellule CESAM Suivi ad hoc des mineurs victimes - gestion des fonds alloués Adoption et accouchement sous x Suivi des tutelles et pupilles Cellule CESAM Suivi ad hoc des mineurs victimes - gestion des fonds alloués Adoption et accouchement sous x Suivi des tutelles et pupilles Contours de la mission restant à définir Responsable adjoint

8 Page 8 6 ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ? Service de PMI Sous l'autorité du Médecin départemental, les missions de la PMI se déclinent selon une organisation en secteurs sur les territoires. Chaque médecin est le responsable hiérarchique de son équipe sur son secteur. PMI 1 Médecin Départemental PMI 1 Médecin Départemental Pilotage de la politique Petite Enfance et missions PMI Prévention médico-sociale et Promotion de la santé auprès des enfants, des jeunes et de leurs familles Unité Mode de garde Schéma de la Petite Enfance, suivi budgétaire et subventions, veille, recueil de données épidémiologiques Consultations médicales et permanences de puériculture Planification et éducation familiale Consultations prénatales Visites à domicile Actions collectives de préparation à la naissance et à la parentalité : actions médico- sociales préventives et de suivi Entretien psycho-social du début de grossesse Participation aux réseaux périnataux Actions de prévention lors du séjour à la maternité et du retour à domicile Bilan en écoles maternelles dans le cadre des dépistages des troubles de l'enfant de 3-4 ans Actions collectives ; Haltes-jeux Consultations médicales et permanences de puériculture Planification et éducation familiale Consultations prénatales Visites à domicile Actions collectives de préparation à la naissance et à la parentalité : actions médico- sociales préventives et de suivi Entretien psycho-social du début de grossesse Participation aux réseaux périnataux Actions de prévention lors du séjour à la maternité et du retour à domicile Bilan en écoles maternelles dans le cadre des dépistages des troubles de l'enfant de 3-4 ans Actions collectives ; Haltes-jeux Surveillance et contrôle des établissements, lieux d'accueil de la Petite Enfance (moins de 6 ans) (Crèches, multi-accueil, halte-garderie) Agrément, formation, contrôle et accompagnement professionnel des assistants maternels Agrément et contrôle des assistants familiaux Surveillance et contrôle des établissements, lieux d'accueil de la Petite Enfance (moins de 6 ans) (Crèches, multi-accueil, halte-garderie) Agrément, formation, contrôle et accompagnement professionnel des assistants maternels Agrément et contrôle des assistants familiaux

9 Page 9 6 ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ? Service Insertion et Logement Insertion et Logement Assistance administrative Insertion Contrats aidés Logement et RSA Économie Gestion enveloppes Contrat Unique d'Insertion Animation et coordination avec les prescripteurs Suivi financier et tableaux de bord Gestion et suivi des conventions Gestion enveloppes Contrat Unique d'Insertion Animation et coordination avec les prescripteurs Suivi financier et tableaux de bord Gestion et suivi des conventions Programme Départemental d'Insertion CCPDI, Gestion des conventions PDI Études des documents financiers et pédagogiques Bilans et suivi financier Programme Départemental d'Insertion CCPDI, Gestion des conventions PDI Études des documents financiers et pédagogiques Bilans et suivi financier Logement Fonds Solidarité Logement FLAJ / FST / FAI / FARD Aides aux collectivités, bailleurs sociaux, particuliers ANRU CDAPL - Prévention des expulsions / PDH / PDAHI RSA Décisions d'opportunité RSA Recours, suivi des indus / Suivi financier et tableaux de bord Logement Fonds Solidarité Logement FLAJ / FST / FAI / FARD Aides aux collectivités, bailleurs sociaux, particuliers ANRU CDAPL - Prévention des expulsions / PDH / PDAHI RSA Décisions d'opportunité RSA Recours, suivi des indus / Suivi financier et tableaux de bord Relations avec le secteur professionnel Contrat Initiative Emploi Relations avec le secteur professionnel Contrat Initiative Emploi

10 Page 10 6 ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ? Service Autonomie Autonomie 1 Médecin Planification et programmation Qualité établissements et services Prestations et procédures Tarification et contrôle Suivi qualité des établissements et services PA / PH APA à domicile Prestations Compensation du Handicap Signalement personnes vulnérables Agrément familial Référencement des établissements belges Suivi qualité des établissements et services PA / PH APA à domicile Prestations Compensation du Handicap Signalement personnes vulnérables Agrément familial Référencement des établissements belges Dossiers CROSMS et appel à projets Schéma PA / PH Subventions FAIS Subventions fonctionnement Suivi réglementation (hors prestations) Dossiers CROSMS et appel à projets Schéma PA / PH Subventions FAIS Subventions fonctionnement Suivi réglementation (hors prestations) Élaboration, contrôle et adaptation des procédures prestations Contrôle des dossiers de prestations aux usagers Conseil aux pôles sur points particuliers, mise à jour RDAS Suivi réglementation lien avec les pôles Élaboration, contrôle et adaptation des procédures prestations Contrôle des dossiers de prestations aux usagers Conseil aux pôles sur points particuliers, mise à jour RDAS Suivi réglementation lien avec les pôles Tarification et contrôle des établissements et services Conventions tripartites PPI, audits financiers Suivi réglementation Tarification et contrôle des établissements et services Conventions tripartites PPI, audits financiers Suivi réglementation Assistance administrative

11 Page 11 6 ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ? Service Organisation et Méthodes Organisation et Méthodes Budget (Contrôle qualité) Administration du Système dInformation Paiement des assistants familiaux Contrôle, facturation et paiement des allocations Instruction et paiement de factures d établissements sociaux et médico-sociaux Paiement des assistants familiaux Contrôle, facturation et paiement des allocations Instruction et paiement de factures d établissements sociaux et médico-sociaux Suivi et administration du logiciel Perceaval Contrôle de gestion, élaboration et suivi dindicateurs sociaux Suivi et administration du logiciel Perceaval Contrôle de gestion, élaboration et suivi dindicateurs sociaux

12 Page 12 7 ème question : Quelle organisation pour le territoire ? Enfance - Parentalité Territoire d'Action Sociale Assistance de territoire Logistique - Fonctionnement Gardiennage Assistance de territoire Logistique - Fonctionnement Gardiennage Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Insertion et Logement Autonomie Accueil de niveau 1 - Désignation du référent Mise en place du Dossier Unique de Territoire Signalements / Informations préoccupantes Enquêtes sociales, aides ponctuelles Instruction RSA - Évaluation situations personnes vulnérables Évaluation MASP Encadrement de proximité par secteur TCMCA : 6 secteurs TNAT : 4 secteurs TSedan : 3 secteurs TSud-Ardennes : 2 secteurs Accueil de niveau 1 - Désignation du référent Mise en place du Dossier Unique de Territoire Signalements / Informations préoccupantes Enquêtes sociales, aides ponctuelles Instruction RSA - Évaluation situations personnes vulnérables Évaluation MASP Encadrement de proximité par secteur TCMCA : 6 secteurs TNAT : 4 secteurs TSedan : 3 secteurs TSud-Ardennes : 2 secteurs PMI ( sous la responsabilité du Médecin départemental ) Accueil niveau 2 Santé et Prévention des enfants de moins de 6 ans Agrément des assistants maternels et familiaux Contrôle et suivi des structures d'accueil de la petite enfance PMI ( sous la responsabilité du Médecin départemental ) Accueil niveau 2 Santé et Prévention des enfants de moins de 6 ans Agrément des assistants maternels et familiaux Contrôle et suivi des structures d'accueil de la petite enfance Protection de lEnfance A ccueil niveau 2 Signalement et traitement des informations préoccupantes référencées Accueils administratifs Action Éducative à Domicile / TISF Suivi de place- ments / Délégation Jeune Majeur / Tiers digne Contrat jeune majeur (18-21 ans) Protection de lEnfance A ccueil niveau 2 Signalement et traitement des informations préoccupantes référencées Accueils administratifs Action Éducative à Domicile / TISF Suivi de place- ments / Délégation Jeune Majeur / Tiers digne Contrat jeune majeur (18-21 ans) Accueil niveau 2 Démarches d'aides financières (ASLL, FSL, PDI, …) et accompagnement budgétaire Contrat Unique d'Insertion RSA : Évaluation, diagnostic, accompagnement social Logement Actions collectives / Développement Social Local Signalement personnes vulnérables référencées Fonds d'Aide aux Jeunes / Contrat Jeune Majeur (+21 ans) MASP simple (accompagnement) Accueil niveau 2 Démarches d'aides financières (ASLL, FSL, PDI, …) et accompagnement budgétaire Contrat Unique d'Insertion RSA : Évaluation, diagnostic, accompagnement social Logement Actions collectives / Développement Social Local Signalement personnes vulnérables référencées Fonds d'Aide aux Jeunes / Contrat Jeune Majeur (+21 ans) MASP simple (accompagnement) Accueil niveau 2 Plan d'aide APA, PCH Instruction administrative des dossiers APA Liquidation, suivi financier et recouvrement des prestations d'aide sociale Détermination du degré d'autonomie Signalement personnes vulnérables référencées Aide sociale générale Accueil niveau 2 Plan d'aide APA, PCH Instruction administrative des dossiers APA Liquidation, suivi financier et recouvrement des prestations d'aide sociale Détermination du degré d'autonomie Signalement personnes vulnérables référencées Aide sociale générale

13 Page 13 8 ème question : Quels sont les changements pour les territoires ? 1L'accueil : priorité stratégique Valorisation et professionnalisation du métier de « chargé d'accueil » Les territoires et les secteurs positionnés dans la fonction daccueil de la personne. 2 Création d'une Mission Evaluation et Orientation Pilotée par un responsable qui est l'adjoint du responsable de territoire et le supplée en cas d'absence. Des missions recentrées et renforcées. 3 Les politiques sociales sectorielles déclinées en territoires Réaffirmation des liens entre la PMI et la Protection de lEnfance avec la création dune Mission Enfance-Parentalité qui regroupe les deux entités : les missions de prévention et actions éducatives à domicile sont recentrées dans leur cœur de métier. Chaque mission est pilotée par un responsable hiérarchique. 4L'encadrement de proximité Réactivité dans la mobilisation de l'équipe pluridisciplinaire. Renforcement de l'encadrement de proximité. Encadrement assuré par des catégories B + proximité pour les missions Accueil, Évaluation, Orientation.

14 Page 14 8 ème question : Quels sont les changements pour les territoires ? 5 Chaîne hiérarchique clairement définie Responsable de territoire. 1 responsable de mission Evaluation et Orientation, adjoint au Responsable de Territoire 3 responsables de mission. Des encadrants de proximité sur les secteurs pour l'accueil, évaluation, orientation. 6Fonctions supports Sont développées et renforcées en central (contrôle, informatique) et en territorial (logistique, gardiennage). 7Moyens humains Adaptés et intégrant les capacités budgétaires de la collectivité.

15 Page 15 9 ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ? 14 responsables de territoire Placés sous la responsabilité du DGA, ils encadrent hiérarchiquement les 4 responsables de mission du territoire. Les 4 responsables de territoire ont été confirmés dans leur fonction par le Directeur Général. 2 4 responsables de mission par territoire Les responsables de mission pourront choisir dexprimer un souhait de mobilité ou dêtre confirmés dans leurs missions Le responsable de la mission Évaluation et Orientation encadre hiérarchiquement, et sur tous les secteurs du territoire, les agents chargés de l'accueil, de l'évaluation et de l'orientation. Il occupe également les fonctions d'adjoint au responsable de territoire. Les responsables des missions protection Maternelle Infantile/ Protection de lEnfance / Insertion / Autonomie, placés sous la responsabilité du responsable de territoire, encadrent hiérarchiquement les agents du territoire placés sous leur responsabilité.

16 Page 16 9 ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ? 3Encadrement de proximité Des créations de poste : 3 postes dencadrants de proximité B+ (ASEP). Placés sous la responsabilité de la Mission Évaluation, Orientation, ils encadrent hiérarchiquement les agents en charge de cette mission. Ils mobilisent les compétences de l'équipe pluridisciplinaire pour appréhender une situation dans sa globalité. Ils n'exercent pas d'autre autorité hiérarchique sur les autres agents placés sur le secteur. 4Chargés d'accueil Développement de l'accueil, évaluation, orientation. Création de 6 postes dadjoints administratifs. 5 Postes mis en vacance de poste avec appel de candidatures Tous les postes encadrement de proximité sont mis en vacance de poste avec appel de candidatures avec l'examen de l'expérience professionnelle en priorité. Les postes de chargés d'accueil créés et permis suite à des redéploiements internes. 1 poste de responsable Mission Autonomie est mis en vacance de poste. 1 poste de responsable Evaluation et Orientation est mis en vacance de poste.

17 Page ème question : Quelles actions d'ici au 31 décembre 2010 ? Liste des secteurs Secteurs Lieux d'accueil permanents et occasionnels Équipes d'accueil, évaluation, orientation Croisé avec les travaux de Comme Partenaires sur les données sociales et d'activité par territoire. Organigramme général Organigramme général Organi- gramme Organigramme détaillé - des territoires - des services Organigramme détaillé - des territoires - des services Présentation CTP Différenciation des organigrammes selon les missions et les quantifications par territoire et pour les politiques sectorielles. Encadrants de proximité Encadrants Fiches de poste Affectations individuelles et formation Objectif : Développement encadrement / management intermédiaire. Moyens humains RH Fiches de poste Chargés d'accueil Affectations nominatives et formation Schéma d'accueil de la personne Procédures et pratiques de travail Schéma d'accueil / traitement de la demande Schéma territorial et central Avec premières procédures. Organisation interne DISA Informa- tique Moyens accueil Préparation action 2011 Avec premières actions pour l'informatique à l'accueil. Et, en 2011 : 1) dossier de la personne ; 2) performances informatiques Harmonisation des fiches de postes entre rédacteur et adjoint administratif Formation à laccueil du public.

18 Page 18 Annexe : Territoire Nord Ardennes Thiérache Territoire Nord Ardennes Thiérache 1 Responsable de territoire (A) Territoire Nord Ardennes Thiérache 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Psychologue (cat A) 1 Gardien (cat. C) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Psychologue (cat A) 1 Gardien (cat. C) Enfance - Parentalité Évaluation et Orientation Adjoint au RT - Évaluation et Orientation Adjoint au RT - Insertion et Logement Autonomie 1 responsable de pôle (cat. A) Secteur Revin Le responsable du pôle assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Bogny-Meuse 1 encadrant proximité (B+) 2 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Givet 1 encadrant proximité (B+) (Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 assistant administratif (C- Accueil niveau 1 - Orientation) Secteur Rocroi 1 encadrant proximité (B+) 1+1 assistant administratif (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 5 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 responsable de pôle (cat. A) Secteur Revin Le responsable du pôle assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Bogny-Meuse 1 encadrant proximité (B+) 2 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Givet 1 encadrant proximité (B+) (Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 assistant administratif (C- Accueil niveau 1 - Orientation) Secteur Rocroi 1 encadrant proximité (B+) 1+1 assistant administratif (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 5 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 1,5 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal PMI 1,5 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal Protection de l'Enfance 1 responsable de pôle (cat. A) 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) 3 Éducateurs AED (B) 4 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) Protection de l'Enfance 1 responsable de pôle (cat. A) 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) 3 Éducateurs AED (B) 4 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 1 responsable de pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 3,5 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 5 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 responsable de pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 3,5 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 5 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 responsable de pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 3 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 responsable de pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 3 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

19 Page 19 Annexe : Territoire Sud - Ardennes Territoire Sud – Ardennes 1 Responsable de territoire (A) Territoire Sud – Ardennes 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 0,5 Psychologue (cat. A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 0,5 Psychologue (cat. A) Enfance - Parentalité Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Insertion et Logement Autonomie 1 Responsable de pôle (A) Secteur Rethel Le Responsable du pôle 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Instruction - Secrétariat) 6 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Vouziers 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 Responsable de pôle (A) Secteur Rethel Le Responsable du pôle 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Instruction - Secrétariat) 6 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Vouziers 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs jeunes enfants PMI 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs jeunes enfants Protection de l'Enfance 1 Responsable de pôle (A) 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) 2 Éducateurs AED (B) 4 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) Protection de l'Enfance 1 Responsable de pôle (A) 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) 2 Éducateurs AED (B) 4 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 2 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 4 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 2 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 4 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 4 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 4 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

20 Page 20 Annexe : Territoire Sedanais Territoire Sedanais 1 Responsable de territoire (A) Territoire Sedanais 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 0,5 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 1 Psychologue (cat. A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 0,5 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 1 Psychologue (cat. A) Enfance - Parentalité Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Insertion et Logement Autonomie 1 Responsable de pôle (A) Secteur Sedan - Stackler Le Responsable du pôle Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 7 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Sedan - Thiers 4 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Mouzon : 1 Encadrant proximité (B+) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 Responsable de pôle (A) Secteur Sedan - Stackler Le Responsable du pôle Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 7 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Sedan - Thiers 4 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Mouzon : 1 Encadrant proximité (B+) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur jeunes enfants 0,5 Conseiller conjugal PMI 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur jeunes enfants 0,5 Conseiller conjugal Protection de lenfance 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions, contrôle des prestations) 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) 3 Éducateurs AED (B) 6 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES - chargés de l'AED, accueil adminis- tratif) Protection de lenfance 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions, contrôle des prestations) 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) 3 Éducateurs AED (B) 6 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES - chargés de l'AED, accueil adminis- tratif) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 2 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 4 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 2 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 4 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

21 Page 21 Annexe : Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes 1 Responsable de territoire (A) Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 1,5 Psychologue (cat. A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 1,5 Psychologue (cat. A) Enfance - Parentalité Évaluation et Orientation 1 Responsable du pôle (A) - Adjoint au RT - Évaluation et Orientation 1 Responsable du pôle (A) - Adjoint au RT - Insertion et Logement Autonomie 1 Responsable du pôle (cat. A) Secteur Ronde Couture 1 0,5 Encadrant de proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Ronde Couture 2 0,5 Encadrant proximité (B+) Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur La Houillère - Nouzonville 1 Encadrant proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 2 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Villers-Semeuse 1 Encadrant proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 1 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Manchester 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Centre Ville 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) 1 Responsable du pôle (cat. A) Secteur Ronde Couture 1 0,5 Encadrant de proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Ronde Couture 2 0,5 Encadrant proximité (B+) Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur La Houillère - Nouzonville 1 Encadrant proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 2 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Villers-Semeuse 1 Encadrant proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 1 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Manchester 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Centre Ville 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) PMI 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal 1 Auxiliaire de soins PMI 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal 1 Auxiliaire de soins Protection de l'Enfance 1 Responsable du pôle (A) 1 Encadrant admi- nistratif ( B+ - encadrement des administratifs ) 1 Contrôleur ( B - Préparation des décisions, contrôle des prestations ) 6 Instructeurs ( C - Instruct. - Suivi administratif ) 6 Travailleurs sociaux ( AS, ES - chargés de l'AED, accueil adminis- tratif ) 8 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) Protection de l'Enfance 1 Responsable du pôle (A) 1 Encadrant admi- nistratif ( B+ - encadrement des administratifs ) 1 Contrôleur ( B - Préparation des décisions, contrôle des prestations ) 6 Instructeurs ( C - Instruct. - Suivi administratif ) 6 Travailleurs sociaux ( AS, ES - chargés de l'AED, accueil adminis- tratif ) 8 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 1 responsable de pôle (cat. A) 5* Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 9 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) * Dont un agent mis à disposition par la CADEF 1 responsable de pôle (cat. A) 5* Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 9 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) * Dont un agent mis à disposition par la CADEF 1 Responsable du pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 Responsable du pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

22 Page 22 Annexe : Service de Protection de l'Enfance Protection de l'Enfance 1 Chef de service (attaché) Protection de l'Enfance 1 Chef de service (attaché) Assistance administrative 0,5 Adjoint administratif Assistance administrative 0,5 Adjoint administratif Contrôle des établissements et services Dispositifs départementaux Assistants familiaux Responsable adjoint Conseiller socio-éducatif Responsable adjoint Conseiller socio-éducatif 1 Rédacteur 0,5 Adjoint administratif 1 Rédacteur 0,5 Adjoint administratif 3 Rédacteurs 4 Assistants socio-éducatifs 3 Rédacteurs 4 Assistants socio-éducatifs 1 Psychologue 4 Assistants socio-éducatifs 2 Adjoints administratifs 1 Psychologue 4 Assistants socio-éducatifs 2 Adjoints administratifs

23 Page 23 Annexe : Service de PMI Enfance-Parentalité Secrétariat de PMI 3 Assistants du Médecin Départemental de PMI (cat. B) Secrétariat de PMI 3 Assistants du Médecin Départemental de PMI (cat. B) Territoire Sud Ardennes Territoire Nord Ardennes Thiérache Territoire Nord Ardennes Thiérache Territoire du Sedanais Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes 1,5 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Conseiller conjugal 1,5 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Conseiller conjugal 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs de jeunes-enfants 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur de jeunes-enfants 0,5 Conseiller conjugal 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur de jeunes-enfants 0,5 Conseiller conjugal 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Conseiller conjugal 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Conseiller conjugal Protection Maternelle et Infantile 1 Médecin Départemental Protection Maternelle et Infantile 1 Médecin Départemental Unité Mode de Garde 1 Responsable (cat. A) 3 Instructeurs de dossiers (cat. C) Unité Mode de Garde 1 Responsable (cat. A) 3 Instructeurs de dossiers (cat. C) 1 Médecin Conseiller Technique ASE

24 Page 24 Annexe : Service Insertion Insertion et Logement 1 Chef de service (attaché) Insertion et Logement 1 Chef de service (attaché) Assistance administrative 0,5 Adjoint administratif Assistance administrative 0,5 Adjoint administratif Insertion Contrats aidés Logement et RSA Économie 1 Attaché 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 1 Attaché 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 1 Attaché 1 Rédacteur 0,5 Adjoint administratif 1 Attaché 1 Rédacteur 0,5 Adjoint administratif 1 Attaché 2 Rédacteurs 2 Adjoints administratifs 1 Attaché 2 Rédacteurs 2 Adjoints administratifs 1 Attaché

25 Page 25 Annexe : Service Autonomie Autonomie 1 Chef de service (attaché) Autonomie 1 Chef de service (attaché) 1 Médecin Planification et programmation Qualité établissements et services Prestations et procédures Tarification et contrôle Assistance administrative 1 Adjoint administratif Assistance administrative 1 Adjoint administratif 1 Cadre de santé 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 2 Assistants socio-éducatifs 1 Cadre de santé 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 2 Assistants socio-éducatifs 1 Attaché 1 Adjoint administratif 1 Attaché 1 Adjoint administratif 1 Attaché 2 Rédacteurs 2 Adjoints administratifs 2 Rédacteurs 2 Adjoints administratifs

26 Page 26 Annexe : Service Organisation et Méthodes Organisation et Méthodes ( 1 attaché) Organisation et Méthodes ( 1 attaché) Budget (Contrôle qualité) Administration du Système dInformation 1 Rédacteur 5 Adjoints administratifs 1 Rédacteur 5 Adjoints administratifs 2 Rédacteurs 1 Adjoint administratif 2 Rédacteurs 1 Adjoint administratif


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