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Que signifie le sigle « SCOP » ? Statuts SCOP, SCIC Quelle est lexpression qui qualifie la démocratie dans une entreprise coopérative ? Statuts SCOP, SCIC.

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1 Que signifie le sigle « SCOP » ? Statuts SCOP, SCIC Quelle est lexpression qui qualifie la démocratie dans une entreprise coopérative ? Statuts SCOP, SCIC Quels sont les trois principes directeurs qui sappliquent aux SCOP ? Statuts SCOP, SCIC Qui est propriétaire dune SCOP ? Statuts SCOP, SCIC Que signifie le sigle « SCIC » ? Statuts SCOP, SCIC Quest ce qui caractérise le sociétariat dune SCIC ? Statuts SCOP, SCIC Qui exerce le pouvoir dans une entreprise coopérative ? Statuts SCOP, SCIC Quels sont les trois postes de répartition du résultat dans une SCOP ? Statuts SCOP, SCIC Citez au moins deux critères dappréciation pour la délivrance de lagrément préfectoral SCIC Statuts SCOP, SCIC Que signifie le principe des « réserves impartageables » dans une entreprise coopérative ? Statuts SCOP, SCIC

2 Société Coopérative de Production « une personne, une voix » Démocratie dans lentreprise Répartition équilibrée des résultats Gestion managériale participative Les salariés pour au moins 51 % du capital social Société Coopérative dIntérêt Collectif Il est multiple (salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités publiques, …) Le dirigeant nommé par les coopérateurs associés Part entreprise (réserves) Part travail (participation) Part capital (dividendes) Utilité sociale Organisation du multi sociétariat Fonctionnement coopératif Moyens (humains, matériels et financiers) mis en œuvre au profit dun territoire. Les réserves constituées restent dans le patrimoine de la SCOP, et naugmentent pas les valeurs des parts des associés

3 Donnez deux exemples de SCOP en Poitou-Charentes Statuts SCOP, SCIC Quel est le montant maximum de participation au capital dune collectivité publique dans une SCIC Statuts SCOP, SCIC A quoi sert la liste validée annuellement par le Ministère du travail Statuts SCOP, SCIC Donnez deux exemples de SCIC en Poitou-Charentes Statuts SCOP, SCIC Est-ce que lentreprise chèque déjeuner est une SCOP ? Statuts SCOP, SCIC

4 Cf. annuaire des SCOP 20 % maximum de capital social Cette liste permet aux SCOP inscrites de se prévaloir du statut et des particularités fiscales propres aux SCOP Cf. annuaire des SCIC Oui


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