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Natura 2000 : état davancement en Wallonie CRNFB M. Dufrêne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE)

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Présentation au sujet: "Natura 2000 : état davancement en Wallonie CRNFB M. Dufrêne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE)"— Transcription de la présentation:

1 Natura 2000 : état davancement en Wallonie CRNFB M. Dufrêne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE)

2 Réseau scientifique Réalisation par 4 équipes universitaires : –milieux ouverts : FSAGx - Prof. G. Mahy –forêts : FSAGx - Prof. J. Rondeux et H. Claessens –prairies : UCL - Prof. A. Peeters –éboulis, mégaphorbiaies,... : Prof. E. Sérusiaux + DGRNE/CRNFB : –milieux aquatiques : C. Delmarche & C. Keulen –tourbières : P. Frankard –oiseaux : C. Keulen + FSAGx + AVES –espèces : P. Goffart et coll. Coordination : LM Delescaille, T Kervyn, JL Gathoye CRNFB

3 Natura2000 en Wallonie 240 sites ha = 13 % ha de ZPS ha de ZSC CRNFB

4 Natura2000 en Wallonie CRNFB Wallonie = 13% de sols marginaux ( très humides, fortes pentes, très superficiels ) ha en sites Natura2000 soit 31% des sols marginaux

5 Natura2000 en Wallonie CRNFB Conçu comme un véritable réseau écologique

6 Natura2000 en Wallonie CRNFB Conçu comme un véritable réseau écologique

7 Natura2000 en Wallonie Principe de la mise en œuvre (LCN) : CRNFB Inventaires et cartographies (biologiques, socio-économiques, légales) Rédaction dun arrêté de désignation (objectifs, contraintes, moyens) Mise en œuvre avec des contrats de gestion Suivi et surveillance

8 Lenvoi de périmètres à la CE nest quune première étape. Contenu dun arrêté de désignation : - types dhabitats et despèces - critères scientifiques justifiant la désignation - cartographie de la situation actuelle - les objectifs à atteindre - les interdictions particulières dans ou en dehors du site - les moyens proposés pour atteindre les objectifs CRNFB Mise en œuvre des arrêtés de désignation

9 CRNFB Mise en œuvre des arrêtés de désignation Il est fondamental de produire des arrêtés cohérents au niveau biologique pour mettre en oeuvre ce qui nécessaire pour gérer les objectifs biologiques (obligation de résultats) au niveau socio-économique pour ne pas imposer des contraintes exagérées ou inutiles (mais les risques associés aux erreurs ne sont pas les mêmes ! irrémédiabilité des conséquences de nombreuses activités) Les grands principes :

10 Réalisation des Arrêtés de désignation CRNFB Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio- économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi Cartographie détaillée de la situation actuelle

11 Unité dhabitat Placette dévaluation Relevé phytosociologique biologique Récolte des données de terrain Cartographie des sites Natura2000 (1,n) POLYG LIGNE POINT A B C ou Si largeur < 10 m Si trop petit Si assez long ou interrompu 1 ou plusieurs relevés standardisés forêtsouvertsaquatiques CRNFB Echelle de travail = 1/5000ème => publication au 1/10.000ème

12 BE35038 : Occupation du sol <= habitats WALEUNIS 460 combinaisons de codes Habitats !

13 BE35038 : Occupation du sol + habitats Natura % dhabitats Natura2000 !

14 BE35038 : Cartographie des espèces Busard, Pies-grièches Pics Pic noir Vespertillon Pic + Vespertillon Mulette, Loutre, Martin pêcheur,... Busard Saint-Martin Brome raide Bondrée apivore : partout

15 Réalisation des Arrêtés de désignation CRNFB Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio- économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi Contraintes biologiques Analyse scientifique

16 Les cahiers dhabitats et despèces CRNFB Objectifs : Faire un état des lieux des connaissances scientifiques disponibles pour reconnaître, décrire, évaluer et gérer les habitats dintérêt communautaire Est-ce un habitat Natura2000 ? Comment le reconnaît-on ? Etat de conservation : critères et indicateurs dévaluation Mesures de gestion : conservatoire : ce quil faut faire pour entretenir réglementaire : ce quil faut éviter de faire pour ne pas détériorer

17 Les cahiers dhabitats et despèces CRNFB Références Documents de la Commission européenne manuel dinterprétation EUR15 guides dinterprétation Documents dautres pays cahiers habitats français évaluation état de conservation en Flandre idem Land allemand (NRW)... Nombreux travaux scientifiques ! Base de données bibliographiques

18 Les cahiers dhabitats - les indicateurs Structure de lhabitat Surface Isolement Présence déléments structurants Composition Fréquence des espèces caractéristiques Diversité Présence despèces rares ou menacées Perturbations % despèces enfrichement % despèces arbustives-arborées % despèces nitrophiles % despèces invasives piétinement drainage... Différents indicateurs qui apportent chacun un éclairage sur une facette de létat de conservation Sont partiellement corrélés : quand lun est mauvais, il a souvent un impact sur les autres

19 Réalisation des Arrêtés de désignation CRNFB Cartographie des objectifs de conservation (ZC et ZD) Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio- économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion)

20 Cartographie des Objectifs de Conservation CRNFB => Analyse juridique et discussions en cours Identification des unités de gestion (UG) identification de zones qui : ont des objectifs espèces et habitats similaires devraient être gérées de manière similaire identification de mesures préventives (actes à contrôler) identification de mesures à prendre

21 BE35038 : Cartographie des Unités de Gestion E = UG forestières D1 = chauves-souris C = milieux aquatiques D2 = pie-grièches F1 = brome raide A = UG pelouses calcaires

22 Réalisation des Arrêtés de désignation CRNFB Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio- économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi Contraintes, mesures et moyens

23 Contraintes, mesures et moyens CRNFB Très grande diversité des situations (espèces, habitats, contraintes socio-économiques,...) => Difficulté dhomogénéiser le travail didentification Rédaction doutils daide à la décision : Construire un tableau de synthèse des mesures détaillant lensemble des actes et mesures à contrôler en fonction des espèces et des habitats Rédiger des documents définissant des grands types de méthodes de gestion en fonction des enjeux N2000

24 Tableau de synthèse des mesures CRNFB Mesures (44+42) et recommandations (35+68) Objectifs : croiser et uniformiser les mesures à contrôler pour les espèces et les habitats Objectifs de gestion Mesures à contrôler Espèces Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler => 200 mesures x (103 espèces + 44 habitats) Habitats Définition de méthodes de travail (collection de mesures)

25 Définition de méthodes de gestion CRNFB => Définition de méthodes = combinaison de mesures

26 Etat davancement CRNFB Réalisation dun AD test et discussions avec les différents représentants de la société civile Discussions sur le fond des cahiers dhabitats et despèces => tableau de synthèse des mesures et organigrammes Lancement des travaux de cartographie sur ha (mi fin 2007) Préparation des rapports dévaluation ECD-ECF pour la CE (mi 2007) => Nombreuses discussions et explications pour sensibiliser à la Nature et « désensibiliser » à Natura2000

27 Le débat... CRNFB 1. Approche réglementaire versus contractuelle ? On préfèrerait tous que la mise en œuvre dun tel programme se fasse de manière concertée et consensuelle... Mais, la situation en Wallonie est bien particulière : - les législations actuelles sont très déficientes : Aucun habitat à valeur patrimoniale nest protégé et les protections des espèces sont difficilement applicables - lorsquelle existe, la législation est loin dêtre respectée : 80% des zones naturelles au plan de secteur nont pas une affectation adéquate - nombreuses destructions de sites

28 Létat de la biodiversité est catastrophique : - 10 à 20 % despèces disparues % despèces en régression - > 90% des habitats sont probablement en ECD - habitats ouverts : surface trop réduite, fort problème deutrophisation, isolement - forêts : < 6 m 3 de bois mort, régénération - à peine 0.7 % de zones protégées en Wallonie (2.5 à 4% dans les pays limitrophes) Le débat... approche réglementaire versus contractuelle CRNFB => très peu de liberté dactions pour supporter des écarts => il faut un cadre légal efficace => nécessité de reconstruire un réseau cohérent

29 LAD ne définit pas toutes les activités possibles ! A contrôlerA fairenon défini dans lAD Spectre des activités possibles Pel. calcaires Tourbières Hêtraies Prairies à PGE CRNFB => Souplesse pour le contrat de gestion active mais un socle réglementaire est indispensable Le débat... approche réglementaire versus contractuelle

30 2. Mise en péril des activités économiques ? Les zones à enjeux Natura2000 = zones à productivité marginale = ha soit 30 % des sites Natura2000 Feuillus = ha (20 % des feuillus N2000) Résineux = ha (40 % des résineux N2000) Le débat... CRNFB sols superficiels, humides, fortes pentes Promouvoir une fonction nature à ces zones ne peut : quaméliorer la rentabilité globale dune propriété améliorer dautres fonctions de la forêt comme la capacité daccueil du gibier (cfr LIFE SH) Compatibilité résineux - sols Wallonie Incompatible 27% = ha sols détrempés, paratourbeux, tourbeux

31 Le débat... mise en péril des activités économiques ? CRNFB Les exotiques en sites Natura ha de résineux (20 % du réseau Natura2000) 2/3 sur des sols corrects => pas de problèmes majeurs si développement des lisières - évent. => mélange feuillus Plantations à la place de feuillus ? cest une dégradation majeure des habitats Natura2000 pour des habitats despèces, à évaluer au cas par cas comme nimporte quel projet... Les feuillus en sites Natura de bois morts, îlots de sénescence, diversification En principe, la restauration nest pas obligatoire pour les propriétaires => contrat de gestion active

32 3. Distance entre le citoyen et les enjeux de nature... connaissance très partielle du patrimoine naturel amalgames des notions de biodiversité / naturalité peu de conscience des responsabilités individuelles => améliorer la diffusion des connaissances 4. La question des moyens... Avantages fiscaux MAE et MSE (PDR), LIFE, LIFE+ ? développer dautres mécanismes de co-financement => engagement des autorités de prendre en charge les véritables pertes et coûts de restauration CRNFB Le débat...

33 Une vieille histoire ? CRNFB "Une terre doit être extraordinairement maigre, rocheuse ou marécageuse, pour que le Belge ne réussisse pas à lui faire produire quelque chose. Seulement, l'utilisation du territoire doit-elle aller jusqu'aux plus extrêmes limites; faut-il que l'industrie et la culture prennent possession des moindres parcelles du sol ? Certes non, nous ne devons pas - nous ne pouvons pas - permettre que les derniers coins de nature qui nous restent encore s'effacent devant l'artificiel." Jean Massart A la veille de lobjectif biodiversité

34 Natura2000 : une opportunité unique ! Occasion unique de changer fondamentalement la prise en compte de la Nature : définition dobjectifs de conservation définition de contraintes et de mesures de gestion active mise en place de financements, compensations,... évaluation périodique Natura2000 nest pas la seule action générale. Elle doit être complétée par des aménagements des politiques sectorielles : agriculture, sylviculture, gestion des cours deau, gestion des carrières, voies de communication,... CRNFB

35 Plus dinformations ?


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