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SMEQ Société des Médecins Experts du Québec AMEDOC Association des Médecins Experts en Dommage Corporel "LE MALAISE AU TRAVAIL" Incidences économiques.

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1 SMEQ Société des Médecins Experts du Québec AMEDOC Association des Médecins Experts en Dommage Corporel "LE MALAISE AU TRAVAIL" Incidences économiques 31 mars 2006 –DEAUVILLE David DUBOIS - Daniel SCHMITT

2 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : Incidence chiffrée au plan mondial 2 millions de victimes chaque année décès / jour Pour chaque accident mortel on dénombre 500 à lésions professionnelles Pour chaque maladie professionnelle mortelle 100 cas de maladies entraînant un arrêt de travail source: 0.I.T. Genève (BIT mai 20002)

3 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : au plan mondial n 270 millions de travailleurs victimes d'accidents du travail dont mortels n 160 millions contractent une maladie professionnelle n ( source: rapport XVIème Congrès mondial sécurité et santé au travail -M; Jukka Takala, dir; du programme Safe work)

4 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : au plan mondial 0IT suite n 50% des accidents mortels, n secteur agricole et activités primaires n ( pays en développement). Toutefois de nouveaux risques: n affections musculo-squelettiques n stress et problèmes psychologiques n réactions asthmatiques et allergiques agents dangereux et cancérigènes (amiante, rayonnements, produits chimiques)

5 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : La négligence coûte cher ( 0IT suite ) n Le coût économique croît régulièrement. environ 4% du PIB mondial. n La couverture des risques pour la sécurité et la santé varie en fonction des régions ( entre le bûcheron en Malaisie,le saisonnier agricole au sud de l'Espagne et l'ouvrier en Suède, il n'y a pas de comparaison possible.)

6 Les accidents du travail et des maladies professionnelles : Journée Mondiale pour la sécurité et la santé au travail 2005: "prévention des accidents et des atteintes à la santé au travail" n Bâtiment : un secteur à taux élevé n - main d'œuvre nombreuse, peu qualifiée, salaires bas, emplois précaires : n accidents mortels / an sur les chantiers dans le monde n soit un accident mortel / toutes les 10 minutes. n Dans les pays industrialisés, 25 à 40% de décès surviennent sur des chantiers alors que cette branche d'activité représente 6 à 10% de la main-d'œuvre. n Dans certains pays on estime à 30% le nombre des ouvriers du bâtiment souffrant de dorsalgie ou autres troubles musculo- squelettiques (TMS).

7 n Travailleurs jeunes - Travailleurs âgés : n Le nombre croissant de jeunes travailleurs (15 / 24 ans) n plus exposés aux risques non mortels, mais graves. n Dans l'Union Européenne, le taux d'accidents non mortels est deux fois plus élevé parmi les jeunes travailleurs l Pour les plus âgés ( lourdes charges, bruit excessif, horaires atypiques)le taux d'accidents mortels est multiplié par 2 (Source : Les accidents du travail et des maladies professionnelles : Journée Mondiale pour la sécurité et la santé au travail 2005: "prévention des accidents et des atteintes à la santé au travail"

8 Principaux chiffres de l'accidentabilité au travail : sources INRS 2000 Accidents du travail Source: CNAMTS Pour 16,9 millions de salariés du régime général soit + 6,7 % par rapport à 1999 on dénombre : accidents du travail avec arrêt de travail = + 6% 30 millions de journées de travail perdues en ,3% d'accidents avec invalidité permanente + 1,8% de décès par an soit 730 en maladies professionnelles soit + 30% en 1999.

9 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : TMS, la nouvelle épidémie du 21eme siècle ? (source prévention BTP n°91 Janvier 2006) TMS " le premier problème de santé au travail en France". Ce poste vient en deuxième position des maladies prises en charge, après les affections liées à l'inhalation des poussières d'amiante. Le coût estimé : 541 millions d' en France cas de TMS indemnisé en cas en 1992 ( soit + de10 x plus) 13% des salariés présentent au moins 1 TMS des membres supérieurs (15% de femmes - 11% d'hommes). Après 50 ans, 15% des femmes et 12% des hommes souffrent d'une tendinite de l'épaule.

10 Prévention : la médecine du travail en France - financement - rôle L'entreprise finance la prévention ( % de la masse salariale / an ). une visite par salarié tous les 24 mois ( qui était annuelle avant 2004) Le nombre de médecins du travail va se réduire de à d'ici Le médecin du travail conseille le " patron" et alerte l'inspection du travail. ( inspecteurs du travail en France- il en faudrait 2 000) tableau des maladies reconnues par la Sécurité Sociale. 50% des TMS,80% des cancers du poumon,90% des leucémies et 99% des cancers de la vessie ne seraient pas pris en charge au titre des M.P. Leur coût vient s'imputer sur l'assurance maladie et non à la branche accidents - maladies du travail ! Montant estimé à 750 Millions d'.

11 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou absence maladie n INDEMNITES JOURNALIERES de la Sécurité Sociale. n complément de salaire versé par l'employeur au delà de 3 ans n En A.T et M.P. le versement débute dès le premier jour d'arrêt. La prise en charge à 90% du salaire brut varie de 30 à 90 jours. n Exemple : + 8 ans de présence : 40 jours à 90% + 23 ans de présence : 70 jours... n Au delà de cette période le salarié perçoit 66% du salaire brut. n Une convention de branche ou d'entreprise peut être + favorable.

12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles : L' indemnisation de l'invalidité en France indemnisation forfaitaire contrairement à la réparation intégrale pour les accidentés de la route n Le médecin de la Caisse fixe le taux n selon un barème AT ou MP n De 1 à 9% d'incapacité: versement d'un capital ( 1%= 368 jusqu'à 9% = en 2006 ) n Au - delà de 10% : n 1/2 pour la part de taux < à 50 et n majorée de 1/2 pour la part > à 50%. n Exemples : taux 30% - et salaire annuel x 15% = 2700 / an n taux 75% - salaire idem - (50/2) + (25x 1,5) = 62,5% x , soit / an

13 Les accidents du travai let les maladies professionnelles : Décès - Indemnisation forfaitaire - France n En cas de décès, la rente à l'ayant-droit est fonction n de son revenu, de sa situation familiale et de l'âge de son conjoint. n rente = 40% du salaire annuel avant 55 ans n et 60% après n majoration enfants : versement de 25% pour les deux premiers, puis 20% à partir du troisième enfant. n Exemple : Salaire annuel de l'époux décédé suite à un accident du travail : la veuve est âgée de 35 ans- sans autre revenu - avec 3 enfants mineurs à charge. n La veuve obtiendra une rente de : x 40%, soit / an n Par enfant elle percevra: x 25% = / an pour les deux premiers et x 20% = pour le troisième enfant. Total : / an L'indemnisation est purement économique

14 Le stress au travail : risque nouveau ou prise de conscience ? Source INRS (www.inrs.fr - mise à jour : 04/11/2005 ) Quelques indications pour l' Europe dont la France Facteurs de stress au travail Coût estimé au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves Coût estimé en France

15 Le stress au travail : Quelques chiffres en Europe et en France Pour28%des salariés le travail est source de stress. Certaines contraintes s'aggravent cependant : Intensification du travail : travailler dans l'urgence, manquer de temps, se dépêcher. Rythme de travail contraignant : demande à satisfaire immédiatement ( 1 sur 3 ) Tensions relationnelles au travail avec les collègues et la hiérarchie, le public (clients, usagers …) ( 2 sur 3 ) Application stricte des consignes de travail. Sentiment de responsabilité vis - à - vis de son travail ( 1 sur 3 ) Ordres contradictoires :35% des actifs en France estiment en recevoir !

16 Le stress: le coût de stress pour la société : 2,6 à 3,8% du PIB selon le pays est consacré à la santé au travail soit 185 à 269 milliards d'uros / an pour l'ensemble des 15 États. environ 10% du coût est lié au stress d'origine professionnel,soit : 20 milliards d'uros par an 50 à 60% des journées de travail perdues.

17 Le stress: son coût pour la société Au Royaume-Uni l'étude Sigman de 1992 indique que : 50% des journées de travail perdues sont imputables directement ou non au stress de journées de travail perdues soit 11 milliards d' (8 milliards £ ) Dans les pays scandinaves : Lunde-Jensen et Levi de 1996 :les maladies cardio- vasculaires dues au stress ( fortes contraintes et faible autonomie au travail) représentent 4% du coût des accidents du travail et maladies professionnelles. 177 millions d'uros pour la SUEDE et 125 millions d'uros pour le DANEMARK.

18 Le stress : le coût de stress en FRANCE Etude menée en 2000 ( Béjean,Sultan-Taëb, Trontin-2004.) évaluant le coût social du point de vue : de l'entreprise - (prise en compte des soins,absentéisme,coût de décès prématuré par rapport à l'âge normal de la retraite) de la société - (prise en compte des soins + le coût des décès prématurés par rapport à l'espérance de vie moyenne ) sur une population active de 23,53 millions à personnes ( 1% à 1,4% )stress professionnel. Le coût social du stress estimée entre 830 et millions d'uros. Ce qui équivaut à 10 à 20% des dépenses de la branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale.

19 Aspects législatifs et réglementaires en France: la directive - cadre européenne 89/391 définit une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d'établissement (art.L Code du Travail) En France il n'existe pas de réglementation spécifique relative au stress au travail. Le chef d'entreprise doit appliquer des principes généraux de prévention afin : d'adapter le travail à l'homme (poste de travail, équipement,méthodes,cadences…) et réduire les effets sur l'homme. de planifier la prévention afin de rendre cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, entre autres le harcèlement au travail tel que prévu à l'art. L ENFIN, Le chef d'entreprise pourra s'appuyer sur les conseils du service de santé au travail et notamment sur le médecin du travail.

20 Le manque d'activité physique L'exposition combinée aux TMS (troubles musculo-squelettiques) et aux risques psychosociaux La complexité croissante des nouvelles technologies L'inconfort thermique L'exposition aux ultraviolets (UV ) L'exposition aux vibrations, aux postures gênantes et au travail de force Les risques plurifactoriels ( EX : un centre d'appel: position assise -bruit de fond - pression des délais - exigences élevées au plan mental et émotionnel ) L'exposition aux bruits et les pertes auditives D'autres risques guettent : le risque chimique, biologique... Risques émergents : Observatoire des risques de l'Agence européenne risques professionnels liés aux changements constatés dans la société.

21 Peut-on combattre le stress au travail ? 5 conditions pour un environnement psychosocial et organisationnel du travail satisfaisant Bertil Gardel 1981, source INRS Juillet 2003 Le travail de chacun doit être conçu de façon : à pouvoir influencer la situation, les méthodes et la vitesse d'exécution, à avoir une vue d'ensemble et une compréhension des différentes opérations, à donner à chacun la possibilité de faire usage et de développer la totalité de ses ressources, à permettre des contacts humains et la coopération entre les différents acteurs, enfin: à donner le temps nécessaire à la satisfaction de ses rôles et obligations extérieures tels que les tâches familiales, sociales … De prime abord sans doute utopique, mais sans aucun doute plus à même d'apporter un " mieux être au travail ".

22 Merci pour votre attention Place au débat et aux questions ?

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24 ANNEXES : Statistiques CNAMTS / tableau Tableau des évolutions par pays Principaux chiffres de l'accidentabilité au travail Le coût du stress

25 Statistiques 2003 de la CNAMTS EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL et MALADIES PROF. ACCIDENTS DU TRAVAIL Variation AT avec arrêt ,1 % AT avec Incapacité Permanente ,8 % Décès ,6 % Journées perdues ,8 % Durée moyenne Incapacité temp. 46,2 50,0 MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre d'I.P ,9 % Décès ,8% Jours perdus par inc. Temp ,3% ACCIDENTS DE TRAJET AT avec arrêt ,5% AT avec IP ,3% Journées perdues ,3%

26 Tableau de l'évolution des accidents du travail mortels pour salariés ( base 100 = année 1998 ) P ays Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Roy.-Uni EU Source Eurostat

27 Principaux chiffres de l'accidentabilité au travail : sources INRS 2000 Maladies professionnelles On dénombre cas de maladies professionnelles indemnisées soit + 30% par rapport à décès soit + 17,9% Environ 3 millions ( ) de jours de travail perdus, soit + 40,1% ainsi qu'une augmentation de 38,2% de la somme des taux d'incapacité permanente ( points contre points en 99 )

28 Le modèle ci-dessous prend en compte les pathologies connues pour être liées au stress vu sous l'angle de l'entreprise et des conséquences économiques qui la touche.

29 La deuxième estimation liée au stress d'origine professionnelle prend en compte l'incidence économique pour l'ensemble de la société notamment la perte économique calculée par rapport à la date du décès et la durée de vie statistiquement probable.

30 Le stress au travail: risque nouveau, prise de conscience? Définition d'après l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail: "le stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face". Les effets ne sont pas uniquement de nature psychologique, ils jouent aussi sur la santé physique, le bien - être et la productivité. La prise de conscience du stress s'est faite d'abord en Europe du Nord, la France ne s'y est intéressée que depuis les années première enquête de l'INSERM dans le secteur EDF-GDF 1990, enquête sur les effets du travail sur la souffrance psychique 1991,1994,1998 plusieurs enquêtes de la DARES. Ont donné lieu à des textes : Circulaire de la CNAMTS qui reconnaît le caractère professionnel des traumatismes psychologiques, la charge de la preuve incombe au salarié Loi de modernisation sociale: nouveaux articles dans le code du travail traitant du harcèlement moral dans l'entreprise (L à L ) et extension de la responsabilité de l'employeur dans la prévention de la santé physique, mais également mentale des salariés (L )

31 Le stress : le coût de stress pour la société Étude menée en SUISSE ( Ramaciotti et Perriard -2001) Cette étude évalue le coût du stress d'origine professionnelle entre 2,9 milliards d'uros et 9,5 milliards d'uros. L'écart important de la fourchette est due à la méthode retenue qui inclus l'ensemble de coûts tangibles et intangibles liés au stress L'individu interrogé donnait une valeur monétaire aux souffrances et perte de bien être lié au stress.

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