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Gouvernance d'entreprise et développement John D. Sullivan Directeur exécutif, CIPE Le 20 juin 2007 Une filiale des Etats-Unis Chambre de commerce.

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1 Gouvernance d'entreprise et développement John D. Sullivan Directeur exécutif, CIPE Le 20 juin 2007 Une filiale des Etats-Unis Chambre de commerce

2 CIPE © 2007 Les locomotives de la gouvernance d'entreprise PrivatisationPrivatisation Compétition au niveau de linvestissementCompétition au niveau de linvestissement Crises financièresCrises financières Scandales d'entreprisesScandales d'entreprises Impact de scandales et crises sur:Impact de scandales et crises sur: Les entreprisesLes entreprises Les sociétésLes sociétés Les économiesLes économies Les défis aujourd'hui: Qui est le prochain?Les défis aujourd'hui: Qui est le prochain?

3 CIPE © 2007 Gouvernance d'entreprise et compétitivité Plus fort actionnaire bourses Protection=Larger

4 CIPE © 2007 Gouvernance d'entreprise et compétitivité Niveau plus fort de Gouvernance = coût de capital plus faible

5 CIPE © 2007 Gouvernance d'entreprises et compétitivité Plus de droits sur les titres = rendement plus élevé sur investissement

6 CIPE © 2007 Gouvernance d'entreprise - perspectives Les principes de lOCDE de gouvernance d'entrepriseLes principes de lOCDE de gouvernance d'entreprise Gouvernance d'entreprise comme "diriger lentreprise"Gouvernance d'entreprise comme "diriger lentreprise" Gouvernance interne contre marché et institutions régulatricesGouvernance interne contre marché et institutions régulatrices "Une taille standard pour tous ?". Le besoin dun code du gouvernance d'entreprise pour tous les pays"Une taille standard pour tous ?". Le besoin dun code du gouvernance d'entreprise pour tous les pays

7 Source: Le groupe de la banque mondiale

8 CIPE © 2007 Les institutions sont importantes! Fonctionnement des marchés Meilleur environnement pour travailler les lois Bonne gouvernance Droits de Propriété Accès à l'information Accès au marché

9 CIPE © 2007 Secteur privé et corruption: différents points de vues Secteur privé comme une _________ corruption Victime deVictime de Extorsion direct, coûts du travailExtorsion direct, coûts du travail perte indirecte de compétitivité, faibles institutions de marchéperte indirecte de compétitivité, faibles institutions de marché Source deSource de Acquisition publiqueAcquisition publique Corruption privée-privéeCorruption privée-privée Gain dun avantage compétitif injusteGain dun avantage compétitif injuste Solution àSolution à Une mobilisation du secteur privé pour une réformeUne mobilisation du secteur privé pour une réforme Dites « non" à la corruptionDites « non" à la corruption Réforme des entreprises (interne) et des institutions du pays (externe)Réforme des entreprises (interne) et des institutions du pays (externe)

10 CIPE © 2007 Le dilemme de la corruption Dilemme Bien que la corruption soit mauvaise pour le milieu des affaires, les entreprises individuelles qui prennent part à la corruption reçoivent un avantage de courte duréeApproche C'est important d'installer un système qui rend difficile aux entreprises de prendre part à la corruption, même si la corruption paraît désirable En d'autres termes. La gouvernance d'entreprise comme un antidote à la corruption

11 CIPE © 2007 La gouvernance d'entreprise comme un Antidote à la Corruption Gouvernance d'entreprise effective signifie: Le comité directeur opte pour la bonne décision Les valeurs de la transparence sont présentes Les investisseurs reçoivent de l'information intéressante et pertinente La prise de décision na pas lieu derrière des portes fermées Les décideurs sont tenus responsable pour leurs actions Les dirigeants agissent dans l'intérêt de lentreprise Le résultat: Une gouvernance d'entreprise efficace rend difficile loctroi de pots-de-vin ou d'autres ressources de lentreprise à fonctionnaires du gouvernement en échange de services.

12 CIPE © 2007 Contrôles internes et éthique Lexemple de l'Affaire de TI pour Contrecarrer la Corruption Contributions politiques et philanthropiques, cadeaux, hospitalité, etc.,Contributions politiques et philanthropiques, cadeaux, hospitalité, etc., Faciliter les Paiements!Faciliter les Paiements! Rendre effectif les principes exige cela: Les comité de direction prennent la responsabilitéLes comité de direction prennent la responsabilité Mise en place des signaux dalarmeMise en place des signaux dalarme Des mesures du contrôle internes renforcéesDes mesures du contrôle internes renforcées Les procédures de la comptabilité permettent de vérifier sil y a corruptionLes procédures de la comptabilité permettent de vérifier sil y a corruption Communication interne et formationCommunication interne et formation

13 CIPE © 2007 Gouvernance d'entreprise Éthique des affaires Les VALEURS TransparenceJusticeJustificatifResponsabilité Guide pour le comportement Structure de prise de décision

14 CIPE © 2007 Dilemme de la gouvernance d'entreprise Les affaires coûtent plus à cause des régulations de gouvernance d'entreprise Bénéfices de la mise en place de mécanismes de gouvernance d'entreprise

15 CIPE © 2007 Stratégie de réforme de la gouvernance d'entreprise 1.Evaluation initiale 2.Accompagnement et éducation 3.Développement et mettre en place des mécanismes de gouvernance d'entreprise 4.Capacité de construire, mise en application, et suivi

16 CIPE © 2007 Evaluation initiale Évaluer les échecs du gouvernance d'entreprise, les défis, les opportunités, etc.,Évaluer les échecs du gouvernance d'entreprise, les défis, les opportunités, etc., Comparer les standards nationaux aux normes internationalesComparer les standards nationaux aux normes internationales OCDE principes / directives et réalités localesOCDE principes / directives et réalités locales

17 CIPE © 2007 Accompagnement et éducation Identifier les intervenantsIdentifier les intervenants valoriser la conscience: dirigeants, responsables politique, société,valoriser la conscience: dirigeants, responsables politique, société, Inciter une demande publique plus générale pour une réformeInciter une demande publique plus générale pour une réforme Lancement de campagnes au niveau de l'éducation publiquesLancement de campagnes au niveau de l'éducation publiques

18 CIPE © 2007 Développement et mise en place de mécanismes de gouvernance d'entreprise Développement dun code de gouvernance d'entreprise et des mécanismes de contrôle interneDéveloppement dun code de gouvernance d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne Implication plus importante de l'actionnaireImplication plus importante de l'actionnaire Amélioration et renforcement des stuctures de régulationAmélioration et renforcement des stuctures de régulation Création dun réseau de gouvernance d'entreprise en intégrant des personnes régulatrices, des chefs dentreprises et dautres groupes de la sociétéCréation dun réseau de gouvernance d'entreprise en intégrant des personnes régulatrices, des chefs dentreprises et dautres groupes de la société

19 CIPE © 2007 Capacité de construire, mise en application, et suivi Formation et mise en place de programme de certification pour les dirigeants et les comités directeursFormation et mise en place de programme de certification pour les dirigeants et les comités directeurs Création d'instituts de dirigeantsCréation d'instituts de dirigeants Création pour les investisseurs de systèmes dévaluation de la gouvernance dentrepriseCréation pour les investisseurs de systèmes dévaluation de la gouvernance dentreprise Formation des intermédiaires financiersFormation des intermédiaires financiers Mise en application légale et institutionnelle plus générale: ex. Systèmes judiciairesMise en application légale et institutionnelle plus générale: ex. Systèmes judiciaires

20 CIPE © 2007 Réforme CG : Meilleures pratiques Production (Règles de gouvernance d'entreprise) contreProcessus (Comment ces règles sont développées et sont mises en application) Se concentrer sur le processus: Quelle est la meilleure approche pour la mise en place de la gouvernance d'entreprise?Quelle est la meilleure approche pour la mise en place de la gouvernance d'entreprise? Comment amener le secteur privé (et le secteur public) à participer?Comment amener le secteur privé (et le secteur public) à participer? Comment est-ce que vous concevez des institutions de gouvernance d'entreprise qui se développeront avec le temps?Comment est-ce que vous concevez des institutions de gouvernance d'entreprise qui se développeront avec le temps?

21 CIPE © 2007 "La gouvernance d'entreprise est un des outils les plus efficaces pour améliorer le fonctionnement des économies locales et augmenter l'investissement dans les pays africains." -Philip Armstrong, Forum de la Gouvernance d'entreprise, Troisième Forum Consultatif pan-africain sur la gouvernance d'entreprise novembre 2005 à Dakar, Sénégal


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